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Arrêté - 17033?key=OMgBGTxRSK2SM0i4r1Wtlg%3D%3D
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Arrêté - 17033?key=OMgBGTxRSK2SM0i4r1Wtlg%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
% BOULEVARD FAIHDERBE ARMENTIERES entre la rue Robert Schuman et la rue L'audace des transitions de Strasbourg Circulation/Stationnement Arrêté n° 2024-1087 Réglementation temporaire Nous, Maire de la Ville d'ARMENTIERES, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 à L2213-6, Vu le Code de la Réglementation de la Circulation Routière, Vu l'arrêté du 26.07.1974 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Va l'arrêté et l'instruction ministériels du 7.06.1977 relatifs à la signalisation routière, Vu la demande de la société SATELEC, Vu l'avis favorable des services de la Métropole Européenne de Lille, Vu l'avis favorable de M. le Commandant de Police, Considérant que des travaux d’enfouissement de réseau électrique doivent être effectués boulevard Faidherbe, entre la rue Robert Schuman et la rue de Strasbourg, par la société SATELEC, 59 chaussée Marcelin Berthelot 59331 TOURCOING, pour le compte de ENEDIS, il y a lieu de prendre des dispositions en matière de circulation et de stationnement, afin d’éviter les accidents, ARRETONS : Article 1 : ENTRE LE 4 NOVEMBRE 2024 ET LE 30 NOVEMBRE 2024 de 8 h 00 à 18 h 00, la circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit, et considéré comme gênant, sous peine de mise en fourrière, au droit de l’intervention précitée. La zone de travaux sera balisée afin de délimiter l'emprise du chantier. Article 2 : Les présentes dispositions seront signalées aux usagers par des séparateurs de voie et des panneaux d'interdiction de stationner apposés, aux endroits appropriés, 48 heures auparavant, par la société précitée. Elle s’engage à nettoyer les abords du chantier si nécessaire à la fin de l'intervention. ‘ Article 3 : Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Article 4 : En cas d’achèvement anticipé de la partie des travaux ayant nécessité cet arrêté, les présentes dispositions deviendront caduques dès le retrait de la signalisation correspondante. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ‘ Article 6 : M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, Madame la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Armentières, le 30 octobre 2024 signé : Hugues QUESTE Adjoint au Maire