Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 17320?key=r0LSHAD9as3te8E2koQmXw%3D%3D
Arrêté - 16737?key=sQIKion8d2d0040DykojqQ%3D%3D
Arrêté - 16736?key=vBhuKtOa97xmSUesm2hWIg%3D%3D
Arrêté - 20544?key=O1efT6lgiDArNmLfAb6KTA%3D%3D
Arrêté - 16786?key=gwDc35NZMZmJlBELkSDGPw%3D%3D
Arrêté - 18367?key=sIqXbEeJtfN4NktaisHRdw%3D%3D
Arrêté - 17327?key=rxKoXsbZWBbXaU80jHN2uw%3D%3D
Arrêté - 17033?key=OMgBGTxRSK2SM0i4r1Wtlg%3D%3D
Arrêté - 17032?key=ljNV4Ze81m3chnb2wIjwAA%3D%3D
Arrêté - 16738?key=C0SZp9slaNcDdGA7CqaDWQ%3D%3D
Arrêté - 19977?key=MGNd4qFfBXpaaCk1y5RVsQ%3D%3D
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Arrêté - 19977?key=MGNd4qFfBXpaaCk1y5RVsQ%3D%3D)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
* RUE DES NIEULLES
ARMENTIÈRES Face au n°27 L'audace des transitions RUE DE COMINES
Face au n°7
RUE JULES FERRY
Face au n°84
Arrêté n° 2025-517
Circulation/Stationnement
Réglementation temporaire
Nous, Maire de la Ville d’ARMENTIERES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Réglementation de la Circulation Routière,
Vu l'arrêté du 26.07.1974 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels du 7.06.1977 relatifs à la signalisation routière, Vu la demande de la société SAS SGE OLCZAK,
Vu l'accord technique préalable n°25-AV-2844 du 29.04.25 des services de la Métropole Européenne de Lille,
Vu l'avis favorable de M. le Commandant de Police,
Considérant que des travaux de modification de réseau électrique BT ou aérien en façade, doivent être effectués face au n°27 rue des Nieulles, face au n°7 rue de Comines et face au n°84 rue Jules Ferry, par la société SAS SGE OLCZAK, 13 rue de la République 59187 DECHY, pour le compte de ENEDYS, il y a lieu de prendre des dispositions en matière de circulation et de stationnement, afin d’éviter les accidents,
ARRÉTONS :
Article 1 : ENTRE LE 23 JUIN 2025 ET LE 30 JUIN 2025 de 8 h 00 à 16 h 00, la circulation est limitée à 30 km/h, alternée par des feux tricolores, si nécessaire, et le stationnement sera interdit, et considéré comme gênant, sous peine de mise en fourrière, au droit de l’intervention précitée.
Article 2 : Les présentes dispositions seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires apposés, aux endroits appropriés, 48 heures auparavant, par la société précitée. Elle s’engage à nettoyer les abords du chantier si nécessaire à la fin de l’intervention.
Article 3 : Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : En cas d'achèvement anticipé de la partie des travaux ayant nécessité cet arrêté, les présentes dispositions deviendront caduques dès le retrait de la signalisation correspondante.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, Madame la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Armentières, le 14 juin 2025
PTE De signé : Hugues QUESTE
7 anale, Adjoint au Maire
Pour ampliation,