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Arrêté - 16786?key=gwDc35NZMZmJlBELkSDGPw%3D%3D
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Arrêté - 16786?key=gwDc35NZMZmJlBELkSDGPw%3D%3D)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Nous, Maire de la Ville d’ARMENTIERES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 à L2213-6, Vu le Code de la Réglementation de la Circulation Routière,
Vu l'arrêté du 26.07.1974 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels du 7.06.1977 relatifs à la signalisation routière, Vu la demande de la société DS TRAVAUX,
Vu l’avis favorable de M. le Commandant de Police,
Considérant que les travaux d’astreinte sur le réseau gaz sous ATU sous le trottoir sont effectués face au n°71 avenue Roger Salengro, par la société DS TRAVAUX, 27 rue d’Ennevelin 59710 AVELIN, pour le compte de GRDF, il y a lieu de prendre des dispositions en matière de circulation et de stationnement, afin d’éviter les accidents,
ARRÊTONS :
Article 1ER : ENTRE LE 16 OCTOBRE 2024 ET LE 15 NOVEMBRE 2024 de 8 h 00 à 18 h 00, la circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, sous peine de mise en fourrière, au droit du chantier précité.
Article 2 : Les présentes dispositions seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires apposés, aux endroits appropriés, 48 heures auparavant, par la société chargée des travaux. Elle est tenue de se rapprocher des différents concessionnaires.
Article 3 : L’entreprise s’engage à nettoyer les abords du chantier à la fin des travaux.
Article 3 : En cas d’achèvement anticipé de la partie des travaux ayant nécessité cet arrêté, les présentes dispositions deviendront caduques dès le retrait de la signalisation correspondante.
Article 4 : Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, Madame la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Armentières, le 22 octobre 2024
signé : Hugues QUESTE
Adjoint au Maire
Arrêté n° 2024-1053
AVENUE ROGER SALENGRO
Face au n°71
Circulation/Stationnement
Réglementation temporaire