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Arrêté - n°250.2025 benne 36 rue du General Leclerc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°250.2025 benne 36 rue du General Leclerc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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ing E Eainghin 2 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/250
Occupation du domaine public
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et R 417-10,
- VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes, - VU, la demande de Monsieur HERON Christophe en date du 21 août 2025,
CONSIDERANT, la demande d'autorisation d'un dépôt de benne devant le 36 rue du Général Leclerc à SAINGHIN-en-WEPPES, présentée par Monsieur HERON Christophe il y a lieu de prendre toutes mesures pour assurer l’ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 Le stationnement sera interdit à tous les véhicules devant le 36 rue du Général Leclerc afin de permettre l'installation d'une benne. Cela à compter du 19 août 2025 jusqu’au 06 octobre 2025. La benne devra être entreposée de façon à ne pas gêner la circulation des piétons. La benne devra être balisée par le pétitionnaire et l'arrêté municipal devra être affiché.
ARTICLE 2 : A l'occasion des travaux, trois places de stationnement seront neutralisées devant cette habitation et la zone devra être sécurisée par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 : La directrice générale des services, la commandante de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur HERON Christophe,
Madame la Commandante de la brigade de Gendarmerie de La Bassée,
La Police Municipale,
Aux archives municipales,
/ du Fait à Sainghin-en-Weppes, le 25 août 2025
| | Le Maire
Matthieu CORBILLON