Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°013.2024 benne 50 rue du General Leclerc
Arrêté - n°250.2025 benne 36 rue du General Leclerc
Arrêté - n°372.2025 benne 10 rue du General Leclerc
Arrêté - n°381.2025 benne 13 rue du General Leclerc
Arrêté - n°102.2024 benne 7 rue du General Leclerc
unknown - n°362.2023 benne 50 rue du General Leclerc
unknown - n°187.2023 benne 50 rue du General Leclerc 1
Arrêté - n°389.2025 modification arrete n°372 du 19 novembr
Arrêté - n°391.2025 demenagement 3 rue du General Leclerc
Arrêté - n°249.2025 echafaudage 36 rue du General Leclerc
Arrêté - n°008.2024 benne 50 rue du General Leclerc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°008.2024 benne 50 rue du General Leclerc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
8
Bncr E Bainghin en Weppes Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2024/008
Occupation du domaine public
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et R 417-10,
- VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes, - VU, la demande de Madame COFFINIER Florence en date du 10 janvier 2024,
CONSIDERANT, la demande d'autorisation d’un dépôt de benne devant le 50 rue du Général Leclerc à SAINGHIN-en-WEPPES, présentée par Madame COFFINIER Florence, il y a lieu de prendre toutes mesures pour assurer l’ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 Le stationnement sera interdit à tous les véhicules devant le 50, rue du Général
Leclerc afin de permettre l'installation d'une benne. Cela, du 12 au 23 janvier 2024 à partir de
08h00. La benne devra être entreposée de façon à ne pas gêner la circulation des piétons. La benne devra être balisée par le pétitionnaire et l'arrêté municipal devra être affiché.
ARTICLE 2 : La zone devra être sécurisée par la demandeuse.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun én ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame COFFINIER Florence,
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de La Bassée,
La Police Municipale,
Aux archives municipales,
\ Fait à Sainghin-en-Weppes, le 10 janvier 2024
Le Maire
Matthieu CORBILLON