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Arrêté - n°381.2025 benne 13 rue du General Leclerc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°381.2025 benne 13 rue du General Leclerc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
s
en E E Baingnin 3 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/381
Occupation du domaine public
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et
R 417-10,
- VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes, - VU, la demande des E.T.S CAMBIER Gilles en date du 29 novembre 2025,
CONSIDERANT, la demande d'autorisation d’un dépôt de benne devant le 13 rue du Général
Leclerc à SAINGHIN-en-WEPPES, présentée par les E.T.S CAMBIER au profit de Monsieur ANNICOTTE,, il y a lieu de prendre toutes mesures pour assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 Le stationnement sera interdit à tous les véhicules devant le 13 rue du Général Leclerc afin de permettre l'installation d'une benne. Cela à compter du 08 au 11 décembre 2025. La benne devra être entreposée de façon à ne pas gêner la circulation des piétons. La benne devra être balisée par le pétitionnaire et l'arrêté municipal devra être affiché.
ARTICLE 2 : A l’occasion des travaux, la zone devra être sécurisée par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 : La directrice générale des services, la commandante de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur Le Directeur des Ets CAMBIER Gilles,
Madame la Commandante de la brigade de Gendarmerie de La Bassée, La Police Municipale,
Aux archives municipales,
Fait à Sainghin-en-Weppes, le 1° décembre 2025
Le Maire
Matthieu CORBILLON sr