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Arrêté - n°389.2025 modification arrete n°372 du 19 novembr
Arrêté - n°391.2025 demenagement 3 rue du General Leclerc
Arrêté - n°249.2025 echafaudage 36 rue du General Leclerc
Arrêté - n°014.2024 echafaudage 85 rue du General Leclerc
Arrêté - n°107.2024 echafaudage 40 rue du General Leclerc
Arrêté - n°372.2025 benne 10 rue du General Leclerc
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 13h27 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°372.2025 benne 10 rue du General Leclerc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Jainghin
EX
EE
.
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2025/372
Occupation
du
domaine
public
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
-
VU
les
articles
L
2213-1
et
L
2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10,
- VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|,
signalisation
des
routes,
- VU,
la
demande
de
la
SARL
JOESTENS
en
date
du
19
novembre
2025,
CONSIDERANT,
la
demande
d'autorisation
d'un
dépôt
de
benne
devant
le
10
rue
du
Général
Leclerc
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
présentée
par
la
SARL
JOESTENS
au
profit
de
Monsieur
DEMULIER,
il y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
l’ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
devant
le
10
rue
du
Général
Leclerc
afin
de
permettre
l'installation
d'une
benne.
Cela
à
compter
du
26
novembre
2025
jusqu’au
03
décembre
2025.
La
benne
devra
être
entreposée
de
façon
à
ne
pas
gêner
la
circulation
des
piétons.
La
benne
devra
être
balisée
par
le
pétitionnaire
et
l'arrêté
municipal
devra
être
affiché.
ARTICLE
2
: A
l’occasion
des
travaux,
deux
places
de
stationnement
seront
neutralisées
devant
cette
habitation
et
la
zone
devra
être
sécurisée
par
le
pétitionnaire.
ARTICLE
3
: La
directrice
générale
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
M.
le
responsable
de
la
SARL
JOESTENS
Mme.
la
Commandante
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
La
Police
Municipale,
Aux
archives
municipales,
Fait
à
Sainghin-en-Weppes,
le
19
novembre
2025
Le
Maire
former
em
Matthieu
CORBILLON