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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAAP de Novembre 2013 4 sur 4
Document publié le Samedi 7 décembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAAP de Novembre 2013 4 sur 4)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Enseignement supérieur,
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
CABINET
Arrêté n° 2013143-0007
Portant autorisation d’ouverture d’un commerce de détail d'armes, d'éléments d'armes et munitions des 5°" et 7?" catégories et des armes de la 6°" catégorie
énumérées à l’article 2 du décret du 6 mai 1995 modifié.
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la défense dans sa partie législative relative aux matériels de guerre, armes et
munitions, notamment ses articles L.2332-1 et L.2332-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure dans son chapitre III relatif au commerce de détail, notamment
ses articles L313-1 à L313-5 et L314-4 ;
Vu le décret n°95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l’application du décret du 18 avril 1939
fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, notamment ses articles 49 et 50 ;
Vu le décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 dans son chapitre I‘ section 2 relatif à l'autorisation
d'ouverture des locaux de commerce de détail des armes et munitions modifiant le régime des
matériels de guerre, armes et munitions des 5°* et 7°" catégories et d'armes de 6”* catégorie, notamment ses articles 7 à 8-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013143-0006 du 23 mai 2013 portant agrément de Monsieur Jean Edmée
LERIDER pour l'exercice de la profession d'armurier ;
Vu les demandes présentées le 10 mai 2012 et le 13 novembre 2012 par Monsieur Jean Edmée LERIDER, né le 16 novembre 1966 à Saint-Joseph, demeurant quartier Rabuchon - 97212 Saint-Joseph, en vue d'être autorisé à ouvrir un commerce de détail d'armes, d'éléments d’armes et munitions de 5°" et 7° catégories et d'armes de 6" catégorie ;
Vu le procès verbal délivré par le Commandant de la Gendarmerie de Martinique le 11
décembre 2012 constatant la mise en conformité des locaux ;
Vu l'avis favorable délivré par le Maire de la commune de Saint-Joseph le 17 janvier 2013 ;
RUË VICTOR SÉVÈRE : BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX: TÉLÉPHONE DS 96 39 36 04: TÉLX 912 650 MR TÉLÉCOPIE 0S 96 71 40 29. E-MAIL www martinique. pref gouv.fr
Page 320 Arrêté N°2013 143-0007 - 03/12/2013 Considérant que le local sis quartier Rabuchon - 97212 Saint-Joseph répondant aux conditions de
sûreté contre les vols et intrusions, respecte les modalités de conservation et de présentation du
matériel au public et ne porte pas atteinte à l’ordre et la sécurité publics,
Sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Jean Edmée LERIDER est autorisé à ouvrir, pour une durée indéterminée, un
commerce de détail d'armes, éléments d’armes et munitions répondant aux caractéristiques
suivantes :
- identification du commerce : LERI VIS PRO SARL
- adresse : quartier Rabuchon - 97212 Saint-Joseph
- numéro d'identification au registre du commerce et des sociétés : 521 889 956
- matériels objet du commerce : armes, éléments d'armes et munitions de 5°" et 7°" catégories et d'armes de 6*"* catégorie.
Article 2: Le gérant est tenu de signaler tout changement relatif à la nature juridique de
l'établissement, à la nature de l’activité commerciale et aux catégories de matériels objet du
commerce.
Article 3 : Le présent arrêté tombe de plein droit au cas de fermeture ou cession du local et au cas de radiation de l’activité du registre du commerce et des sociétés.
Article 4 :Le Directeur de Cabinet, le Colonel Commandant de la Gendarmerie de Martinique,
le Maire de la commune de Saint-Joseph sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
23 MAI 201
Laurent PREVOST
RUE VICTOR SÉVÈRE : BP 647-648 : 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 : TËLEX 912 650 MR TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL www marinique pref gouv fr
Arrêté N°2013 143-0007 - 03/12/2013 Page 321 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013336-0002
signé par
Directeur cabinet
le 02 Décembre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
CABINET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE
Arrêté portant organisation d'un examen du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de
la validité)
Page 322 Arrêté N°2013336-0002 - 03/12/2013 EE LÀ Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
CABINET
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
ARRÊTÉ N° 2013336-0002 du 02/12/2013
portant organisation d'un examen du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA
(admission et contrôle de la validité)
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
VU le décret n° 91-365 du 15 avril 1991 modifiant le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif
à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 2 mars 2011 nommant Monsieur Laurent PREVOST, préfet de la région
Martinique, préfet de la Martinique ;
VU le décret du Président de la République du 07 mai 2012 nommant M. Matthieu GARRIGUE-
GUYONNAUD, administrateur civil détaché en qualité de Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du
Préfet de la Région Martinique, Préfet de la Martinique ;
VU l'arrêté interministériel du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de
baignade ou de natation ;
VU l'arrêté interministériel du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement premiers secours en équipe de niveau 1 (PSEL) ;
VU l'arrêté interministériel du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les
modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
CONSIDERANT la demande émise par le Contre-Amiral, Commandant Supérieur des Forces
Armées et le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
Rue Victor Sévère — BP 647 — 648 — 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX Téléphone 05 96 39 36 00
Télécopie 05 96 71 40 29 — Site internet: www.martinique.pref.gouv.fr
Arrêté N°2013336-0002 - 03/12/2013 Page 323 ARRÊTE:
ARTICLE 1er : Un examen pour l'obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique ainsi qu'un examen de contrôle pour les candidats désirant prolonger la validité de leur
diplôme aura lieu :
— le mardi 17 décembre 2013 (épreuves du QCM et épreuves aquatiques)
ARTICLE 2 : Le jury est constitué comme suit :
- Le Préfet ou son représentant, président,
- Le Directeur de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou son représentant,
- Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant,
- Un maître-nageur désigné sur proposition du directeur de la jeunesse des sports et de la cohésion
sociale.
ARTICLE 3 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Martinique.
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD
Rue Victor Sévère - BP 647 — 648 — 97262 FORT-DE-FRANCE Cédex Téléphone 05 96 39 36 00
Télécopie 05 96 71 40 29 — Site internet: www.martinique.pref.gouv.fr
Page 324 Arrêté N°2013336-0002 - 03/12/2013 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013336-0003
signé par
Directeur cabinet
le 02 Décembre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
CABINET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE
Arrêté portant nomination des membres du
jury à l'examen du Brevet National de Sécurité
et de Sauvetage Aquatique - BNSSA
(admission et contrôle de la validité)
Arrêté N°2013336-0003 - 03/12/2013 Page 325 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
CABINET
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
ARRÊTÉ N°2013336-0003 du 02/12/2013
portant nomination des membres du jury à l'examen du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA
(admission et contrôle de la validité)
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
VU le décret n° 91-365 du 15 avril 1991 modifiant le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977
relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 25 mai 2010 nommant Monsieur Antoine POUSSIER, directeur de cabinet du
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU le décret du 2 mars 2011 nommant Monsieur Laurent PREVOST, préfet de la région
Martinique, préfet de la Martinique ;
VU l'arrêté interministériel du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de
baignade ou de natation ;
VU l'arrêté interministériel du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement premiers secours en équipe de niveau 1 (PSEÏ) ;
VU l'arrêté interministériel du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les
modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
CONSIDERANT les demandes émises par le Contre-Amiral, Commandant Supérieur des Forces
Armées et le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
Rue Victor Sévère — BP 647 — 648 — 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX Téléphone 05 96 39 36 00
Télécopie 05 96 71 40 29 — Site internet: www.martinique.pref.gouv.fr
Page 326 Arrêté N°2013336-0003 - 03/12/2013 ARRÊTE:
ARTICLE ler : Un examen pour l'obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique ainsi qu'un examen de contrôle pour les candidats désirant prolonger la validité de leur
diplôme aura lieu :
— le mardi 17 décembre 2013 (épreuves du QCM et épreuves aquatiques)
La composition du jury est la suivante :
e Monsieur Guillaume RAYMOND, chef du service interministériel de défense et de
protection civile, président, représentant le Préfet,
e Madame Maguy REMION, représentant le Service Départemental d'Incendie et de
Secours,
e Monsieur Bernard MORIN, professeur de sport, titulaire du diplôme d'état de maître-
nageur-sauveteur, représentant le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale
e Monsieur Julien PANEVEL, maître-nageur-sauveteur.
ARTICLE 2 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Martinique.
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD
Rue Victor Sévère — BP 647 — 648 — 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX Téléphone 05 96 39 36 00
Télécopie 05 96 71 40 29 — Site intemet: www.martinique.pref.gouv.fr
Arrêté N°2013336-0003 - 03/12/2013 Page 327 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013336-0008
signé par
Directeur cabinet
le 02 Décembre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
CABINET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE
Arrêté préfectoral relatif à la modification
temporaire des limites Partie Critique de Zone
de Sûreté à Accès Réglementé/ Zone
Délimitée d'aérodrome du côté piste sur
l'aérodrome Martinique Aimé Césaire en vue
de permettre la tenue de Travaux
d'infrastructure sur l'aire de trafic (Parking n °
7)
Page 328 Arrêté N°2013336-0008 - 03/12/2013 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Arrêté préfectoral n° ÿ0 13336 -0008 du 02 DEC. 2013
Relatif à la modification temporaire des limites Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Réglementé/Zone Délimitée d’aérodrome du côté piste sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire en vue de permettre la tenue de Travaux d’infrastructure sur l’aire de trafic Parking n° 7)
Le préfet de la Martinique
Chevalier ke l'Ordre National du Mérite
Vu le code des Transports ;
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu le décret n° 74-77 du 1° février 1974 fixant les pouvoirs de police exercés par les préfets sur l'emprise des aérodromes ;
Vu le décret n° 74-78 du 1° février 1974 relatif aux attributions des préfets en matière de maintien de l'ordre sur certains aérodromes ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes de l'Etat dans les départements ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2012-145-0008 et n° 2012-145-0009 du 24 mai 2012 relatifs respectivement aux mesures de sécurité, de protection incendie de prescription sanitaire, de salubrité et de sûreté applicables sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile ;
Vu L'avis du commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens du Lamentin ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l’aviation civile aux Antilles Guyane ou son représentant ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les modalités d’accès et d’inspection filtrage des personnes et des véhicules entre le portail VIP et une zone de chantier sur l’aire de trafic (P7), à l’occasion des travaux d’infrastructures organisés par la SAMAC sur la plate-forme aéroportuaire Martinique Aimé Césaire, prévus du 2 décembre jusqu’au 31 décembre 2013,
ARRETE
Article 1 - Limites (les zones constituant l'aérodrome)
A l’occasion des travaux de réfection (renouvellement des couches d’assise et de roulement en enrobés) la partie critique de zone de sûreté à accès réglementée (PCZSAR) définie à l’article 3 et à l’annexe n°2 de l’arrêté préfectoral n° 2012-145-0009 du 24 mai 2012 susvisé, et constituée par une aire matérialisée sur le plan joint (Parking n° 7) au présent arrêté, est déclassée en Zone Délimitée d’aérodrome (ZD), les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 21h00 à 10h00 locales.
Le présent arrêté ne fait pas obstacle aux autres articles des arrêtés préfectoraux n° 2012-145-0008 et n° 2012-145-0009.
Arrêté N°2013336-0008 - 03/12/2013 Page 329 Article 2 - Surveillance du côté piste
Le maître d’ouvrage des travaux (SAMAC) a la responsabilité de mettre en place les moyens matériels et
humains permettant de s’assurer du maintien d’intégrité des zones adjacentes de la partie critique avec
l’aire délimitée affectée par les travaux cités supra.
Des cônes et un marquage au sol en pointillé de couleur bleue balisant le cheminement sur le
taxiway Tango jusqu’à l’entrée de la zone de travaux devront être mis en place afin de matérialiser
la limite de la voie d’accès au chantier en zone délimitée côté piste (cf annexe). Les cônes seront
retirés chaque matin à la fermeture du chantier. Le marquage au sol restera effectif pendant la durée
des travaux programmés.
Un agent de sûreté, titulaire d’un titre de circulation aéroportuaire, assurera en permanence pendant
la durée des travaux programmée un contrôle documentaire au portail VIP, et deux agents de sûreté
assureront une surveillance permanente de l’intégrité de la zone de chantier avec la partie critique
adjacente qui n’a pas été désactivée.
Une clôture rigide de 2,00 m délimitera le chantier sur son ensemble. Elle sera balisée nocturne par
3 feux au sud côté taxiway Tango et quatre feux, deux à l’est, deux à l’ouest vers les voies de
circulation. Chaque jour, à la fin des travaux une stérilisation de la zone de travaux sera effectuée
afin de vérifier qu’aucun objet prohibé n’a été abandonné sur le chantier.
Le PARIF mobile (patrouille) armé par des agents de sûreté, et le sous-traitant du gestionnaire
auront la charge de surveiller le chantier. La vidéosurveillance complétera le dispositif de
surveillance des travaux visant à garantir le non échappement des personnes côté piste. Tout
événement particulier sera immédiatement porté à la connaissance des personnels d’Etat.
Tout événement visant à garantir la sécurité des aéronefs au roulage ou tracté sur le taxiway Tango
sera porté à la connaissance de l’organisme de contrôle du SNA-AG.
Article 3 - Sécurité des biens et des personnes
Le Maitre d'ouvrage des travaux (SAMAC) prendra toutes les dispositions nécessaires visant à garantir la
sécurité des biens et des personnes à l’intérieur du coté piste, et veillera au strict respect de l’EISA établi
pour la couverture du chantier.
Article 4 - Durée de validité
Le présent arrêté est applicable que pour la période suivante :
Du lundi 2 décembre 2013 au mardi 31 décembre 2013.
Article 5 - Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Page 330
Pour la Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale adjointe near
Rharate de la éahégion sociale et de la 18
Gorinne BLANCHOT:
Arrêté N°2013336-0008 - 03/12/2013 Liberté » Égalité « Fratrrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013304-0007
signé par
Préfet
le 31 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DALI
BCL
Composition du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération de l'Espace
Sud de la Martinique - CAESM.
Arrêté N°2013304-0007 - 03/12/2013 Page 331 2!
RL È Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES AFFAIRES LOCALES ET
INTERMINISTERIELLES.
BUREAU DES COLLECTIVITES LOCALES
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE /013304-000% nauvec
Composition du conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération de l'Espace Sud de la Martinique - CAESM
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république,
notamment son article 7 ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales et
notamment son article 19 ;
Vu la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés
de communes et d'agglomération ;
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, conseillers
municipaux et des conseillers communautaires ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L 5211-41 et L 5216-1 à L 5216-
10 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2000 portant création de la CAESM ;
CONSIDERANT les dispositions de l'article L 5211-6-1-I, 2ème alinéa, du code général des collectivités
territoriales prévoyant que les communautés d'agglomération peuvent décider, à l'amiable, à la majorité des
deux tiers des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale
de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, du nombre
et de la répartition des sièges entre les communes membres et qu'à défaut d'accord, les sièges sont répartis à
la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, selon les modalités prévus aux III à VI de l'article
L 5211-6-1-II du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT les délibérations concordantes des communes des Anses d'Arlet, Diamant, Ducos, Marin,
Rivière Pilote, Rivière Salée, Saint Esprit, Sainte Anne, Les Trois-Ilêts, Le Vauclin sur une répartition à
l'amiable des sièges du conseil communautaire de la CAESM,
CONSIDERANT que les communes du François, de Sainte Luce souhaitent une répartition à la
proportionnelle et à la plus forte moyenne des sièges du conseil communautaire ;
Page 332 Arrêté N°2013304-0007 - 03/12/2013 CONSIDERANT que les conditions de majorité qualifiée requises pour décider à l'amiable de la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire sont remplies, soit les deux tiers des conseils municipaux
représentant la moitié de la population totale;
Sur proposition du secrétaire général ;
- ARRETE -
ARTICLE ler : À compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, la représentation
des communes adhérentes à la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de la Martinique est fixée
comme suit :
Communes Nombre de délégués
Les Anses d'Arlet 2
Le Diamant
Ducos
Le François .
Le Marin
Rivière-Pilote
Rivière-Salée
Saint-Esprit
Sainte-Anne
Sainte-Luce
Les Trois-Ilêts
Le Vauclin
total
&
[WW
D
D
DR
BB
&
RIRIN
VU) En]
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-
France dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfèt du Marin, le président de la Communauté
d'Agglomération de l'Espace Sud de la Martinique, les maires des communes concernées sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de
administratifs.
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
Fait à Fort-de-Fra: OCT. 201
Le Préfet,
Laurent PREVOST
Arrêté N°2013304-0007 - 03/12/2013 Page 333 Liberté » Égalité « Fratrrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013319-0034
signé par
Préfet
le 15 Novembre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DALI
COURRIER
Arrêté portant délégation de signature à M.
PARKOUDA Chef d'établissement du Centre
Pénitentiaire de DUCOS
Page 334 Arrêté N°2013319-0034 - 03/12/2013 Liborté » Égalité » Fratornité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Secrétariat Général
Direction des Affaires Locales et Interministérielles
Pôle courrier
Arrêté N° A3 BAS -003U
portant délégation de signature à M. Martin PARKOUDA
Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Ducos
- Administration générale
- Ordonnancement secondaire des recettes et dépenses
du budget de l'Etat.
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code des marchés publics de l'Etat ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 82-630 du 21 juillet 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets sur les services de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'Administration Pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 et le décret n° 2006-975 du 1* août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret du Président de la République nommant M. Laurent PREVOST, préfet de la région Martinique, préfet de Martinique ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation
de signature des préfets ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2004 modifié par l'arrêté du 2 mars 2006 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 31 Décembre 2012 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des
ordonnateurs secondaires du Ministère de la Justice et de leurs délégués ;
Arrêté N°2013319-0034 - 03/12/2013 Page 335 7e
Vu l'arrêté du 16 septembre 2013 du ministère de la justice nommant Monsieur Martin PARKOUDA, Chef
d'établissement du Centre Pénitentiaire de Ducos ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Martin PARKOUDA, Chef d'établissement du Centre
Pénitentiaire de Ducos, à l'effet de signer les documents se rapportant aux affaires relevant des services
placés sous son autorité.
Ariicle_ 2: Délégation est également donnée à Monsieur Martin PARKOUDA pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat du programme 107 "Administration
Pénitentiaire " en qualité de chef d'établissement les titres
e Il Paie
e Ni Fonctionnement
e V Investissement
e Vi Subvention
et à la signature des marchés de fonctionnement et d'investissement.
Article 3 : En application de l'article 1” et 2 du décret n° 2008-158 du 22 février 2008, Monsieur Martin PARKOUDA, peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, pour toutes les matières
visées aux articles précédents, conformément à la réglementation.
Article 4: Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire me sera adressé
trimestriellement,
Atticle 5 : Sont exclues de la présente délégation :
- les décisions ayant un caractère réglementaire ou d'orientation générale.
- les correspondances adressées aux élus dans les domaines de compétences de l'Etat.
- les ordres de réquisition du comptable public.
- les décisions de passer outre un avis défavorable du Directeur Régionale des Finances Publiques
- les décisions attributives de subventions.
Article 6: Le Secrétaire Général de la Préfecture et ie Chef d'établissement du centre pénitentiaire de
Ducos, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
Directeur Régionale des Finances Publiques de la Martinique et aux fonctionnaires intéressés, affiché à la
Préfecture de la Martinique (rez-de-chaussé du bâtiment C) et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Fort de Fral 4.5 NOV. 2013
Lauren revosT
2
Page 336 Arrêté N°2013319-0034 - 03/12/2013 Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013326-0004
PREFECTURE MARTINIQUE
DALI
BAE
Arrêté modifiant l'arrêté n °1104303 du 22
décembre 011 fixant la composition de la
commission d'examen des situations de
surendettement des particuliers
Arrêté N°2013326-0004 - 03/12/2013 Page 337 Liborté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES AFFAIRES LOCALES ET INTERMINISTERIELLES
Bureau des Actions de l'État
ARRETE N° 2013326-0004
modifiant l'arrêté n° 11-04303 du 22 décembre 2011
fixant la composition de la commission d'examen
des situations de surendettement des particuliers
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu l'ordonnance n°59-74 du 7 janvier 1959 portant réforme du régime de l'émission dans les
départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;
Vu la loi 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique
et la Réunion ;
Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ;
Vu la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine, et notamment son article 35 modifiant l'article L331-1 du code de la
consommation portant sur la composition de la commission de surendettement ;
Vu la loi n° 2010-737 du ler juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, et
notamment son article 39 ;
Vu la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, et notamment son
article 37 ;
Vu les décrets n° 99-65 du 1er février 1999, n° 2004-180 du 24 février 2004 et n° 2010-1304 du 29
octobre 2010 relatifs aux procédures de traitement des situations de surendettement des
particuliers et portant modification du titre III du livre IIT de la partie réglementaire du code de la
consommation ;
Vu la proposition formulée le 4 octobre 2013 par l'Association des Établissements de Crédits et des Entreprises d'Investissement (AFECED ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture :
RUE VICTOR SÉVÈRE : BP 647-648 - 97262 FORI-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 : TÉLEX 912 650 MR TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 : E-MAIL wwwmartinique.pref.gouv.fr
Page 338 Arrêté N°2013326-0004 - 03/12/2013 ARRETE
Article 1 :
L'article 1-2 de l’arrêté n° 11-04303 du 22 décembre 2011, fixant la composition de la commission
d'examen des situations de surendettement des particuliers, est modifié comme suit :
2) — Pour une durée de deux ans renouvelable :
(....)
+ au titre des représentants de l'association des établissements de crédits et des entreprises
d'investissement :
- titulaire : Monsieur Max de LEPINE (CRCAM)
- suppléant : Madame Karine PAM (CMAG)
Article 2 :
L'article 2 de l'arrêté précité est inchangé.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Martinique et le Directeur de l'institut d'émission des
départements d'outre-mer de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et communiqué partout
où besoin sera.
LE PRÉFET
Fort- re/AA [ 2913
Laurent PREVOST
Arrêté N°2013326-0004 - 03/12/2013 Page 339 Page 340
Liberté » Égalité « fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013277-0010
signé par
Secretaire general
le 04 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté attributif d'une subvention de 10 000 €
représentant 33,33 % de la dépense éligible de
30 000 au Conseil général de la Martinique
pour le développement de la culture d'oignon
bulbe à la Martinique.
Arrêté N°2013277-0010 - 03/12/2013 EX 74 Liberté + Égalité + Frateratté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION MARTINIQUE
D 512 217-0010
ARRETE ATTRIBUTIF DE SUBVENTION N° 2-2 à Ar
Le Préfet de la Région Martinique,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
Vu le décret n° 2010-1745 du 30 décembre 2010 portant répartition des crédits et découverts
autorisés par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
Vu la décision de la commission de sélection du 17 juin 2013;
DECIDE
Article 1”: Le ministère des outre-mer a sélectionné lors de la commission du 17 juin 2013, le
projet de recherche « Développement de la culture d'oignon bulbe à la Martinique » présenté par le
Conseil Général et suivi par le responsable : Madame Geneviève GERME.
Adresse : Conseil Général de la Martinique — Service de l’Expérimentation en agro écologie (SEA)
Quartier Val d’Or - 97227 SAINTE-ANNE
Qualité du signataire : Présidente
SIRET : 229.720.016.000.18.
L'objectif du programme proposé :
À partir des résultats des premiers travaux menés, un essai sur la même variété (Kaskavel) sera
lancé avec quelques ajustements techniques (méthode de semis, densité de semis, suivi de
Pirrigation).
I s'agira là de récolter des données agronomiques mais aussi économiques, afin d'élaborer un
itinéraire technique pour la production d'oignons à la Martinique.
De plus, des analyses sensorielles seront également réalisées après récoltes dans le but de comparer
la qualité organoleptique des oignons produits localement et les variétés exportées présentes dans le
commerce.
Des essais seront ensuite menés quant à l'optimisation des méthodes de cultures et seront étendus à
d’autres variétés d'oignons bulbes.
Arrêté N°2013277-0010 - 03/12/2013 Page 341 À terme, des fiches technico-économiques seront établies et mises à la disposition des agriculteurs
souhaitant se lancer dans cette culture.
Article 2 : Les coûts afférents à cette opération de recherche sont évalués à 30 000 euros.
Le ministère des outre-mer s'engage à la subventionner à hauteur de 10 000 euros représentant
33,33 % de la dépense éligible, soit 30 000 euros TTC.
Cette somme sera versée en deux tranches :
- un acompte de 50 %, soit 5 000 € dès signature de l’arrêté ;
- le versement du solde ne pourra intervenir qu’après la remise au ministère des outre-mer, après
avis du délégué régional à la recherche et à la technologie de la Martinique, d’un rapport final
(en deux exemplaires) des travaux effectués et des résultats obtenus, et ce impérativement dans
un délai de deux ans suivant le premier versement. Ce délai peut être prorogé pour une durée
maximale de 12 mois à la demande du bénéficiaire, qui devra intervenir au plus tard 3 mois
avant l'expiration du délai de deux ans mentionné ci-dessus. Le non respect des délais pourra
entraîner l’émission d’un titre de reversement à l’encontre de l’organisme bénéficiaire de la
subvention.
Ce rapport final sera accompagné d’un bilan financier faisant apparaître l’état des dépenses
exposées au titre du présent arrêté. Le montant du solde sera calculé au prorata des dépenses
réellement exposées pour l'opération.
Article 3 : Les versements seront prélevés sur les crédits du programme 123 « conditions de vie
outre-mer », action 2 « aménagement du territoire », de la mission « outre-mer ».
Ils seront crédités sur le compte ouvert par le Conseil Général
- code banque: 45/59 — code guichet : 00005 — compte n° 3//30000000 - clé RIB: 5/7 -
Domiciliation : Paierie Départementale de la Martinique, L.E.D.O.M.
L’ordonnateur est le Préfet de la Région Martinique.
Le Comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques
Article 4 : Le Préfet de la Région Martinique et le Directeur Régional des Finances Publiques sont
chargés de l’exécution du présent a ptPréfet ot par délégation 0 rer
à Bscrétalre Général de la Prétecke là OCT, 2017
de la A Martinique |
db mr Philippe MAFFRE
Page 342 Arrêté N°2013277-0010 - 03/12/2013 Liberté » Égalité « fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013282-0005
signé par Secretaire general adjoint
le 09 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté de subvention de 20 000 € attribué à la
CACEM dans le cadre du CPERD 2007-2013
- contrat Etrat- Région- Département pour le
transfert technologique.
Arrêté N°2013282-0005 - 03/12/2013 Page 343 Liberté » Liberté Égalié» Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Région Martinique
Secrétariat Général
ARRÊTÉ N° Zot3/ ZRE -o0vo 5
ARRÊTÉ ATTRIBUTIF DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CPERD 2007-2013
Vu le Contrat de projets Etat-Région-Département signé le 03 avril 2007 ;
Vu l'article 43 de la loi n°96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et
financier ;
Vu la loi n°82-389 et 82-390 du 10 mai 1982 portant déconcentration des décisions de l'Etat en matière
d'investissement public ;
Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié par le décret 2003-367 du 18 avril 2003 relatif aux
subventions de l'Etat pour les projets d'investissement ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'Etat ;
Va l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère
de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
Vu le Budget opérationnel de programme 2013 validé par le contrôleur budgétaire en Région le 21 février
2013;
Vu la situation de la ressource budgétaire de la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie
au 02 octobre 2013 ;
Sur proposition du Secrétaire Général ;
Page 344 Arrêté N°2013282-0005 - 03/12/2013 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans le cadre du contrat de projets Etat-Région-Département 2007-2013 — Article 4.2.5
"Transfert de technologie", une subvention de vingt mille euros (20 000 €), représentant 1,97 % de la
dotation globale, soit 1 012 900 euros HT, est attribuée à la CACEM qui s'engage, à son initiative et sous
sa responsabilité, à réaliser l'opération suivante : "Actions de conseil en développement technologique
auprès des entreprises", et le plan de financement est le suivant :
CACEM 992 900 €
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (Drrt) 20 000 €
Total 1 012 900 €
Le bénéficiaire dispose d'un correspondant unique qui est le service de l'Etat ci-après désigné : la
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie (DRRT). Ce correspondant transmet les
informations au Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, et le cas échéant aux autres services
concernés.
Le bénéficiaire s’engage à informer le service instructeur (DRRT) de toute modification du plan de
financement et du début d’exécution de l’opération.
L'opération sera réalisée selon le plan de financement prévisionnel par année civile et le plan de
réalisation prévu. Le bénéficiaire s'engage à informer régulièrement le service instructeur de l'avancement
de l'opération. A cet effet, il s'engage à respecter le calendrier relatif à la remontée des factures et autres
justificatifs certifiés de dépenses.
ARTICLE 2 - La dotation de l’Etat est imputée sur le programme 172 01 15 : Soutien à l’innovation
[(Cperd Art. 4.2.5) - 172-01-U6-D1-01) du budget du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la
Recherche et assignée sur la caisse du trésorier payeur général de la Martinique.
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois après signature du présent arrêté, au compte
ouvert au nom de la CACEM, à la Trésorerie Principale de Fort-De-France sous le numéro 45159 00005
3D 630000000 82.
ARTICLE 3 - La durée de réalisation de l'opération ne doit pas excéder un an à compter de la
notification du présent arrêté, sauf prorogation accordée par un avenant pour une période ne pouvant
excéder un an, en cas de nécessité justifiée par le bénéficiaire avant l'expiration du délai initial. L'arrêté
prend effet à partir de sa notification au bénéficiaire. Toutefois, la subvention sera caduque et annulée de
plein droit conformément aux dispositions de l’article 11 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999
susvisé, si l’opération au titre de laquelle elle a été accordée n’a reçu aucun commencement d’exécution,
à l’expiration du délai de un an courant à partir de la date de la notification de la subvention.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général, le trésorier payeur général, la déléguée régionale à la Recherche et
à la Technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
‘André PIERRE-LOUIS
Arrêté N°2013282-0005 - 03/12/2013 Page 345 Liberté » Égalité « fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013282-0007
signé par Préfet
le 09 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté portant attribution d'une subvention au
Comité Régional et Départemental du Golf de
la Martinique pour la somme de 2000 €.
Page 346 Arrêté N°2013282-0007 - 03/12/2013 an Pets ET -S6$ +
7
EUX L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Le Préfet de la Martinique
09 OCT, 2013
Portant attribution d’une subvention au Comité Régional et Départemental du Golf de la
Martinique adresse Golfs de l’Espérance 97229 Trois Ilets - n° siret 491 769 576 00019 APE
9499 Z Représenté par monsieur Yves DULAC sur le Fonds d’Echange à but, culturel et Sportif
2013.
Volet : Sportif
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d’Outre Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret n°.2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations,
l'arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Echanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 18 juillet 2013.
la demande présentée par le Comité Régional et Départemental du Golf de la
Martinique dans le cadre du financement d’actions au titre du programme de fonds
d'échanges à but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
Arrêté N°2013282-0007 - 03/12/2013 Page 347 ARTICLE I — une somme de 2000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, et de
l'Immigration pour l’année 2013 est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Echange
Educatif, Culturel et Sportif pour 2013 au Comite Régional et Départemental du Golf de la
Martinique.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte
bancaire CAISSE D’EPARGNE 11315 00001 08005425053 47, conformément au compte
rendu de la cellule départementale du 18 juillet 2013. Le bénéficiaires s'engage à fournir dans
le délai de trois mois à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la
subvention perçue, et pouvoir présenter à toute réquisition les pièces justificatives y
afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins étrangères au projet, sera reversée
au Trésor.
ARTICLE III — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, Monsieur
le Directeur Régional des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des
Sports et de la Cohésion Sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent Arrêté.
LE PRÉFET
ait à Fort de Fr. LC 04 UC 2013
Laurent PREVOST
Page 348 Arrêté N°2013282-0007 - 03/12/2013 Liberté » Égalité « fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013282-0008
signé par Préfet
le 09 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté portant attribution d'une subvention au
Ballet Caraïbean Danc d'un monant de 15 000
€
Arrêté N°2013282-0008 - 03/12/2013 Page 349 Philippe HUNEL
Maitre de conférences
47 ans
Adresse professionnelle Adresse personnel
Université des Antilles et de la Guyane 47. rue Faustin Rouil
Laboratoire LAMIA Desrochers
Campus de Schæœlcher - DSI 97234 FORT-DE-FRANCE
BP 7209
97275 SCHOELCHER CEDEX
& : 0 596 72 73 64 GSM : 0696 21 48 88 «© : Philippe.Hunel@univ-ag.fr
FORMATION
o 1994: Doctorat en Informatique (Université Blaise Pascal - Clermont I)
© 1990 : D.E.A. Informatique (Université Blaise Pascal - Clermont I)
o 1988 : Maîtrise d'Informatique (Université de Lille F}
o 1986: D.E.U.G. A (Université de Valenciennes)
o 1984: BAC C (Lycée Schælcher - Martinique)
EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES UNIVERSITAIRES
Depuis septembre 99 : Maître de Conférences à l'Université des Antilles et de la Guyane
95 à 99 : Maître de Conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
94 à 95: Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche à l'I.U.T. de Clermont-Ferrand
- Département Informatique
RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES ET PEDAGOGIQUES UNIVERSITAIRES
Page 350
(e]
(s]
1999 à 2002 : Mise en place de la Cellule Université-Entreprises et responsable de cette
cellule
Depuis 2001 : Mise en place de la Licence Professionnelle d'Informatique et Internet,
Responsable pédagogique de cette licence
2006 à 2009 : Responsable adjoint du Master Informatique
2002 à 2004 : Directeur du Service de Formation Continue du pôle Martinique de l'UAG
2004 à 2007 : Chargé de mission à l'Enseignement à distance
Depuis 2007 : Mise en place du Service commun des Technologies de l'Information et de la
Communication pour l'Enseignement, Directeur de ce service
2009 à 2010 : Directeur de pôle d'Enseignement Scientifique de la Martinique
2008 à 2010 : membre du Conseil d'Administration de l'IUFM de Martinique
2008 à 2012 : membre du Conseil d'Administration de FUAG
Depuis 2012 : membre du Comité de pilotage des systèmes d'information et des
télécommunication de | Académie de la Martinique
Depuis 2013 : Vice-Président délégué aux affaires numériques de l'UAG
14
Arrêté N°2013282-0008 - 03/12/2013 AUTRES EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES
Oo Depuis 2006 : membre du Comité Martiniquais pour le développement de la Société d'Information
o Depuis 2009 : membre du conseil d'administration de l'Assurance Mutuelle Outremer
Oo 2009 à 2012 : auto-entrepreneur. Conseil en stratégie des systèmes informatiques pour les entreprises
ACTIVITES DE RECHERCHE
Domaines de compétences
[e]
Le]
o
[e)
Réseaux de capteur sans fil :
Réseaux, Middleware objet; Calcul global et système pair-à-pair :
Test d'application répartie et des systèmes temps-réels :
Apprentissage mobile
L'une de mes activités de recherche a porté sur l'utilisation des réseaux de capteurs sans fil pour
collecter un ensemble de données physiologiques des patients dans les hôpitaux afin appliquer des
algorithmes de traitement pour aider au diagnostic de maladie.
Un autre domaine concerne l'utilisation de ces réseaux de capteurs pour caractériser l'habitat d'espèces
d'oiseaux en voie d'extinction.
Je mène également des recherches et des expériences sur l'apprentissage mobile. le m-learning soit la
formation à distance via un téléphone portable ou un Smartphone. outils largement répandues dans les
Caraïbes.
Participation à des projets (régionaux, nationaux, internationaux)
>
vw
Représentant de l'UAG dans le projet européen LIFE+ CapDom
Chef de projet « Réseaux de capteurs sans fil et biodiversité » financé par le Secrétariat
d'Etat à l'Outre-Mer (SEOM) pour 27 000 € pour 2 ans obtenu en Juin 2008.
Conseiller technique de la Région Martinique dans le cadre du projet européen (ERA-NET)
Net-biome « Networking tropical and subtropical hiodiversitw research in outermost regions
and térritories in support of sustainable development » 2007 à 2010 : développement d'un
centre internet des ressources et information collectée.
Co-organisateur et co-président du colloque international OPODIS'03 qui s'est déroulé du 10
au 13 décembre 2003 à Schoelcher en Martinique.
Co-organisateur et co-président du colloque international Z2CS 2908 qui s'est déroulé du 16
au 18 juin 2008 à Schæœlcher en Martinique.
Membre du comité de programme de la conférence OPODIS 2004 et OPODIS 2007. 12CS
2008, 2CS 2009, I2CS 2011, [2CS 2012, PEDISWESA 2013. I2CS 2013.
Organisateur des rencontres régionales sur la pédagogie universitaire numérique : Vivaldi
2006 Martinique. Vivaldi 2008 Guadeloupe, Vivaldi 2010 Guyane, Vivaldi 2012 Martinique.
Arrêté N°2013282-0008 - 03/12/2013 Page 351 > Expert du thème « Zechnology-enhanced-learning(e-learning) » de la rencontre « Europe,
Caribbean & Central America: Partners in CT Research and Innovation » organisé dans le
cadre du projet européen ENLACE and EUCARINET, Guatemala, mai 2012.
> Expert du thème « Sustainable management of natural resources and natural hazards related
problems » de la rencontre Europe, Central America & Caribbean: Climate Change and
Biodiversity Dialogue Workshops, Panama, avril 2013
Encadrement de thèses
> Encadrement de la thèse de Harry Gros-Desormeaux, de novembre 2004 à mars 2007,
« Décentralisation de taches dans des environnements pair-à-pair », Direction assurée par le
Professeur H. Fouchal (UAG)
> Encadrement de la thèse de Nathalie Dessart, de Janvier 2007 à Juin 2010, « Utilisation des
réseaux de capteurs dans un environnement medical », Direction assurée par le Professeur H.
Fouchal (UAG)
> Co-Encadrement de la thèse de Cédric RAMASSAMY, de Septembre 2009 à Novembre
2012, « Analyse des protocoles des Réseaux de capteurs sans-fil », Direction assurée par le
Professeur Martine Collard (UAG) et le Professeur H. Fouchal (Univ.de Reims)
>. Encadrement de mémoires de Master d'Informatique depuis 2006
Publications récentes
Individual and collective books
> Harry Gros-Desormeaux. Philippe Hunel, Nicolas Vidot. Wildlife Assessment Using Wireless
Sensor Networks,- Book chapter of Wireless Sensor Networks: Application-Centric Design,
Edited by: Geoff V Merrett and Yen Kheng Tan. ISBN 978-953-307-321-7, Hard cover. 492
pages, Publisher : InTech, December 2010
International journal with referees
7 Nathalie Dessart, Hacène Fouchal, Philippe Hunel, Distributed diagnosis over wireless sensors
networks - CONCURRENCY AND COMPUTATION: PRACTICE AND EXPERIENCE. (2010)
1240-1251
> Hacène Fouchal, Philippe Hunel and Cédric Ramassamy, Towards E cient Deployment of
Wireless Sensor Networks, accepté pour publication dans Security and Communication Networks.
© John Wiley & Sons, Ltd.
International conferences with referees and published proceedings
> Nathalie Dessart, Jean-Raphaël Gros-Desormeaux, Philippe Hunel, Data collection For counting
individuals and habitat characterization, PEDISWESA 2013
- Cédric Ramassamy, Hacene Fouchal and Philippe Hunel, Influence of Network Topology on
WSN Performances, 12CS 2013
> Cédric Ramassamy, Hacène Fouchal. Philippe Hunel: Classification of usual protocols over
Wireless Sensor Networks. ICC 2012: 622-626
7 Cédric Ramassamy, Hacène Fouchal, Philippe Hunel: Impact of Application Layer over Wireless
Sensor Networks. ICS 2012: 130-141
- Cédric Ramassamy. Hacène Fouchal. Philippe Hunel: Impact of transmission range in 802.15.4
with usual routing protocols. [WCMC 2012: 728-733
- Erick Stattner, Nicolas Vidot, Philippe Hunel. Martine Collard: Wireless sensor network For
habitat monitoring: À counting heuristic. LEN Workshops 2012: 733-760
34
Page 352 Arrêté N°2013282-0008 - 03/12/2013 v
v
v
Nathalie Dessart, Philippe Hunel, Multi-paths individuals count algorithm over WSN. ICWCUCA
Clermont-Ferrand 2012
Nathalie Dessart, Hacène Fouchal, Philippe Hunel, Nicolas Vidot. On Using a Distributed
Approach for Help in Medical Diagnosis with Wireless Sensor Networks. [ICS 2011: 70-81
Erick Stattner, Martine Collard. Philippe Hunel. Nicolas Vidot: Wireless sensor networks for
social network data collection. LEN 2011: 867-874
Erick Stattner, Philippe Hunel, Nicolas Vidot, Martine Collard: Acoustic scheme to count bird
songs with wireless sensor networks. WOWMOM 2011: 1-3
Harry Gros-Desormeaux, Hacène Fouchal, Philippe Hunel: A Distributed Cache Management for
Test Derivation. [ICS 2010: 422-435
Harry Gros-Desormeaux, Hacène Fouchal, Philippe Hunel: Optimizing Distributed Test
Generation. [ICS 2010: 79-90
Nathalie Dessart, Hacène Fouchal, Philippe Hunel, Cyril Rabat: Simulation of large scale WSN
for medical care. ISCC 2010: 1115-1120
Nathalie Dessart, Philippe Hunel, Hacène Fouchal, Nicolas Vidot: Population protocol over
Wireless Sensor Networks. LCN 2010: 799-805
Erick Stattner, Martine Collard, Philippe Hunel, Nicolas Vidot: Detecting movement patterns with
wireless sensor networks: application to bird behavior. MoMM 2010: 251-258
Nathalie Dessart, Hacène Fouchal, Philippe Hunel, Nicolas Vidot: Anomaly Detection with
Wireless Sensor Networks. NCA 2010: 204-209
Erick Stattner, Martine Collard, Philippe Hunel. Nicolas Vidot: À Data Collection Framework for
Tracking Collective Behaviour Patterns. RCIS 2010: 43-50
Harry Gros-Desormeaux, Philippe Hunel, Nicolas Vidot, Eric Stattner. “Acoustic Counting
Algorithms for Wireless Sensor Networks”, The Sixth ACM International Symposium on
Performance Evaluation of Wireless Ad Hoc. Sensor. and Ubiquitous Networks. October 2009,
Tenerife, Canary Islands, Spain.
Nathalie Dessart, Hacène Fouchal, Philippe Hunel. Harry Gros-Desormeaux, Nicolas Vidot,
“Message Optimisation in Wireless Sensors Networks for Distributed Diagnosis”, IEEE
Symposium on Computers and Communications, July 2009, Sousse. Tunisia
Hacène Fouchal, Y. Francillette, Philippe Hunel, Nicolas Vidot: A distributed power management
optimisation in wireless sensors networks. LEN 2009: 763-769
Harry Gros-Desormeaux, Philippe Hunel, Nicolas Vidot. "Counting Birds with Wireless Sensors
Networks”, Fifth International Wireless Communications and Mobile Computing Symposium.
ACM, IEEE Digital Library, June 2009. Leipzig. Germany.
Nathalie Dessart, Hacène Fouchal, Philippe Hunel. Harry Gros-Desormeaux. Nicolas Vidot.
“Distributed decision for medical alerts using wireless sensors”, IEEE International WoWMoM
Workshop on Interdisciplinary Research on E-Health Services and Systems, IEEE Computer
Society, June 2009. Kos, Greece.
44
Arrêté N°2013282-0008 - 03/12/2013 Page 353 Liberté » Égalité « fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013282-0009
signé par Préfet
le 09 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté portant attribution d'une subvention au
Comité Régional d'Equitation du Vauclin pour
un monant de 1000 €.
Page 354 Arrêté N°2013282-0009 - 03/12/2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Le Préfet de la Martinique
ame Zot9-Ÿ2 - 5004 09 OCT. 203
Portant attribution d’une subvention au Comité Régional d’Equitation-adresse Cocotte Ravine
Vilaine 97280 le Vauclin - n° siret 439 390 766 00012 9329 Z Représenté par Monsieur BIGOT
Didier sur le Fonds d’Echange à but, culturel et Sportif 2013.
Volet : Sportif
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d’Outre Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pavis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Echanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 18 juillet 2013.
la demande présentée par le Comité Régional d’Equitation dans le cadre du
financement d’actions au titre du programme de fonds d’échanges à but éducatif,
culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
Arrêté N°2013282-0009 - 03/12/2013 Page 355 ARTICLE I — une somme de 1000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, et de
l'immigration pour l’année 2013 est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Echange
Educatif, Culturel et Sportif pour 2013 au Comité Régional d’Equitation.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte
bancaire BRED N° 10107 00167 00310675557 35, conformément au compte rendu de la
cellule départementale du 18 juillet 2013. Le bénéficiaires s'engage à fournir dans le délai de
trois mois à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue,
et pouvoir présenter à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non
utilisée ou utilisée à des fins étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE II — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, Monsieur
le Directeur Régional des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des
Sports et de la Cohésion Sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent Arrêté.
LE PAÉE
ifà Fort de France, le OÙ OCT. 2013
<
ad PREVOST
Page 356 Arrêté N°2013282-0009 - 03/12/2013 Liberté » Égalité « fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013282-0010
signé par Préfet
le 09 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté portant attribution d'une subvention
auprofit de la Ligue Réginale de Tir de la
Martinique pour un monant de 2000 €.
Arrêté N°2013282-0010 - 03/12/2013 Page 357 Philippe HUNEL
Maitre de conférences
47 ans
Adresse professionnelle Adresse personnel
Université des Antilles et de la Guyane 47. rue Faustin Rouil
Laboratoire LAMIA Desrochers
Campus de Schæœlcher - DSI 97234 FORT-DE-FRANCE
BP 7209
97275 SCHOELCHER CEDEX
& : 0 596 72 73 64 GSM : 0696 21 48 88 «© : Philippe.Hunel@univ-ag.fr
FORMATION
o 1994: Doctorat en Informatique (Université Blaise Pascal - Clermont I)
© 1990 : D.E.A. Informatique (Université Blaise Pascal - Clermont I)
o 1988 : Maîtrise d'Informatique (Université de Lille F}
o 1986: D.E.U.G. A (Université de Valenciennes)
o 1984: BAC C (Lycée Schælcher - Martinique)
EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES UNIVERSITAIRES
Depuis septembre 99 : Maître de Conférences à l'Université des Antilles et de la Guyane
95 à 99 : Maître de Conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
94 à 95: Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche à l'I.U.T. de Clermont-Ferrand
- Département Informatique
RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES ET PEDAGOGIQUES UNIVERSITAIRES
Page 358
(e]
(s]
1999 à 2002 : Mise en place de la Cellule Université-Entreprises et responsable de cette
cellule
Depuis 2001 : Mise en place de la Licence Professionnelle d'Informatique et Internet,
Responsable pédagogique de cette licence
2006 à 2009 : Responsable adjoint du Master Informatique
2002 à 2004 : Directeur du Service de Formation Continue du pôle Martinique de l'UAG
2004 à 2007 : Chargé de mission à l'Enseignement à distance
Depuis 2007 : Mise en place du Service commun des Technologies de l'Information et de la
Communication pour l'Enseignement, Directeur de ce service
2009 à 2010 : Directeur de pôle d'Enseignement Scientifique de la Martinique
2008 à 2010 : membre du Conseil d'Administration de l'IUFM de Martinique
2008 à 2012 : membre du Conseil d'Administration de FUAG
Depuis 2012 : membre du Comité de pilotage des systèmes d'information et des
télécommunication de | Académie de la Martinique
Depuis 2013 : Vice-Président délégué aux affaires numériques de l'UAG
14
Arrêté N°2013282-0010 - 03/12/2013 AUTRES EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES
Oo Depuis 2006 : membre du Comité Martiniquais pour le développement de la Société d'Information
o Depuis 2009 : membre du conseil d'administration de l'Assurance Mutuelle Outremer
Oo 2009 à 2012 : auto-entrepreneur. Conseil en stratégie des systèmes informatiques pour les entreprises
ACTIVITES DE RECHERCHE
Domaines de compétences
[e]
Le]
o
[e)
Réseaux de capteur sans fil :
Réseaux, Middleware objet; Calcul global et système pair-à-pair :
Test d'application répartie et des systèmes temps-réels :
Apprentissage mobile
L'une de mes activités de recherche a porté sur l'utilisation des réseaux de capteurs sans fil pour
collecter un ensemble de données physiologiques des patients dans les hôpitaux afin appliquer des
algorithmes de traitement pour aider au diagnostic de maladie.
Un autre domaine concerne l'utilisation de ces réseaux de capteurs pour caractériser l'habitat d'espèces
d'oiseaux en voie d'extinction.
Je mène également des recherches et des expériences sur l'apprentissage mobile. le m-learning soit la
formation à distance via un téléphone portable ou un Smartphone. outils largement répandues dans les
Caraïbes.
Participation à des projets (régionaux, nationaux, internationaux)
>
vw
Représentant de l'UAG dans le projet européen LIFE+ CapDom
Chef de projet « Réseaux de capteurs sans fil et biodiversité » financé par le Secrétariat
d'Etat à l'Outre-Mer (SEOM) pour 27 000 € pour 2 ans obtenu en Juin 2008.
Conseiller technique de la Région Martinique dans le cadre du projet européen (ERA-NET)
Net-biome « Networking tropical and subtropical hiodiversitw research in outermost regions
and térritories in support of sustainable development » 2007 à 2010 : développement d'un
centre internet des ressources et information collectée.
Co-organisateur et co-président du colloque international OPODIS'03 qui s'est déroulé du 10
au 13 décembre 2003 à Schoelcher en Martinique.
Co-organisateur et co-président du colloque international Z2CS 2908 qui s'est déroulé du 16
au 18 juin 2008 à Schæœlcher en Martinique.
Membre du comité de programme de la conférence OPODIS 2004 et OPODIS 2007. 12CS
2008, 2CS 2009, I2CS 2011, [2CS 2012, PEDISWESA 2013. I2CS 2013.
Organisateur des rencontres régionales sur la pédagogie universitaire numérique : Vivaldi
2006 Martinique. Vivaldi 2008 Guadeloupe, Vivaldi 2010 Guyane, Vivaldi 2012 Martinique.
Arrêté N°2013282-0010 - 03/12/2013 Page 359 > Expert du thème « Zechnology-enhanced-learning(e-learning) » de la rencontre « Europe,
Caribbean & Central America: Partners in CT Research and Innovation » organisé dans le
cadre du projet européen ENLACE and EUCARINET, Guatemala, mai 2012.
> Expert du thème « Sustainable management of natural resources and natural hazards related
problems » de la rencontre Europe, Central America & Caribbean: Climate Change and
Biodiversity Dialogue Workshops, Panama, avril 2013
Encadrement de thèses
> Encadrement de la thèse de Harry Gros-Desormeaux, de novembre 2004 à mars 2007,
« Décentralisation de taches dans des environnements pair-à-pair », Direction assurée par le
Professeur H. Fouchal (UAG)
> Encadrement de la thèse de Nathalie Dessart, de Janvier 2007 à Juin 2010, « Utilisation des
réseaux de capteurs dans un environnement medical », Direction assurée par le Professeur H.
Fouchal (UAG)
> Co-Encadrement de la thèse de Cédric RAMASSAMY, de Septembre 2009 à Novembre
2012, « Analyse des protocoles des Réseaux de capteurs sans-fil », Direction assurée par le
Professeur Martine Collard (UAG) et le Professeur H. Fouchal (Univ.de Reims)
>. Encadrement de mémoires de Master d'Informatique depuis 2006
Publications récentes
Individual and collective books
> Harry Gros-Desormeaux. Philippe Hunel, Nicolas Vidot. Wildlife Assessment Using Wireless
Sensor Networks,- Book chapter of Wireless Sensor Networks: Application-Centric Design,
Edited by: Geoff V Merrett and Yen Kheng Tan. ISBN 978-953-307-321-7, Hard cover. 492
pages, Publisher : InTech, December 2010
International journal with referees
7 Nathalie Dessart, Hacène Fouchal, Philippe Hunel, Distributed diagnosis over wireless sensors
networks - CONCURRENCY AND COMPUTATION: PRACTICE AND EXPERIENCE. (2010)
1240-1251
> Hacène Fouchal, Philippe Hunel and Cédric Ramassamy, Towards E cient Deployment of
Wireless Sensor Networks, accepté pour publication dans Security and Communication Networks.
© John Wiley & Sons, Ltd.
International conferences with referees and published proceedings
> Nathalie Dessart, Jean-Raphaël Gros-Desormeaux, Philippe Hunel, Data collection For counting
individuals and habitat characterization, PEDISWESA 2013
- Cédric Ramassamy, Hacene Fouchal and Philippe Hunel, Influence of Network Topology on
WSN Performances, 12CS 2013
> Cédric Ramassamy, Hacène Fouchal. Philippe Hunel: Classification of usual protocols over
Wireless Sensor Networks. ICC 2012: 622-626
7 Cédric Ramassamy, Hacène Fouchal, Philippe Hunel: Impact of Application Layer over Wireless
Sensor Networks. ICS 2012: 130-141
- Cédric Ramassamy. Hacène Fouchal. Philippe Hunel: Impact of transmission range in 802.15.4
with usual routing protocols. [WCMC 2012: 728-733
- Erick Stattner, Nicolas Vidot, Philippe Hunel. Martine Collard: Wireless sensor network For
habitat monitoring: À counting heuristic. LEN Workshops 2012: 733-760
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Page 360 Arrêté N°2013282-0010 - 03/12/2013 v
v
v
Nathalie Dessart, Philippe Hunel, Multi-paths individuals count algorithm over WSN. ICWCUCA
Clermont-Ferrand 2012
Nathalie Dessart, Hacène Fouchal, Philippe Hunel, Nicolas Vidot. On Using a Distributed
Approach for Help in Medical Diagnosis with Wireless Sensor Networks. [ICS 2011: 70-81
Erick Stattner, Martine Collard. Philippe Hunel. Nicolas Vidot: Wireless sensor networks for
social network data collection. LEN 2011: 867-874
Erick Stattner, Philippe Hunel, Nicolas Vidot, Martine Collard: Acoustic scheme to count bird
songs with wireless sensor networks. WOWMOM 2011: 1-3
Harry Gros-Desormeaux, Hacène Fouchal, Philippe Hunel: A Distributed Cache Management for
Test Derivation. [ICS 2010: 422-435
Harry Gros-Desormeaux, Hacène Fouchal, Philippe Hunel: Optimizing Distributed Test
Generation. [ICS 2010: 79-90
Nathalie Dessart, Hacène Fouchal, Philippe Hunel, Cyril Rabat: Simulation of large scale WSN
for medical care. ISCC 2010: 1115-1120
Nathalie Dessart, Philippe Hunel, Hacène Fouchal, Nicolas Vidot: Population protocol over
Wireless Sensor Networks. LCN 2010: 799-805
Erick Stattner, Martine Collard, Philippe Hunel, Nicolas Vidot: Detecting movement patterns with
wireless sensor networks: application to bird behavior. MoMM 2010: 251-258
Nathalie Dessart, Hacène Fouchal, Philippe Hunel, Nicolas Vidot: Anomaly Detection with
Wireless Sensor Networks. NCA 2010: 204-209
Erick Stattner, Martine Collard, Philippe Hunel. Nicolas Vidot: À Data Collection Framework for
Tracking Collective Behaviour Patterns. RCIS 2010: 43-50
Harry Gros-Desormeaux, Philippe Hunel, Nicolas Vidot, Eric Stattner. “Acoustic Counting
Algorithms for Wireless Sensor Networks”, The Sixth ACM International Symposium on
Performance Evaluation of Wireless Ad Hoc. Sensor. and Ubiquitous Networks. October 2009,
Tenerife, Canary Islands, Spain.
Nathalie Dessart, Hacène Fouchal, Philippe Hunel. Harry Gros-Desormeaux, Nicolas Vidot,
“Message Optimisation in Wireless Sensors Networks for Distributed Diagnosis”, IEEE
Symposium on Computers and Communications, July 2009, Sousse. Tunisia
Hacène Fouchal, Y. Francillette, Philippe Hunel, Nicolas Vidot: A distributed power management
optimisation in wireless sensors networks. LEN 2009: 763-769
Harry Gros-Desormeaux, Philippe Hunel, Nicolas Vidot. "Counting Birds with Wireless Sensors
Networks”, Fifth International Wireless Communications and Mobile Computing Symposium.
ACM, IEEE Digital Library, June 2009. Leipzig. Germany.
Nathalie Dessart, Hacène Fouchal, Philippe Hunel. Harry Gros-Desormeaux. Nicolas Vidot.
“Distributed decision for medical alerts using wireless sensors”, IEEE International WoWMoM
Workshop on Interdisciplinary Research on E-Health Services and Systems, IEEE Computer
Society, June 2009. Kos, Greece.
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Arrêté N°2013282-0010 - 03/12/2013 Page 361 Liberté » Égalité « Fratrrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013282-0011
signé par Préfet
le 09 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté portant attribution d'une subvention à
l'Association le Roseau pour un monant de 2
700 €.
Page 362 Arrêté N°2013282-0011 - 03/12/2013 7!
Ex | Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Le Préfet de la Martinique
Arrêtén ZO8 -R2-O011 09 OCT. 2013
Portant attribution d’une subvention à l’association le Roseau - adresse 840, rue du Pavé
Espace Sandro Quartier Fonds Saint Jacques 97230 Sainte Marie - n° siret 483 406 344 00018
APE 94997 Représentée par Monsieur louis SILBANDE sur le Fonds d’Echange à but, culturel
et Sportif 2013.
Volet : Culturel
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
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SUR
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d’Outre Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l'éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l'avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Echanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 18 juillet 2013.
la demande présentée par l’association le Roseau dans le cadre du financement
d’actions au titre du programme de fonds d'échanges à but éducatif, culturel et
sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
Arrêté N°2013282-0011 - 03/12/2013 Page 363 ARTICLE I — une somme de 2 700 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, et de
l'Immigration pour l’année 2013 est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Echange
Educatif, Culturel et Sportif pour 2013 à l’association le Roseau.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte
bancaire .... , conformément au compte rendu de la cellule départementale du 18 juillet
2013. Le bénéficiaires s'engage à fournir dans le délai de trois mois à l’issue du projet, un
compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir présenter à toute
réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des
fins étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE II — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, Monsieur
le Directeur Régional des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des
Sports et de la Cohésion Sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent Arrêté.
LE PRÉFET
Fait à Fort de Erdnce, le 09 OCT. 201
l
Laurent PREVOST
Page 364 Arrêté N°2013282-0011 - 03/12/2013 Liberté » Égalité « fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013282-0012
signé par Préfet
le 09 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté portant attribution d'une subvention à la
ligue de Savate Boxe Française rue du Petit
Pavois Maison des spsorts de Fort de France
pour un montant de 1000 €
Arrêté N°2013282-0012 - 03/12/2013 Page 365 Arrêté n° 2 o18 _-$ 2 - 00 Na Ü3 PES
BE ‘| Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Le Préfet de la Martinique
re ne
Portant attribution d’une subvention à la Ligue de Savate Boxe Française adresse rue du Petit
Pavois Maison des Sports 97200 Fort de France- n° siret 480 799 964 00014 APE 9312 Z
Représentée par Monsieur Rudy ALEXANDRE sur le Fonds d’Echange à but, culturel et
Sportif 2013.
Volet : Sportif
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
Page 366
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
Pinstruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d’Outre Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
lPéducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Echanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 18 juillet 2013.
la demande présentée par la Ligue de savate Boxe Française dans le cadre du
financement d’actions au titre du programme de fonds d’échanges à but éducatif,
culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
Arrêté N°2013282-0012 - 03/12/2013 ARTICLE I — une somme de 1000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, et de
l'Immigration pour l’année 2013 est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Echange
Educatif, Culturel et Sportif pour 2013 la Ligue de Savate Boxe Française.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte
bancaire CREDIT AGRICOLE 19806 0001613361392001 14, conformément au compte
rendu de la cellule départementale du 18 juillet 2013. Le bénéficiaires s'engage à fournir dans
le délai de trois mois à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la
subvention perçue, et pouvoir présenter à toute réquisition les pièces justificatives y
afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins étrangères au projet, sera reversée
au Trésor.
ARTICLE III — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, Monsieur
le Directeur Régional des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des
Sports et de la Cohésion Sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent Arrêté.
Laurent PREVOST
Arrêté N°2013282-0012 - 03/12/2013 Page 367 Liberté » Égalité « fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013282-0013
signé par Préfet
le 09 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté portant attribution d'une subvention à
l'association Familles Rurales de Saint- Joseph
d'un montant de 450 €
Page 368 Arrêté N°2013282-0013 - 03/12/2013 2
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PRÉFET DE LA RÉGION MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Le Préfet de la Martinique
amêén ZOLS-S2 -00(2 {9 OCT. 2013
Portant attribution d’une subvention à l'association Familles Rurales - adresse Maison
Michelle MORIN 97212 Saint Joseph - n° siret 449 005 362 00016 APE 9499 Z Représentée par
Monsieur Paul Emile BEAUSOLEIL sur le Fonds d’Echange à but, culturel et Sportif 2013.
Volet : Culturel
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d’Outre Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations,
l'arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l'avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Echanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 18 juillet 2013.
la demande présentée par l’association Familles Rurales dans le cadre du
financement d’actions au titre du programme de fonds d'échanges à but éducatif,
culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
Arrêté N°2013282-0013 - 03/12/2013 Page 369 ARTICLE I — une somme de 450 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités Territoriales, et de
l'Immigration pour l’année 2013 est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Echange
Educatif, Culturel et Sportif pour 2013
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte
bancaire LA BANQUE POSTALE 20041 01020 0063459N017 12, conformément au
compte rendu de la cellule départementale du 18 juillet 2013. Le bénéficiaires s'engage à
fournir dans le délai de trois mois à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation
de la subvention perçue, et pouvoir présenter à toute réquisition les pièces justificatives y
afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins étrangères au projet, sera reversée
au Trésor.
ARTICLE III — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, Monsieur
le Directeur Régional des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des
Sports et de la Cohésion Sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent Arrêté.
tF PRÉFET
nVsevoer
Page 370 Arrêté N°2013282-0013 - 03/12/2013
9
5 Liberté » Égalité « fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013282-0014
signé par Préfet
le 09 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté portant attribution d'une subvention
auLycée polyvalent Joseph ZOBEL de
Rivière- Salée d'un montant de 2000 €.
Arrêté N°2013282-0014 - 03/12/2013 Page 371 7?
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PRÉFET DE LA RÉGION MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Le Préfet de la Martinique
arrêté 2018- $X O0 (U 09 OCT, 2013
Portant attribution d’une subvention au Lycée Polyvalent Joseph ZOBEL- adresse quartier
Thorail 97215 Rivière-Salée - n° siret 199 725 375 00018 APE 8532 Z Représentée par
Madame MARIO Maryse sur le Fonds d’Echange à but, culturel et Sportif 2013.
Volet : Educatif
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
Page 372
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d’Outre Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations,
l'arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
lPéducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pavis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Echanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 18 juillet 2013.
la demande présentée par le lycée polyvalent Joseph ZOBEL dans le cadre du
financement d’actions au titre du programme de fonds d’échanges à but éducatif,
culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
Arrêté N°2013282-0014 - 03/12/2013 ARTICLE I — une somme de 2000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, et de
l'Immigration pour l’année 2013 est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Echange
Educatif, Culturel et Sportif pour 2013 au Lycée Polyvalent Joseph ZOBEL.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte
bancaire TRESOR PUBLIC 10071 97200 00001000393 66 , conformément au compte
rendu de la cellule départementale du 18 juillet 2013. Le bénéficiaires s'engage à fournir dans
le délai de trois mois à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la
subvention perçue, et pouvoir présenter à toute réquisition les pièces justificatives y
afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins étrangères au projet, sera reversée
au Trésor.
ARTICLE III — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, Monsieur
le Directeur Régional des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des
Sports et de la Cohésion Sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent Arrêté.
'F PAÉFET
Lara rd 09 OCT. 2013
Lauren von
Arrêté N°2013282-0014 - 03/12/2013 Page 373 Liberté » Égalité « Fratrrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013282-0015
signé par Préfet
le 09 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté portant attribution d'une
subventionLycée Acajou 1 d'un montant de
3000 €.
Page 374 Arrêté N°2013282-0015 - 03/12/2013 7
LA L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Le Préfet de la Martinique
Arrêtén LOS —-R LEZ -00 ES 99 OCT. 2013
Portant attribution d’une subvention au Lycée Acajou 1 - adresse 97232 le Lamentin - n° siret
19972521800018 APE 8531 Z Représentée par Madame Hélène LORDINOT sur le Fonds
d’Echange à but, culturel et Sportif 2013.
Volet : Educatif
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d’Outre Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l'avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Echanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 18 juillet 2013.
la demande présentée par le Lycée Acajou 1 dans le cadre du financement d’actions
au titre du programme de fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
Arrêté N°2013282-0015 - 03/12/2013 Page 375 ARTICLE I — une somme de 3000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, et de
l'Immigration pour l’année 2013 est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Echange
Educatif, Culturel et Sportif pour 2013 au Lycée Acajou 1.
ARTICLE II -— la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte
bancaire TRESOR PUBLIC 10071 97200 00001000378 14, conformément au compte
rendu de la cellule départementale du 18 juillet 2013. Le bénéficiaires s'engage à fournir dans
le délai de trois mois à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la
subvention perçue, et pouvoir présenter à toute réquisition les pièces justificatives y
afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins étrangères au projet, sera reversée
au Trésor.
ARTICLE I — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, Monsieur
le Directeur Régional des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des
Sports et de la Cohésion Sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent Arrêté.
Pr à Fort de Fra sé 09 OCT. 2013
rlPREVOST
Page 376 Arrêté N°2013282-0015 - 03/12/2013 Liberté » Égalité « fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013284-0001
signé par
Secretaire general adjoint
le 11 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté attributif de subvention de 22 200 € au
Conseil général pour le développement de la
culture d'oignon bulbe à la Martinique
Arrêté N°2013284-0001 - 03/12/2013 Page 377 Liberté = Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION MARTINIQUE
ARRETE ATTRIBUTIF DE SUBVENTION N° ZOÛX 2XU [Ovot
Le Préfet de la Région Martinique,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
Vu le décret n° 2010-1745 du 30 décembre 2010 portant répartition des crédits et découverts autorisés
par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
Vu la décision de la commission de sélection du 17 juin 2013 ;
DÉCIDE
Article 1° : Le ministère des outre-mer a sélectionné lors de la commission du 17 juin 2013, le projet de
recherche « Développement de la culture d'oignon bulbe à la Martinique » présenté par le
Conseil Général et suivi par le responsable scientifique : Monsieur André YEBAKIMA.
Adresse : Centre de Démoustication et de Lutte antivectorielle
Conseil Général de la Martinique & ARS
BP 679
97200 Fort-de-France
Qualité du signataire : Présidente
SIRET : 229.720.016.000.18.
L'objectif du programme proposé :
Le projet COMBI-Dengue Martinique répond à une commande du Ministère de la Santé, qui a préconisé
l’expérimentation de l’approche COMBI (Communication for Behavioural Impact, dans les 3
Départements Français d’ Amérique, suite à l’épidémie de Chikungunya à la Réunion, en 2006. Après un
atelier de formation en Guadeloupe (mai 2007), chaque DFA devait initier un projet COMBI-Dengue :
Objectifs 2013 :
- Mobilisation administrative, notamment auprès des autorités municipales de Sainte Marie et du
Lamentin ;
- Mobilisation des associations de quartiers et autres partenaires ;
- Création des comités COMBI sur chaque site ;
- Démarrage de l’analyse situationnelle.
Objectifs 2014 :
- Fin de l’analyse situationnelle ;
- Restitution des résultats ;
Page 378 Arrêté N°2013284-0001 - 03/12/2013 - Mobilisation communautaire ;
- Production et distribution/vente de la protection.
- Evaluations ; Synthèse générale ; Restitution ; Valorisation.
Article 2 : Les coûts afférents à cette opération de recherche sont évalués à 51 000 euros.
Le ministère des outre-mer s’engage à la subventionner à hauteur de vingt deux mille deux cent euros (22
200 euros) représentant 43,53 % de la dépense éligible, soit cinquante et un mille euros TTC (51 000
euros TTC).
Cette somme sera versée en deux tranches :
- un acompte de 50 %, soit 11 100 € dès signature de l’arrêté ;
- le versement du solde ne pourra intervenir qu’après la remise au ministère des outre-mer, après avis
du délégué régional à la recherche et à la technologie de la Martinique, d’un rapport final (en deux
exemplaires) des travaux effectués et des résultats obtenus, et ce impérativement dans un délai de
deux ans suivant le premier versement. Ce délai peut être prorogé pour une durée maximale de 12
mois à la demande du bénéficiaire, qui devra intervenir au plus tard 3 mois avant l’expiration du délai
de deux ans mentionné ci-dessus. Le non respect des délais pourra entraîner l’émission d’un titre de
reversement à l’encontre de l’organisme bénéficiaire de la subvention.
Ce rapport final sera accompagné d’un bilan financier faisant apparaître l’état des dépenses exposées au
titre du présent arrêté. Le montant du solde sera calculé au prorata des dépenses réellement exposées
pour l’opération.
Article 3 : Les versements seront prélevés sur les crédits du programme 123 « conditions de vie outre-
mer », action 2 « aménagement du territoire », de la mission « outre-mer ».
Ils seront crédités sur le compte ouvert par le Conseil Général
- code banque : 45159 — code guichet : 00005 — compte n° 3/130000000 -— clé RIB : 51 - Domiciliation :
Paierie Départementale de la Martinique, L.E.D.O.M.
L’ordonnateur est le Préfet de la Région Martinique.
Le Comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques
Article 4 : Le Préfet de la Région Martinique et le Directeur Régional des Finances Publiques sont
chargés de l’exécution du présent arrêté.
Arrêté N°2013284-0001 - 03/12/2013 Page 379 Liberté » Égalité « fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013284-0002
signé par
Secretaire general adjoint
le 11 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté portant sur la dérogation de démarrage
des travaux sur la commune du Carbet
Page 380 Arrêté N°2013284-0002 - 03/12/2013 Liberté » Liboreé » Égalité Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE
Le Secrétaire Général Adjoint
Délégué à l'Aménagement du Territoire de la Martinique
Direction de l'Europe et de l'Aménagement
Bureau de la Programmation et de la Communication
ARRETE N° IDEABPC ZO(S3 ERA / Goo ®?,
Portant sur la dérogation de démarrage des travaux sur la commune du Carbet,
dont le détail est joint en annexe
LE PREFET DE LA REGION MARTINIQUE
VU la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer;
VU le décret modifié n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets
d'investissements;
VU le décret n° 2004-658 du 6 juillet 2004 pris en application des dispositions de l'article 10 du décret
99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissements;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré;
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux Préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU l'arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des
programmes et services du Ministère de l'Intérieur, de l' Outre-Mer et des Collectivités Territoriales;
VU le dossier présenté par la commune du Carbet 04 juin 2013 pour le financement de deux opérations
présentées en annexe, et attestant le démarrage des travaux compte tenu de leur caractère urgent;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture;
ARRETE
ARTICLE der : Suite au passage de la tempête OPHELIA sur le territoire de la commune du Carbet, le
démarrage anticipé des opérations suivantes :
- remise en état route communale des Pitons
- remise en état route communale de Belfond
Arrêté N°2013284-0002 - 03/12/2013 Page 381 pour lesquelles le maire du Carbet sollicite une participation de l'Etat de respectivement 64 488 € et 97 500 €,
correspondant à 40 % du montant hors taxes de la dépense subventionnable de 161 220 € et 243 750 €, et
retenues par le Ministère chargé de l'Outre-Mer est approuvé, à titre dérogatoire.
© ARTICLE 2 : Le maire du Carbet est avisé que la présente décision ne vaut pas décision attributive de subvention ou promesse de subvention.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Régional des Finances Publiques, le maire du
Carbet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Directeur églnaldes
Page 382
2 AOÛT 2013 Finance Publiques
L42+0%
Fort-de-France, le
10 OCT, 2013
Le Préfet,
4 Pour le Préfet et par dé
Le secrèk mu dioint
Délégué à l'Rménagement du Territoire. x È ra 3
André PIERRE-LOUIS
Arrêté N°2013284-0002 - 03/12/2013 Liberté » Égalité « Fratrrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013284-0014
signé par
Préfet
le 11 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté portant attribution d'une subvention de
4 000€ à la ligue de Martinique d'Athlétisme.
Arrêté N°2013284-0014 - 03/12/2013 Page 383 7!
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PRÉFET DE LA RÉGION MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Le Préfet de la Martinique
Arrêté n° ZOIR ZA, —ObLt LC
Portant attribution d’une subvention à la Ligue de Martinique d’Athlétisme adresse Maison des
Sports 97200 Fort de France n° siret 509 772 281 00010 APE 9499Z Représentée par Monsieur Max
MORINIERE sur le Fonds d’Echange à but, culturel et Sportif 2013.
Volet : Sportif
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
VU la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
VU le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
VU le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d’Outre Mer,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
VU la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations,
VU l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
VU l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Echanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 18 juillet 2013.
VU la demande présentée par la ligue de Martinique d’Athlétisme dans le cadre du
financement d’actions au titre du programme de fonds d'échanges à but éducatif,
culturel et sportif,
SUR Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
Page 384 Arrêté N°2013284-0014 - 03/12/2013 ARTICLE I — une somme de 4.000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, et de
l'Immigration pour l’année 2013 est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Echange
Educatif, Culturel et Sportif pour 2013 à Ligue de Martinique d’Athlétisme.
ARTICLE IT — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte
bancaire BRED N° 10107 00622 00437011903 32, conformément au compte rendu de la
cellule départementale du 18 juillet 2013. Le bénéficiaires s'engage à fournir dans le délai de
trois mois à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue,
et pouvoir présenter à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non
utilisée ou utilisée à des fins étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE IH — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, Monsieur
le Directeur Régional des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des
Sports et de la Cohésion Sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent Arrêté.
LE PRÉFET
Fait PO Ge Fran ble ‘OCT. 2013
ds Laurent
Arrêté N°2013284-0014 - 03/12/2013 Page 385 Liberté » Égalité « Fratrrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013284-0015
signé par
Préfet
le 11 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté portant attribution d'une subvention de
5 000 € àla ligue de Football de Fort de France
Page 386 Arrêté N°2013284-0015 - 03/12/2013 Arrêté n°
2
EX | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Le Préfet de la Martinique
ZOUR LRU -C0O!S
Portant attribution d’une subvention à la Ligue de Football adresse -Morne Tartenson 97200
Fort de France n° siret 314291717 00028 APE 9312 Z Représentée Monsieur Samuel PEREAU
par sur le Fonds d’Echange à but, culturel et Sportif 2013.
Volet : Sportif
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d’Outre Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations,
l'arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l'avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Echanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 18 juillet 2013.
la demande présentée par la Ligue de Football dans le cadre du financement d’actions au titre du programme de fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
Arrêté N°2013284-0015 - 03/12/2013 Page 387 ARTICLE I — une somme de 5 000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et sportifs du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, et de
l'Immigration pour l’année 2013 est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Echange Educatif, Culturel et Sportif pour 2013 la Ligue de Football.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte
bancaire BRED 1017 00622 00050412710 39, conformément au compte rendu de la cellule départementale du 18 juillet 2013. Le bénéficiaires s'engage à fournir dans le délai de trois
mois à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d'utilisation de la subvention perçue, et pouvoir présenter à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE IN — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des
Sports et de la Cohésion Sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent Arrêté.
LE PRÉFET
77 Fait à Fort de France, le ] } OCT. 20)
Laurent deevosr
Page 388 Arrêté N°2013284-0015 - 03/12/2013 Liberté » Égalité « Fratrrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013284-0016
signé par
Préfet
le 11 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté portant attribution d'une subvention de
1 136 € à l'association ART & Fact Cité Dillon
Arrêté N°2013284-0016 - 03/12/2013 Page 389 Liberté » Liboreé » Égalité Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE
Le Secrétaire Général Adjoint
Délégué à l'Aménagement du Territoire de la Martinique
Direction de l'Europe et de l'Aménagement
Bureau de la Programmation et de la Communication
ARRETE N° IDEABPC ZO(S3 ERA / Goo ®?,
Portant sur la dérogation de démarrage des travaux sur la commune du Carbet,
dont le détail est joint en annexe
LE PREFET DE LA REGION MARTINIQUE
VU la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer;
VU le décret modifié n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets
d'investissements;
VU le décret n° 2004-658 du 6 juillet 2004 pris en application des dispositions de l'article 10 du décret
99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissements;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré;
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux Préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU l'arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des
programmes et services du Ministère de l'Intérieur, de l' Outre-Mer et des Collectivités Territoriales;
VU le dossier présenté par la commune du Carbet 04 juin 2013 pour le financement de deux opérations
présentées en annexe, et attestant le démarrage des travaux compte tenu de leur caractère urgent;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture;
ARRETE
ARTICLE der : Suite au passage de la tempête OPHELIA sur le territoire de la commune du Carbet, le
démarrage anticipé des opérations suivantes :
- remise en état route communale des Pitons
- remise en état route communale de Belfond
Page 390 Arrêté N°2013284-0016 - 03/12/2013 pour lesquelles le maire du Carbet sollicite une participation de l'Etat de respectivement 64 488 € et 97 500 €,
correspondant à 40 % du montant hors taxes de la dépense subventionnable de 161 220 € et 243 750 €, et
retenues par le Ministère chargé de l'Outre-Mer est approuvé, à titre dérogatoire.
© ARTICLE 2 : Le maire du Carbet est avisé que la présente décision ne vaut pas décision attributive de subvention ou promesse de subvention.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Régional des Finances Publiques, le maire du
Carbet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Directeur églnaldes 2 AOÛT 2013 Finance Publiques
L42+0%
Arrêté N°2013284-0016 - 03/12/2013
Fort-de-France, le
10 OCT, 2013
Le Préfet,
4 Pour le Préfet et par dé
Le secrèk mu dioint
Délégué à l'Rménagement du Territoire. x È ra 3
André PIERRE-LOUIS
Page 391 Liberté » Égalité « Fratrrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013284-0017
signé par
Préfet
le 11 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté portant attribution d'une subvention de
3000€ au Réveil Sportif du Gros Morne
Page 392 Arrêté N°2013284-0017 - 03/12/2013 Liberté » Liboreé » Égalité Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE
Le Secrétaire Général Adjoint
Délégué à l'Aménagement du Territoire de la Martinique
Direction de l'Europe et de l'Aménagement
Bureau de la Programmation et de la Communication
ARRETE N° IDEABPC ZO(S3 ERA / Goo ®?,
Portant sur la dérogation de démarrage des travaux sur la commune du Carbet,
dont le détail est joint en annexe
LE PREFET DE LA REGION MARTINIQUE
VU la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer;
VU le décret modifié n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets
d'investissements;
VU le décret n° 2004-658 du 6 juillet 2004 pris en application des dispositions de l'article 10 du décret
99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissements;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré;
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux Préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU l'arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des
programmes et services du Ministère de l'Intérieur, de l' Outre-Mer et des Collectivités Territoriales;
VU le dossier présenté par la commune du Carbet 04 juin 2013 pour le financement de deux opérations
présentées en annexe, et attestant le démarrage des travaux compte tenu de leur caractère urgent;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture;
ARRETE
ARTICLE der : Suite au passage de la tempête OPHELIA sur le territoire de la commune du Carbet, le
démarrage anticipé des opérations suivantes :
- remise en état route communale des Pitons
- remise en état route communale de Belfond
Arrêté N°2013284-0017 - 03/12/2013 Page 393 pour lesquelles le maire du Carbet sollicite une participation de l'Etat de respectivement 64 488 € et 97 500 €,
correspondant à 40 % du montant hors taxes de la dépense subventionnable de 161 220 € et 243 750 €, et
retenues par le Ministère chargé de l'Outre-Mer est approuvé, à titre dérogatoire.
© ARTICLE 2 : Le maire du Carbet est avisé que la présente décision ne vaut pas décision attributive de subvention ou promesse de subvention.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Régional des Finances Publiques, le maire du
Carbet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Directeur églnaldes
Page 394
2 AOÛT 2013 Finance Publiques
L42+0%
Fort-de-France, le
10 OCT, 2013
Le Préfet,
4 Pour le Préfet et par dé
Le secrèk mu dioint
Délégué à l'Rménagement du Territoire. x È ra 3
André PIERRE-LOUIS
Arrêté N°2013284-0017 - 03/12/2013 Liberté » Égalité « Fratrrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013284-0018
signé par
Préfet
le 11 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté portant attribution d'une subvention de
3000 € à Sainte- Anne Cap 110
Arrêté N°2013284-0018 - 03/12/2013 Page 395 Liberté » Liboreé » Égalité Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE
Le Secrétaire Général Adjoint
Délégué à l'Aménagement du Territoire de la Martinique
Direction de l'Europe et de l'Aménagement
Bureau de la Programmation et de la Communication
ARRETE N° IDEABPC ZO(S3 ERA / Goo ®?,
Portant sur la dérogation de démarrage des travaux sur la commune du Carbet,
dont le détail est joint en annexe
LE PREFET DE LA REGION MARTINIQUE
VU la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer;
VU le décret modifié n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets
d'investissements;
VU le décret n° 2004-658 du 6 juillet 2004 pris en application des dispositions de l'article 10 du décret
99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissements;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré;
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux Préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU l'arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des
programmes et services du Ministère de l'Intérieur, de l' Outre-Mer et des Collectivités Territoriales;
VU le dossier présenté par la commune du Carbet 04 juin 2013 pour le financement de deux opérations
présentées en annexe, et attestant le démarrage des travaux compte tenu de leur caractère urgent;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture;
ARRETE
ARTICLE der : Suite au passage de la tempête OPHELIA sur le territoire de la commune du Carbet, le
démarrage anticipé des opérations suivantes :
- remise en état route communale des Pitons
- remise en état route communale de Belfond
Page 396 Arrêté N°2013284-0018 - 03/12/2013 pour lesquelles le maire du Carbet sollicite une participation de l'Etat de respectivement 64 488 € et 97 500 €,
correspondant à 40 % du montant hors taxes de la dépense subventionnable de 161 220 € et 243 750 €, et
retenues par le Ministère chargé de l'Outre-Mer est approuvé, à titre dérogatoire.
© ARTICLE 2 : Le maire du Carbet est avisé que la présente décision ne vaut pas décision attributive de subvention ou promesse de subvention.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Régional des Finances Publiques, le maire du
Carbet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Directeur églnaldes 2 AOÛT 2013 Finance Publiques
L42+0%
Arrêté N°2013284-0018 - 03/12/2013
Fort-de-France, le
10 OCT, 2013
Le Préfet,
4 Pour le Préfet et par dé
Le secrèk mu dioint
Délégué à l'Rménagement du Territoire. x È ra 3
André PIERRE-LOUIS
Page 397 Liberté » Égalité « Fratrrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013287-0013
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté portant attribution d'une subvention de
2000 € à l'association Tradisyon Pey Nou de la
commune du François.
Page 398 Arrêté N°2013287-0013 - 03/12/2013 Arrêté n°
Liberté »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
igalité + Fraternité
PRÉFET DE LA RÉGION MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Le Préfet de la Martinique
Lou LRT-o012
Portant attribution d’une subvention à l’association Tradisyon Pey Nou- adresse Quartier
Chopotte 97240 le François. - n° siret 453 488 090 00029 APE 9001 Z Représentée par
Monsieur Alfred FELICITE sur le Fonds d’Echange à but, culturel et Sportif 2013.
Volet : Culturel
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d’Outre Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations,
l'arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Echanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 18 juillet 2013.
la demande présentée par l’association Tradisyon Pey Nou dans le cadre du
financement d’actions au titre du programme de fonds d'échanges à but éducatif,
culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
Arrêté N°2013287-0013 - 03/12/2013 Page 399 ARTICLE I — une somme de 2 000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, et de l'immigration pour l’année 2013 est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Echange Educatif, Culturel et Sportif pour 2013 à l’association Tradisyon Peyi Nou.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte
bancaire LA BANQUE POSTALE 2041 01020 0039549 Z 017 75, conformément au
compte rendu de la cellule départementale du 18 juillet 2013. Le bénéficiaires s'engage à
fournir dans le délai de trois mois à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir présenter à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE II — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des
Sports et de la Cohésion Sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.
LE PRÉFET ‘| 4 OCT. 201)
cr PS
\
Laura AREVOET
Page 400 Arrêté N°2013287-0013 - 03/12/2013 Liberté » Égalité « Fratrrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013287-0014
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté portant attributuion d'une subvention de
9 000€ à l'association Groupe Expérimental de
Danse Contemporain( GEDC)
Arrêté N°2013287-0014 - 03/12/2013 Page 401 4
La L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Le Préfet de la Martinique
Arrêté n° 25 [3 22 -Do iU
Portant attribution d’une subvention à l’association GROUPE Expérimental de Danse
Contemporain (GEDC) - adresse 28, rue Paul LANGEVIN 97200 Fort de France - n° siret
379 430 242 00022 APE 9001 Z Représentée par Madame Monique BOCLE sur le Fonds
d’Echange à but, culturel et Sportif 2013.
Volet : Culturel
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
VU
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VU
VU
SUR
Page 402
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d’Outre Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations,
l'arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
lavis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Echanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 18 juillet 2013.
la demande présentée par l'association GROUPE Expérimental de Danse dans le
cadre du financement d’actions au titre du programme de fonds d’échanges à but
éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
Arrêté N°2013287-0014 - 03/12/2013 ARTICLE I — une somme de 9 000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, et de
l'Immigration pour l’année 2013 est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Echange
Educatif, Culturel et Sportif pour 2013 l'association GROUPE Expérimental de Danse
ARTICLE IT — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte
bancaire CREDI AGRICOLE 19806 0003 01215574001 80, conformément au compte
rendu de la cellule départementale du 18 juillet 2013. Le bénéficiaires s'engage à fournir dans
le délai de trois mois à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la
subvention perçue, et pouvoir présenter à toute réquisition les pièces justificatives y
afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins étrangères au projet, sera reversée
au Trésor.
ARTICLE I — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, Monsieur
le Directeur Régional des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des
Sports et de la Cohésion Sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent Arrêté.
LE PRÉFET
on de pme 14 OCT, 201
caureil PREVOST
Arrêté N°2013287-0014 - 03/12/2013 Page 403 Liberté » Égalité « Fratrrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013287-0015
signé par
Préfet
le 14 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté portant attribution d'une subvention de
2500 € à la ligue de Voile de Fort de France
Page 404 Arrêté N°2013287-0015 - 03/12/2013 2
RAT L. Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Le Préfet de la Martinique
Arrêté n° 20 2 Ft -D9 (\$
Portant attribution d’une subvention à la Ligue de Voile_adresse Maison des Sports 97200 Fort
de France - n° siret 38416038800011 APE 9312 Z Représentée par Yves Michel DAUNAR sur
le Fonds d’Echange à but, culturel et Sportif 2013.
Volet : Sportif
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d’Outre Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations,
l'arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
lavis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Echanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 18 juillet 2013.
la demande présentée par la Ligue de Voile dans le cadre du financement d’actions au
titre du programme de fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
Arrêté N°2013287-0015 - 03/12/2013 Page 405 ARTICLE I — une somme de 2500 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, et de
l'Immigration pour l’année 2013 est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Echange
Educatif, Culturel et Sportif pour 2013 à la Ligue de Voile.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte
bancaire BRED 10107 00622 00712676024 84, conformément au compte rendu de la
cellule départementale du 18 juillet 2013. Le bénéficiaires s'engage à fournir dans le délai de
trois mois à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue,
et pouvoir présenter à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non
utilisée ou utilisée à des fins étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, Monsieur
le Directeur Régional des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des
Sports et de la Cohésion Sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent Arrêté.
Laurent PREVOST
réal 14 OT. 20
LE/PRÉFET
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013287-0016
signé par
Préfet
le 14 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté portant attribition d'une subvention de
2000 au Lycée de Bellevue de Fort de France
Arrêté N°2013287-0016 - 03/12/2013 Page 407 2
EX Fi Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Le Préfet de la Martinique
Arrêté n° got 221 -CoU#
Portant attribution d’une subvention au lycée Bellevue - adresse BP 637 rue Thérèse
GERTRUDE 97200 Fort de France - n° siret 199720 03800017 APE 8531 Z Représentée par
Madame Chantal DAUX sur le Fonds d’Echange à but, culturel et Sportif 2013.
Volet : Educatif
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
Page 408
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d’Outre Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations,
l'arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l'éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Echanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 18 juillet 2013.
la demande présentée par le lycée Bellevue dans le cadre du financement d’actions au
titre du programme de fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
Arrêté N°2013287-0016 - 03/12/2013 ARTICLE I — une somme de 2 000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, et de
l'Immigration pour l’année 2013 est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Echange
Educatif, Culturel et Sportif pour 2013 au Lycée Bellevue.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte
bancaire TRESOR PUBLIC 10071 97200 00001000340 31, conformément au compte
rendu de la cellule départementale du 18 juillet 2013. Le bénéficiaires s'engage à fournir dans
le délai de trois mois à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d'utilisation de la
subvention perçue, et pouvoir présenter à toute réquisition les pièces justificatives y
afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins étrangères au projet, sera reversée
au Trésor.
ARTICLE III - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, Monsieur
le Directeur Régional des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des
Sports et de la Cohésion Sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent Arrêté.
LE PRÉFET
| mifiaé lu OCT, 2014
/\
\
Laurent PREVOST
Arrêté N°2013287-0016 - 03/12/2013 Page 409 Page 410
Liberté » Égalité « fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013287-0023
signé par
Préfet
le 14 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté portant attribution d'une subvention de
1 500 € à la ligue d'escrime de la Martinique.
Arrêté portant attribution d'une subvention à la
ligue d'Escrime de la Martinique
Arrêté N°2013287-0023 - 03/12/2013 7!
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PRÉFET DE LA RÉGION MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Le Préfet de la Martinique
Arrêté n° PEN — 2ERT 0023
Portant attribution d’une subvention à la Ligue d’Escrime de la Martinique adresse Maison
des Sports 97200 Fort de France - n° siret 377 790 969 00010 APE 9312 Z Représentée par
Monsieur MERIL René sur le Fonds d’Echange à but, culturel et Sportif 2013.
Volet : Sportif
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d’Outre Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l'avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Echanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 18 juillet 2013.
la demande présentée par la Ligue d’Escrime de la Martinique dans le cadre du
financement d’actions au titre du programme de fonds d’échanges à but éducatif,
culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
Arrêté N°2013287-0023 - 03/12/2013 Page 411 ARTICLE I — une somme de 1 500 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, et de
l'Immigration pour l’année 2013 est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Echange
Educatif, Culturel et Sportif pour 2013 à la Ligue d’Escrime de la Martinique.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte
bancaire BRED 10107 00167 00412676257 52 conformément au compte rendu de la cellule
départementale du 18 juillet 2013. Le bénéficiaires s'engage à fournir dans le délai de trois
mois à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et
pouvoir présenter à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non
utilisée ou utilisée à des fins étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE HI — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, Monsieur
le Directeur Régional des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des
Sports et de la Cohésion Sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent Arrêté.
LE PRÉE =
Ps Fort de rm [n ÛC F. 2013
Laurekt PREVOST
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PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013287-0024
signé par
Préfet
le 14 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté portant attribution d'une subvention à la
ligue de Kafraté de la Martinique
Arrêté N°2013287-0024 - 03/12/2013 Page 413 4
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PRÉFET DE LA RÉGION MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Le Préfet de la Martinique
Arrêté n° x9) à ?R } - o0 Ÿ U
Portant attribution d’une subvention à la Ligue de Karaté de Martinique adresse Maison des
Sports 97200 Fort de France - n° siret 382 260 297 00017 APE 9312 Z Représentée par
Monsieur Gérard BELFIT sur le Fonds d’Echange à but, culturel et Sportif 2013.
Volet : Sportif
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
Page 414
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d’Outre Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
lPéducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Echanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 18 juillet 2013.
la demande présentée par la Ligue de Karaté de Martinique dans le cadre du
financement d’actions au titre du programme de fonds d’échanges à but éducatif,
culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
Arrêté N°2013287-0024 - 03/12/2013 ARTICLE I — une somme de 2000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, et de
l'Immigration pour l’année 2013 est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Echange
Educatif, Culturel et Sportif pour 2013 la Ligue de Karaté de Martinique.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte
bancaire BANQUE DES ANTILLES FRANCAISE 41839 00030 0500881010 20,
conformément au compte rendu de la cellule départementale du 18 juillet 2013. Le
bénéficiaires s'engage à fournir dans le délai de trois mois à l’issue du projet, un compte
rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir présenter à toute réquisition
les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins étrangères
au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE HI — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, Monsieur
le Directeur Régional des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des
Sports et de la Cohésion Sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent Arrêté.
LE PRÉFET
\ Laurent PREVOST
Arrêté N°2013287-0024 - 03/12/2013 Page 415 Liberté » Égalité « fraternité
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PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013287-0025
signé par
Préfet
le 14 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté portant attributiond'une subvention de
2000 € à la ligue d'Aviron de la Martinique
pour la MJC de Case Pilote.
Page 416 Arrêté N°2013287-0025 - 03/12/2013 Arrêté n°
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LA RÉGION MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Le Préfet de la Martinique
Dose LPF-0TS
Portant attribution d’une subvention à la Ligue d’Aviron dela Martinique adresse MJC de Case Pilote 97222 Case Pilote n° siret 387 890 825 00012 APE 9312 Z Représentée par Monsieur Willy HABRAN sur le Fonds d’Echange à but, culturel et Sportif 2013.
Volet : Sportif.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d’Outre Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations,
l'arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de l'éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l'avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Echanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 18 juillet 2013.
la demande présentée par la Ligue d’Aviron de la Martinique dans le cadre du
financement d'actions au titre du programme de fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
Arrêté N°2013287-0025 - 03/12/2013 Page 417 ARTICLE I — une somme de 2000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3 Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et sportifs du Ministre de l'Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, et de l'Immigration pour l’année 2013 est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Echange Educatif, Culturel et Sportif pour 2013 à la Ligue d’Aviron de la Martinique.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire BRED N° 10107 00622 00311922930 44, conformément au compte rendu de la cellule départementale du 18 juillet 2013. Le bénéficiaires s'engage à fournir dans le délai de trois mois à l'issue du projet, un compte rendu d’emploi d'utilisation de la subvention perçue, et pouvoir présenter à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE II — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
LE PRÉFET
ait à Fort de raie 1 nn OCT. 2013 A
Laurent PREVOST
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PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013287-0027
signé par
Préfet
le 14 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté portant attribution d'un montant de
3000 € à la ligue de Judo de la Martinique
Arrêté N°2013287-0027 - 03/12/2013 Page 419 cl
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PRÉFET DE LA RÉGION MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Le Préfet de la Martinique
Arrêté n° 2OUX s 98+ -00 à F
Portant attribution d’une subvention à la Ligue de Judo de la Martinique adresse Maison des
Sports 97200 Fort de France - n° siret 351 827 787 00018 APE 9312 Z Représenté par
Monsieur Luc RUCORT sur le Fonds d’Echange à but, culturel et Sportif 2013.
Volet : Sportif
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
Page 420
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d’Outre Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations,
l'arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
lPéducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l'avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Echanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 18 juillet 2013.
la demande présentée par la Ligue de Judo de Martinique dans le cadre du
financement d’actions au titre du programme de fonds d’échanges à but éducatif,
culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
Arrêté N°2013287-0027 - 03/12/2013 ARTICLE I — une somme de 3000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, et de
l'Immigration pour l’année 2013 est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Echange
Educatif, Culturel et Sportif pour 2013 à la Ligue de Judo de Martinique
ARTICLE IT — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte
bancaire CREDIT MUTUEL 16159 05204 00068223740 37, conformément au compte
rendu de la cellule départementale du 18 juillet 2013. Le bénéficiaires s'engage à fournir dans
le délai de trois mois à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la
subvention perçue, et pouvoir présenter à toute réquisition les pièces justificatives y
afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins étrangères au projet, sera reversée
au Trésor.
ARTICLE IIT - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, Monsieur
le Directeur Régional des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des
Sports et de la Cohésion Sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent Arrêté. LE PRÉFET
Fait à Fort ds rance, le Î d OCT. 2013
{ Laurent REVOST
Arrêté N°2013287-0027 - 03/12/2013 Page 421 Liberté » Égalité « fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013296-0004
signé par
Secretaire general adjoint
le 23 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DAT
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
Arrêté portant attribution d'une subvention DE
15 960 € au titre du Fonds de Cooération
Régionale SARL CUBE CONSULT
Page 422 Arrêté N°2013296-0004 - 03/12/2013 4
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PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétaire Général Adjoint
Délégué à l'Aménagement du Territoire
DIRECTION DE L'EUROPE ET DE L'AMENAGEMENT
Bureau de la Programmation et de la Communication
ARRETEN /OI8 Z4C-O6oU peagpc
Portant sur l'attribution d'une subvention au titre du Fonds de Coopération Régionale
à la SARL CUBE CONSULT,
LE PREFET DE LA REGION MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 01 août 2001 relative à la loi de finances, telle que modifiée
ultérieurement ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, en son article 10 ;
VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer, en son article 43 ;
VU le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié par le décret n° 2003-367 du 18 avril 2003 relatif
aux subvention de l'État pour les projet d'investissement ;
VU le décret n° 2001-314 du 11 avril 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie
réglementaire) et relatif à la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321
susvisée ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Départements et les Régions ;
. VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État ;
VU le décret du 02 mars 2011 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet
de la Région Martinique ;
VU l'arrêté du 05 juin 2008 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention de l'État pour un projet d'investissement ;
VU l'arrêté du 26 janvier 2006, modifié par l'arrêté du 29 juillet 2008, relatif au contrôle financier des
programmes et des services du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales ;
Arrêté N°2013296-0004 - 03/12/2013 Page 423 VU la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations,
VU la demande de subvention du 28 mars 2013 présentée par CUBE CONSULT ;
VU le procès-verbal du 29 mai 2013 du Comité de Gestion du Fonds de Coopération Régionale réuni le
27 mai 2013 en saisine écrite ;
VU le plan de financement;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de Martinique,
ARRETE
ARTICLE 1er : OBJET DE L'ARRETE
Une subvention de quinze mille neuf cent soixante euros (15 960 €) est attribuée à la SARL CUBE
CONSULT pour le financement du projet suivant :
« Projet de restauration et de valorisation du patrimoine historique et culturel de la Caraïbe — Le
pont de Fort Charlotte (XVIIIe siècle) et le Carnégie Building (XIXe siècle) à Kingstown »
Ce montant correspond à un taux d'intervention de 60,00%
Si le plan de financement initial venait à être modifié, le bénéficiaire s'engage à en informer le Préfet.
Plan de financement :
FCR Martinique 15 960,00 €
Conseil Régional 2 660,00 €
BENEFICIAIRE 2 660,00 €
PARTENAIRES ETRANGERS 5 320,00 €
TOTAL 26 600,00 €
ARTICLE 2 : DURÉE
La durée de réalisation de l'opération ne doit pas excéder deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
La subvention imputée sur le programme 0123 article 02 action 7 activité 012300000701 du Ministère des
Outre-Mer sera versée au compte indiqué ci-après :
Page 424 Arrêté N°2013296-0004 - 03/12/2013 Banque : Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
| Code banque | Code Guichet N° du compte Clé RIB | 11315 00001 08006787703 | 65 |
Une avance de 50 % sera versée à la signature du présent document.
Le solde sera versé au prorata des dépenses réalisées, au vu d'un rapport final d'exécution de l'opération
et des factures acquittées.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire s'engage à exécuter la mission pendant la durée de validité du présent arrêté et à
produire un rapport d'exécution final qui certifiera exactes les dépenses réalisées.
Le bénéficiaire s'engage à se soumettre à tout contrôle portant sur les conditions d'utilisation des
subventions de l'État.
ARTICLE 5 : MODALITES DE REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de la non-exécution de l'opération, de la modification du plan de financement, de l’utilisation des
fonds non conforme à l’objet du présent arrêté ou du refus de se soumettre aux contrôles, le Préfet peut décider
de mettre fin à l’aide et exiger le reversement partiel ou total des sommes versées.
Le bénéficiaire qui souhaite abandonner le projet s'engage à en informer le Préfet.
Il s'engage dans les deux cas à procéder au reversement des sommes perçues dans les plus brefs
délais, et au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de perception, émis par le Trésor public.
ARTICLE 6 : EXECUTION DE L'ARRETE
Le Secrétaire Général de la Préfecture de Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fort-de-France, le 23 OCT. 2013
Le Préfet
Pour L#
Le sel tir ù
Délégué à Ifiménag
sgion Martinique
Lafon
Adjoint
ment du Territoire . à
André PIERRE-LOUIS Arrêté N°2013296-0004 - 03/12/2013 Page 425 Liberté » Égalité « fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2012194-0015
signé par
Secretaire general adjoint
le 12 Juillet 2012
PREFECTURE MARTINIQUE
DLP
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
Arrêté portant organisation de loterie
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RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau des Elections et de la Réglementation Le Préfet de la Région Martinique
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE N° 2042 44 L - CAS
portant organisation de loterie
VU la loi du 21 mai 1836 modifiée, portant prohibition des loteries ;
VU le décret n° 87-430 du 19 juin 1987 fixant les conditions d'autorisation des loteries ;
VU l'arrêté interministériel du 19 juin 1987 relatif aux loteries autorisées en application de l’article 5 de la loi du 21 mai 1836;
VU la demande formulée le 14 juin 2012 par Monsieur Marceau MARIUS, Président de l'association Culture, Danses et Traditions de Madinina (C.D.T.M.) dont le siège social est au Vauclin — 13, rue Eudonie Carra ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1° - Monsieur Marceau MARIUS, Président de l'Association Culture, Danses et Traditions de Madinina dont le siège social est situé au Vauclin — 13, rue Eudonie Carra - est autorisée à organiser une loterie le 22 juillet 2012 au restaurant scolaire du Vauclin.
Le tirage aura lieu en une seule fois. La loterie sera composée de 1 500 billets à 3€l'un, soit un capital de 4 500 €, dont le produit sera destiné à l'achat de tenues pour les prestations de danses traditionnelles et des sketches sur la vie en tan lontan.
Article 2 - Le produit de la loterie sera intégralement et exclusivement appliqué à la destination prévue à l’article ci-dessus, sous la seule déduction des frais d’organisation de la loterie et d’achat des lots dont le montant global ne devra pas dépasser 15 % du capital d’émission, soit 675 €.
E - BP 647-648 — 97262 FORT-|
TELECOPIE 05 96 71 40
Arrêté N°2012194-0015 - 03/12/2013 Page 427
E-FRANCE - TÉLEPHONE 05 96 19 36 00 TELEX 912 650 MR
= SITE www martinique.pref gou fr Article 3 - Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers.
Article 4 - Les lots seront composés d'objets mobiliers à l'exclusion d'espèces, de valeurs, titres ou
bons remboursables en espèces.
Article 5 - Les billets pourront être colportés, entreposés, mis en vente et vendus dans le département de la Martinique.
Leur placement sera effectué sans publicité et le prix ne pourra, en aucun cas, être majoré.
Is ne pourront être remis comme prime à la vente d'aucune marchandise.
Tout billet invendu dont le numéro sortira au tirage sera immédiatement annulé et il sera
procédé à des tirages successifs jusqu'à ce que le sort ait favorisé le porteur d'un billet placé.
Article 6 - A l'issue du tirage, l’organisateur est tenu, en ce qui concerne l'affectation des bénéfices de la loterie, d'adresser à la Préfecture toutes les pièces justificatives concernant l'affectation des
bénéfices de la loterie.
Article 7 - L'inobservation de l’une des conditions ci-dessus imposées entraînera, de plein droit, le
retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues par l'article 3 de la loi du 21 mai 1836 et les articles 406 et 408 du Code Pénal, pour le cas où les fonds n'auraient pas reçu
la destination prévue à l’article premier du présent arrêté.
Article 8 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire du Vauclin et le Président de l'Association Culture, Danses et Traditions de Madinina, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le 1 3 JUIL 201?
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale adjointe
Chargée de la cohésion sociale et de la jeunesse
Corinne BLANCHOT-SOLOFO
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE - TELEPHONE 05 96 39 36 00 TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : www martinique pref gouv fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013277-0009
signé par
Secretaire general
le 04 Octobre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DLP
BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION
Arrêté modififant l'arrêté n ° 2013217-0003 du
05 août 2013 fixant la répartition des électeurs
dans les différents bureaux de vote du
département
Arrêté N°2013277-0009 - 03/12/2013 Page 429 À
Ex . Liberes + Égelus + Erateraité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des Libertés Publiques
Bureau de la Réglementation,
des Élections et de la Circulation
«section réglementation et élections »
ARRETE n°2 0/34? DO 4
modifiant l'arrêté n° 2013217-0003 du 05 août 2013 fixant la répartition des électeurs
dans les différents bureaux de vote du département.
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral notamment l’article R 40 modifié ;
VU la loi n° 2010-165 du 23 février 2010 ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29
juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour
l'élection des députés ;
VU l'arrêté n° 2013217-0003 du 05 août 2013 fixant la répartition des électeurs dans les
différents bureaux de vote du département ;
VU la demande du maire de la commune du Marigot du 24 septembre 2013 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRETE:
ARTICLE1 : L'article 1 de l'arrêté n° 2013217-0003 du 05 août 2013 est modifié
comme suit : les dispositions concernant la commune du Marigot sont annulées et remplacées par
les dispositions ci-après :
2ème CIRCONSCRIPTION
LE MARIGOT lerbureau Électeurs domiciliés : La Marie - Fonds d’Or Hall de la mairie
— Baignoire — Plateforme — Garanne -
Charpentier Filaos — Grand-Chemin —
Bellevue
AàZ
12
Page 430 Arrêté N°2013277-0009 - 03/12/2013 LE MARIGOT 2ème bureau Électeurs domiciliés :Madelon - Cité Fonds Espace Eugène (suite) d'Or - Duhamelin — Sénéchal — Bourg - Place Mona de l’Église - Dehaumont - La Pointe
AùZ
r
|
3ème bureau Électeurs domiciliés : Fonds Dominique — École de | Mazure — Bas du Temple - Haut de Dominante Dominante — Dominante — Grand-Dégras — Durocher,
Morne Élie — La Débite
a AàZ
| 4ème bureau Électeurs domiciliés : Rue de la Chapelle — École de Duvallon - Dominante Bas — Terresainville — Dominante
| Dorival — Fleury — Crassous — Papin — Dussaut
— Durand - Lagrange
AàZ
ARTICLE 2.- Le Secrétaire Général de la préfecture, le Sous-Préfets de
l'arrondissement de La Trinité, le maire du Marigot, les présidents et membres des bureaux de vote,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans la commune du Marigot et inséré dans le Recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Fort-de-France, le @ 4 OCT 203
Le Préfet,
Philippe MAFFRÈ
29
Arrêté N°2013277-0009 - 03/12/2013 Page 431 Liberté + Égalité + Fraternité
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PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013325-0041
signé par
Secretaire general
le 21 Novembre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DLP
BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION
Arrêté complétant l'arrêté n °2013242-0013 du
02 septembre 2013 désignant les délégués de
l'administration dans les commissions de
révision des listes électorales de 2013-2014-
arrondissement de Fort- de- France
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PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la Réglementation, des Élections
et de la Circulation
Arrêtén do13 3 25-0041
complétant l'arrêté n° 2013242-0013 du 02 septembre 2013
désignant les délégués de l'administration dans les commissions de révision
des listes électorales de 2013-2014 - Arrondissement de Fort-de-France
Le préfet de la Martinique
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment son article L.17,
VU l'arrêté préfectoral n° 20123217-0003 du 05 août 2013 fixant la répartition des électeurs dans les
différents bureaux de vote du département ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013242-0013 du 02 septembre 2013 désignant les délégués de
l’administration dans les commissions de révision des listes électorales 2013-2014 des communes de
l'arrondissement de Fort de France ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013343-0015 du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 02 septembre
2013 ci-dessus ;
VU les instructions ministérielles ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture.
ARRETE:
Article 1°.- L'arrêté du 02 septembre 2013 ci-dessus est complété comme suit :
Sont désignées en qualité de délégués de l'administration suppléants, dans les commissions de
révision des listes électorales 2013-2014 pour les bureaux de vote des communes ci-après, les
personnes suivantes :
| | FORT-DE-FRANCE
32°" au 38°" bureau
Titulaire (pour rappel) Madame Rose-Marie THELINEAU
Suppléant Madame Lucienne SUARES
167, avenue Léona Gabriel
Cité Dillon
97200 FORT-DE-FRANCE
RUE VICTOR-SEVERE » BP 647-648 + 97262 FORT DE FRANCE CEDEX + TELEPHONE 05 96 39 36 00 + TELEX 912 650 MR
TELECOPIE 05 96 71 40 29 + E-MAIL www. martinique-pref gouv.fr 12
Arrêté N°2013325-0041 - 03/12/2013 Page 433 46°" au 51°" bureau
Titulaire (pour rappel). Madame Claudette JEAN-PHILIPPE
Suppléant Madame Sabrina RULLON
Chemin Necker Marie-Calixte
Quartier Glotin
97213 GROS-MORNE
58"* au 60°" bureau
Titulaire (pour rappel) Madame Josette BATISA
Suppléant Monsieur Claude FLAMAND
Bât Calcaire A
Résidence la Carrière Apt 3
Quartier Petit Lézard
97223 LE DIAMANT
LAMENTIN
17°" au 23°" bureau
Titulaire (pour rappel) Madame Mirette SENGA-RENAR
Suppléant Madame Ghislaine JOY AUX
Cité Dillon
Bâtiment « EA »
Escalier 1 - Porte 10
97200 FORT-DE-FRANCE
Article 2 — Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 19 novembre 2013.
Article 3 - Le reste sans changement.
Article 4 - Le Secrétaire général de la Préfecture, les maires des communes intéressées, sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le recueil des
actes administratifs de la préfecture et notifié individuellement à chaque délégué.
Fort-de-France, le 2 1 NOV 203
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Philippe MAFFRE
RUE VICTOR-SEVERE * BP 647-648 + 97262 FORT DE FRANCE CEDEX + TELEPHONE 05 96 39 36 00 + TELEX 912 650 MR
TELECOPIE 05 96 71 40 29 » E-MAIL www.martinique.pref gouv.fr 2/2
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PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013326-0002
signé par
Directeur des libertes publiques
le 22 Novembre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DLP
BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de l'entreprise
Pompes Funèbres Arsénius SARL.
Arrêté N°2013326-0002 - 03/12/2013 Page 435 +
» | Liberté » Égalité » Fratarnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Direction des Libertés publiques
Bureau de la Réglementation des Élections et de la Circulation
ARRETE N° 20143 320 . ooo2
Portant renouvellement d’habilitation
dans le domaine funéraire de l'entreprise
POMPES FUNÉBRES ARSENIUS SARL
Le Préfet de la Martinique
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles :
- L2223-19 relatif aux activités de pompes funèbres ;
- L2223-24 relatif aux conditions d'habilitation pour exercer ces activités ;
- L 2223-56 à L 2223-65 relatifs aux conditions de délivrance de l'habilitation ;
VU l'arrêté n° 2012333-000$ du 28 novembre 2012 habilitant pour un an l’entreprise POMPES FUNÈBRES ARSENIUS SARL ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire formulée le 04 novembre 2013
par Madame Claudine BERTHOL, gérante de cette entreprise ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture.
ARRETE:
ARTICLE 1 - L'habilitation de l’entreprise POMPES FUNÈBRES ARSÉNIUS SARL, sise au Saint-Esprit 39 Rue Schælcher — Immeuble Les Lys, exploitée par Madame Claudine BERTHOL, est renouvelée pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- le transport des corps avant et après mise en bière ;
- l’organisation des obsèques ;
- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que les urnes cinéraires ;
- la fourniture des corbillards ;
- la fourniture des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations
et crémations.
ARTICLE2 - Le numéro de l’habilitation est 11-972-094.
ARTICLE 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à six ans.
ARTICLE 4 - Toute modification dans les indications prévues à l'article R2223-57 du CGCT doit être
déclarée dans un délai de deux mois auprès du service qui a délivré l'habilitation.
ARTICLE 5 — Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré dans le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fort-de-France, le 22 NYu213 Eur eatunt L'Adjo, ds Uirectrice ,
des LiberféS Publiques * y ie
Séror J'aMA ZE.
Page 436 - Arrêté N°2013326-0002 - 03/12/2013 RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TELEPHONE 05 96 39 36 00- TÉLEX 912 650 MR TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 : E-MAIL www martinique.pref gouv.fr Liberté + Égalité + Fraternité
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PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013329-0012
signé par
Secretaire general
le 25 Novembre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DLP
BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION
Arrêté fixant la composition de la commission
consultative départementale des annonces
judiciaires et légales
Arrêté N°2013329-0012 - 03/12/2013 Page 437 o
LS
Libereé » Égaltté + Prateratté
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PREFET DE LA MARTINIQUE
Fort-de-France, le
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la Réglementation, des Élections
et de la Circulation
ARRETE N°9043 329 _ OOAZ
fixant la composition de la commission consultative départementale
des annonces judiciaires et légales
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive européenne du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur,
notamment son article 14, paragraphe 6 ;
VU la loi n° 55-4 du 04 janvier 1955 modifiée, concernant les annonces judiciaires et légales ;
VU l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 27 juin 2013 ;
VU les instructions ministérielles ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE :
Article 1 : La commission consultative départementale chargée de préparer la liste annuelle des
journaux habilités à publier en Martinique les annonces judiciaires et légales est constituée comme
suit :
- M. le Préfet de la Martinique ou son représentant, Président,
- M. le Président de la chambre interdépartementale des notaires Guyane-Martinique, ou son
représentant.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux membres de la commission et publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture.
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1e Préesbhèters pretecturs e Gen
Philippe MAFFRI
Page 438 ELEC Arret N°2013329 001203712013 \ue pi Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013330-0003
signé par
Secretaire general
le 26 Novembre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DLP
BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION
Arrêté portant autorisation à organiser une
loterie par la société Saint- Vincent de Paul
Arrêté N°2013330-0003 - 03/12/2013 Page 439 EE 5 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de la Réglementation, des Elections
et de la Circulation
Arrêté N° 2013330-0003
portant autorisation à organiser une loterie
par la société Saint-Vincent-de-Paul
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L. 322-1 et suivants ;
VU le décret n° 87-430 du 19 juin 1987 fixant les conditions d’autorisation des loteries ;
VU l'arrêté interministériel du 19 juin 1987 relatif aux loteries autorisées en application
de l’article 5 de la loi du 21 mai 1836;
VU la demande formulée le 10 octobre 2013 par Madame Marie-Jacqueline BRESLER,
Présidente de la SOCIETE DE SAINT-VINCENT DE PAUL ;
VU l’avis favorable du 28 octobre 2013 du Directeur Régional des Finances Publiques
de la Martinique ;
VU l'avis favorable du 14 novembre 2013 du Maire de Fort-de-France ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture.
ARRETE.
ARTICLE 1" : - Mme Marie-Jacqueline BRESLER est autorisée, en sa qualité de
Présidente de la SOCIETE DE SAINT-VINCENT DE PAUL, à organiser une loterie au capital de
70 000 € composée de 35 000 billets à 2 € l’un, dont le produit sera exclusivement destiné aux
nécessiteux.
ARTICLE 2- Le produit de la loterie sera intégralement et exclusivement affecté à la
destination prévue, sous la seule déduction des frais d’organisation et d’achat des lots dont le
montant global ne devra pas dépasser 15 % du capital d'émission, soit DIX MILLE CINQ CENTS
EUROS (10 500 €).
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 — 97262 FORT-DE-FRANCE - TELEPHONE 05 9% 39 36 00 TELEX 912 650 MR
TELECOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : www. martinique.pref.gouv.fr
13
Page 440 Arrêté N°2013330-0003 - 03/12/2013 ARTICLE 3- Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers.
ARTICLE 4- Les lots seront composés d’objets mobiliers à l'exclusion d’espèces, de
valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.
ARTICLE 5- Les épreuves d'imprimerie des billets devront être adressées avant leur
impression définitive à la Préfecture pour approbation du libellé.
Ce libellé ne pourra être modifié sans accord préalable de la préfecture.
Les billets devront mentionner :
- la date du présent arrêté ;
- la date et le lieu du tirage ;
- le siège de l'œuvre bénéficiaire ;
- le montant du capital d'émission autorisé ;
- le prix du billet ;
- le nombre de lots et la désignation des principaux d'entre eux ;
- l'obligation, pour les gagnants, de retirer leurs lots dans les trois mois du tirage (les lots
non réclamés à l'expiration de ce délai seront acquis de plein droit à l'œuvre).
ARTICLE 6- Les billets pourront être colportés, entreposés, mis en vente et vendus
dans le département de la Martinique. Leur placement sera effectué sans publicité et leur prix ne
pourra, en aucun cas, être majoré. Ils ne pourront être remis comme prime à la vente d’aucune
marchandise.
ARTICLE 7- Le tirage aura lieu en une seule fois, le samedi 3 mai 2014 à 16 heures à
la maison d'accueil, 11 avenue de la Plaine — Montgéralde Dillon- 97200 FORT DE FRANCE.
Précédemment au tirage, les billets invendus seront retournés au siège social.
Tout billet invendu dont le numéro sortira au tirage sera immédiatement annulé et il sera
procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé.
ARTICLE 8- Le Maire de Fort-de-France surveillera les opérations et assurera
l'observation des dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 9- Les fonds recueillis seront versés au "Compte de dépôt de fonds des
particuliers" à la Trésorerie Générale, Recette des Finances ou Perception du siège social de l'œuvre.
Aucun retrait de fonds ne pourra être effectué à la caisse du Directeur Régional des Finances
Publiques de la Martinique ni avant le tirage des lots ni sans mon autorisation.
Si dans le délai de trois mois après la date du tirage de la loterie, les fonds n'ont pas été
retirés ou si l'association bénéficiaire est dissoute avant leur retrait, les sommes inscrites au compte
de cette dernière seront versées par le comptable dépositaire à la Caisse des dépôts et consignations
d'où elles ne pourront être retirées sans autorisation préfectorale.
ARTICLE 10- Dans les deux mois qui suivront le tirage, les organisateurs adresseront à
la préfecture la liste des lots et les numéros gagnants, ainsi que le procès-verbal du tirage et le
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE - TELEPHONE 05 96 39 36 00 TELEX 912 650 MR
TELECOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : www. marinique.pref. gouv.fr
23
Arrêté N°2013330-0003 - 03/12/2013 Page 441 compte-rendu financier de l'opération. Justification sera donnée que les bénéfices ont bien reçu
l'affectation indiquée à l'article 1% du présent arrêté et que le maximum fixé pour les frais
d'organisation n'a pas été dépassé.
ARTICLE 11- L'inobservation de l’une des conditions ci-dessus imposées entraînera,
de plein droit, le retrait de l’autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues par
les articles L324-6 et suivants du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 12- Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Régional des
Finances Publiques de la Martinique et le Maire de Fort-de-France, la Présidente de la Société de
Saint-Vincent-de-Paul sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le ? & NOV. 2013
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice des Lib bliques
Monique LOWINSKI
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 — 97262 FORT-DE-FRANCE - TELEPHONE 05 96 39 36 00 TELEX 912 650 MR
TELECOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : www martinique pref gouv.fr
33
Page 442 Arrêté N°2013330-0003 - 03/12/2013 Liberté + Égalité + Fraternité
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PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013333-0004
signé par
Directeur des libertes publiques
le 29 Novembre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
DLP
BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION
Arrêté portant autorisation d'une quête sur la
voie publique dans le cadre du téléthon du 6 au
7 décembre 2013 - Angel'S Team
Arrêté N°2013333-0004 - 03/12/2013 Page 443 Liber» Égaènd* Frateré
Réruxtsque
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
(Direction desLibertés Publiques
Uarean de Réglementation. des Elton et dei Cultes
Arrêté N°
portant autorisation d'une quête sur la voie publique
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales :
VUla loi du ler juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013018-0010 du 18 janvier 2013 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2013 ;
VU la demande reçue le 28 novembre 2013 de l'association « Angel' S Team », représentée par son président M. Jean-Marc NEYRAT en vue d'organiser une quête sur la voie publique en colla- boration avec la Coordination Téléthon Martinique ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE:
ARTICLE 1" - Le Président de l'association « Angel'S Team », est autorisé à organiser à la Martinique, dans le cadre du Téléthon 2013, une quête sur la voie publique les 6 et 7 décembre 2013.
ARTICLE 2. - Les personnes habilitées à quêter à cette occasion devront porter d’une façon
ostensible, une carte ou un badge visé par le préfet indiquant le nom de l'œuvre et la date de la quête .
ARTICLE 3. - Le Secrétaire général de la préfecture, les Sous-préfets, le Responsable de la Coordination Téléthon Martinique, les Maires du département, le Commandant de la gendarmerie de Martinique, le Directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fort de France, le 2 9 NOWZU13
Pour le Préfet et par délégatin
ages ue TO EVER. a LOL HA GEL D ON ELA io Liberté » Égalité « Fratrrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2012116-0017
signé par
Secretaire general
le 25 Avril 2012
PREFECTURE MARTINIQUE
DRI
BRH
Mme FLAVIEN Andrée - renouvellement
temps partiel thérapeutique à compter du
09/03/2012 jusqu'au 08/06/2012
Arrêté N°2012116-0017 - 03/12/2013 Page 445 PRÉFET DE LA REGION MARTINIQUE
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE
Numéro de lien : RH972Y410000012 / ZOLZALE . tt
Affaire suivie par : Lydie JOACHIM-ARNAUD
Téléphone : 0596393617
Télécopie : 0596393854
Mél : lydie.joachim-arnmaud@martinique.pref.gouv.fr
Vu
Vu
Vu
Vu
Sur
Article 1 :
Article 2 :
Page 446
Le Préfet de la Martinique
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins
agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux
conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de
congés de maladie des fonctionnaires ;
la demande de réintégration de l'intéressée ;
l'avis émis par le comité médical départemental au cours de sa séance du
12/01/2012 ;
la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Mme Andrée FLAVIEN, Adjoint administratif 1° classe IOM, est autorisée à
renouveller son temps partiel thérapeutique pour une période de 3 mois, du
09/03/2012 au 08/06/2012 inclus.
La quotité de travail applicable à Mme Andrée FLAVIEN est fixée à TP 50%
thérapeutique de la durée du service exercée par les agents à temps plein.
Arrêté N°2012116-0017 - 03/12/2013 Article 3: Pendant la durée fixée à l'article 1, l'intéressée percevra l'intégralité de son
traitement, du supplément familial de traitement, de l'indemnité de résidence ainsi
que les primes et indemnités calculés au prorata de sa durée de service.
Aïticle 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à : Fort-de-France,
le : ê 5 AVR. 2012
Pour le Préfet et par délégatei:
le Secrétaire Général de la Préf as
de la légion Mari a
Destinataires : Jean-René VACHER
Service d'emploi
intéressée
Finances
Dossier individuel
MIOMCTI OU
BB
©
NN
—
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès des autorités
administratives compétentes et d'un recours contentieux devant les juridictions administratives
compétentes, et ce dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification de ladite
décision (articie R.421-T et suivants du code de justice administrative).
Arrêté N°2012116-0017 - 03/12/2013 Page 447 Page 448
Liberté » Égalité « Fratrrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2012248-0009
signé par Secretaire general
le 04 Septembre 2012
PREFECTURE MARTINIQUE
DRI
BRH
Constitution commission chargée de la
surveillance de l'examen professionnel pour
l'accès au grade d'ATT Pal d'administration de
l'IOM - session 2013.
Arrêté N°2012248-0009 - 03/12/2013 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RESSOURCES
ET DE L'IMMOBILIER
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
N° 2oR2u8. 000% IATBRH/
ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION
CHARGEE DE LA SURVEILLANCE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL
POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
SESSION2013
Le Préfet de la Région Martinique
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'attachés d'administration et à certains corps analogues ;
VU le décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 relatif à la création du corps des attachés
d'administration de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer ;
VU l'arrêté du 21 février 2007 modifié le 25 avril 2008, fixant les modalités d'organisation et les
épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d’attaché principal d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer ;
VU arrêté du 21 mai 2012 paru au Journal Officiel de la République française le 13 juin 2012
autorisant au titre de l'année 2013, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade
d’attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Arrêté N°2012248-0009 - 03/12/2013 Page 449 VU l'arrêté du 15 juin 2012 modifiant l'arrêté du 21 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013,
l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer ;
VU l'arrêté du 10 mai 2012 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au
grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2013;
VU l'arrêté du 27 août 2012 fixant la liste des candidats autorisés à participer à l'épreuve écrite de
l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer - session 2013 ;
SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE:
Article er : Il est constitué une commission de surveillance chargée de contrôler la régularité du
Aricle 2 :
Anicle 3 :
Page 450
déroulement de l'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen professionnel pour l'accès
au grade d’attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer - session
2013, prévu le jeudi 13 septembre 2013 de 7 h à 11 h aux services annexes de la
Préfecture de la Région Martinique situés à l'avenue Maurice Bishop à Fort-de-France.
Cette commission est composée comme suit :
Président :
eM. Serge LISIMA, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
Directeur par intérim des Libertés Publiques.
Membres :
© Mme Annick PIERRE-LOUIS, adjointe administrative principale de 1ère classe de
l'intérieur et de l'Outre-mer ;
© Mme Isabelle ANNETTE, adjointe administrative principale de 1ère classe de
l'intérieur et de l'outre-mer.
Le secrétaire général de la préfecture de la Région Martinique, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fort-de-France, le
Arrêté N°2012248-0009 - 03/12/2013 Liberté » Égalité « Fratrrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013074-0003
signé par Préfet
le 15 Mars 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
PREFET
ARRETE RELATIF À LA COMPOSITION
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU
GRAND PORT MARITIME DE LA
MARTINIQUE
Arrêté N°2013074-0003 - 03/12/2013 Page 451 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Arrêté relatif à la composition du Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de la
Martinique
Le Préfet de la Martinique,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5312-7 et L. 5713-1-1 ;
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 102-1, R. 102-2 et R 163-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1102 du 1‘ octobre 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des
grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion ;
Vu le décret n° 2012-1104 du I‘octobre 2012 instituant le Grand Port Maritime de la Martinique ;
Vu l'arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 28 février 2013 portant
nomination au Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de la Martinique ;
Vu l'arrêté conjoint des ministres chargés de la mer et de l'outre-mer en date du 27 février 2013
portant nomination au Conseil de Surveillance de la Martinique ;
Vu les désignations du Conseil Régional de la Martinique, du Conseil Général de la Martinique, de
la ville de Fort de France, du Conseil de la Communauté d’ Agglomération du Centre de la Martinique ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de
l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 21 février portant nomination au
Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de la Martinique ;
Vu la décision du Directeur du Port de Fort de France en date du 8 mars 2013 désignant les
représentants du personnel ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
Rue Victor Sévère - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
TEL: 05 96 39 36 00 - FAX : 05 96 71 40 29- SITE : www.martinique.pref.gouv.fr
Page 452 Arrêté N°2013074-0003 - 03/12/2013 Arrête :
Article 1°°
Le Conseil de surveillance du Grand Port Maritime de la Martinique est composé comme suit :
Au titre des représentants de l'Etat
- M.le Préfet, Laurent PREVOST;
- M. Eric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de P Aménagement et du Logement ;
- M. Jean-Didier BLANCHET, représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ;
- M. Olivier MORNET, représentant désigné conjointement par les ministères chargés de la
mer et de l’outre-mer ;
Au titre des Collectivités Territoriales et de leurs groupements :
- Mme Karine ROY-CAMILLE,, représentant du Conseil Régional de la Martinique ;
- M. Luc de GRANDMAISON, représentant du Conseil Général de la Martinique ;
- M. Frantz THODIARD), représentant de la Ville de Fort de France
- M. David ZOBDA, représentant de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Marti-
nique ;
Au titre des représentants du personnel du grand port maritime
- M. Eugène ARTIGNY ;
- M. Daniel BLEAU ;
- M. Pierre LAFONTAINE ;
Au titre des personnalités qualifiées
- M. Manuel BAUDOUIN, Président de la Chambre de Commerce et d’industrie de la Marti-
nique ; .
- M. Jean-Marc AMPIGNY, Vice-Président de la Chambre de Commerce et d’industrie de la
Martinique ;
- M. Louis-Antoine ELOI-BLEZES, membre élu de la Chambre de Commerce et d'industrie de
la Martinique ;
Mme Sandra CASANOVA, représentante du monde économique ;
- M. Philippe JOCK, représentant du monde économique ;
M. Richard CRESTOR, représentant du monde économique.
Article 2
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Martinique et le Président du Directoire du GPMLM sont
chargés de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Martinique. Le Préfet de la Région
Marti rique
7
Arrêté N°2013074-0003 - 03/N/2013 Page 453
Laurent PREVOST
ee Page 454
Liberté » Égalité « fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013179-0005
signé par
Préfet
le 28 Juin 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
PREFET
ARRETE PREFECTORAL PORTANT
REGLEMENTATION DES SECTEURS
MARITIMES CONCERNES PAR LA
MANIFESTATION NAUTIQUE
ORGANISEE PAR LE CLUB ECHAPEE
SUR LA MER LE SAMEDI 29 JUIN 2013
Arrêté N°2013179-0005 - 03/12/2013 <
| Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
DELEGUE DU GOUVERNEMENT POUR L'ACTION DE L'ÉTAT EN MER AUX ANTILLES
ARRETE PREFECTORAL N° 2. (2, AS -Sse _e
portant réglementation des secteurs maritimes concernés par la
manifestation nautique organisée par le Club ECHAPPEE SUR LA MER
à Fort de France le samedi 29 juin 2013
Le Préfet de la Martinique, 2 0 JUIN 201 Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance du 14 juin 1844 concernant le service administratif de la marine (police des
rades),
VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l’organisation outre-mer de l'action de
l'Etat en mer,
VU la déclaration de manifestation nautique déposée par le club « ECHAPPEE SUR LA MER », en
date du 12 juin 2013,
VU l'arrêté municipal n°2013-945 en date du 26 juin 2013 de la ville de Fort de France portant
réglementation des activités nautiques et de la baignade pendant le challenge ECHAPPEE SUR LA
MER le samedi 29 juin 2013
VU l'avis du Directeur de la Mer de la Martinique,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer les pratiques nautiques et aquatiques situées sur le
parcours de la manifestation nautique susvisée afin de garantir la sécurité des participants,
spectateurs et autres usagers de la mer;
ARRETE
ARTICLE 1
La plongée subaquatique, la baignade, la circulation et le mouillage des navires et engins non
immatriculés sont interdits dans la bande littorale des 300 mètres le long de la Baie des Flamands
sur le territoire de la commune de Fort de France, le samedi 29 juin 2013 de 14h00 à 18h00,
conformément au plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2
Les infractions au présent arrêté exposent les auteurs aux poursuites et peines prévues par les
articles L. 131-13 et R 610-5 du code pénal et par l'article 63 de la loi du 17 décembre 1926 portant
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
Arrêté N°2013179-0005 - 03/12/2013 Page 455 Annexe à l'arrêté préfectoral portant réglementation des secteurs maritimes concernés par
la manifestation organisée par le club ECHAPPEE SUR LA MER
à Fort de France le 29 juin 2013
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Page 456 Arrêté N°2013179-0005 - 03/12/2013 ARTICLE 3
Le Commandant de zone maritime, le Directeur de la Mer de la Martinique, le Commandant de la
Gendarmerie en Martinique, les officiers et agents habilités en matière de police maritime sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera porté à la
connaissance des usagers par voie d'affichage et «avis aux navigateurs» et sera inséré au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le
Le Pretet ue ia ñegwrrmwiartinique
Ltde la M A inique LT Déléguéuso ernement
d ee pour d'action de l'Etat en mer,
2 0 JUIN 2013
Laurent PREVOST
Arrêté N°2013179-0005 - 03/12/2013 Page 457 Page 458
Liberté » Égalité « fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013185-0043
signé par Directeur cabinet
le 04 Juillet 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
PREFET
DESIGNATION D INTERVENANTS
DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE
ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR
POUR LA SECURITE ROUTIERE"
MADAME NATHALIE BRUNOIR
Arrêté N°2013185-0043 - 03/12/2013 SE jus
a —
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° -2013 PORTANT DÉSIGNATION D'INTERVENANTS DÉPARTEMENTAUX DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (IDSR) DU PROGRAMME « AGIR POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
Le PRÉFET de la Martinique
Vu la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité
routière,
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, portant
sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment
du programme «Agir pour la sécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations
structurées de prévention,
Sur proposition du chef de projet sécurité routière et du coordinateur sécurité routière,
ARRÊTE
Article ler — Madame BRUNOIR Nathalie est nommée Intervenant Départemental de Sécurité
Routière (IDSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux
spécifiques du département et proposées par la préfecture.
Article 2 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, le chef de projet Sécurité Routière et le
Coordinateur Sécurité Routière sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Fort-de-France, le ar JUL. 2013
4
le snus-p piel directeur de cablng
= atthieu GARRIGUE-GUYONNAUD
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 — TÉLEX 912 650 MR TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 — SITE : www.martinique.pref.gouv.fr
Arrêté N°2013185-0043 - 03/12/2013 Page 459 Page 460
Liberté » Égalité « fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013185-0044
signé par Directeur cabinet
le 04 Juillet 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
PREFET
DESIGNATION D INTERVENANTS
DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE
ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR
POUR LA SECURITE ROUTIERE" MME
EVELYNE GEROMEY
Arrêté N°2013185-0044 - 03/12/2013 RÉPLBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
> LA. 20
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° -2013 PORTANT DÉSIGNATION D'INTERVENANTS DÉPARTEMENTAUX DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (IDSR) DU PROGRAMME « AGIR POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
Le PRÉFET de la Martinique
Vu la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité
routière,
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, portant
sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment
du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations
structurées de prévention,
Sur proposition du chef de projet sécurité routière et du coordinateur sécurité routière,
ARRÊTE
Article Ler - Madame GEROMEY Évelyne est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière (IDSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux spécifiques du département et proposées par la préfecture.
Article 2 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, le chef de projet Sécurité Routière et le
Coordinateur Sécurité Routière sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Fort-de-France, le = 4 JUIL, 2013 ___— pour le préfet, —
la eaus-préfey directeur de cabinat
Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 — 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX — TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 — TÉLEX 912 650 MR TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 — SITE : www.martinique.pref.souv. fr
Arrêté N°2013185-0044 - 03/12/2013 Page 461 Page 462
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013185-0046
signé par Directeur cabinet
le 04 Juillet 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
PREFET
DESIGNATION D INTERVENANTS
DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE
ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR
POUR LA SECURITE ROUTIERE" MME
JEAN ALPHONSE JILL
Arrêté N°2013185-0046 - 03/12/2013 Vu
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
. . 1 NL. 208
DRBIS34185 - UE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° -2013 PORTANT DÉSIGNATION D'INTERVENANTS DÉPARTEMENTAUX DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (IDSR) DU PROGRAMME « AGIR POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
Le PRÉFET de la Martinique
la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité
routière,
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, portant
sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment
du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations
structurées de prévention,
Sur proposition du chef de projet sécurité routière et du coordinateur sécurité routière,
ARRÊTE
Article ler — Madame JEAN-ALPHONSE Jill est nommée Intervenant Départemental de Sécurité
Routière (IDSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux
spécifiques du département et proposées par la préfecture.
Article 2 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, le chef de projet Sécurité Routière et le
Coordinateur Sécurité Routière sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Fort-de-France, le ii JUIL, 2013 et, <é
Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD
RUE VICTOR SÉVÈRE — BP 647-648 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 — TÉLEX 912 650 MR TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 —STTE : wwvw.martinique.pre£.gouv.fr
Arrêté N°2013185-0046 - 03/12/2013 Page 463 Page 464
Liberté » Égalité « fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013185-0047
signé par Directeur cabinet
le 04 Juillet 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
PREFET
DESIGNATION D INTERVENANTS
DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE
ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR
POUR LA SECURITE ROUTIERE" MME
NUISSIER JOELLE
Arrêté N°2013185-0047 - 03/12/2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
LME. 2
ZASLES - So
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° -2013 PORTANT DÉSIGNATION D'INTERVENANTS DÉPARTEMENTAUX DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (IDSR) DU PROGRAMME « AGIR POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
Le PRÉFET de la Martinique
Vu la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité
routière,
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, portant
sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment
du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations
structurées de prévention,
Sur proposition du chef de projet sécurité routière et du coordinateur sécurité routière,
ARRÊTE
Article Ler —- Madame NUISSIER Joëlle est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière
(IDSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux spécifiques
du département et proposées par la préfecture.
Article 2 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, le chef de projet Sécurité Routière et le
Coordinateur Sécurité Routière sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Fort-de-France, le ar JUIL. 2013
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 — 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX — TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 — SITE : www.martinique.pref. gouv.fr
Arrêté N°2013185-0047 - 03/12/2013 Page 465 Page 466
Liberté » Égalité « fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013185-0048
signé par Directeur cabinet
le 04 Juillet 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
PREFET
DESIGNATION D INTERVENANTS
DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE
ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR
POUR LA SECURITE ROUTIERE" MME
SIFFLET PEGGY
Arrêté N°2013185-0048 - 03/12/2013 RÉPLBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
- 1 ML. 20
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° -2013 PORTANT DÉSIGNATION D'INTERVENANTS DÉPARTEMENTAUX DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (IDSR) DU PROGRAMME « AGIR POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
Le PRÉFET de la Martinique
Vu la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité
routière,
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, portant
sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment
du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations
structurées de prévention,
Sur proposition du chef de projet sécurité routière et du coordinateur sécurité routière,
ARRÊTE
Article 1er - Madame SIFFLET Peggy est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière
(IDSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux spécifiques
du département et proposées par la préfecture.
Article 2 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, le chef de projet Sécurité Routière et le
Coordinateur Sécurité Routière sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Fort-de-France, le
4 JUL, 2019
MatthieuGARRIGUE-GUYONNAUS
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 — TÉLEX 912 650 MR TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 — SITE : www.martinique.pref.gouv.fr
Arrêté N°2013185-0048 - 03/12/2013 Page 467 Page 468
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013185-0049
signé par Directeur cabinet
le 04 Juillet 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
PREFET
DESIGNATION D INTERVENANTS
DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE
ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR
POUR LA SECURITE ROUTIERE" M.
COPEL CLAUDE
Arrêté N°2013185-0049 - 03/12/2013 Liber » Epuisé sf rater
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° -2013 PORTANT DÉSIGNATION D'INTERVENANTS DÉPARTEMENTAUX DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (IDSR) DU PROGRAMME « AGIR POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
Le PRÉFET de la Martinique
Vu la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité
routière,
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, portant
sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment
du programme «Agir pour la sécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention,
Sur proposition du chef de projet sécurité routière et du coordinateur sécurité routière,
ARRÊTE
Article 1er — Monsieur COPEL Claude est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière
(IDSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux spécifiques
du département et proposées par la préfecture.
Article 2 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, le chef de projet Sécurité Routière et le
Coordinateur Sécurité Routière sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fort-de-France, le =" 4 JUIL, 2013
RUE VICTOR SÉVÈRE — BP 647-648 — 97262 FORT-DE-FRANCE CÉDEX — TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 — TÉLEX 912 650 MR TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 — SITE : www.martinique.pref.gouv.fr
Arrêté N°2013185-0049 - 03/12/2013 Page 469 Page 470
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PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013185-0050
signé par Directeur cabinet
le 04 Juillet 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
PREFET
DESIGNATION D INTERVENANTS
DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE
ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR
POUR LA SECURITE ROUTIERE" M.
GERMANY ALAIN
Arrêté N°2013185-0050 - 03/12/2013 BE h | Liber» Éselré » rateruit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° -2013 PORTANT DÉSIGNATION D'INTERVENANTS DÉPARTEMENTAUX DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (IDSR) DU PROGRAMME « AGIR POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
Le PRÉFET de la Martinique
Vu Ja décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité
routière,
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, portant
sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment
du programme «Agir pour la sécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations
structurées de prévention,
Sur proposition du chef de projet sécurité routière et du coordinateur sécurité routière,
ARRÊTE
Article 1er —- Monsieur GERMANY Alain est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière
(IDSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux spécifiques
du département et proposées par la préfecture.
Article 2 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, le chef de projet Sécurité Routière et le
Coordinateur Sécurité Routière sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Fort-de;France, le - 2 =" 4 JUL, 2083
pour :
le sous-préf de cabinot
leu GARRIGUE-GUYONNAUD
RUE VICTOR SÉVÈRE — BP 647-648 —97262 FORT-DL-FRANCE CEDEX — TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 —TÉLEX 912 650 MR TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 — SITE : www.martinique.pref.souv.fr
Arrêté N°2013185-0050 - 03/12/2013 Page 471 Page 472
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Arrêté n °2013185-0051
signé par Directeur cabinet
le 04 Juillet 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
PREFET
DESIGNATION D INTERVENANTS
DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE
ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR
POUR LA SECURITE ROUTIERE" M.
OVIDE JEAN DANIEL
Arrêté N°2013185-0051 - 03/12/2013 Liberté » Epatsé » Frasvenit
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PRÉFET DE LA MARTINIQUE
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° -2013 PORTANT DÉSIGNATION D'INTERVENANTS DÉPARTEMENTAUX DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (IDSR) DU PROGRAMME « AGIR POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
Le PRÉFET de la Martinique
Vu la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité
routière,
Vu la lettre du Délégué [nterministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, portant
sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment
du programme «Agir pour la sécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations
structurées de prévention,
Sur proposition du chef de projet sécurité routière et du coordinateur sécurité routière,
ARRÊTE
Article ler — Monsieur OVIDE Jean-Daniel est nommé Intervenant Départemental de Sécurité
Routière (IDSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux
spécifiques du département et proposées par la préfecture.
Article 2 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, le chef de projet Sécurité Routière et le
Coordinateur Sécurité Routière sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Fort-de-France, le = HE JUIL. 2013
le préfet,
directeur de cabinet
Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD
RUE VICTOR SÉVÈRE — BP 647-648 — 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX — TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 — TÉLEX 912 650 MR TÉLÉCOPIE 0$ 96 71 40 29 — SITE : www.martinique.pref.gouv.fr
Arrêté N°2013185-0051 - 03/12/2013 Page 473 Page 474
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PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013185-0052
signé par Directeur cabinet
le 04 Juillet 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
PREFET
DESIGNATION D INTERVENANTS
DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE
ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR
POUR LA SECURITE ROUTIERE" M.
POMET ARIEL
Arrêté N°2013185-0052 - 03/12/2013 Liber s Egalité » Prarernit
RÉPUBLIQUE FRA
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
CAISE
AU. 208
PS A3I188 - SH SX,
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° -2013 PORTANT DÉSIGNATION D'INTERVENANTS DÉPARTEMENTAUX DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (IDSR) DU PROGRAMME « AGIR POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
Le PRÉFET de la Martinique
Vu Ja décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité
routière,
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, portant
sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment
du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations
structurées de prévention,
Sur proposition du chef de projet sécurité routière et du coordinateur sécurité routière,
ARRÊTE
Article 1er — Monsieur POMET Ariel est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière
(DSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux spécifiques
du département et proposées par la préfecture.
Article 2 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, le chef de projet Sécurité Routière et le
Coordinateur Sécurité Routière sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
"4 JUIL. 208
RUE VICTOR SÉVÈRE -— BP 647-648 — 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 9% 39 36 00 — TÉLEX 912 650 MR TÉLÉCOPIL 05 96 71 40 29 —SITE : www.marlinique.pref gouv.fr
Arrêté N°2013185-0052 - 03/12/2013 Page 475 Page 476
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PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013185-0053
signé par Directeur cabinet
le 04 Juillet 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
PREFET
DESIGNATION D INTERVENANTS
DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE
ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR
POUR LA SECURITE ROUTIERE" M.
VEBOBE SYLVER
Arrêté N°2013185-0053 - 03/12/2013 | $ 5 fiber» Épañeé se rarvenir RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ZSAZASS - SOS TZ -4 JUL 208
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° -2013 PORTANT DÉSIGNATION D'INTERVENANTS DÉPARTEMENTAUX DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (IDSR) DU PROGRAMME « AGIR POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
Le PRÉFET de la Martinique
Vu la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité
routière,
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, portant
sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment
du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations
structurées de prévention,
Sur proposition du chef de projet sécurité routière et du coordinateur sécurité routière,
ARRÊTE
Article 1er — Monsieur VEBOBE Sylver est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière
(IDSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux spécifiques
du département et proposées par la préfecture.
Article 2 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, le chef de projet Sécurité Routière et le
Coordinateur Sécurité Routière sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
=" E JUIL, 2013
Fort-de-France, le
= pour le préfet,
, directeur de cabinec
Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUB
RUE VICTOR SÉVÈRE — BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 — TÉLEX 912 650 MR TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 — SITE : www.märtinique.pre£ gouv.fr
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PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013329-0002
signé par
Préfet
le 25 Novembre 2013
PREFECTURE MARTINIQUE
SECRETAIRE GENERAL
SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT
arrêté instituant un Comité des usagers de la
Préfecture
Page 478 Arrêté N°2013329-0002 - 03/12/2013 A
EX LL. Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Bureau des relations avec les usagers de la préfecture
ARRÊTE N° 2043323002 au Ÿ NOV. 208
Instituant un Comité des usagers de la préfecture
Le Préfet de la Martinique
Chevalier de l'ordre National du Mérite
Vu la la circulaire du Premier Ministre du 2 mars 2004 relative à la charte de l'accueil des usagers;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu la circulaire du Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieur et des libertés locales du 23 juin
2004 relative à l'élaboration et la mise en œuvre des chartes d'accueil des usagers en administration
territoriale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août relative aux libertés et responsabilités locales;
Vu le référentiel AFAQ Engagement de services « Qualipref » 180-03 d'octobre 2008 en vigueur,
du ministère de l'intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités Territoriales et du responsable de la
certification AFAQ AFNOR ;
Vu la circulaire SG n°118 du 10 février 2009 renouvelant l'appel à candidature pour la démarche
« Qualipref » ;
Vu n° 17 du 14 janvier 2010 du ministère de l'Intérieur de l'Outre Mer et des Collectivités
Territoriales relative au déploiement des démarches qualité des préfectures et représentations de
l’État outre mer ;
Vu le décret du 2 mars 2011 du Président de la République nommant M. Laurent PREVOST, Préfet
de la Région Martinique, Préfet de la Martinique ;
Sur proposition de M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique ,
ARRÊTE
Article 1er : Il est institué à la préfecture de la Martinique un comité des usagers sous la présidence du Préfet ou de son représentant.
Rue Victor SEVERE — BP 647-648 - 97262 Fort-de-France CEDEX — Tél 05 96 39 36 00 Télécopie 05 96 71 40 29 MMH Mot Ir/2013 Page 479 Cette instance de concertation et d'échanges vise à recueillir Les attentes et propositions du public,
usagers et professionnels, pour améliorer l'accueil dans les locaux de la préfecture.
Article 2 : Le Comité des usagers est composé de :
2-1 — Représentants des services de la préfecture impactés par le périmètre « Qualipref » :
- le Secrétaire Général de la préfecture,
- le chef de mission chargé du pôle « marché public et modernisation »
- la Directrice des libertés publiques (DLP)
- le chef du bureau de la réglementation des élections et de la circulation
- le chef du bureau de la nationalité et des étrangers
- la Directrice des ressources et de l'immobilier (DRI)
- la Directrice des affaires locales et interministérielles (DALT)
- Le chef du bureau des relations avec les usagers de la préfecture
2-2 — Représentants des usagers et professionnels des services de la préfecture désignés parmi les
organismes suivants :
Collectivités
- le Président de l'Association des maires de la Martinique
- le Maire de Fort-de-France
Organisations professionnelles
- le Président de la CGPME
- le Président de la Chambre syndicale des artisans taxis
- le Président du Syndicat UNICA des auto-écoles
Consommateurs
- la Présidente de l'Association départementale des consommateurs (ADCM)
- le Président de la Fédération régionale des associations de consommateurs
Association sportive
- le Président du Comité régional olympique et sportif de la Martinique (CROSMA)
Association sociale
- le Président de l'Union départementale des associations de familles (UDAF)
Associations des personnes handicapées
- la Présidente de l'Association martiniquaise pour l'éducation des déficients auditifs et visuels
(AMEDAV)
- le Président de l'Association d'aide à la réinsertion des personnes handicapées à la suite des
accidents (AARPHA)
- le Président de l'Association Madinina Access Services
Personnalité qualifiée
- M. Stéphane DUCTEIL
Rue Victor SEVERE — BP 647-648 - 97262 Fort-de-France CEDEX -— Tél 05 96 39 36 00 Télécopie 05 96 71 40 29
Page 480 Samarie nef sous 2073 Selon l'ordre du jour, un expert et/ou les représentants d'un ou plusieurs services déconcentrés
pourront être invités à participer à cette instance.
Article 3 : Le comité des usagers se réunit 2 ou 3 fois par an pour aborder les sujets suivants :
Pour les services de la préfecture pourront être présentés :
- les résultats des engagements de service sur l'accueil physique, téléphonique et dématérialisé ;
- les résultats des enquêtes de satisfaction et des actions correctrices mises en place pour corriger un
ou plusieurs engagements non respectés ;
- les bilans sur les réclamations reçues par courrier, courriel ou au travers des fiches de suggestion
du hall d'accueil (boîtes à idées, ou réclamations) :
- des formulaires et imprimés « types » à destination des usagers.
Pour les représentants des usagers et des professionnels :
- avis sur le dispositif, les engagement des différents services et les résultats présentés ;
- recueil des souhaits, propositions et suggestions d'amélioration sur l'accueil, susceptibles de
répondre aux attentes des usagers ;
- examens des documents et formulaires « types » propres à la préfecture ;
- participation à d'éventuelles actions correctrices et/ou plans d'améliorations complémentaires à
ceux réalisés à l'initiative de la préfecture.
Article 4
- En cas d'empêchement des membres du comité désignés à l'article 2-2, une suppléance peut être
assurée dès lors que le secrétariat du comité des usagers est informé préalablement de l'identité et de
la fonction de cette personne au moins un jour avant la réunion du Comité.
- Le secrétariat du Comité des usagers est assuré par le bureau des relations avec les usagers.
- Le compte rendu de chaque réunion est adressé aux participants, et mis en ligne sur le site internet
www.martinique.pref.gouv.fr et intranet de la préfecture de la Martinique.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2 5 An" 2013
Rue Victor SEVERE — BP 647-648 - 97262 Fort-de-France CEDEX — Tél 05 96 39 36 00 Télécopie 05 96 71 40 29
ymarpiqueprefsounf 2013 Page 481 Page 482
Liberté » Égalité « Fratrrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013323-0006
signé par
Recteur
le 19 Novembre 2013
RECTORAT
Arrêté du 4 Novembre 2013, Subdélégation
de signature est donnée à Monsieur Philippe
REYMOND ? secrétaire général de l'académie
de la Martinique, dans le cadre de ses
attributions et compétences , à l'effet de en cas
d'absence de la rectrice, responsable des
budgets opérationnels de programmes
académiie ( B.O.P.A)
Arrêté N°2013323-0006 - 03/12/2013 Seigneur, ce matin
Seigneur, ce matin
je viens te demander la paix,
la force.
Je veux regarder
aujourd'hui
le monde
avec des yeux
tout remplis d'amour.
Aide-moi à être patient,
compréhensif, doux et sage,
à voir au-delà
des apparences des autres,
comme tu les vois toi-même,
et ainsi de voir le bien
en chacun d'eux.
Ferme mes oreilles
à toute calomnie,
garde ma langue
de toute malveillance,
que les pensées qui bénissent
demeurent dans mon esprit.
Que je sois si bienveillant et si joyeux
que tous ceux qui m'approchent
sentent ta présence.
Seigneur,
revêts-moi de ta bonté
et qu'au long de ce jour je te révèle.
Amen !
Arrêté N°2013323-0006 - 03/12/2013 Page 483 Liberté » Égalité « fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2013330-0013
signé par
Directeur cabinet
le 26 Novembre 2013
SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE
Arrêté portant composition du jury chargé de
l'entretien oral des candidats au recrutement
d'un psychologue contractuel pour la direction
départementale de la sécurité publique de Fort-
de- France - session 2013
Page 484 Arrêté N°2013330-0013 - 03/12/2013 SATPN
EX = Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION MARTINIQUE
Bureau du Recrutement et du Contentieux
SATPN
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTÉ N° ............
portant composition du jury chargé de l'entretien
oral des candidats au recrutement d’un
psychologue contractuel pour la direction
départementale de la sécurité publique de Fort-de-
France. Session 2013.
l'article 44 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985 modifiée portant diverses dispositions
d'ordre social ;
le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du
11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat :
le décret n°90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ;
l'article 51 du décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
l'arrêté du 6 juin 1996 pris pour l'application de l'article 51 du décret du 9 mai 1995
susvisé ;
l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (RGEPN) en son article 122-16, notamment ;
le code de déontologie des psychologues du 22 mars 1996 ;
l'instruction générale NOR/INT/C/02/ du 18 octobre 2002, relative à l'organisation du travail des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ou en fonction dans la police nationale (hors compagnies républicaines de sécurité) et instructions subséquentes ;
la circulaire DRCPN/SDARH/SDFP/BPATS/BRRI n°0053 du 31 janvier 2011 relative à l'exercice des fonctions de psychologue de la police nationale ;
Arrêté N°2013330-0013 - 03/12/2013 Page 485 Sur proposition du directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la région Martinique ;
ARRÊTE
Article 1 - L'entretien oral du recrutement de psychologue se déroulera le mercredi 4 décembre
2013 au Centre Régional de Formation à partir de 14 h 00.
Article 2 - Le jury chargé de l'entretien oral du recrutement de psychologue est composé comme
suit :
M. Roland BARBECOT, Ingénieur, adjoint au chef du Service Administratif et Technique de la
Police Nationale, représentant le chef du SATPN ;
M. Eric ERIALC, Attaché IOM, représentant le directeur départemental de la sécurité publique ;
Mme Lenaïg LE BAIL, commissaire de police, chef du service de sécurité de proximité ;
Mme Lucette VADIMON, psychologue, DIRF Antilles Guyane ;
M. Michel LADISLAS, psychologue du service de soutien psychologique opérationnel.
Article 3 - Le directeur de cabinet du préfet et le chef du service administratif et technique de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
2 6 NOV. 2013 Fait à Fort de France, le
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD
Page 486 Arrêté N°2013330-0013 - 03/12/2013