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Déliberation - delib 5 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 5 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
e
le 28/02/2024 e 28/02/2028
3-218804728-20240223-DELI8
5
2024-DE
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
élus
:
il
Présents
:
10
Représentés
:
0
Votants
:
10
Absents
:
1
Pour
:
10
Contre :
0
Abstention :
0
Date
de
la convocation
: 13/02/2024
N°5
- 2024
SEANCE
DU
VINGT-TROIS
FEVRIER
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 23
février
à
18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND),
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Etaient
présents :
Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
Mme
CADOT
Martine,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mr
BOURDONCLE
Denis,
Mr
DOLE
Franck
et Mme
VIALE
Anne
Marie.
Absente
excusée
: Mme
DAUNIS
Sandrine
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la
secrétaire
de
Mairie
Objet
: Création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d’activités
pour
l'année
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale ; Vu
l'article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
relative
au
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
autorisant,
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face :
-
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
3
1°).
La
durée
est
limitée
à
12
mois
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs
;
-
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
3
2
*).
La
durée
est
limitée
à
6
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
DECIDE
-
Pour
l’année
2024,
la
création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
* Adjoint
Administratif
:
1
emploi
* Adjoint Technique
: 2 emplois
TN
d'activité
: