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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Acte - 1144)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
Département du
NORD
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE COMINES
Arrondissement de
LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
N° 2024– 09
Date de la convocation :
20/06/2024
Séance du Mercredi 26 Juin 2024
**********
Nombre de membres
En exercice : 11
Présents : 9
Votants : 10
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-six du mois de Juin,
A 18 heures le Conseil d’Administration du C.C.A.S. de
Comines, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, sous la
présidence de Madame Litcia MORANDINI, Vice-Présidente.
ETAIENT PRESENTS :
Litcia MORANDINI, Xavier SIOMBOING, Jean–Claude
ROGIER, Isabelle VERMES, Stéphane BUTIN, Martine
HOFLACK, Nicole BULCKAEN, Gisèle VERBEKE,
Marie-France WOJCIECHOWSKI
Formant la majorité des Membres en exercice.
A DONNE PROCURATION
Eric VANSTAEN à Litcia MORANDINI
ETAIT ABSENT
Carine DAMAREZ
OBJET : MISE EN CONCURRENCE D’UN MARCHE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PAR LE CENTRE DE GESTION
Le marché d’assurance des risques statutaires du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) prend fin au 31 décembre 2024.
Le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord met en place un groupement de commandes lui permettant de souscrire un contrat d’assurance statutaire (risque employeur) pour le compte de communes et leurs établissements en mutualisant les risques et en réduisant les coûts.
Le C.C.A.S. se réserve la faculté d’y adhérer en fonction des conditions tarifaires et des garanties proposées.
Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants : • Agents CNRACL (régime spécial) : Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office et l’invalidité temporaire).
• Agents IRCANTEC (régime général) : Maladie ordinaire, maternité / paternité / adoption, accident de service / maladie professionnelle/imputable au service, grave maladie. Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés pourront proposer aux communes et à leurs établissements une ou plusieurs formules.
Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre De Gestion du Nord et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises …), le C.C.A.S. demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.
Le Conseil d’Administration
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Votes pour : 10
- Vote contre : 0
- Abstention : 0
Décide :
- De donner mandat au Cdg59 pour le lancement de la procédure de mise en concurrence ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer le(s) marché(s) correspondant(s) avec les sociétés, et de l’autoriser à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable au titre de l’article R.2122-2 du code de la commande publique.
Acte publié le : 09/07/2024
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : 09/07/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (art R421-1 du Code de Justice administrative)
Nomenclature ACTES : 1.3
Pour extrait conforme,
Le Maire-Président du CCAS
Eric VANSTAEN.