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Procès Verbal - Avis Nice Matin proces verbal définitif de constat dabandon manifeste ruine A 384 A385
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquestéron.
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Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
Légales
Appels
d'offres
Jeudi
24
mai
2018
nice-matin
49
V
Avis
ADMINISTRATIFS
Procès-verbal
définitif de
Constat
d'abandon
Manifeste
Parcelles
À 384
et
À 385
AVIS
Commune
de
Roquestéron
[Alpes-Maritimes]
Je,
soussignée
Danielle
CHABAUD,
maire
de
la
commune
de Roquestéron
Vules
mitcles
12243-1
et
suivants
du
code
général
des collectivités
territoriales,
Vu
le
procès-verbal
provisoire
de
l'état
d'abandon
manifeste
du
12
Février.
2018,
Concernant
les
biens
immobiliers
(bâtis)
dont
les
références cadastrales
sont:
Parcelle
sise
rue
de
la
Fontaine,
dans
le
village,
référence
cadastrnle
:section
À
numéro
384
Parcelle
sise
rue
de
la
Fontaine,
dans
le
village,
référence
cadastrale:
section
A numéro
385
Vulanotification
effectuée
le 12
Février
2018
à Mesdames
Elizabeth
Patricia
MORAN
et
Stella
May
MORAN
Vü
le certificat
d'affichage
du
12
Février
2018,
Vü
la publication
de
l'avis
dans
les
rubriques
« annonces
légales
» des
journaux
Nice
Matin
et
Pays
des
Alpes-Maritimes, effectuée
respectivement
le
15
Février
et
22
Février
e6ececo
MORAN
et
Stella
May
MORAN
à notre
injonction
pour
remédier
àl'état
d'abandon
manifeste
de
leurs
biens
situés
rue'de
Ja
Fontaine,
références cadastrales
:section
À
numéro
384
et
section
À
numéro
385
dans
le
village,
leurs
appmienantet
que
le
délai
detrois
mois
prévu
à l'article
12243-3du
CGCTestexpiré.
Constatonsl'étatd'abandon
legales
mr}
VOS ANNONCES
EN 1 cuic
V7
Avis
D'APPELS
V
Avis
DE
PROCÉDURE
AbaPTÉE
Es
ppanes
(oriente
="
d'équipemunt
al
é'oménagement
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
AVIS
COMPLEMENTAIRE
DE
MARCHE
Marché
de
Maitrise
d'oeuvre
POUVOIR
ADJUDICATEUR
:
Nom
et
adresse
officiels
de
l'organisme
acheteur
:
AREA
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
- Société
Publique
Locale
d'Aménagement
-
M
Le
Directeur
Général
de
l'AREA
-
29
boulevard
Charles
Nédélec
CS
90250
-13331
Marseille
Cedex
03
Aïfaire
suivie
par:
Philippe
BARDE
-Té|
:+33
491143600
OBJET
DU
MARCHE
:Mission
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
prioritaires
d'infrastruc-
ture
et
traitement
des
espaces
pub-
lics
du
Parc
de
Loisirs
et
Sportif
de
la
TOURRE
à CARROS
(06)
DESCRIPTION
SUCCINTE
DU
MARCHE
:Dépollution
éventuelle
du
site,
Aménagement
Paysager
autour
de
la gestion
des
eaux
pluviales,
bassih
de:
rétentionvégétalisé,
parcours
botanique
faune/flore
Terrassement,
clôture,
plan-
tation,
Parking.
Mission
de
maîtrise
d'oeuvre
de
type
“mission
témoin
d'in-
frastcuctures”
complétée
par
« études
préliminaires
» ainsi
que
la
mission
OPC
en
tranche
optionnelle
1 (TO1),
Estimation
des
travaux
prior-
itaires
:500
000
euro(s)
HT
Durée
prévisionnelle
du
marché
:à
compter
du
1°
semestre
2018
jusqu'au
24"
semestre
2019
Type
de
procédure
:Procédure
adaptée
ouverte
Critères
d'attribution
:Offre
économiquement
la
plus
avantageuse
appréciée
en
fonction
des
critères
énon-
cés
ci-dessous
avec
leur
pondération
Valeur
technique
:60%
Prix
des
prestations
:40%
Date
limite
de
réception
des
offres
:14/06/2018
à 17H00
Informations
complémentaires
:
Réf
AAPC
18/58
SR
Numéro
de
référence
attribué
au:
dossier
IGBAAXXA
DATE
D'ENVOI
DE
L'AVIS
AU
BOAMP
:18/15/2018
-
Département
de
publication
:
06-Annonce
n°18-67989
Dossier
disponible
sur
la plate-
Forme
de
dématérialisation
:
httpif/areapaca.marcoweb.fr
Conformément
à l'ar:
des
annonces
légales,
tel
que
d
ni
à
l'article
premier,
est
fixé
rêté
du
ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
(NORM
:MCCE1327120A)
le
prix
de
la
ligne
de
référence
pour
l’année
2018
au
tarif
de
base
de
4,16€
HT
pour
le
Var.
COMMUNE
DE
L'ESCARENE
AVIS
D'APPEL
PUBLIC
À
LA
CONCURRENCE Marché
à Procédure
Adaptée
article
28
du
C.M.P)
Mode
de
passation
:Marché
passé
en
application
de
l'article
28
du
CMP Type
: Marché
à
procédure
adaptée
=MAPA
Personne
responsable
du
marché
:
Objet
de
la
consultation
:Réha-
bilitation
d'un
bâtiment
communal
dénommé
« Maison
Paradis
» Place
saneuss
travaux
de
maçonnerie
—
11
lots
: - Deux
logements
sociaux
:
démolition
-
plancher
- cloisons
et
faux
plafonds
-carrelage
Médiathèque
:démolition-clois-
ons
et
faux
plafonds
-
carrelage
= Salle
de
réunion
:démolition
-
plancher
-cloisons
et
faux
plafonds
-Carrelage
Début
et
durée
des
travaux
:
21e
quinzaine
de
juin
2018
Durée
des
travaux
:5
mois
Lieu
:Centre-ville
:Accès
places
Carnot
et
Camous
Monsieur
le
Maire
de
L'ESCARENE
.
Justificatifs
à
produire
quant
aux
qualités
et
capacités
du
can-
didat
:Certificats
Assedic
et
URSAFF
à jour
- les
attestations
d'assurance
de
responsabilité
civile
et
décennale
datant
de
moins
de
trois
mois
-
les
références
etmoyens
-
Critères
d'attribution
du
marché
:Offre
économique
la
plus
avantageuse
appréciée
en
fonction
des
critères
énoncés
ci-dessous
avec
leur
pondération
:
Prix,
(60%)
;
Références,
(20%)
;
Valeur
technique
de
l'offre,
(20%)
:
Renseignements
adminis-
tratifs
et
techniques
:Mairie
de
L'ESCARENE
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
-mairie@escarene.fr
VISITE
OBLIGATOIRE
:Demande
de
RDVexclusivement
par
mail:
mairie
@escarene.fr
Retrait
du
dossier
:télécharge:
able
sur
le
site
WWW.Synapse-entre-
prises.com
Juridiction
compétente
en.cas
derecours
Tribunal
Administratif
de
Nice-33
Bd
Franck
Pilatte
06300
NICE
Date
limite
des
offres
:Lundi
11
juin,
2018
à
12
heures
:enveloppe
Sous
pli
fermé
avec
mention
«Appel
d'offres
:Réhabilitation
d'un
bâtiment
communal
place
Camous
Lot(s)
n°.»
Date
d'envoi
à
la
publication
et
affichage
en
mairie
:
vendredi
18
mai 2018
Résultats
du
tirage
du
mercredi
23
mai
2018
Résultats
de
tirage
du
mardi
22
mai
2018
©
euromUIoNS
[1]
bal
5 +?)
Aucun
gagnan|,
44
872 308
€
repoñtés
au
prochain
firage,
ES
o
o
o
re
-e
re
5
3
0
/
308
470,60
€
1
308
470,60
€
a
13
Ù
o
ssrme
Le
sE770e
I Es+
7e
|
Résultats
des
tirages
du
mercredi23
mai
2018
DAÏA11a7YE
VE
20
V2
Ver
Ve
se)