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Déliberation - DCM 2015 113 du 15 06 2015 FPIC Détermination du montant
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 113 du 15 06 2015 FPIC Détermination du montant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
en
préfecture
le
22/06/2048
Î
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DEPARTEMENT
DU
VAR
| D : 083-218800424-20150815-2015 113.DE
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres:
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Lundi
15
JUIN
2015
En
exercice
: 33
L'an
deux
mille
quinze
et
le
quinze
juin
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
Qui
ont
pris part
à la délibération
: 33
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Présents
ou
représentés
: 33
Date
de
La
convocation
:01/06/2015
PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
Date
d'affichage
:04/06/2015
CAILLAT
- Patrick
CLAUDEL
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Sébastien
MACREZ
-
Johan
TOUCAS
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
-
René
LE
VIAVANT
- Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
-
POUVOIRS:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Pascal
CORDÉ
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Patrick
GARNIER
à
Patrick
CLAUDEL
/
Jean-Jacques
GABERT
à
Sébastien
MACREZ
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Marie-Ly
GARCIA
à
Eric
MASSON
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Le
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
est
un
outil
de
péréquation
horizontale,
destiné
à
réduire
les
écarts
de
richesses
entre
les
ensembles
intercommunaux
constitués
des
communes
et
de
leurs
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI].
Il
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
La
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Sont
ainsi
contributeurs
au
FPIC
les
ensembles
intercommunaux
ou
les
communes
isolées
dont
le
potentiel
financier
agrégé
par
habitant
est
supérieur
à
0,9
fois
le
potentiel
financier
agrégé
par
habitant
moyen
constaté
au
niveau
national.
Une
fois
Le
prélèvement
ou
le
reversement
calculé
au
niveau
d'un
ensemble
intercommunal,
celui-ci
sera
réparti
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres
en
deux
temps
: dans
un
premier
temps
entre
N°
2015/113
FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
[FPIC] :
DETERMINATION
DU
MONTANT
PRIS
EN
CHARGE
PAR
LES
COMMUNES
MEMBRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES FDA
Re
er
PCR
PR RERET Le
Ph
etes
LARGR
RS
8e
33-248900424-20160818-2018
TUE
CM
?9/U6/2ÛUT9
N°
2015/113
FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
{FPIC]
:
DETERMINATION
DU
MONTANT
PRIS
EN
CHARGE
PAR
LES
COMMUNES
MEMBRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
UEPCI
d'une
part
et
l'ensemble
de
ses
communes
membres
d'autre
part,
dans
un
second
temps
entre
les
communes
membres.
Une
répartition
«
de
droit
commun
» est
prévue
à
La fois
pour
le
prélèvement
et
Le
reversement,
en
fonction
de
la
richesse
respective
de
l'EPCI
et
de
ses
communes
membres).
Toutefois,
par
dérogation,
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
peut
procéder
à une
répartition
alternative.
C'est
ainsi
que,
par
délibérations
en
date
des
28
mars
2013
et
27
février
2014,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
(CCGST)
à
décidé
d'appliquer
un
régime
dérogatoire
libre,
en
laissant
l'intégralité
du
prélèvement
FPIC
à
la charge
de
la CCGST.
Pour
l'exercice
2015,
Le
conseil
communautaire
à,
par
délibération
en
date
du
27
avril
2015,
décidé
de
faire
prendre
en
charge
par
les
communes
de
la
Communauté,
en
application
du
régime
dérogatoire
Libre,
La
partie
du
FPIC
2015
correspondant
à
son
augmentation
entre
Le
prélèvement
2014
et
celui
de
2015.
La
répartition
entre
communes
a été
fixée
à un
pourcentage
de
ce
montant.
À
cette
date,
le
montant
exact
du
FPIC
n'était
pas
encore
connu,
seul
Le
pourcentage
prévisible
d'augmentation
était
annoncé
à
hauteur
de
37
%.
Or,
il s'avère
que
Le
montant
qui
sera
prélevé
pour
l’année
2015
est
de
3
435
855
euros
soit
44,19
%
de
plus
qu'en
2014,
soit
pius
de
7
%
supplémentaires
par
rapport
à La
prévision.
Monsieur
le
Maire
propose
donc,
eu
égard
aux
efforts
déjà
très
importants
fournis
par
les
communes,
de
maintenir
la
participation
de
ces
dernières
à
un
produit
de
917
000
euros
correspondant
à
37
%
d'augmentation
tel
que
prévu
par
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
avril
2015.
De
cette
application
résultent
Les
montants
suivants
:
s
pour
la commune
de
Cavalaire-sur-Mer
: 122
163
euros
e
pour
La commune
de
Cogolin
:
97
505
euros
e
pour
La commune
de
La
Croix-Vaimer
:
68
986
euros
e
pour
la
commune
de
La
Garde-Frainet
:
17
781
euros
#
pour
la
commune
de
Gassin
:
55
506
euros
e
pour
La commune
de
Grimaud
: 102
456
euros
se
pour
la
commune
de
La
Mole
:
10
105
euros
e
pour
la
commune
du
Plan
de
La
Tour
:
23
548
euros
e
pour
la commune
de
Ramatuelle
:
58
615
euros
e
pour
la
commune
de
Sainte-Maxime
: 212
295
euros
e
pour
La commune
de
Saint-Tropez
: 127
188
euros
e
pour
La
commune
du
Rayol-Canadel-sur-Mer
:
20
852
euros
Pour
que
cette
répartition
soit
effective,
elle
doit
être
adoptée
avant
le
30
juin
par
des
délibérations
concordantes
de
l'EPCI
et
de
l'ensemble
des
communes
membres.
2 18400424-20150615-2046
0480
CM
15/06/2075
N°
2015/113
FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
[FPIC)
:
DETERMINATION
DU
MONTANT
PRIS
EN
CHARGE
PAR
LES
COMMUNES
MEMBRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
IL est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
mesure
dérogatoire
de
répartition
libre
du
prélèvement
du
FPIC
pour
l'année
2015.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2336.1
et
suivants :
-
Vu
la
loi
n°
2011-199
du
28
décembre
2011
de
finances
pour
2012
instaurant
un
Fonds
National
de
Péréquation
des
ressources
intercommunales
et
Communales
(FPIC] :
-
Vu
la
loi
n°
2014-1654
du
29
décembre
2014
de
finances
pour
2015
modifiant
la majorité
requise
pour
la
répartition
libre
;
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
24/2012
en
date
du
27
décembre
2012
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
;
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
09/2015-BCL
en
date
du
24
avril
2015
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
;
-
Vu
la
délibération
n°
2015/04/27-06
du
Conseil
communautaire
du
27
avril
2015
approuvant
la
répartition
du
prélèvement
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
membres,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
d'approuver
la
répartition
libre
du
prélèvement
du
FPIC
pour
l'année
2015
entre
Les
12
communes
membres
comme
suit
:
s
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
:
122
163
euros
es
commune
de
Cogolin
:
97
505
euros
#
commune
de
La
Croix-Valmer
:
68
986
euros
e
commune
de
La
Garde-freinet
:
17
781
euros
e
commune
de
Gassin
:
55
506
euros
s
commune
de
Grimaud
:
102
456
euros
#
commune
de
La
Mole
:
10
105
euros
s
commune
du
Plan
de
La
Tour
:
23
548
euros
e
commune
de
Ramatuelle
:
58
615
euros
s
commune
de
Sainte-Maxime
:
212
295
euros
es
commune
de
Saint-Tropez
:
127
188
euros
es
commune
de
Rayoi-Canadel-sur-Mer
:
20
852
euros
e
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez:
Le
solde
soit
2
518
855
euros.
Ainsi
fait et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
À
L'UNANIMITE.
f.
LU