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Déliberation - DCM 2015 109 du 15 06 2015 Font Mourier Creation Carrefour Giratoire
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 109 du 15 06 2015 Font Mourier Creation Carrefour Giratoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres :
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Lundi
15 JUIN
2015
En
exercice
: 33
L'an
deux
mille
quinze
et
le
quinze
juin
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
Qui
ont
pris part
à
la délibération
:33
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
Présents
ou
représentés
: 33
Date
de La convocation
: 01/06/2015
PRESENTS :
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
Date d'affichage
: 04/06/2015
PICOT
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
‘
CAILLAT
- Patrick
CLAUDEL
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Sébastien
MACREZ
-
Johan
TOUCAS
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
-
René
LE
VIAVANT
- Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
-
POUVOIRS:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Pascal
CORDÉ
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Patrick
GARNIER
à
Patrick
CLAUDEL
/
Jean-Jacques
GABERT
à
Sébastien
MACREZ
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Marie-Ly
GARCIA
à
Eric
MASSON
/ Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
La
commune
de
Cogolin
est
propriétaire
de
deux
parcelles
cadastrées
section
BB
73
d'une
surface
de
2 303
m?
pour
l'une
et
BB
74
de
988
m?
pour
l'autre.
Elles
sont
situées
lieudit
Font-Mourier.
Ces
parcelles
sont
contigües
à
la
route
départementale
98
et
sont
constituées
de
deux
flots
non
bâtis.
Elles
sont
en
partie
intégrées
à
la
voirie
desservant
La
zone
commerciale.
Le
développement
des
commerces
a
fortement
augmenté
la
fréquentation
de
ce
quartier
sans
que
les
conditions
d'accès
n’en
soient
modifiées.
Aujourd'hui,
cette
intersection
est
devenue
dangereuse.
Dans
un
souci
de
sécurisation
des
lieux,
Le
Conseil
Départemental
souhaite
réaliser
des
travaux
d'aménagement
par
la
création
d'un
carrefour
giratoire.
Pour
ce
faire,
une
emprise
sur
les
parcelles
communales
est
nécessaire.
À
ce
titre,
le
Conseil
Départemental
a
sollicité
la
collectivité
en
vue
de
l'acquisition
amiable
d’une
surface
de
792
m?
à
détacher
de
l'unité
foncière
primitive
{parcelle
BB
73:
60
m2
à
détacher
contre
732
m?
pour
la BB
74].
N°
2015/109
PROPOSITION
DE
CESSION
DE
DEUX
PARCELLES
AU
BENEFICE
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAR
-
PARCELLE
BB
73p/74p
- LIEUDIT
FONT-MOURIER
POUR
LA
CREATION
D'UN
CARREFOUR
GIRATOIRE CM
15/06/2015
N°
2015/109
PROPOSITION
DE
CESSION
DE
DEUX
PARCELLES
AU
BENEFICE
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAR
-
PARCELLE
BB
73p/74p
- LIEUDIT
FONT-MOURIER
POUR
LA
CREATION
D'UN
CARREFOUR
GIRATOIRE
La
totalité
des
frais
se
rapportant
au
transfert
de
propriété
et
Les
frais
de
construction
de
cet
ouvrage
seront
pris
en
charge
par
Le
Conseil
Départemental.
Le
service
de
France
Domaine
a
estimé
dans
son
avis
n°
2015-042-V-6668
en
date
du
7
mai
2015
la
valeur
vénale
de
ce
bien
à
la
somme
de
12
000
euros.
Cette
cession
est
proposée
à l'euro
symbolique
non
recouvrable.
Cette
cession
est
conforme
à
l'article
L
3112-1
du
CGPPP
qui
prévoit:
«
les
biens
des
personnes
publiques,
qui
relèvent
de
leur
domaine
public,
peuvent
être
cédés
à
l'amiable,
sans
déclassement
préalable,
entre
ces
personnes
publiques,
lorsqu'ils
sont
destinés
à
l'exercice
des
compétences
de
la personne
publique
qui
les
acguiert
et
reléèveront
de
son
domaine
public
»,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
d'accepter
la
cession
au
bénéfice
du
Conseil
Général
du
Var
des
surfaces
nécessaires
à
la
réalisation
d'un
carrefour
giratoire
issues
des
parcelles
cadastrées
section
BB
73
: 60
m?
et
BB
74:
732
m?
soit
une
superficie
de
totale
de
792
m?
à
l'euro
symbolique
non
recouvrable,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
l'ensemble
des
démarches
préalables,
-
de
désigner
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
Eric
MASSON,
1°"
adjoint,
aux
fins
de
signature
de
l'acte
authentique
emportant
transfert
de
propriété.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Le
Maire,