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Déliberation - DCM 2015 103 du 15 06 2015 Tarification Fonctionnement Horodateurs
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 103 du 15 06 2015 Tarification Fonctionnement Horodateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 38
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 01/06/2015
Date
d'affichage
: 04/06/2915
N°
2015/103
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Lundi
15
JUIN
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
le
quinze
juin
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
CLAUDEL
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Sébastien
MACREZ
-
Johan
TOUCAS
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
-
René
LE
VIAVANT
- Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
-
POUVOIRS:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Pascal
CORDÉ
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Patrick
GARNIER
à
Patrick
CLAUDEL
/
Jean-Jacques
GABERT
à
Sébastien
MACREZ
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Marie-Ly
GARCIA
à
Eric
MASSON
/ Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'abroger
La
délibération
N°
2015/087
du
18
mai
2015
portant
sur
la
fixation
de
La
tarification
et
des
modalités
de
fonctionnement
des
horodateurs
et
de
{a
modifier
afin
que
le
stationnement
soit
gratuit
Les
dimanches
et
jours
fériés.
Ainsi,
les
zones
de
stationnement
payant
et
la
grille
tarifaire
sont
revues
de
la facon
suivante :
Le
stationnement
payant
sera
enregistré
par
la
mise
en
place
d'horodateurs
sur
la
place
de
la
République
et
La
place
Victor
Hugo.
IU
y
à
lieu
de
déterminer
précisément
les
modalités
de
fonctionnement
des
horodateurs
et
d'en
fixer
la
tarification.
FIXATION
DE
LA
TARIFICATION
ET
DES
MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
HORODATEURS Déné-20HE06
EDS
103-DE
N°
2015/103
CM
15/06/2015
FIXATION
DE
LA
TARIFICATION
ET
DES
MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
HORODATEURS
En
conséquence,
le
stationnement
sur
les
parkings
désignés
ci-
dessus
sera
payant :
-
Toute
l'année,
de
8h00
à
12h30
et
de
13h30
à
19h00
exceptés
les
dimanches
et jours
fériés,
avec
report
du
temps
payé.
Temps
de
gratuité
: La
première
heure
de
stationnement
sera
gratuite ;
pour
cela
il
sera
nécessaire
d'entrer
le
numéro
d'immatriculation
du
véhicule
sur
Le
clavier
de
l'horodateur.
Tarif
:
Le
tarif
est
fixé
à
2
€
de
l'heure
{le
tarif
proportionnel
est
fixé
à
0,10
€
pour
3 minutes).
-
n'est
instauré
aucune
limitation
de
temps
de
stationnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
d'abroger
La
délibération
N°
2015/087
du
18
mai
2015
portant
sur
la
fixation
de
la
tarification
et
des
modalités
de
fonctionnement
des
horodateurs,
-
de
fixer
comme
détaillé
ci-dessus
l'ensemble
des
modalités
de
fonctionnement
des
horodateurs
[horaires
-
durée
-
report
du
temps
payé),
-
d'accepter
la
tarification
à
2
€
de
l'heure
et
Le
temps
de
gratuité
sur
La première
heure
et entre
12h30
et
13h30,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
place
toutes
les
procédures
nécessairement
liées
au
système
de
recouvrement
des
recettes
et
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
L'UNANIMITE.
Le
Maire,
>
FC
Etienne
LANSADE