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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Déliberation - 1727942820 Del2024 049. Signature de convention CEP avec le SDEF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales,
Le
Guiluinec
Uue
sur
océan SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du vendredi
14 juin
2024
Étaient
présents
:
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240614-DEL2024_049-DE
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire
le
jeudi
30
mai,
s’est
réuni
le
vendredi
14 juin
à 18
h
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
Nom-prénom
Présent
Absent
Donne
procuration
à
us
ra
Ou
signature
BARBET
Sylvie
*X
Es
BIET
Thomas
|
|
x
=,
Le CLEACH
Henri
Bonrez
Chuistien
X
ss
|
CIPRIANO
Evelyne
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DANIEL René-Claude |
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DEFANTE
Antoine
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D
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| PERON
Roger
:
|STRUILLOU Audrey
x
DNA
Rat
Die
X
|
VOLANT
Laure
X
E-
CR
Das
Nombre
de
conseillers
:
Secrétaire
de
séance
: Audrey
STRUILLOU
- en
exercice
: 23
- présents
: 14 +6
par
procuration Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Le
Guiluinec
mn ID : 029-212900724-20240614-DEL2024_049-DE
#
VUE
SUr
ocean
Conseil
municipal
du
14 juin
2024-
18
h 30
Salle
du
Conseil
Municipal
| 05)
Del2024-049.
Signature
de
convention
de
Conseil
en
Energie
Partagée
avec
le SDEF
|
(Nomenclature
: 1.7 - Commande
publique
— Délégations
de service public
Rapporteur
: Christian
Bodéré
Le
rapporteur
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
(SDEF)
propose
la reconduction
de
la mise
à disposition
du
service
de
conseil
en énergie
pour
les communes
adhérentes
au SDEF.
Les
missions
en
Conseil
en
Energie
Partagée
(CEP)
ont
pour
objet
d’aider
les
communes
à
mieux
maîtriser
leurs
dépenses
énergétiques.
Elles
sont
détaillées
dans
la convention
proposée
à l'assemblée.
Les
conditions
d'exécution
techniques
et
financières
de
la
mission
sont
définies
dans
la
convention
qui est annexé
à la présente
délibération.
Toutefois,
il est précisé
à l'assemblée
que
la commune
adhère
pour
trois
ans
à cette
action
et
s'engage
à verser au SDEF
une
cotisation annuelle
dont le montant
et les modalités
sont définis
ci-après
:
®
0.80
€ par
habitant
pour
la tranche
de
1 à 2000
habitants
®
0.70
€ par
habitant
pour
la tranche
de
2001
à 3500
habitants
®
0.60 € par habitant
pour
la tranche
de 3501
à 7500 habitants
©
0.50
€ par
habitant
au-delà
de
7 500
habitants
Le
nombre
d'habitants
pris
en
compte
dans
le
calcul
est
celui
de
la population
totale.
Cette
valeur
est issue du
recensement
annuel
de la population
totale édité par l'INSEE
au
1er janvier
de
chaque
année.
De
ce
fait,
le
montant
de
la
cotisation
sera
revu
annuellement
en
fonction
de
ces
éléments
et
I
enitoé
:
eg
sans
qu’il
soit nécessaire
de
rédiger
un
avenant.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
: ACCEPTE
l'adhésion
de la commune
à ce service pour
une
durée
ACCEPTE
les
conditions
de
la convention
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
lé
ID
: 029-212900724-20240614-DEL2024
049-DE
AUTORISE
le Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
les
éventuels
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la convention.
avenants
et
toutes
autres
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Ill
du
décret
n°2006-1657).
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le fait exécutoire. Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet de
la commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.leguilvinec.com Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Fi
en
pré
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240614-DEL2024
Cé9-DE