Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 1760019566 Del2025 054. Convention Intracting avec
Déliberation - 1770906652 Del2025 094 Convention Intracting batim
Déliberation - 1697114413 DEL2023 042 ANN Convention SDEF tampon
Déliberation - 1770906506 Del2025 087. Renovation du Centre de Lo
Déliberation - 1770906488 Del2025 086. Renovation du CLCAvenant n
Déliberation - 1770906430 Del2025 084. Renovation du Centre de Lo
Déliberation - 1727942820 Del2024 049. Signature de convention CE
Déliberation - 1770906462 Del2025 085. Renovation du Centre de Lo
Déliberation - 1727942841 Del2024 049ann. Signature de convention
Déliberation - 1770906567 Del2025 090. Approbation des tarifs mun
Acte - 1770906528 Del2025 088. Convention avec le SDEF programme ACTEEprestations de maitise doeuvre du CLC tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Acte - 1770906528 Del2025 088. Convention avec le SDEF programme ACTEEprestations de maitise doeuvre du CLC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212900724-20251211-DEL2025_088-DE
le Guiluinec
vue sur océan
Extrait
du registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de la commune
du
GUILVINEC
(Finistère)
Séance
du
11
décembre
2025
A
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle d’honneur
de
la Mairie,
sous
la présidence
de Jean
Luc
TANNEAU,
Maire.
Présents
:
Mme
Sylvie
BARBET,
M.
Christian
BODERE,
M.
René-Claude
DANIEL,
M.
Christian
KERRIOU,
M.
Daniel
LE
BALCH,
M.
Henri
LE
CLEACH,
Mme
Gaëlle
LE
CORRE,
Mme
Françoise
LE
GOFr,
Mme
Lénaïg
LOPERE,
Mme
Michèle
RANZONI,
Mme
Audrey
STRUILLOU,
M.
Jean-Luc
TANNEAU,
Mme
Laure
VOLANT.
Présents
par
procuration
: M.
Thomas
BIET,
Mme
Christine
COCHOU,
M.
Antoine
DEFANTE,
Mme
Danièle
GLEHEN,
M.
Pascal
GODEC,
M.
Johan
GUEGUEN,
Mme
Gaëlle
LE
GALL,
M.
Roger
PERON,
M.
Charles
SEITHER.
Excusée
: Mme
Evelyne
CIPRIANO.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Audrey
STRUILLOU.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 22
Convention
avec
le
SDEF
programme
ACTEE+
pour
les
prestations
de
maîtrise
d'œuvre
du
Centre
de
Loisirs
et de
la Culture
(Annexe
2)
Del
2025-
088
- Nomenclature
: 1.2
Commande
publique
- Délégations
de service
public
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BODERE
En
septembre
2023,
le SDEF
a été désigné
lauréat
de
l’ Appel
à Projets
du
programme
ACTEE+.
Ce
dispositif
vise
à accompagner
les
collectivités
territoriales
en
leur
apportant
une
aide
à la
décision
en
amont
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
patrimoine
bâti.
Dans
ce
cadre,
le
SDEF
propose
d'accompagner
les
collectivités
du
Finistère
dans
le
financement
des
études
de maîtrise
d'œuvre
liées à leurs projets
de rénovation.
Par
délibération
en
date
du
03/10/2025,
le
bureau
du
SDEF
a
défini
les
modalités
de
la
participation
financière
du
Syndicat. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212900724-20251211-DEL2025_088-DE
Ainsi,
il a été
décidé
que
le
SDEF
contribue
selon
le
tableau
suivant
:
oc
Montant
HT
des
Aesobienues
pue
Participation
du
Collectivité
+
,
Le
le
SDEF
du
3
à
au
frais
de
maîtrise
SDEF
versée
à la
Hitinent
d'œuvre
justifiés
programme
SCTEE
commune
J
2 SYCOMORE
LE
GUILVINEC
-
Centre
de
Loisirs
et
90
000,00
€
67 500,00
€
67
500,00
€
de
la
Culture
A réception
des factures, la participation
sera payée
dans
un délai global
de 30 jours
à compter
de
la date
de réception
des
factures
ou
des
demandes
de paiement
équivalentes.
La/les
factures
devront
être
datée(s)
et adressée
(s)
au
SDEF
avant
le 1er
septembre
2026.
Une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et la
collectivité
afin
de
définir
les
conditions
d'exécution
techniques
et financières
de
la mission.
44
à
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Demande
la participation
financière
du
SDEF
pour
la prise
en
charge
partielle
des
frais de maîtrise
d'œuvre
avec
le programme
ACTEE+.
- Autorise
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et toutes
autres
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la convention.
Fait
au
Guilvinec,
le 11
décembre
2025
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE
MAIRE,
Cet extrait de délibération
sera affiché en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-IIT
du
décret
n°2006-
1657). Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
Web
suivante
:
www.
leguilvinec.com