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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240614-DEL2024_049-DE
Ze
_CÉP
LU
territoire
LT
wÔ
Æ
d'énergie
are, Éneçgie ps
Finistèrs
CONVENTION
D'ADHESION
2024-2027
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGE
COMMUNE
DE
LE
GUILVINEC
Entre
:
La
Commune
de
LE
GUILVINEC,
Représentée
par
Monsieur
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire,
Dûment
autorisé
par
la délibération
du
conseil
municipal
du
visée
le
Désignée
ci-après par
“ LA COMMUNE
d'une
part,
et, Le
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Equipement
du
Finistère
représenté
par
Monsieur
Antoine
COROLLEUR,
Président.
Dûment
autorisé
par
la
délibération
du
comité
syndical
du
06/05/2022,
visée
le
01/09/2022.
Désigné
ci-après
en
conséquence
par
“ LE SDEF
*
d'autre
part, Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le
EXPOSE
DES
MOTIFS
ID : 029-212900724-20240614-DEL2024 049-DE
Le
SDFF,
souhaite
aider
les
communes
à
mieux
maîtriser
leurs
dépenses
énergétiques,
à
développer
localement
le
Conseil
Energie
Partagé
dont
le
principe
est
la
mise
à
disposition
d'un
“conseiller
énergie"
pour
les
communes
adhérentes
à cette
action.
IL'est convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: ADHESION
La
commune
adhère
à
cette
action
et
s'engage
à
verser
au
SDEF
une
cotisation
annuelle
dont
le
montant
et
les
modalités
sont
définis
à
l'article
10.
ARTICLE
2
: OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
selon
lesquelles
la
commune
va
bénéficier
du
Conseil
en
Energie
Partagé
piloté
par
le SDEF.
ARTICLE
3
: DESCRIPTION
DU
CONSEIL
ENERGIE
PARTAGE
Les
missions
du
service
CEP,
sont
composées
de
deux
parties
:
- missions
de
base
(obligatoire)
- missions
complémentaires
: (à
déterminer
annuellement)
>
Missions
de
base
(obligatoire)
:
>
Réaliser
le
bilan
énergétique
du
patrimoine
de
la
collectivité
lié
à
ses
compétences
et
proposer
un
plan
de
préconisations.
Pour
ce
faire,
le
conseiller
en
énergie
partagé
:
$. *
Saïisira
les
factures
d'énergies
dans
le
logiciel
de
suivi
énergétique
La
première
année,
le
bilan
est
réalisé
sur
les
trois
années
précédant
l'adhésion.
Ce
bilan
sera
remis
à jour
les
années
suivantes
avec
les
données
transmises
par
la collectivité.
Ce
bilan
porte
sur
les
consommations
et dépenses
en
énergie
et en
eau.
*
Misitera
le patrimoine
de
la
collectivité
Accompagné
d'un
technicien
de
la
collectivité,
le
conseiller
visite
les
bâtiments
et
locaux
techniques.
*
Réalisera
et
présentera
le bilan
annuel
Après
compilation
des
données
de
facturation,
le
conseiller
présente
à
la
collectivité
son
analyse
ainsi
qu'une
liste
de
préconisations
permettant
d'améliorer
et
d'optimiser
les
équipements
et
les
contrats.
Ce
bilan
sera
présenté
à
la commune.
>
Organiser
des
journées
de
sensibilisation
des
élus
et
des
techniciens. +, * * LS e se *
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240614-DEL2024
049-DE
>
Missions
Complémentaires
:
Chaque
année,
suite
à
la
présentation
du
bilan
énergétique,
la
collectivité
pourra
choisir
à
partir
des
propositions
suivantes
les
missions
qu'elle
souhaite
voir
réaliser :
Etudes
spécifiques
du
CEP
:
Pré-diagnostic
énergie
de
bâtiments
:
Un
pré-diagnostic
de
bâtiment
consiste
en
un
inventaire
exhaustif
de
tous
les
matériels
consommant
de
l'eau
et
de
l'énergie
et
des
propositions
concrètes
d'améliorations
énergétiques
(travaux
sur
le
bâti,
remplacement
de
matériels,
mise
en
place
et/ou
réglage
des
régulations,
sensibilisation...)
Campagne
de
mesures
dans
un
bâtiment
:
Instrumentation
de
bâtiments
pour
réaliser
des
relevés
de
températures
et
d'hygrométries,
des
courbes
de
puissances
électriques,
des
enregistrements
des
taux
de
CO».
Etude
thermographique
d'un
bâtiment
(prises
de
vues
intérieures
et
extérieures),
Etude
d'opportunité
d'énergies
renouvelables.
Accompagnement
des
projets
de
construction
ou
de
rénovation
de
bâtiments
:
Le
conseiller
peut
assister
la
commune
/ communauté
de
communes
dans
le cadre
d'un
projet
de
construction
ou
de
rénovation
d'un
bâtiment.
Pour
être
efficace,
cet
accompagnement
doit
démarrer
le plus
tôt
possible
et comprend
:
L'aide
à
la définition
des
besoins
au
regard
de
la
performance
énergétique,
L'aide
à
la
rédaction
de
cahiers
des
charges
pour
des
études
énergétiques
complémentaires,
La
relecture
et
l'analyse
des
pièces
produites
par
l'AMO
ou
la
maîtrise
d'œuvre
dans
les
différentes
phases
du
projet
(Programme,
Esquisse,
APS,
APD,
DCE)
et
la
participation
aux
réunions
de
maïtrise
d'œuvre
si nécessaire.
Pour
rappel,
le CEP
n'a
pas
vocation
à faire
de
l'Assistance
à Maitrise
d'Ouvrage
(AMO).
Remarque
: Le
SDEF
pourra
proposer
des
missions
complémentaires
au
service
CEP
au
travers
d'une
convention
de
mise
à
disposition
(par
exemple
: accompagnement
technique,
juridique
et
financier
pour
réalisation
de
travaux
de
rénovation
énergétique,
suivi
technique
de
contrat
de
chauffage...
).
ARTICLE
4
: ENGAGEMENT
DU
SDEF
Le
SDEF
s'engage
à :
e
Mettre
en
place
les
moyens
adéquats
pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
e
Traiter
les
informations
communiquées
dans
les
plus
brefs
délais
et
à
informer
la
Commune
en
cas
d'anomalies,
aussi
bien
pour
le
suivi
périodique
que
pour
le
contrôle
des
facturations,
e
Informer/sensibiliser
régulièrement
les
élus
et techniciens.
Le
SDEF
s'engage
à
respecter
la
stricte
confidentialité
de
l'ensemble
des
informations
transmises
par
la
Commune.
Le
syndicat
est
tenu
à
l'obligation
de
discrétion
pour
tout
ce
qui
concerne
les faits,
informations,
études
et
décisions
dont
elle
aura
connaissaliS:
ceu212000724.d004614 DEL2024:068.DE
présent
contrat.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La
Commune
désigne :
«Un
élu
“Responsable
Energie”
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
SDEF
pour
le
suivi
d'exécution
de
la
présente
convention
:
+ Un
agent
administratif
qui
assurera
la
transmission
des
informations
nécessaires
à
la
mission
(factures
d'énergie,
d'eau,
plans...) :
us
« Un
agent
technique
: ss
séssssnesrneesnesssneseeses
La
Commune
transmet
en
temps
voulu
toutes
les
informations
requises
pour
l'élaboration
du
pré-diagnostic
initial
et,
pour
les
suivis
périodiques,
pour
le
contrôle
des
factures
reçues
et
pour
l'élaboration
du
bilan
annuel.
Elle
informe
le
SDEF
de
toute
modification
sur
les
bâtiments
et
sur
leurs
conditions
d'utilisation,
sur
les
équipements
énergétiques
et sur
les
modalités
d'abonnement.
La
Commune,
au
vu
des
résultats
obtenus,
décide
seule
des
suites
à
donner
aux
recommandations,
ARTICLE
6
: MANDAT
D'ACCESSIBILITE
AUX
DONNEES
DE CONSOMMATION
ET DE FACTURATION
DES
ENERGIES
ET FLUIDES
DE
LA
COMMUNE
La
Commune
donne
mandat
à
ses
différents
fournisseurs
d'énergie
et
de
fluides
d'agir
en
son
nom
et
pour
son
compte
pour
la
mise
à
disposition
des
données
de
consommations
et
de
dépenses
d'énergie
et
de
fluides
de
la
commune,
relatives
aux
établissements-propriétés
de
la
Commune.
ARTICLE
7
: LIMITES
DE
LA
CONVENTION
La
mission
décrite
par
la
présente
convention
est
une
mission
de
conseil
et
d'accompagnement,
et
non
de
maîtrise
d'œuvre
; la
Commune
garde
la
totale
maîtrise
des
travaux
de
chauffage,
de
ventilation
et
plus
généralement
des
décisions
à prendre,
dont
elle
reste
seule
responsable.
ARTICLE
8
: APPUI
DE
L'ADEME-BRETAGNE
Initiatrice
du
concept
du
Conseil
en
Energie
Partagé
ainsi
que
des
outils
méthodologiques
et
informatiques,
l'ADEME-BRETAGNE
assure
une
mission
d'assistance
technique
et
méthodologique
pour
le
bon
déroulement
de
la
mission.
ARTICLE
9
: DUREE
DE LA
CONVENTION
La
durée
de
la
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
de
la
convention.
Elle
est
conclue
jusqu'au
31
décembre
2027.
La
convention
pourra
être
reconduite
par
avenant
par
période
supplémentaire
de
3
ans. Envoyé
en
pr
1re
le
18/06/2024
re
le
18/08/2024
ARTICLE
10
: MONTANT
DE
LA
COTISATION
ID
: 029-212900724-20240614-DEL2024 049-DE
Le
montant
annuel
de
la
cotisation
au
SDEF
pour
les
communes
est
fixé
par
délibération
du
comité
syndical
du
07
décembre
2018,
et
est
détaillé
ci-après
:
0.80
€ par
habitant
pour
la tranche
de
1 à 2000
habitants
0.70
€ par
habitant
pour
la tranche
de
2001
à 3500
habitants
0.60
€ par
habitant
pour
la tranche
de
3501
à 7500
habitants
0.50
€ par
habitant
au-delà
de
7
500
habitants
VNYNNVYVY
Dans
le
cas
où
le
SDEF
dispose
d'une
convention
avec
l'EPCI
du
territoire
de
la
commune
pour
l'année
de
facturation
concernée,
le
SDEF
facturera
la
prestation
à
la
commune
en
déduisant
la
participation
indiquée
dans
la
convention
de
l'EPCI.
Le
nombre
d'habitants
pris
en
compte
dans
le
calcul
est
celui
de
la
population
totale.
Cette
valeur
est
issue
du
recensement
annuel
de
la
population
totale
édité
par
l'INSEE
au
1er
janvier
de
chaque
année.
De
ce
fait,
le
montant
de
la
cotisation
sera
revu
annuellement
en
fonction
de
ces
éléments
et
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
rédiger
un
avenant.
Le
SDEF
fera
parvenir
à
la
commune
un
appel
à
cotisation
au
premier
trimestre
de
l'année
n+1
de
la convention
pour
l'année
n
écoulée.
Le
paiement
de
la
cotisation
annuelle
doit
être
effectué
en
une
seule
fois
au
maximum 30
jours
après
réception
de
l'appel
à
cotisation.
Le
titre
sera
déposé
sur
la
plateforme
Chorus.
ARTICLE
11
: EVOLUTION
DE LA CONVENTION
Les
clauses
de
la convention
pourront
être
revues
par
voie
d'avenant
pour
adapter
la convention
aux
évolutions
du
service
et
au
contexte
financier.
Fait
à
Quimper,
le
POUR
LA
COMMUNE
POUR
LE
SDEF
MR
LE MAIRE
LE
PRESIDENT
Jean-Luc
TANNEAU
Antoine
COROLLEUR le
18/06/2024
18/08/2024
ID
: 029-212900724-20240614-DEL2024
Cé9-DE
SCI
MEN
MEUR
IMMO
PROJET
D'AMENAGEMANT
D'UNE
TERRASSE
4 QUARTIER
DE
MEN
MEUR
29730
LE GUILVINEC
Matériaux utilisés Pierres de
Granit
récupérées
sur site.
Bois de terrasse
classe
4,
Bols
Douglas
raboté.
Clôture Aluminium, Géotextile, Bitudex, Visserie
inox,
Exécution
des travaux
Démolition
partielle
d’un
mur
partiellement
délabré,
Récupération
des
pierres.
Terrassement
mécanique
pour
mise
en
forme
du
terrain,
Empierrement
du
fond
en
0/32,5
, compactage
pose
d’un
géotextile,
Réalisation
d’une
terrasse
en
pin
traité
classe
IV.
Reprise,
prolongation
et
finition
muret
en
moellons
de
granit
récupérés
sur
partie
démolle.
Appareillage
et
jointolement
en
ciment
et
mortier
du
muret
et
du
couronnement.
Reprise
du
mur
d'entrée
avec
joints.
Réalisation
et
pose
d’une
porte
en
Douglas
raboté.
Remplacement
de
la
clôture
actuelle
par
clôture
en
aluminium
RAL
7016,
Bardage
mur
côté
bâtiment
par
bardage
de
2m
de
haut
en
Pin
Douglas
raboté.