Procès Verbal - pv Seance du 20 MAI 2025

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Procès Verbal - pv Seance du 20 MAI 2025 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 20 MAI 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, DOACTTNNT LE AO LT ADS

VILLE D'ESDLY

VILLE D'ESBLY

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MARDI 20 MAI 2025

à 19h45, à la salle du Conseil municipal d'Esbly

L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 20 mai à 19h45, les membres du Conseil municipal de la ville d'Esbly,

légalement convoqués, se sont réunis en Mairie d'Esbly en séance publique, salle du Conseil municipal,

sous la présidence de :

Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d’'Esbly.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS,

M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme Corinne CESARIN, Mme Karine NOWICKI, M.

Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, M. Julien GENTY, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-Jacques

RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX, Mme Marie Gladine BETON, Mme Patricia LHUILLIER et M. Frédéric BARJAUD.

ONT DONNÉ POUVOIR :

- M. Antoine BOHAN à Mme Thérèse ROCHE

- M. Michel GAMBOTTI à Mme Martine BOUCHER

ABSENTS : M. Jean-Luc GARNIER, Mme Estelle LAROYE et Mme Cécile DESAINTPAUL.

Formant la majorité des membres en exercice.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER aété désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de Conseillers Municipaux

en exercice 29

présents 24

votants 26

Date de convocation : 12 mai 2025

Date d'affichage : 13 mai 2025

.-0O0-

A l'issue de l'appel nominal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

-000-

Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du mardi 20 mai 2025 — Ville d'Esbly Page 1 sur 15Avant l'ouverture officielle de cette séance, Monsieur le Maire a invité le Conseil municipal à observer une minute de silence en hommage à Monsieur Jean-Michel DULIN, agent communal au sein des Services Techniques, décédé le mardi 13 mai 2025, à l'âge de 60 ans, des suites d'une maladie fulgurante. Ses obsèques se sont déroulées ce lundi 19 mai 2025 à 16 heures, au Crématorium de Reims (51100), en présence de nombreux collègues, amis et élus.

Entré au service de la Mairie d'Esbly le 17 septembre 1984, Monsieur Jean-Michel DULIN a consacré 41 années de sa vie professionnelle à la commune d'Esbly.

Monsieur le Maire a rappelé qu'il avait eu l'occasion de le connaître pendant cinq années et a souligné les qualités humaines et professionnelles de Monsieur DULIN, saluant son engagement, sa fidélité au service public et sa contribution discrète mais essentielle au bon fonctionnement de la commune. Qu'il pleuve, qu'il vente ou qu'il fasse grand soleil, Monsieur Jean-Michel DULIN répondait toujours présent. Il préparait avec rigueur et savoir-faire les salles communales pour les manifestations municipales, les événements associatifs, ainsi que pour l'installation du marché. Il veillait à l'entretien de la ville avec un souci constant du travail bien fait.

Il était de ceux qui font tourner une commune dans l'ombre, avec humilité, mais toujours avec un engagement indéfectible. Il faisait partie de ces piliers discrets mais indispensables, sur lesquels la commune savait pouvoir compter.

Aujourd'hui, c'est toute la ville d'Esbly qui perd un de ses serviteurs les plus fidèles.

À l'occasion de ce temps de recueillement, le Conseil municipal, par la voix de Monsieur le Maire, a exprimé sa profonde gratitude à Monsieur Jean-Michel DULIN pour son engagement, et a adressé ses pensées les plus sincères à sa famille, à ses proches, ainsi qu'à l'ensemble de ses collègues.

Monsieur le Maire a invité l'Assemblée à se recueillir en observant une minute de silence en sa mémoire.

Une minute de silence a été observée.

Monsieur le Maire remercie l'Assemblée.

-000-

Monsieur le Maire invite ensuite les membres du Conseil municipal à faire part des questions qu'ils souhaiteraient poser dans le cadre des questions diverses, en précisant que les réponses à celles-ci seraient transmises par écrit et/ou à évoquer au prochain Conseil municipal prévu en juin. Aucune question n'ayant été formulée, il est donc passé à l'ordre du jour.

Monsieur le Maire procède alors à la lecture des points inscrits à l'ordre du jour du Conseil municipal et invite les membres de l'assemblée délibérante à se prononcer sur le procès-verbal de la séance précédente.

-000-

ORDRE DU JOUR

= Désignation d’un secrétaire de séance

{article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales - CGCT)

-000-

L- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE

“Approbation du procès-verbal de la séance du mardi 1° avril 2025

IL: INTERCOMMUNALITÉ

1. Avis du Conseil municipal sur le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU) arrêté par le Conseil communautaire en date du 14 mars 2025

Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du mardi 20 mai 2025 — Ville d'Esbly Page 2 sur 15Ill ENFANCE, JEUNESSE ET ÉDUCATION

2. Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la desserte scolaire du Centre aquatique du Val d'Europe et autorisation de lancement de la consultation

IV - ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

3. Approbation de la convention relative à l'implantation d’un rucher sur un terrain communal et mise en place d'actions pédagogiques par l'apiculteur

V - DÉCISIONS DU MAIRE

4. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

-000-

Monsieur le Maire procède ensuite à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour :

L. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE

a) Approbation du procès-verbal de la séance du mardi 1°" avril 2025

Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le procès-verbal de la séance du mardi 1er avril 2025,

qu'il soumet à son approbation. Il invite les membres du Conseil municipal à faire part de leurs éventuelles observations.

À l'issue du débat, le procès-verbal est approuvé à la majorité des voix exprimées, par 19 voix pour, 6 voix

contre (M. Jean-Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, M. Antoine BOHAN, Mme Martine BOUCHER, M. Michel GAMBOTTI et M. Jean-Luc DUPIEUX) et 1 abstention (Julien GENTY).

Toutefois, deux observations ont été formulées par Madame Martine BOUCHER concernant la rédaction du procès-verbal :

- La première, à la page 14, chapitre 11, porte sur l'ajout de la mention « ayant pour Président ». - La seconde, à la page 16, chapitre 14, concemant la formulation suivante: « rappelle que l'association « ÉCOLE DE MUSIQUE D'ESBLY », ayant pour représentants un conseil d'administration, dont le vice-président, Monsieur … ».

ÎLest proposé de reformuler cette dernière formulation pour en améliorer la clarté, comme suit : « rappelle que l'association « ÉCOLE DE MUSIQUE D'ESBLY », dont le siège social se situe en Mairie, est représentée par un conseil d'administration comprenant notamment Monsieur TRINQUET Julien, en qualité de vice-président, chargé de l'administration de l'association, laquelle a pour activité principale l'organisation d'activités à caractère d'enseignement culturel. »

Il est toutefois précisé que les délibérations auxquelles ces éléments se rapportent ont déjà été transmises au contrôle de légalité. En conséquence, ces actes ne pourront plus faire l'objet d'une modification pour tenir compte de ces ajustements rédactionnels.

Madame Martine BOUCHER indique que le vote du groupe de l'opposition « Esbly pour tous » s'explique par l'absence, dans le procès-verbal, de la restitution de l'ensemble des débats auxquels ses membres ont pris part.

Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du mardi 20 mai 2025 — Ville d'Esbly Page 3 sur 1511 - INTERCOMMUNALITÉ

1. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) ARRETE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 14 MARS 2025

Rapporteur : Monsieur le Maire

Contexte :

Le PLUÏi constitue un outil essentiel pour structurer le développement urbain et garantir un aménagement harmonieux de l’ensemble du territoire de l'agglomération. I! se veut le reflet de la vision collective pour l'avenir des communes appartenant à Val d'Europe Agglomération.

Ce document de planification stratégique définit les grandes orientations en matière d'urbanisme, d'habitat, de mobilité, d'environnement et de développement économique.

Le PLUi est également un outil règlementaire sur lequel sont accordées ou refusées les autorisations d'urbanisme en remplacement du PLU communal.

Ce projet tel qu'il a été arrêté, a été élaboré après de nombreux échanges avec les communes et les partenaires. 11 constitue les bases d’un développement durable, respectueux de l'environnement avec des objectifs ambitieux en matière de transition écologique en favorisant notamment la densification des centres urbains, le développement économique, le développement des transports doux et la préservation des espaces naturels.

La démarche de révision a été engagée en date du 20 décembre 2018 par le Conseil communautaire, élargi en 2020 avec l'arrivée de trois nouvelles communes dans le périmètre de l’intercommunalité.

Le PLUi est impacté par plusieurs dispositifs d'aménagement : obligations liées à l'Opération d'intérêt National de Marne la Vallée et le Projet d'Intérêt Général qui couvre le secteur 1V de Marne la Vallée.

Ainsi, le PLUi doit couvrir l'intégralité du territoire tout en respectant les particularités de chaque commune. Il doit également prendre en compte les évolutions règlementaires récentes et assurer sa compatibilité avec le SDRIF-E (Schéma Directeur de la Région Ile de France — Environnemental) par exemple, qui a pour ambition d’allier croissance durable, équité et solidarité territoriale tout en préservant le cadre de vie des franciliens. Ainsi qu'avec le Plan Local des Mobilités d'Ile de France (PDMIF) qui définit les principes régissant l'organisation de la mobilité pour la période 2020-2030 ou le Plan Local de l'Habitat (PLH) approuvé le 9 mars 2023 par le Conseil communautaire pour la période 2023-2026.

Constitution du PLUï

Le PLUi est constitué :

- D'un rapport de présentation qui explique les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement durables (PADD), les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement. Il établit également le diagnostic territorial, l'état initial de l'environnement et l'évaluation environnementale qui examine les impacts potentiels du PLUi sur l'environnement. - D'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage et de protection des espaces naturels. || inclut également des dispositions concemant l'habitat, les transports, le développement des réseaux d'énergie entres autres.

- Des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui se déclinent en cinq thèmes, Mobilités et espaces publics, Habitat et écoconstruction, Trame verte et bleue, Orientations écologiques et environnementales, commerce et des OAP sectorielles d'aménagement.

Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du mardi 20 mai 2025 - Ville d'Esbly Page 4 sur 15- D'un règlement, écritet graphique, qui fixe les règles d'utilisation des sols. Le règlement écrit comporte

16 articles, le règlement graphique découpe le territoire en zones urbaines (U), zones à urbaniser

(AU), zones agricoles (A) et naturelles (N).

Les étapes de la procédure de révision du PLUi

Le 27 février 2020 : délibération du Conseil communautaire de VEA pour engager la procédure d'élaboration du PLUI.

Du 19° avril 2021 au 19 octobre 2023 : procédure de concertation et débats sur les orientations générales du

PADD au sein de chaque Conseil municipal (le 19 juin 2023 à Esbly).

Le 44 mars 2025 : arrêt du projet de PLUi et bilan de la concertation qui s'est poursuivie jusqu'à cette date.

Puis transmission du projet arrêté aux communes membres et aux personnes publiques associées (PPA), à la Direction Départementale des Territoires (DDT) et à l'autorité environnementale et passage spécifique devant la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

(CDPENAF).

Les avis recueillis seront ensuite analysés pour ajuster le projet en vue de l'enquête publique qui se tiendra

sur une période d’un mois minimum permettant aux tiers d'exprimer leur avis. Ces avis seront ensuite compilés dans le rapport du commissaire enquêteur qui servira à préparer l'approbation du dossier qui ne pourra être modifié que de manière limitée.

L'approbation finale est prévue pour fin 2025-début 2026.

La présente délibération a pour objet de rendre un avis sur le projet du plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d'Agglomération Val d'Europe Agglomération arrêté par délibération n°25-03a-01 du 14 mars 2025.

Cet arrêt fait suite au bilan de la concertation avec la population qui a eu lieu concomitamment dans la

délibération n°25-03a-01 du 14 mars 2025.

Le PLUi est l'outil majeur de la planification territoriale et urbaine qui, à l'échelle de la Communauté d'Agglomération de Val d'Europe Agglomération, définit un projet stratégique des grandes orientations en matière d'urbanisme, d'habitat, de mobilité, d'environnement et de développement économique et le formalise dans des règles d'urbanisme et d'utilisation du sol.

À l'issue de la procédure, le PLUi couvrira l'ensemble des 10 communes du territoire et portera une vision

globale et collective de l’évolution de Val d'Europe Agglomération, défendant à la fois l'intérêt communautaire et les spécificités locales, il garantira un aménagement harmonieux du territoire

L'analyse faite par le conseil municipal d'Esbiy démontre que cette ambition est à la hauteur du projet territorial qui aurait pu être porté sur ce territoire.

En application de l'article L153-16 et L153-17 du code de l'urbanisme, le projet arrêté est soumis, pour avis, aux Conseils municipaux des Communes membres de VEA.

Le projet d'arrêt du PLUIi a été envoyé dans son intégralité aux 10 communes en version dématérialisée avant la conférence des maires du 6 mars 2025 présentant le bilan de la concertation et le projet de PLUÏi prêt à être arrêté.

En application des dispositions de l’article R.153-4 du code de l'urbanisme, l'avis des communes sur le projet de plan arrêté, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet.

Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du mardi 20 mai 2025 — Ville d'Esbly Page 5 sur 15En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.

C'est à ce titre que la commune émet un avis. Cet avis sera joint au dossier du PLUi arrêté tel qu'il a été transmis à la commune, en vue de l'enquête publique portant sur le projet de PLUi avec l'ensemble des avis recueillis au titre des consultations prévues en application des articles L153-16 et L. 153-17 du code de l'urbanisme, ainsi que le bilan de la concertation arrêté lors du conseil communautaire du 14 mars 2095.

Conformément à l'article L. 153-19 du code de l'urbanisme, le président de VEA soumettra le PLUi arrêté à enquête publique, une fois que tous les avis auront été recueillis.

En application des articles L153-16 et L. 153-17 du code de l'urbanisme, le projet de PLUI arrêté est soumis à l'avis des Personnes Publiques Associées (PPA) visées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l'urbanisme ;

Les personnes consultées en application des articles L. 153-16 et L. 153-17 du code de l'urbanisme donnent un avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard trois mois après transmission du projet arrêté.

A défaut de réponse dans ce délai, ces avis sont réputés favorables.

Les associations locales d'usagers agréées et les associations de protection de l'environnement agréées mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement pourront consulter, à leur demande le projet de PLUÏi arrêté en application des dispositions de l'article L. 132-12 du code de l'urbanisme.

l'est donc proposé au Conseil municipal de donner son avis sur le Projet de PLUi arrêté le 14 mars 2025 par la Communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération.

Le projet a été construit à l'issue d’une large concertation (2018-2025), incluant des phases de débat communal et intercommunal, et en intégration des impératifs règlementaires tels que le SDRIF-E ou le Plan local des mobilités.

Il'est précisé qu'une réunion de présentation du projet de PLUi, réunissant l'ensemble des membres du Conseil municipal, a été programmée ce mardi 20 mai 2025 à 18h30, en amont de la présente séance du Conseil municipal. Cette rencontre avait pour objectif de présenter l'intégralité du projet et de permettre un échange sur les enjeux spécifiques pour la commune d’Esbly et de garantir l'information des conseillers municipaux.

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU la délibération n°18-11-05 du conseil communautaire du 20 décembre 2018 fixant les modalités de collaboration avec les communes membres dans le cadre de l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLU),

VU la délibération n° 20-02-10 du conseil communautaire du 27 février 2020 prescrivant l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLU), de la communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération (VEA) et fixant les modalités de concertation avec la population,

VU la délibération n° 23-11-07 du conseil communautaire du 09 novembre 2023 relative au débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) de VEA,

VU la délibération n°42/06-2023 de la séance du conseil municipal du 26 juin 2023 actant le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de la Communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération, qui s’est tenu lors du Conseil communautaire du 09 novembre 2023,

Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du mardi 20 mai 2025 — Ville d'Esbly Page 6 sur 15VU la délibération du conseil communautaire de Val d'Europe Agglomération n° 25-03a-01 du 14 mars 2025 tirant le bilan de la concertation et l'arrêt du PLUI ;

VU le dossier d'arrêt de projet du PLUi de VEA et notamment le rapport de présentation, le projet

d'aménagement et de développement durables (PADD), les orientations d'aménagement et de

programmation (OAP), le règlement, les documents graphiques et les annexes,

CONSIDÉRANT qu'il convient de dissocier les remarques liées au projet d'aménagement et de

développement durables (PADD) et aux orientations d'aménagement et de programmation (OAP), qui concerne l'ensemble du territoire VEA, des remarques directement liées à l'application du règlement

présenté et à son impact sur le projet territorial de la commune, la commune après avoir étudié les

documents, émet l'avis suivant :

Après échange de vues et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de PLUIi

arrêté, assortie de réserves. Les observations communales formulées figurent dans le tableau annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ ;

ARTICLE 1 : demande de prendre en compte les observations émises ou énoncées sur le projet de PLUIi et

que les mesures demandées dans cet avis soient respectées, tout particulièrement en ce qui concerne la

rectification des erreurs matérielles.

ARTICLE 2 : émet un avis favorable sur le projet de PLUi arrêté par le conseil communautaire en date du

14 mars 2025, avec la prise en compte des observations communales formulées, telles que détaillées dans le tableau annexé à la présente délibération.

ARTICLE 3 : autorise Monsieur le Maire à signer les documents s'y rapportant.

ll ENFANCE, JEUNESSE ET ÉDUCATION

2. APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DESSERTE SCOLAIRE DU CENTRE AQUATIQUE DU VAL D'EUROPE ET AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA CONSULTATION

Rapporteur : Madame Clotilde TEMPLIER

Dans le cadre de l'apprentissage de la natation, les classes de CE1, CE2 et CM2 de la ville d'ESBLY

bénéficient, depuis le 1e septembre 2020, des tarifs préférentiels pour la desserte du centre aquatique du Val d'Europe situé à Bailly-Romainvilliers, conformément au groupement de commandes constitué par Val d'Europe Agglomération.

Afin de renforcer l'accès à l'apprentissage de la natation dès le plus jeune âge, ce dispositif a été étendu aux

élèves des classes de CP, à partir de la prochaine rentrée scolaire.

Ledit groupement de commandes arrivant à échéance, Val d'Europe Agglomération doit procéder à son renouvellement. Les communes intéressées, dont Esbly, peuvent y adhérer à nouveau en adoptant la

convention constitutive du groupement proposée et en bénéficiant de son propre contrat à l'issue de la

procédure.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5216-1 et suivants ;

VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2313-1, L.2113-6 et L.2113-7;

VU la délibération n° 20-06-15 approuvée par le Conseil Communautaire en date du 15 octobre 2020 ;

Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du mardi 20 mai 2025 - Ville d'Esbly Page 7 sur 15CONSIDÉRANT le renouvellement du marché public de groupement de commandes pour la desserte scolaire du centre aquatique de Val d'Europe Agglomération ;

CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune d'Esbly d'adhérer audit groupement de commandes pour la desserte du centre aquatique intercommunal de Bailly Romainvilliers, afin de bénéficier des mêmes avantages induits par les économies d'échelles générées, que les autres communes du territoire de Val d'Europe Agglomération ;

Entendu ces propos,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ ;

“ APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour la desserte scolaire du centre aquatique intercommunal.

= AUTORISE Monsieur le Maire, ou un adjoint délégué, à signer la convention de Val d'Europe Agglomération pour le groupement de commandes de prestations de transport scolaire et toutes les pièces nécessaires à la conclusion et l'exécution du contrat.

IV - ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

3. APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L’IMPLANTATION D'UN RUCHER SUR UN! TERRAIN COMMUNAL ET MISE EN PLACE D’ACTIONS PEDAGOGIQUES PAR L'APICULTEUR

Rapporteur : Monsieur Fabien REYNARD

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 211-6 et L.211-7 ;

VU le Code de l'éducation,

VU le projet de convention entre la Commune d’Esbly et la Ferme Apicole et Caprine de Metacyk'Api, représentée par Mélanie LAZARCYK-METAYER, apicultrice exploitante agricole et Julien METAYER, apiculteur, domiciliée au 24 sente des cailloux 77860 QUINCY-VOISINS et déclarée sous le numéro d'apiculteur 77002025,

CONSIDÉRANT la volonté de la Commune d'Esbly de promouvoir la biodiversité, la protection des pollinisateurs et la sensibilisation à l'environnement,

CONSIDÉRANT l'intérêt d'accueillir un rucher pédagogique sur une parcelle communale et de permettre à un apiculteur professionnel d'y développer une activité d'intérêt éducatif et écologique,

CONSIDÉRANT que la convention prévoit notamment la mise à disposition, à titre gratuit, d'un terrain communal pour l'implantation de ruches, ainsi que la réalisation d'interventions pédagogiques en milieu scolaire et en centres de loisirs,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ ;

= APPROUVE la convention relative à l'implantation d'un rucher et à la réalisation d'actions pédagogiques avec la Ferme Apicole et Caprine de Metacyk'Api, représentée par Madame Mélanie LAZARCZYK-METAYER et Monsieur Julien METAYER, telle qu'annexée à la présente délibération.

Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du mardi 20 mai 2025 — Ville d'Esbly Page 8 sur 15= AUTORISE la mise à disposition à titre gracieux, temporaire et révocable, d'une parcelle communale

cadastrée section J n°0059, d'une contenance de 7 115 m2, située en zone N du PLU et Espace

Boisé Classé, au lieu-dit « Les Champs Forts » à Esbly, telle qu'identifiée sur le plan annexé à la

convention, en vue de l'installation d'un rucher.

° __ APPROUVE le principe d’une rémunération forfaitaire de 250 € TTC (deux cent cinquante euros) par

intervention pédagogique (environ 3 heures), selon les modalités définies dans la convention. La

Commune ne sera facturée que pour les demi-joumées effectivement réalisées. La facturation

sera ajustée en fonction du nombre réel d'interventions demandées.

= AUTORISE Monsieur le Maire, ou un adjoint délégué, à signer ladite convention et tous les

documents nécessaires à la mise en œuvre du présent projet.

V - DÉCISIONS DU MAIRE

4. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS

DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020, complétée par la délibération n°46/09-2020 du

28 septembre 2020 et modifiée par la délibération n°82/12-2023, portant sur les délégations de pouvoirs

consenties à Monsieur le Maire par le Conseil municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'obligation de présenter au Conseil municipal les décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations ;

Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée délibérante des décisions prises dans le cadre de ses pouvoirs délégués, depuis la dernière séance du Conseil municipal du mardi 19° avril 2025 :

L N° Date | Objet

Décision |

N°2025.20 | 24/03/2025 | AFFAIRES PERISCOLAIRES - GRILLE TARIFAIRE - SÉJOUR D'ÉTÉ À

| FORT MAHON PLAGE (80 - SOMME) EN JUILLET 2025 POUR DES

| ENFANTS ÂGÉS DE 7 À 11 ANS (1.41 - Commande publique - autres

contrats)

Compte tenu de l'organisation d'un séjour du samedi 5 au samedi 12 juillet |

2025, pour un groupe de 24 enfants, du CP au CM2 au titre de l'année scolaire

2024/2025, il a été décidé de fixer les tarifs du séjour de huit jours comme suit :

Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du mardi 20 mai 2025 — Ville d'Esbly Page 9 sur 15BAREME GRILLE COÛT DU SÉJOUR POUR 8 JOURS TARIFAIRE 2024/2025 ET POUR UN PARTICIPANT Par tranche de revenus (*)

De 0 à 15 000 € 220,58 €

15 001 à 22 000 € 257 34 €

29 001 à 33 000 € 294 10 €

| 33001à41000€ 367.63 €

| 41 001 à 50 000 € 404,39 €

50 001 à 60 000 € 477,19 €

60 001 à 70 000 € 514,68 €

Plus de 70 000 € 588,20 €

Non esblygeois 958,21 €

(*) Les revenus sont arrêtés selon les modalités de calcul de la CAF.

il est précisé, que dès l'inscription, les familles participantes adhèrent au

règlement de fonctionnement des activités séjours enfance-jeunesse, tel qu'il

a été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 4 mars 2025.

DÉCISION DE DÉCLARATION SANS SUITE - MARCHÉ PUBLIC À

PROCÉDURE ADAPTÉE N°2024-05 - TRAVAUX GESTION TECHNIQUES

DU BÂTIMENT (GTB), GESTION CENTRALISÉE DU BÂTIMENT (GTC), CVC

ET ÉLECTRICITÉ (1.1.2.1 Commande Publique - marchés publics de

travaux)

N°2025-21 | 28/03/2025

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces

de Marchés Publics (BOAMP) en date du 22 novembre 2024 annonce

n°415865 et sur la plateforme de dématérialisation des appels d'offres Synapse

du 20 novembre 2024 au 13 décembre 2024,

Vu les 3 offres réceptionnées dans les délais impartis,

Considérant que le marché n’a pas été signé,

Considérant que la procédure est considérée comme infructueuse compte-tenu

de l'absence de prise en compte de recettes qui étaient pourtant à inclure lors

de la remise des offres et qui modifie substantiellement l'impact budgétaire

estimée du projet. Le montage technico-financier du projet devra être

reconsidéré,

Considérant que ce constat constitue un motif d'intérêt général justifiant que la

Commune ne poursuive pas la procédure de passation,

Il a été décidé de déclarer sans suite le marché public à procédure adaptée

n°2024-05 relatif aux travaux Gestion Techniques du Bâtiment (GTB), Gestion

| Centralisée du Bâtiment (GTC), travaux de CVC et électricité, pour le motif

| | d'intérêt général précité.

N°2025-22 | 04/04/2025 | CONTRAT D'ENTRETIEN DU PORTAIL ET DES PORTES SECTIONNELLES | DU GARAGE À LA GENDARMERIE NATIONALE À ESBLY AVEC LA

SOCIÈTÉ AUTOMATISMES ET TECHNOLOGIES DE FERMETURES - (1.41

- Commande publique - autres contrats)

Considérant la nécessité d'entretenir annuellement, par un prestataire qualifié,

le portail et les 3 portes sectionnelles du garage, dans les locaux de la |

Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du mardi 20 mai 2025 — Ville d'Esbly Page 10 sur 15D | Gendarmerie appartenant à la Ville d'Esbly, sis 1 rue Jean Lebeau — 77450 |

|

|

ESBLY, il a été décidé de signer le contrat de maintenance relatif à l'entretien

du portail et des 3 portes sectionnelles du garage.

La redevance est fixée à 1 710 € HT pour deux visites annuelles. Une

majoration de 3% du montant HT annuel s'appliquera chaque année à la date |

du renouvellement du contrat.

Ce contrat est établi pour une durée d’un an à compter de sa signature. Il sera

renouvelé 2 fois par reconduction expresse par période d'un an, sauf

dénonciation par l'une ou l'autre des parties par l'envoi d'une lettre

recommandée avec accusé de réception, 1 mois avant l'expiration de chaque

| période en cours, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.

N°2025.23 |04/04/2025 | CONTRAT D'ENTRETIEN DE DEUX BLOCS VMC À LA GENDARMERE | NATIONALE À ESBLY AVEC LA SOCIÉTÉ LM FORMATION (1.41 -

Commande publique — autres contrats)

Considérant la nécessité d'entretenir annuellement, par un prestataire qualifié,

les deux blocs VMC dans les locaux de la Gendarmerie appartenant à la Ville

d'Esbly, sis 1 rue Jean Lebeau — 77450 ESBLY, il a été décidé de signer la

convention relative à l'entretien de deux blocs VMC à la gendarmerie.

La redevance est fixée à 380 € HT pour une visite annuelle. Une révision de

prix s'appliquera chaque année à la date de renouvellement du contrat, en

fonction de l'indice BT 40 du bâtiment.

Cette convention est établie pour une durée d’un an. Elle sera renouvelée 2 fois

par tacite reconduction par période d’un an, sauf dénonciation par l’une ou |

l'autre des parties par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de

réception, trois mois avant l'expiration de chaque période en cours, sans que la

durée totale ne puisse excéder 3 ans.

N°2025-24 | 04/04/2025 | CONTRAT DE MAINTENANCE DE L'ADOUCISSEUR D'EAU SITUÉ À LA |

GENDARMERIE NATIONALE A ESBLY AVEC LA SOCIÉTÉ ADOUCÉO (1.41 - Commande publique - autres contrats)

Considérant la présence d’un adoucisseur d'eau situé dans les locaux de la

Gendarmerie appartenant à la Ville d'Esbly, sise 1 rue Jean Lebeau — 77450

Esbly ;

Considérant la nécessité d'entretenir annuellement cette installation par un

prestaire qualifié ;

la été décidé :

= De signer le devis n°12349 d'un montant de 1 450 € HT, soit un total TTC

de 1 740 € (TVA à 20 %) pour l'année 2025-2026.

= De signer le contrat d'entretien s’élevant à 1 740 € TTC pour une visite par

an, payable à la date d'anniversaire de la prise d'effet du contrat, soit le

25 mars.

La cotisation forfaitaire sera révisée chaque année à la hausse à la date de |

renouvellement du contrat par l'application d'une formule.

Ce contrat est établi pour une durée d'un an et sera renouvelé par tacite

reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par l'envoi d'une

lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date

| d'anniversaire.

Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du mardi 20 mai 2025 — Ville d'Esbly Page 11 sur 15N°2025-25 04/04/2025 CONTRAT DE MAINTENANCE DES EXTINCTEURS ET MATÉRIELS | INCENDIE À LA GENDARMERIE NATIONALE À ESBLY AVEC LA SOCIÈTÉ

ARD INCENDIE (1.41 - Commande publique — autres contrats)

Considérant la présence d'extincteurs dans les locaux de la Gendarmerie, appartenant à la Ville d'Esbly, sis 1 rue Jean Lebeau — 77450 ESBLY ;

Considérant la nécessité d'entretenir annuellement ce matériel par un prestaire

qualifié ;

Il a été décidé de signer le contrat de maintenance n°2025102 relatif à la

maintenance préventive et corrective de 12 extincteurs et 2 systèmes de désenfumage.

Le montant de cet entretien s'élève à 5.50 € par extincteur, 38 € par système

de désenfumage et 35 € de déplacement, soit un total HT de 177 € par an.

Ce contrat est établi pour une durée de trois ans à compter de la date de signature et pourra être renouvelé par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l’autre des parties par l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant l'échéance annuelle.

| N°2025-26 | 04/04/2025 | CONTRAT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF DU SYSTÈME D'ALARME INCENDIE ET DU BLOC AUTONOME D'ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ À LA

GENDARMERIE NATIONALE À ESBLY AVEC LA SOCIÉTÉ IREM (1.41 - Commande publique — autres contrats)

Considérant la nécessité d'entretenir annuellement, par un prestataire qualifié,

le système d'alarme incendie et le bloc autonome d'éclairage de sécurité dans

les locaux de la Gendarmerie appartenant à la Ville d'Esbly, sis 1 rue Jean Lebeau — 77450 ESBLY ;

Ila été décidé de signer le contrat de maintenance relatif à l'entretien préventif du système d'alarme incendie et du bloc autonome d'éclairage de sécurité.

La redevance est fixée à 825,28 € HT, soit un montant TTC de 990,33 € pour une visite annuelle. Une révision de prix s'appliquera chaque année à la date du renouvellement du contrat.

Ce contrat est établi pour une durée d’un an du 1% mars au 31 décembre

2025. 11 sera renouvelé par tacite reconduction par période d’un an, sauf dénonciation par lune ou l'autre des parties par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la fin de l'échéance, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

| N°2025-27 | 09/04/2025 | SIGNATURE D'UN MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'EXTENSION ET LE RÉAMENAGEMENT DU RÉFECTOIRE À L'ÉCOLE DU CENTRE

(1.1.1 Commande Publique - Marchés publics - Délibérations, décisions et arrêtés relatifs aux marchés publics, aux accords-cadres et à leurs avenants)

Considérant la nécessité de recourir à un prestataire extérieur pour réaliser une mission de conseil et d'aide à la décision portant sur l'extension et le réaménagement du réfectoire de l'école du Centre,

Considérant que le montant de ces travaux et équipements a été estimé à

490 000 € HT,

Considérant la proposition financière d'honoraires de la SARL C+0O IDF2

ARCHITECTE sise 79 rue Victor Hugo 94200 IVRY-SUR SEINE, pour les

missions de base AVP/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR.

Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du mardi 20 mai 2025 — Ville d'Esbly Page 12 sur 15| la été décidé de :

Article 1 : de signer le marché de maitrise d'œuvre avec la SARL C+O IDF2

ARCHITECTE sise 79 rue Victor Hugo 94200 IVRY-SUR-SEINE (SIRET N°822

971 503 00021).

Le contrat est d’un montant global de 39 200,00 € HT soit 47 040,00 € TTC.

Les missions de base sont réparties comme suit :

Eléments de missions de base % Montant HT

AVP : Etude d'avant-projet 10 3 920,00 €

APD : Etude d'avant-projet définitif 12 4 704,00 €

PRO : Etude de projet 20 7 840,00 €

ACT : Assistance au Maitre d'Ouvrage

| pour passation des contrats de travaux Se 3 196,00 €

| VISA : Visa des études d'exécution 5 1 960,00 €

DET : Direction de l'exécution des

contrats de travaux 40 15 680,00 €

AOR : Assistance lors des opérations de

réception et pendant la période de È 1 960,00 €

| garantie de parfait achèvement

| Total HT 39 200,00 €

Article 2 : Le marché de maitrise d'œuvre prend effet à compter de sa

notification. L'exécution de la prestation débutera à partir de la délivrance

d'ordre de service pour la planification de l'étude.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur

| de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution

| de la présente décision.

| N°2025-28 | 14/04/2025 | FINANCE LOCALES - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE |

FONDS DE L'ÉTAT AU TITRE DE 2025 - DETR, DSIL OU FONDS VERT -

| | TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RÉAMÉNAGEMENT DU RESTAURANT

| SCOLAIRE DU CENTRE AVEC PASSAGE EN SELF - PRIORITÉ 1

| (7.5.1.3 Subventions-demandes des collectivités — autres)

| Considérant les aides pouvant être apportées par l'Etat aux communes au titre

| de Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2025,

Considérant qu'il convient de compléter le dossier de demande de subvention

déposé en date du 17 janvier 2025,

| 1la été décidé de :

Article 1 : De solliciter une subvention auprès de l'Etat, au titre de la Dotation

| de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2025 dans le cadre des travaux

d'extension et de réaménagement du restaurant scolaire du Centre avec

passage en self.

La subvention s'élèvera à 211 680 € HT soit 40 % de la dépense

| subventionnable plafonnée à 529 200 € HT.

Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du mardi 20 mai 2025 - Ville d'Esbly Page 13 sur 15| Le coût global estimé se décompose comme suit: |

- Coût prévisionnel des travaux : 490 000 € | - Coût de la maitrise d'œuvre : 39 200€

Conformément au plan de financement prévisionnel annexé. |

Article 2 : De signer tous les documents nécessaires aux demandes, à la

production de justificatifs et l'obtention de l'attribution des aides et des

| versements.

| N°2025-29 | 14/04/2025 | ACHAT D'UN VÉHICULE MUNICIPAL DE MARQUE PIAGGIO MODÈLE | | PORTER POUR LES SERVICES TECHNIQUES (3.72 - Acquisition de biens

mobiliers)

Considérant la nécessité de renouveler le parc automobile municipal,

| Considérant la proposition commerciale établie le 11 avril 2025 par le garage DUVAL GRABOWSKI - 30 route du Grand Bosc 76450 OURVILLE-EN-CAUX

relative à l'achat d'un véhicule de type PIAGGIO PORTER, pour un montant de 20 975 € HT (24 973 € TTC).

Il a été décidé d'accepter l'offre du garage DUVAL GRABOWSKI, sise 30 route

du Grand Bosc 76450 OURVILLE-EN-CAUX (Siret 839 856 614 00012) pour

| | l'acquisition d'un véhicule type PIAGGIO PORTER, pour un montant de | | 20 975 € HT soit 24 973 € TTC.

|

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués, en vertu des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

-000-

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

CRCSLDED

Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du mardi 20 mai 2025 - Ville d'Esbly Page 14 sur 15ROBSIED

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MARDI 20 MAI 2025 À 19H45

N° 2 RÉ DÉCISIONS / VOTE

DÉLIBÉRATIONS OBPENE RCAEERANOS DU CONSEIL MUNICIPAL

Adoptée à l’unanimité

Avis du Conseil municipal sur le projet du Plan Local Le Corse inape émet un

N°31/05-2025 | d'Urbanisme intercommunal (PLU) arrêté par le Conseil a

communautaire en date du 14 mars 2025 avec la prise en compte des observations formulées par

la commune d'Esbly

Approbation de la convention constitutive d'un

N°32/05-2025 groupement de commandes pour la desserte scolaire du Adoptée à l’unanimité Centre aquatique du Val d'Europe et autorisation de

lancement de la consultation

Approbation de la convention relative à l'implantation d’un Adoptée à l'unanimité

N°33/05-2025 | rucher sur un terrain communal et mise en place d'actions

pédagogiques par l'apiculteur

Publiée sur le site intemet et affichée en mairie, le : 26/05/2025

Ont signé le présent procès-verbal :

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 MAI 2025

David CHARPENTIER.

Date d'affichage en mairie : 27 juin 2025

Date de publication sur le site interet de la commune : 27 juin 2025

Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du mardi 20 mai 2025 — Ville d'Esbly Page 15 sur 15