Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2022 12 16

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2022 12 16 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2022 12 16)Thèmes du document : Santé, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1/6

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 décembre 2022

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L’an deux mil vingt-deux, le vendredi 16 du mois de décembre à vingt heure trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 11

Nombre de conseillers municipaux votants : 15

Date de convocation du conseil municipal : 09 décembre 2022

Présents :

Gilles BILLIOT

Catherine COLAS

Pascal HERRERO

Nicole BERRUÉ

Jean-Benoît PELLETIER

Thierry ZION

Michel GAUDÉ

Florence NOYER

Pascale SZCZERBAL

Colette DELVINGT

Christine LALIÈRE

Absents excusés :

Madame Patricia GAUTHIER a donné pouvoir à Madame Colette DELVINGT

Monsieur Jean-François ROBINET a donné pouvoir à Monsieur Thierry ZION

Monsieur Benoît MALARD a donné pouvoir à Nicole BERRUÉ

Monsieur Boubacar DIALLO a donné pouvoir à Gilles BILLIOT

Christine LALIÈRE élue secrétaire de séance

➢ Demande d’ajout à l’ordre du jour : Choix de l’architecte pour l’extension Pôle Santé

➢ Délibération n°2022/10/14/01 : Validation du compte-rendu du 23 novembre 2022

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu de séance du conseil municipal du 23 novembre 2022.

➢ Délibération n°2022/12/16/02 : Renouvellement de la convention au service Médecine Préventive du CDG45

La Commune a passé une convention avec le Centre de gestion de la FPT du LOIRET pour adhérer à son service de médecine Préventive pour les agents. La présente convention vient à terme au 31/12/2022.Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de renouveler l’adhésion à ce service et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention et les avenants s’y afférant.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,2/6

DONNE un avis favorable à la signature de l’avenant mettant fin à la convention actuelle et de signer la nouvelle convention.

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.

➢ Délibération n°2022/12/16/03 : Financement classe de découverte

Considérant la demande des enseignants en date du 17 octobre 2022 concernant le projet de départs en classe de découverte pour les classes de MS et GS, soit 49 élèves (23 en MS et 26 en GS) pour un départ du 13 au 15 mars 2023.

Considérant que la participation financière du Conseil Départemental du Loiret est attribuée uniquement si la commune participe au financement et seulement pour des classes d’élémentaires,

Considérant que, jusqu’à aujourd’hui, le conseil municipal faisait bénéficier, à chaque enfant jovicien, d’une participation communale pour un voyage en maternelle et un voyage en élémentaire, Considérant que le coût du séjour est de 180 euros pour les familles avec transport compris Considérant la participation de la Coopérative de l’école et de l’AIPEJ

Considérant l’état financier proposé par l’école, ci-dessous :

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une somme forfaitaire de 12,00 € par enfant pour les deux classes de découverte, maternelle soit un montant total de 588,00 €

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

➢ Achat local ZAC Poterie : RETIRÉ

➢ Délibération n°2022/12/16/04 : Choix entreprise VIDEOPROTECTION

Considérant la nécessité d’installer un système de vidéoprotection suite aux cambriolages qui ont eu lieu sur la commune

Considérant l’étude faite sur la pertinence de l’installation d’un tel système sur la commune, cette étude réalisée par la gendarmerie fournit des recommandations sur l’implantation des caméras afin d’optimiser la surveillance des zones Considérant l’exposé de Monsieur Pascal HERRERO

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VALIDE l’implantation du système de vidéoprotection pour un montant total de 97 684,20 € HT DESIGNE l’entreprise CITEOS pour l’installation de la vidéoprotection

MS – 3 jours GS – 3 jours

Coût du séjour 180 € 180 €

Participation de la coopérative de

l’école 40 € 40 €

L’AIPEJ 12 € 12 €

Reste à financer 128 € 128 €

Montant total (49 élèves) 6 272 €3/6

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tous les documents afférant

➢ Délibération n°2022/12/16/05 : Demande de subvention pour la vidéoprotection

Considérant la nécessité d’installer un système de vidéoprotection

Considérant l’appel d’offre envoyée le 18 octobre 2022

Considérant le choix de l’entreprise CITEOS

Considérant le coût prévisionnel de 97 684,20 € HT

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

SOLLICITE le soutien au taux le plus élevé de la DETR ou du DSIL pour l’installation de vidéoprotection sur la commune de Jouy-Le-Potier

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

➢ Délibération n°2022/12/16/06 : Choix architecte extension Pôle Santé

Considérant l’utilité d’agrandir le Pôle Communal de Santé qui est complet à ce jour Considérant qu’une parcelle d’environ 575 m² est disponible juste à côté du pôle santé Considérant que le Pôle Santé a été construit en 2017 avec le cabinet GILBERT AUTRET ARCHITECTURE Considérant que pour que la décennale soit valide, l’extension du Pôle Santé doit avoir le même architecte que la partie existante actuelle

Considérant l’exposé de Monsieur Le Maire Gilles BILLIOT

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

CONFIE au cabinet GILBERT AUTRET ARCHITECTURE l’extension de 311 m² du Pôle Santé ACCEPTE l’offre financière proposée par le cabinet GILBERT AUTRET d’un montant de 7 % du coût HT des travaux AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire

➢ Mise en place Syndic Pôle Santé : RETIRÉ

➢ Délibération n°2022/12/16/07 : Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement pour l’exercice 2023

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les budgets communaux seront votés le vendredi 31 mars 2023 et que la commission finance se réunira le vendredi 03 mars 2023 (sous réserve). Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.4/6

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite de 25% avant l’adoption des budgets primitifs qui devra intervenir avant le 31 mars 2023.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2023, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite des sommes inscrites ci-dessous et égal au 25% possible sur les crédits d’exécution précèdent

Budget principal

Chapitre COMPTE Prévu 2022 Autorisations 2023

20 –

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

2032- Frais de recherches et de développement

10 000,00 € 2 500,00 €

2051- Concessions et droits similaires 7 750 ,00 € 1937,90 €

204- SUBVENTIONS

D’EQUIPEMENT

VERSÉES

204132- Départements Bâtiments et

iinstallations 141 250,00 € 3 531,50 €

21- IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

2112- Terrains de voirie

50 000,00 € 12 500,00 €

2113- Terrains aménagés autres que voirie

305 000,00 € 76 250,00 €

2116- Cimetières

11 250,00 € 2 812,50 €

2128– Autres agencements et aménagements de

terrains 78 750,00 € 19 687,50 €

21318- Autres bâtiments publics2128

104 000,00 € 26 000,00 €

2152- Installations de voirie

270 675,00 € 67 668,75 €

21533 – Réseaux câblés

50 000,00 € 12 500,00 €

21534- Réseaux d’électrification

237 989,31 € 59 497,32 €

2158- Autres installations, matériel et outillage

136 000,00 € 34 000,00 €

2182- Matériel de transport

12 500,00 € 3 125,00 €

2183 -Matériel de bureau et matériel informatique

10 126,09 € 2531,52 €

2184 - Mobilier

13 250,00 € 3 312,50 €

23-

IMMOBILISATIONS

FINANCIERES

2313- Constructions 5 000,00 € 1250,00 €5/6

Budget Eau et assainissement

Chapitres Prévu 2022 Mandatement 2023

16- EMPRUNT ET DETTES

ASSIMILÉES 134 000,00 € 33 500,00 €

20- IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES 401 682,56 € 100 420,64 €

21- IMMOBILISATIONS

CORPORELLES 450 000,00 € 112 500,00 €

23- IMMOBILISATIONS EN COURS 588 201,97 € 147 050,49 €

➢ Délibération n°2022/12/16/08 : Décision Modificative

Considérant le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives, Considérant les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée,

MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget principal de la façon suivante :

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tout document afférent à la présente délibération.6/6

➢ Informations et questions diverses :

▪ Monsieur Le Maire informe et indique :

- Qu’une micro-crèche va ouvrir rue des sarments (environ 10/12 enfants seront accueillis), la propriétaire a déjà 3 micro-crèches sur la région

- Qu’une employée administrative est enceinte et qu’il va falloir répartir ses tâches pour la continuité du service public

- Que la pharmacienne vend son fonds de commerce, elle restera néanmoins la propriétaire des murs et le personnel actuel sera conservé

- Qu’un courrier de l’INSEE précise qu’en 2022, il y a eu le recensement de la population (1631 habitants) mais qu’au 1er janvier 2023 sera appliqué le chiffre comptabilisé en 2020, c’est-à-dire 1504 + 25 = 1529 habitants

▪ Madame Catherine COLAS informe :

- Que le marché de Potier a très bien fonctionné malgré le froid ce jour-là, prochain marché prévu le week-end du 10-11 juin 2023

▪ Monsieur Thierry ZION souhaite remercier l’Amicale du Personnel pour la soirée de Noël et l’ensemble des élus se joint à lui

▪ Monsieur Pascal HERRERO informe :

- Que la Grillade Party de l’Amicale du Personnel se fera à Jouy-Le-Potier aux Champs- Bretons

➢ Dates à retenir :

❖ Conseil municipal 03 février 2023 à 20h30

❖ Commission Finances 10 mars 2023 à 18h00

❖ Conseil municipal 31 mars 2023 à 20h30

❖ Conseil municipal 12 mai 2023 à 20h30

❖ Conseil municipal 30 juin 2023 à 20h30

❖ Dictionnaires 01 juillet 2023

❖ Conseil municipal 08 septembre 2023 à 20h30

❖ Conseil municipal 20 octobre 2023 à 20h30

❖ Réunion publique 17 novembre 2023 à 20h30

❖ Conseil municipal 15 décembre 2023 à 20h30

Monsieur le Maire remercie le conseil et clôt la séance à 21h30