Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2023 10 20

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2023 10 20 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2023 10 20)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Investissement et développement économique, 1/5

NOTE D’INFORMATION ET DE PREPARATION

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE JOUY-LE-POTIER

SÉANCE DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023

----------

Le maire de Jouy-le-potier certifie avoir convoqué le vendredi treize octobre deux mille vingt- trois, les membres du conseil municipal, pour une séance publique ordinaire qui a eu lieu le vendredi vingt octobre deux mille vingt-trois à vingt heure trente.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 11

Nombre de conseillers municipaux votants : 13

Date de convocation du conseil municipal : 12 octobre 2023

Présents :

Gilles BILLIOT

Catherine COLAS

Pascal HERRERO

Jean-Benoît PELLETIER

Nicole BERRUÉ

Christine LALIERE

Michel GAUDÉ

Benoît MALARD

Florence NOYER

Pascale SZCZERBAL

Patricia GAUTHIER

Absents excusés :

- Monsieur Jean François ROBINET a donné pouvoir à Monsieur Jean-Benoît PELLETIER - Monsieur Karl MESLAND a donné pouvoir à Monsieur Thierry ZION

- Monsieur Boubacar DIALLO a donné pouvoir à Monsieur Gilles BILLIOT

Absent :

- Monsieur Thierry ZION

Le quorum atteint la séance est ouverte à 20h30.

Madame Christine LALIERE est élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 septembre 2023

2. Adoption du référentiel M57 et du règlement budgétaire et financier au 1er janvier 2024 3. Attribution de subvention, Ballons de Loire

4. Association « initiative greffe »

5. Travaux du Pôle Santé et installation.

6. Informations et questions diverses

SÉANCE :

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 septembre 2023

Le procès-verbal de la précédente séance, a été envoyé à tous les membres du conseil municipal Après en avoir délibéré2/5

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2023

 Délibération n°2023/10/20/01 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024

- Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Considérant la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de Jouy-le -Potier son budget principal et ses 2 budgets annexes.

De ce fait, la commune ne procédera pas à l’amortissement de ses immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées et au titre des provisions elle appliquera le régime de droit commun en optant pour les provisions semi-budgétaire.

Elle conserve le droit de ne pas procéder aux rattachements des charges et produits et de ne pas élaborer d’annexes aux états financiers.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

- Vu L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- Vu l’avis conforme du Comptable public du SGC de Meung en date du 10/10/2023.

Considérant que pour notre collectivité la nomenclature M57 abrégée a été choisie à compter du 1er janvier 2024.

Considérant que le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de Jouy-le-Potier, son budget principal et ses 2 budgets annexes : Pôle santé ; Lotissement des Tourniquets. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.3/5

Considérant que le choix de ce référentiel impose l’adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF). Ce règlement budgétaire et financier a pour vocation de regrouper dans un document unique les règles fondamentales qui s’appliquent aux acteurs de la collectivité en matière de gestion budgétaire et comptable. Ce RBF doit donc aider à optimiser la gestion, sécuriser les relations avec l’ensemble des partenaires de la commune de Jouy-le-potier, d’exprimer la transparence financière de celle-ci et aider à la fiabilisation des comptes.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal à l’unanimité

ADOPTE à compter du 1er janvier 2024 le Règlement Budgétaire et Financier et la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée, pour son budget principal et ses 2 budgets annexes : Pôle santé ; Lotissement des Tourniquets. Il est rappelé qu’il sera conservé un vote par nature et par chapitres globalisés.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les crédits pour dépenses imprévues à hauteur de 3000€. AUTORISE, CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette affaire.

Annexe n°1 : Avis du comptable sur la M57

 Délibération n°2023/10/20/02 - Attribution de subvention, Ballons de Loire

Monsieur le maire informe que deux pilotes de l’association des Ballons de Loire participeront à la course Gordon Benett à Albuquerque au Nouveau Mexique en octobre 2023. L’association a sollicité en date du 4 septembre 2023 la commune de Jouy-le-potier afin de les aider financièrement à participer à cette épreuve mondiale (transport du ballon, location du véhicule pour l’équipe et les 2 pilotes etc…).

Considérant que le CCPS a participé à hauteur de 500€.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal à l’unanimité

ATTRIBUE une subvention de 500 € à l’association les Ballons de Loire pour participer aux frais occasionnés à la course Gordon Benett, transport du ballon, location de véhicule pour l’équipe de 2 pilotes etc… AUTORISE CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

 Délibération n°2023/10/20/03 - Association « initiative greffe »

Monsieur le maire informe, qu’avec Monsieur Pelletier ils ont rencontré un Jovicien faisant partie de l’association Initiative

greffe qui milite pour le don d’organe.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE de devenir ville ambassadrice du don d’organes.

DECIDE l’acquisition de panneaux spécifiques pour installer aux entrées de bourg. AUTORISE CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

 Travaux du Pôle Santé

Monsieur le maire informe, que l’appel d’offre pour l’extension du Pôle Santé est en cours et porte à connaissance le plan

des travaux prévu pour l’extension et la transformation des cabinets des kinésithérapeutes.

 Délibération n°2023/10/20/04 – Installation Pôle Santé

Considérant l’aménagement de 4 cabinets pour médecins généralistes prévus dans l’ancien cabinet de 105m² des kinésithérapeutes au 12 ZAC de la Poterie.

Considérant les réunions de la CPTS ayant eu lieu à Jouy-Le-Potier4/5

Considérant les annonces parues dans la lettre municipale et dans le quotidien régional indiquant que nous recherchions des médecins.

Considérant la demande du Docteur Flora Mascart pour louer 3 cabinets à partir du 21 avril 2024. Considérant que 2 cabinets seront occupés par des étudiants en Médecine ou des remplacements. Considérant l’exposé du Docteur Mascart présente dans la salle et à qui Monsieur le Maire donne la parole qui explique que habitante de Jouy-le-Potier, ses enfants scolarisés à Jouy-le-Potier, informée par la lettre municipale de la recherche de la commune, connaissant d’autres professionnels de santé exerçant à Jouy-le-Potier, souhaitant exercer en lien avec eux, elle demande à s’installer dans notre Pôle Santé.

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité moins 1, la voix de Monsieur Pelletier qui ne participe pas au vote, son épouse étant infirmière au Pôle Santé

ACCEPTE la demande du Docteur Flora Mascart.

DIT qu’un bail professionnel sous seing privé sera établi pour le cabinet principal et 1/3 de l’espace accueil et rangement au prix de 17 euros le mètre carré.

DIT qu’un bail professionnel sous seing privé sera établi par cabinet annexe avec 1/3 de l’espace accueil et rangement chacun au prix de 17 euros le mètre carré.

DIT que pour les 2 cabinets annexes un abattement de 50% du loyer sera appliqué pendant 1 an. AUTORISE CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document et mener à bien cette affaire.

Informations diverses

 Communiqué du Maire :

Le 13 octobre dernier une nouvelle fois un Français, Monsieur Dominique Bernard enseignant dans un lycée d’Arras a

été assassiné par un terroriste islamiste.

Aussitôt nos responsables politiques ont appelé à la concorde et à l’unisson du peuple. Monsieur le Ministre de

l’éducation nationale a imposé une minute de silence dans toutes les écoles, la population et les collectivités ont été

invitées à faire de même pour marquer leur soutien à la famille de la victime et notre refus de la violence.

Pourquoi faire ?

Depuis presque 50 ans nos élus nationaux par leurs décisions et souvent leurs non-décisions ont conduit à cette

situation. Après chaque acte de barbarie ils palabrent, promettent, condamnent, disent plus jamais ça et 15 jours après

c’est oublié et rien ne change par manque de courage politique et les morts français s’ajoutent les uns aux autres. Pas

l’ombre d’une reconnaissance de responsabilités, pas l’ombre d’excuses mais on nous indique que tout a été fait

comme il faut dans le cadre de la loi. Quand allons-nous faire appliquer les lois ou en faire d’autres si celles

d’aujourd’hui ne suffisent plus.

Je ne supporte plus ces gesticulations verbales venant même de personnes qui il y a quelques années défendent des

assassins devant les tribunaux.

Ne voulant pas apporter mon soutien en la matière à nos gouvernants, quels qu’ils soient, qui ont selon moi une grande

responsabilité dans la situation actuelle, j’ai décidé de ne pas participer au moment de solidarité.

Je n’ai pas besoin de ça pour être d’une façon indéfectible et sincère toujours du côté des vraies victimes mais je ne

reconnais plus MA FRANCE.

Je tenais à vous apporter à vous élus et vous Joviciens les raisons de ma décision.5/5

Monsieur le Maire informe :

 Que Groupama résilie au 31 décembre nos contrats d’assurance comme dans beaucoup d’autres

collectivités

 De l’arrivée d’Angélique Hilaire au poste d’agent d’accueil

 Que le Salon des Maires est prévu le 22 novembre

 D’une réunion publique est prévue le vendredi 17 novembre 20h30

 D’une prochaine séance du conseil municipal jeudi 14 décembre 20h30

Questions des élus

Pascal Herrero demande où en est la vidéo protection ?

Monsieur le Maire répond que l’installation des caméras est en cours.

Michel Gaudé informe de la dissolution de la Smetaba et que des subventions étaient possibles par le PETR pour

l’aménagement de la lagune.

Jean-Benoît Pelletier informe que pour l’Accueil de Loisirs de la Toussaint nous avons dû refuser 12 enfants faute

d’animateurs.

Séance clôt à 21h40.