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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 01 2019)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 janvier 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 janvier 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 janvier 2019
DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE – APPEL A PROJETS EN DIRECTION DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA CAN POUR "LA SEMAINE EUROPEENNE DU DEVELOPPEMENT DURABLE" EDITION 2019
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Anne- Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Alain CHAUFFIER à Alain LECOINTE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Elmano MARTINS, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Rose-Marie NIETO à Anne-Lydie HOLTZ, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C36-01-2019-DE
Date de télétransmission : 01/02/2019
Date de réception préfecture : 01/02/2019 C- 36-01-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 JANVIER 2019
DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE – APPEL A PROJETS EN DIRECTION DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA CAN POUR "LA SEMAINE EUROPEENNE DU DEVELOPPEMENT DURABLE" EDITION 2019
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La semaine européenne du Développement Durable se déroule chaque année du 30 mai au 5 juin. Elle constitue un événement emblématique, sur le plan national mais également local, et représente l’occasion pour les collectivités territoriales de sensibiliser la société civile : citoyens, entreprises, associations aux différents enjeux du développement durable (protection des ressources naturelles, renforcement de la cohésion sociale, lutte contre le changement climatique…).
Depuis 2015, en lien avec le Réseau Développement Durable des communes, la CAN lance un appel à projets en direction des communes pour soutenir l’organisation d’événements et les initiatives communales. Ainsi, sur les quatre premières éditions, 19 communes au total ont participé, permettant de sensibiliser près de 4500 citoyens aux enjeux du développement durable dont environ 500 enfants sur l’édition 2018 (public cible).
Forte des quatre éditions précédentes, la CAN souhaite renouveler l’opération en lançant un nouvel appel à projets pour « La Semaine européenne du Développement Durable » édition 2019, dont le règlement, annexé à la présente délibération, précise les conditions et modalités. Il est proposé de reconduire le même dispositif pour l'année 2019.
La CAN apportera ainsi une aide financière à hauteur de 500 € maximum par commune, bonifiée dans le cas où plusieurs communes décident de s’associer pour organiser un événement, ainsi qu’une assistance logistique, méthodologique et un appui dans la création et la diffusion des supports de communication.
Des crédits de fonctionnement seront inscrits au budget primitif 2019, soit une enveloppe globale de 6 000 € pour accompagner financièrement les communes.
Considérant que cet appel à projets, en direction des communes du territoire, participe à l’émergence d’une dynamique territoriale autour des enjeux du développement durable,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le lancement de l'appel à projets considéré, en direction des communes du territoire dans le cadre de « La Semaine européenne du Développement Durable » édition 2019 ;
- Approuver le Règlement de l'appel à projets annexé à la présente délibération ; Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190201-C36-01-2019-DE Date de télétransmission : 01/02/2019 Date de réception préfecture : 01/02/2019 - Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer, le cas échéant, les documents afférents à sa mise en œuvre ;
- Autoriser le versement de la somme d'un montant maximum de 500 €, bonifiée le cas échéant, au prorata des dépenses engagées pour chacune des communes sélectionnées dans le cadre de cet appel à projet.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C36-01-2019-DE
Date de télétransmission : 01/02/2019
Date de réception préfecture : 01/02/2019