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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Validation de l organigramme de la CARL n2017 CC 2017 3S DIRCAB 18
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h10
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Validation de l organigramme de la CARL n2017 CC 2017 3S DIRCAB 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DE
LA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
13
AVRIL
2017
N°2017-
CC-2017-3S-DIRCAB-18
L'An
Deux
Mille
Dix-Sept,
le
Jeudi
13
du
mois
d'Avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
La
Riviéra
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
Président,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
intercommunale.
PRESENTS
:
MM.
Jean-Pierre
DUPONT
-
Christian
BAPTISTE
-
Laurent
BERNIER
-
Jean-
Claude
PIOCHE
- Jocelyn
CUIRASSIER
- Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
- Solaire
COCO
-
Philippe
TROUPE
-
Mme
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN
-
M.
Christian
THENARD
—
M.
José
SEVERIEN
—
Mmes
Liliane
MONTOUT
-
Sylvia
LAPTES
-
M.
Lucien
GALVANI
—
Mmes
Valérie
HUGUES
—
M.
Duniere
AGLAS
—
Mme
Mariette
MANDRET
- M.
Eric
LATCHOUMANIN
-
Mme
Yvanne
CHELAMIE
ép.
LOSBAR
-—
MM.
Jean
DAHARDIN
-
Raymond
PARSHAD
—
Mme
Nathalie
CHOURO
ép.
BRACAT.
EXCUSES
:
Mmes
Marie-Flore
DESIREE
—
Paulette
LAPIN
—
Ghislaine
GISORS
-
M.
Jean-
Claude
CHRISTOPHE
(Procuration
à
Solaire
COCO)
-
Mmes
Nadia
CELINI
—
Félicienne
GANTOIS
—
Olivia
JEAN
ép.
RAMOUTAR-BADAL
-
Michelle
MAXO
- Mmes
Diana
PERRAN
(Procuration
à
Jean-Pierre
DUPONT)
-
M.
Jean
FAHRASMANE
-—
Mmes
Isabelle
BOSSU
ép.
JEANJEAN
(Procuration
à
Lydie
SELLIN)
-
Cynthia
DINANE.
ABSENTS
: M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
- Mmes
Maguy
THOMAR
—
Roberte
MERI
—
M.
Cédric
CORNET
- Mmes
Alix
OURTOU
ép.
HUYGHUES
BEAUFOND
-MM.
Jean-Luc
PERIAN
- René
NOEL. Monsieur
Jocelyn
CUIRASSIER
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de sg
ER
RANE
LE
KKKKREKKEREKRREERAUK
28
AVR.
201
OBJET
:VALIDATION
DE
L'ORGANIGRAMME
DE
LA
CARL
Un
SIPREFECTURE
DE
FOINTE-A-PITRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vula
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
|
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
la
présentation
de
la
nouvelle
organisation
de
l'administration
communautaire
au
Conseil
communautaire
réuni
le
18
octobre
2016 ;
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
réuni
le
16
décembre
2016
; Considérant
d'une
part,
l'émergence
d'un
schéma
de
mutualisation,
du
renforcement
de
l'esprit
communautaire,
et
d'autre
part,
l'évolution
des
effectifs
et
des
compétences
de
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant
;
Considérant
le
choix
ambitieux
de
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant
de
répondre
au
défi
de
la
performance
des
politiques
publiques
dont
elle
assume
la
responsabilité
;
Considérant
le
contexte
budgétaire
contraint
dans
lequel
les
Collectivités
territoriales
et
les
Établissements
publics
évoluent
actuellement
et
au
regard
d'un
contexte
réglementaire
en
constante
évolution
;
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant
de
se
doter
d'une
nouvelle
organisation
garantissant
à
la
fois,
la
vision
transversale
et
décloisonnée
de
son
administration
communautaire,
déclinée
en
trois
grands
blocs
de
Directions
(Stratégiques,
Opérationnelles
et
Supports)
et
des
Chargés
de
Mission
intervenant
dans
leur
expertise
respective
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE,
A
L’UNANIMITE
Article
1:
De
valider
l'organigramme
de
l'administration
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant.
Article
2:
De
donner
mandat
au
Président
de
la
CARL
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
13
Avril
2017
en
Préfecture
le,
28
AVR.
2017
Pour
extrait
certifié
conforme
Et
publication
ou
notification
le,
02
MAI
207
LE
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
COURRIER
ARRIVÉ
LE: