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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Vote du compte administratif 2016 n2017 CC 2017 3S DAF 11
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h10
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Vote du compte administratif 2016 n2017 CC 2017 3S DAF 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
13
AVRIL
2017
N°2017-
CC-2017-3S-DAF-11
L'An
Deux
Mille
Dix-Sept,
le
Jeudi
13
du
mois
d'Avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
La
Riviéra
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
Président,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à.l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
intercommunale.
PRESENTS
:
MM.
Jean-Pierre
DUPONT
-
Christian
BAPTISTE
-
Laurent
BERNIER
-
Jean-
Claude
PIOCHE
- Jocelyn
CUIRASSIER
- Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
- Solaire
COCO
-
Philippe
TROUPE
-
Mme
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN
-
M.
Christian
THENARD
-
M.
José
SEVERIEN
—
Mmes
Liliane
MONTOUT
-
Sylvia
LAPTES
-
M.
Lucien
GALVANI
—
Mmes
Valérie
HUGUES
-—
M.
Duniere
AGLAS
—
Mme
Mariette
MANDRET
- M.
Eric
LATCHOUMANIN
-
Mme
Yvanne
CHELAMIE
ép.
LOSBAR
—
MM.
Jean
DAIHARDIN
-
Raymond
PARSHAD
-—
Mme
Nathalie
CHOURO
ép.
BRACAT.
EXCUSES
:
Mmes
Marie-Flore
DESIREE
-—
Paulette
LAPIN
—
Ghislaine
GISORS
-
M.
Jean-
Claude
CHRISTOPHE
(Procuration
à
Solaire
COCO)
-
Mmes
Nadia
CELINI
—
Félicienne
GANTOIS
—
Olivia
JEAN
ép.
RAMOUTAR-BADAL
-
Michelle
MAXO
- Mmes
Diana
PERRAN
(Procuration
à
Jean-Pierre
DUPONT)
-
M.
Jean
FAHRASMANE
—
Mmes
Isabelle
BOSSU
ép.
JEANJEAN
(Procuration
à
Lydie
SELLIN)-
Cynthia
DINANE.
ABSENTS
:M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
- Mmes
Maguy
THOMAR
-
Roberte
MERI
—
M.
Cédric
CORNET
- Mmes
Alix
OURTOU
ép.
HUYGHUES
BEAUFOND
-MM.
Jean-Luc
PERIAN
- René
NOEL. Monsieur
Jocelyn
CUIRASSIER
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
KKRKRKKKERERER
RER
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
Vu
le
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
R
2311-12
:R.2221-
90-1
et
L.2311-5.
Vu
la
loi
94.504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Décret
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
Publique
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
:
Vu
la
délibération
n°
du
22
février
2017
approuvant
la
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2016
; Considérant
la
concordance
du
compte
administratif
avec
le
compte
de
gestion
du
comptable
;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Ouï
l'exposé
du
Président
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
siégeant
sous
la
Présidence
du
er
Vice-Président,
Monsieur
Christian
BAPTISTE,
et
après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
pour
Par
0
voix
contre,
Par
0
abstention,
DECIDE
ARTICLE
1
:D'approuver
le
compte
administratif
2016
de
la
communauté
d'agglomération
pour
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
7
081
593,95€.
Résultat
à
Part
affectée
à
Résultat
Résultat
Dépenses
Recettes
Résultat
du
la
clôture
de
l'investissement
comptable
de
comptable
de
engagées
non
engagées
non
compte
l’année
2015
En
2016
l'exercice
2016
clôture
2016
mandatées
mandatées
administratif
en
2016
en
2016
2016
Investissement
-121
447,50
415
378,98
293
931,48
124
973,90
0,00
168
957,58
Fonctionnement
4189
76,10
996
478,93
3 938
396,78
7 081
593,95
93
085,38
0,00
6 988
508,57
TOTAL
4
018
228,60
996
478,93
4353
775,76
7
375
525,43
218
059,28
0,00
7
157
466,15
|
ARTICLE
2 :
Monsieur
le
Président
et
le
Comptable
Public
sont,
chacun
chargés,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision.
{ i
\
/
/ \ th
110
GA
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
13
Avril
2017
en
Préfecture
le,
|
Pour
extrait
certifié
conforme
Et
publication
ou
notification
le,
LE
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
UN
[=
®
D
iU ot
EX
\@\
: fx
L
Siren
D