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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Deliberation sur le taux de taxe d enlevement des ordures menageres TEOM n2017 CC 2017 3S FD 14
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h10
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Deliberation sur le taux de taxe d enlevement des ordures menageres TEOM n2017 CC 2017 3S FD 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
LA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
13
AVRIL
2017
N°2017-
CC-2017-3S-FD-14
L'An
Deux
Mille
Dix-Sept,
le
Jeudi
13
du
mois
d'Avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
La
Riviéra
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
Président,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
intercommunale.
PRESENTS
:
MM.
Jean-Pierre
DUPONT
-
Christian
BAPTISTE
-
Laurent
BERNIER
-
Jean-
Claude
PIOCHE
- Jocelyn
CUIRASSIER
- Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
- Solaire
COCO
-
Philippe
TROUPE
-
Mme
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN
-
M.
Christian
THENARD
—
M.
José
SEVERIEN
-—
Mmes
Liliane
MONTOUT
-
Sylvia
LAPTES
-
M.
Lucien
GALVANI
—-
Mmes
Valérie
HUGUES
-—
M.
Duniere
AGLAS
—
Mme
Mariette
MANDRET
- M.
Eric
LATCHOUMANIN
-
Mme
Yvanne
CHELAMIE
ép.
LOSBAR
—
MM.
Jean
DAIHARDIN
-
Raymond
PARSHAD
—
Mme
Nathalie
CHOURO
ép.
BRACAT.
EXCUSES
:Mmes
Marie-Flore
DESIREE
—
Paulette
LAPIN
—
Ghislaine
GISORS
-
M.
Jean-
Claude
CHRISTOPHE
(Procuration
à
Solaire
COCO)
-
Mmes
Nadia
CELINI
—
Félicienne
GANTOIS
—
Olivia
JEAN
ép.
RAMOUTAR-BADAL
-
Michelle
MAXO
- Mmes
Diana
PERRAN
(Procuration
à
Jean-Pierre
DUPONT)
-
M.
Jean
FAHRASMANE
-—
Mmes
Isabelle
BOSSU
ép.
JEANJEAN
(Procuration
à
Lydie
SELLIN)-
Cynthia
DINANE.
ABSENTS
:M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
- Mmes
Maguy
THOMAR
-—
Roberte
MERI
—
M.
Cédric
CORNET
- Mmes
Alix
OURTOU
ép.
HUYGHUES
BEAUFOND
-MM.
Jean-Luc
PERIAN
- René
NOEL. Monsieur
Jocelyn
CUIRASSIER
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
KKKKERREKREREEEREIRR
OBJET
:
DELIBERATION
SUR
LE
TAUX
DE
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
(TEOM)
Vu
les
dispositions
prévues
par
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
La
Riviera
Du
Levant
»
;
Vu
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
:
Vu
l'article
1609
quater
du
Code
General
Des
Impôts
;
|
É LE:!
Vu
l'article
L.
5212-20
du
Code
General
Des
Collectivités
Territori
GOURRIER
ARRIVÉ
28
AVR.
2077
SPREFECTURE
DE
POINTE-ÀPITRE Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances-RH
du
5
avril
2017
;
Vu
la
délibération
du
29
septembre
2015
instituant
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
taux
de
TEOM
pour
les
communes
membres,
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
A
L'UNANIMITE
Article
1
:
De
maintenir
le
processus
de
convergence
vers
le
taux
moyen
de
14,12%
sur
la
période
de
lissage
de
4
ans
(2015-2019).
Article
2
:
De
fixer
les
taux
notifies
sur
l'état
1259
TEOM
comme
suit
:
-
La
Désirade
: 12,75%
-
Le
Gosier:
14,06%
-
Saint-François
: 15,06%
Sainte-Anne
: 13,
56%
Article
3
: D'inscrire
le
produit
attendu
de
la TEOM
pour
2017
à
11
441
024
€.
Article
4
: De
charger
Monsieur
le
Président
de
notifier
cette
décision
auprès
des
services
préfectoraux.
COURRIER
ARRIVÉ
LE:
2 8 AVR.
2017
PREFECTURE
DE POINTE-À-PITRE
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
13
Avril
2017
en
Préfecture
le,
2 8
AVR.
207
Pour
extrait
certifié
conforme
Et
publication
ou
notification
le,
Q 2 MAI
2017
LE PRESIDENT
DE
LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LA RIVIERA
DU
LEVANT
Cr
&
ea LPler& DU PONT Rerui qui
no
/ € à