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Déliberation - AR CM20240913 024 Projet global Geothermie Renovation Subv° Fonds solidarite dptle CD79
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20240913 024 Projet global Geothermie Renovation Subv° Fonds solidarite dptle CD79)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240913-CM20240913-024-DE Date
de
télétransmission
: 23/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 23/08/2024
CM20240913-024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le treize
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
5
septembre
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et publique
à la mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à Thierry
DEV
AUTOUR),
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU)
Absent
excusé
: Gilbert
NASARRE
Absent
: Mathieu
POUGNAND
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
PASSEBON
OBJET
:
Projet
global
structurant:
installation
géothermique
sur
boucle
d’eau
tempérée
et rénovation
énergétique
de
bâtiments
communaux.
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Deux-Sèvres
au
titre
du
Fonds
de
solidarité
départementale
2020-2026
Le
Maire
expose.
Dans
un
contexte
de
hausse
des
coûts
du
prix
des
énergies,
la municipalité
a souhaité
s’engager
dans
la
transition
énergétique
par
la rénovation
énergétique
de
bâtiments
d’une
part
et par
l’augmentation
de
la
part
d’énergie
renouvelable
dans
la production
de
chaleur
d’autre
part.
C’est
dans
ce
cadre
de
transition
énergétique
qu’une
réflexion
s’est
engagée
en
2022
autour
de
l’espace
socio-culturel
Lionel
Bénier,
sis
265
Grand’Rue,
compte
tenu
notamment
de
l’ancienneté
de
sa
chaudière
à gaz
ainsi
que
les
bâtiments
communaux
situés
au
67
rue
de
la Poste
(Logis
des
Ourneaux).
L'installation
de
ce
système
de
géothermie
devra
assurer
les
besoins
de
chauffage
de
ces
bâtiments.
Ce
dossier
a été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du 26 janvier
2024
pour
un
coût
estimatif
prévisionnel
de
1 525
328,00
€ HT,
ainsi
que
les
demandes
de
subvention
afférentes.
Par
délibération
du
13
septembre
2024,
le conseil
municipal
a approuvé
les
modifications
apportées
au
dossier
et son
plan
de
financement
associé,
pour
prendre
en
compte
les
éléments
suivants :
- l'étude
faite
de
ce
dossier
et
des
premiers
avis
favorables
délivrés
par
les
services
de
l’Etat,
- l’Instruction
ministérielle
du
31
mai
2024
relative
à la programmation
pluriannuelle
des
dotations
de
soutien
à
l’investissement
des
collectivités
locales
(DETR,
DSIL,
DSID),
Page
1/4 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240913-CM20240913-024-DE Date
de
télétransmission
: 23/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024
CM20240913-024
- [a nécessité
pour
la commune
d’Echiré
d'engager
dès
2024
les
travaux
de
rénovation
sécuritaire
d’un
bâtiment
communal
sis
94
rue
de
la Poste
(ancien
bureau
de
poste)
destiné
à accueillir
temporairement
la
nouvelle
brigade
de
gendarmerie
dont
la
commune
a
été
dotée
par
l'Etat,
dans
l’attente
de
la
construction
d’une
nouvelle
caserne
de
gendarmerie
au
Patrouillet
(+
logements
associés),
-
l’opportunité
saisie
de
la
réalisation
de
ces
travaux
de
rénovation
sécuritaire,
pour
y
associer
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
permettre
également
le
raccordement
à
la
boucle
d’eau
tempérée
géothermique
prévue
à proximité
immédiate,
- les
travaux
de
rénovation
énergétique
projetés
de
l’Espace
socioculturel
Lionel
Bénier
et du
logis
des
Ourneaux
et leurs
raccordements
respectifs
à la boucle
d’eau
tempérée
géothermique.
Cette
opération
d'ensemble
s’inscrit
:
- dans
un
projet
global
structurant
portant
sur :
+
la
rénovation
énergétique
et
sécurisation
de
l’ancienne
poste
pour
l’accueil
temporaire
de
la
gendarmerie,
e
la rénovation
énergétique
de
l’espace
socioculturel
Lionel
Bénier
et du
Logis
des
Ourneaux,
e
la
mise
en
place
d’une
installation
géothermique
: boucle
d’eau
tempérée
sur
eau
de
forage
destinée
à couvrir
les
besoins
énergétiques
en
chauffage
de
l’espace
socioculturel,
du
Logis
des
Ourneaux
et de
l’ancienne
poste
(accueil
temporaire
Gendarmerie) ;
-
dans
le
cadre
d’une
programmation
pluriannuelle
divisée
en
3
tranches
fonctionnelles
ainsi
définies :
e
Tranche
fonctionnelle
1 pour
un
montant
global
prévisionnel
de
449
260
€ HT
: travaux
de
rénovation
énergétique
et de
sécurisation
de
l’ancienne
poste
permettant
l’accueil
temporaire
de
la gendarmerie,
e
Tranche
fonctionnelle
2 pour
un
montant
global
prévisionnel
de
597
209
€ HT
: travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’Espace
socioculturel
Lionel
Bénier
+
travaux
de
faisabilité
et
de
forage
pour
la création
d’une
installation
géothermique,
e
Tranche
fonctionnelle
3
pour
un
montant
global
prévisionnel
de
478
859
€
HT
: création
de
la
boucle
d’eau
tempérée
sur
eau
de
forage
et
engagement
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
Logis
des
Ourneaux,
Le
Maire
informe
également
l’assemblée
de
la possibilité
de
solliciter
Madame
la Présidente
du
Conseil
départemental
des
Deux-Sèvres
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
départementale
2020-2026
et
de
l’enveloppe
allouée
à la commune
d’Echiré.
Le
Maire
présente
à l’assemble
le dossier
et
le plan
de
financement
modifiés
de
cette
opération,
tout
en
rappelant
son
coût
global
estimatif prévisionnel
de
1 525
328,00
€ HT.
Page
2/4 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240913-CM20240913-024-DE Date
de
télétransmission
: 23/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024
CM20240913-024
PLAN
DE
FINANCEMENT
PLURIANNUEL
DEPENSES
En
Euros
RECETTES
En
Euros
2024_TRANCHE
FONCTIONNELLE
1
2024_TRANCHE
FONCTIONNELLE
1
Montant des travaux
POSTE/GENDARMERIE
DETR
Programmation
pluriannuelle
2024
VAUX
(dont PAC)
et
57
IMPREVUS
22
Fonds de
solidarité
départementale
2020-2026
SOUS-TOTAL
|
2025_TRANCHE
FONCTIONNELLE
2
2025_TRANCHE
FONCTIONNELLE
2
Montant
des |
Dépenses
HT
subventionnable
* ESPACE
SOCIO
CULTUREL
LB
418
234
VAUX
(dont
PAC)
193
HONORAIRES
et
DIVERS
15
DETR
Programmation
pluriannuelle
2025
IMPREVUS
25
T BATI
GD
RUE
183
952
* FAISABILITÉ
et FORAGES
VAUX
FORAGE
1
VAUX
FORAGE
2
HONORAIRES
AMO
HONORAIRES
MO
SOUS-TOTAL
Tranche
fonctionnelle
2
total
recettes
Commune
ECHIRE
TOTAL
(3 tranches
fonctionnelles)
(3 tranches fonctionnelles
Page
3/4 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240913-CM20240913-024-DE Date
de
télétransmission
: 23/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024
CM20240913-024
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-
de
Pautoriser
à
solliciter
Madame
la
Présidente
du
Conseil
départemental
des
Deux-
Sèvres
pour
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
départementale
2020-2026,
pour
le
projet
global
structurant
décrit
ci-dessus,
pour
une
installation
géothermique
sur
boucle
d’eau
tempérée
et
la
rénovation
énergétique
de
bâtiments
communaux
;
-
d’approuver
le dossier
présenté
et le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
;
-
de
l’autoriser
à
signer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
13
septembre
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Sandrine
PASSEBON
Certifié
exécutoire.
2
3
SEP,
2074
Reçu
en
Préfecture
le
:
Notifié
ou
publié
le
:
2
3
SEP,
2024
Page
4/4