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Arrêté - Arrete instaurant un sens unique rue du Preau et de la Fabrique pour les cy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete instaurant un sens unique rue du Preau et de la Fabrique pour les cy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Valenciennes
Canton d'Aulnoy-lez Valenciennes
COMMUNE
d'ARTRES 59269
Le Maire de la commune d’ARTRES,
Envoyé en préfecture le 02/10/2018
Reçu en préfecture le 02/10/2018
Affiché le se
ID : 059-215900192-20181002-50_2018-AR
ARRÊTE N° 50/2018
Police Municipale
Arrêté instaurant un sens unique Rue de la
Fabrique et rue du Préau
Le 02/10/2018
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Considérant l'arrêté 39_2018 instaurant un sens unique rue de la Fabrique et rue du Préau, à compter du 30
juillet 2018
Article 1°: La circulation des cyclistes, en contre sens de la circulation, rue de la Fabrique et du Préau
{zone 30km/h} est interdite. (Article R110-2 du code de la route)
Article 2 : Le présent Arrêté sera affiché à la Mairie et ampliation sera envoyé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de VALENCIENNES,
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VALENCIENNES,
- Le Centre d’Incendie et de Secours de VALENCIENNES,
Fait à Artres, le 02/10/2018
Le Maire, C.LERAT