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Arrêté - arrete circulation 2023 079 extension et raccordement electrique chemin des bordettes et chemin malingoust
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2023 079 extension et raccordement electrique chemin des bordettes et chemin malingoust)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
RRÊTÉ
N°
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
À
TE
N°
2023-07
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225
;
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de police
en matière
de
circulation
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992 ;
VU
la demande
en
date
du
18/11/2023
par
laquelle
la société
ENGIE
INEO
(15
Chemin
de
la
Chasse
— 31770
COLOMIERS)
—
souhaite
réaliser
des
travaux
d’extension
et de
raccordement
électrique
pour
le chantier
de
création
de
lot au niveau
du
11
Chemin
des
Bordettes,
sur
la
commune
de
Saint-Geniès
Bellevue.
CONSIDERANT
la nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
personnes
exécutant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
permettre
des
travaux
d’extension
et de
raccordement
électrique
au
niveau
du
11
Chemin
des
Bordettes
par
l’entreprise
mandatée,
la circulation
s’effectuera
par
alternat
à
feu
entre
le rond-point
reliant
le Chemin
Massebiau
au
Chemin
des
Bordettes
jusqu’au
Chemin
Malingoust. L’arrêt
et le stationnement
des
véhicules
(à l’exception
des
véhicules
du
chantier)
ainsi
que
les
dépassements
seront
interdits
dans
la zone
de
travaux.
Il faudra
que
l’entreprise
en charge
des travaux
installe
de part et d’autre
de la zone
les panneaux
règlementaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et employés.
Article
2
: L’entreprise
devra,
avant
toute
intervention,
demander
les
plans
des
réseaux
aux
différents
concessionnaires
afin
d’éviter
tout
problème
lors
des
opérations.
Article
3
: Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
sur
une
durée
d’exécution
de
2 semaines,
durant
la période
du
23/10/2023
au
03/11/2023.
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise.
Article
5
: Les
signaux
en
place
seront
déposés
et la circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduits
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu.
Publié le 20/10/2023 Article
6
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et le Chef de la Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
le
19
octobre
2023
Le
Maire,
Sophie
LAY