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Déliberation - Delib 2025 005 AEP Approbation CFU 2024 tampon
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 005 AEP Approbation CFU 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
> À !EÆ =
2024
- 005
Envoyé
en
préfecture
le 4/03/2025
Reçu
en
préfecture
le D4/03/2025
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
24 FEVRIER
2025
RRRREEXENNMMRRRRRRRRREREUNARNRNRRRRES
SUR RRUURRRRRRRRRETRENNRURRRERARERERTS
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
lundi
24
février,
à
20
heures,
le
Nombre
de
conseillers
:
Conseil
Municipal
d'AIZon
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
7
_
nn
dans
la
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
En
exercice
:
11
LAURENS,
Maire.
Présents
:
10
Votants :
10
Présents
:
Elodie
BRUN,
Sabine
GRZYB,
Marie
Hélène
VIVENS,
Date
de
convocation:
Gérard
ABRIC,
Yannick
BOURRIE,
Alain
BOUTONNET,
Jacques
.
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS,
Sylvain
20
février
2025
TARDIF.
’affi
qe
:
/
.
.
,
.
cvs
Date
d'affichage
Excusé
: Odile
COLOMB
procuration
à
Marie
Hélène
VIVENS
20
février
2025
Secrétaire
de
séance
: Alain
BOUTONNET
OBJET
: APPROBATION
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
>
M
49
—- BUDGET
A.E.P.
Rapporteur
: Alain
BOUTONNET
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
Vu
le
Code
des
juridictions
financières
;
Vu
l’article
60
de
la
loi
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963,
Vu
l’article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l'article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022
;:
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
de
la
commune
de
ALZON
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
AËP
de
la
commune
de
ALZON ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
:
Certificat
d'affichage
du
au
.
Envoi
au
contrôle
de
légalité
Le
: ____
ID:
630-213000084-20250224. 25. 5. APCEUAE
P24-R 2024 -
005
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
ID
: 030-213000094-20250224-25
5
APCFUAEP24-BF
|-
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
I
PRÉSENTATION
GÉNÉRALES
DU
COMPTE
FINANCIER
-—
VUE
A
D’ENSEMBLE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l’exercice
N
Investissement
|
Exploitation
Total cumulé
Prévision
A
46
940,00
200
595,00
247
535,00
budgétaire totale
Recettes
Recettes
B
57
439,35
85
743,57
143
182,92
réalisées
(1)
Restes
à
C
0,00
0,00
0,00
réaliser Autorisation
D
148
149,45
140
688,09
288
837,54
budgétaire totale
Dépenses
Dépenses
E
43
869,02
124
588,13
168
457,15
réalisées
(1)
Restes
à
F
0,00
0,00
0,00
réaliser
Différences
entre
|
Solde
des
G=B-E
13
570,33
-38
844,56
-25
274,23
les
titres
et
les
réalisations
mandats
de
l'exercice
(#/-)
Résultats
Résultats
H
101
209,45
-59
906,91
41
302,54
antérieurs
antérieurs
reportés
reportés
(+/-)
Solde
Excédent
G+H
114
779,78
-98
751,47
16
028,31
(investissement)
|
/déficit
ou
résultat
de
clôture (exploitation) Différence
entre
Restes
à
I=C-F
0,00
0,00
0,00
les
restes
à
réaliser
(+/-)
réaliser Résultat
cumulé
Excédent
G+H+l
114
779,78
-98
751,47
16
028,31
Idéficit
(1)
Les
recettes
réalisées
et
les
dépenses
réalisées
concernent
les
opérations
réelles
et
les
opérations
d'ordre
Après
en
avoir
délibéré,
avec
9
VOIX
POUR
et
1
ABSTENTION,
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
MAIRE
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
- APPROUVE,
le
Compte
Financier
Unique
de
la
commune
d’Alzon
2024.
-
DONNE
pouvoir
à
M.
le
MAIRE
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat et
de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
au
L'adjoint
au
Maire,
Alain
BOUTONNET