Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2024 034 DM 2 AEP 2024 tampon
Déliberation - Delib 2024 050 DM 4 AEP 2024 tampon
Déliberation - Delib 2024 032 DM 1 AEP 2024 tampon
Déliberation - Delib 2024 007 AEP COMPTE ADMINISTRATIF 2023 tampo
Déliberation - Delib 2025 005 AEP APPROBATION CFU 2024 tampon
Déliberation - Delib 2024 011 AEP AFFECTATION RESULTATS 2023 tamp
Déliberation - Delib 2023 045 DM n°2 AEP tampon 1
Déliberation - Delib 2024 022 BP AEP 2024 tampon
Déliberation - Delib 2024 033 DM 1 CNE 2024 tampon
Déliberation - Delib 2023 026 DM AEP ajout credits compte 673 tam
Déliberation - Delib 2024 047 DM 3 AEP 2024 tampon
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 047 DM 3 AEP 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
= > À
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
OT
mm
DELIBERATION
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
9
DECEMBRE
2024
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
lundi
9
décembre,
à
20
Nombre
de
conseillers
:
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
En
exercice
:
11
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Présents
:
9
Votants
:
10
Présents:
Elodie
BRUN,
Sabine
GRZYB
Marie
Hélène
Date
de
convocation
:
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Yannick
BOURRIE,
Alain
z
BOUTONNET,
Jacques
BOUTONNET,
Roger
LAURENS,
à déssrnine 20%
Sylvain TARDIF.
Date
d’affichage :
|
Excusé:
Odile
COLOMB
procuration
à
Marie
Hélène
3 décembre
2024
VIVENS,
Dominique
CAUVAS.
Secrétaire
de
séance
:
Elodie
BRUN
OBJET
:DECISION
MODIFICATIVE
N°3
=
BUDGET
AEP
2024
VIREMENT
DE
CREDITS
DU
CHAPITRE
13
AU
CHAPITRE
40
Rapporteur
: Alain
BOUTONNET
Le
maire
explique
qu’en
raison
d'une
erreur
d'article
comptable
dans
la
saisie
du
budget
en
dépenses
d'investissement
au
chapitre
13-131
subventions
d'équipement
au
lieu
du
chapitre
40
article
1391
subvention
d'équipement
(ordre),
il
est
nécessaire
de
faire
un
virement
de
crédits
du
chapitre
13
article
131
vers
le
chapitre
40
article
1391
en
dépenses
d'investissement
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Chapitres |
Articles
Libellés
Montants
en
€
DEPENSES
:
GE
D’INVESTISSEMENT
13
131
Subventions
d'équipement
- 3
895,00
€
DEPENSES
Subventions
d'équipement
D'INVESTISSEMENT |
©
1391
| (ordre)
Fa son E
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
10
Voix
POUR,
ACCEPTE
le
virement
de
crédits
comme
indiqué
ci-dessus,
AUTORISE
le
maire
où
son
représentant
à
procéder
à
cette
opération.
OT
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte-ét
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dañs
le
délai
de
deüx
mois
à compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
au
.
Envoi
au
contrôle
de
légalité
Le
:
ID
: 030-213000094-20241209-24
47 DM
AEP_S3N-BF