Conseil Municipal - acte 00133168 D

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Conseil Municipal - acte 00133168 D Document publié le Vendredi 1 janvier 2083 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00133168 D)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Agriculture et alimentation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 13/12/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20231212-133168-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 15/12/2023

certifié exact,

Séance du mardi 12

décembre 2023

D-2023/397

Aujourd'hui 12 décembre 2023, à 14h08,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17H50 à 18H10

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Madame Céline PAPIN présente sauf de 14h26 à 15h05

Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 16h00, Madame Léa ANDRE présente jusqu'à18h15, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 18h40 .

Excusés :

Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard- Louis BLANC,Structure d'accueil de la Petite enfance Berge du Lac.

Présentation du rapport annuel de l'exercice clos le 31

décembre 2022. Information au Conseil Municipal.

Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 12 juillet 2017, la Ville de Bordeaux a autorisé la conclusion d’un contrat de

concession avec la société « People and Baby » pour une durée de 6 ans à compter du 1er

août 2017 et ce jusqu’au 31 juillet 2023 ayant pour objet l’exploitation, la gestion et l’entretien de l’établissement multi-accueil de 60 places situé dans la ZAC de la Berge du Lac à Bordeaux (33300).

Par délibération du 2 mars 2020, la Ville a autorisé la conclusion d’un avenant au contrat portant sur :

- Le transfert des missions d’entretien et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d’eau chaude au sein de

l’établissement, désormais à la charge de la Ville de Bordeaux à compter du 1er

avril

2020 ;

- Les stipulations rendues nécessaires par le changement de la réglementation en matière de protection de données personnelles et d’Open Data.

Par délibération du 08 mars 2023, la Ville a autorisé la conclusion d’un avenant au contrat portant sur l’interdiction pour le délégataire de recourir aux cas de dérogation figurant à l’article 2 de l’arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les établissements d’accueil de jeunes enfants.

Conformément à l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, les délégataires doivent remettre à l’autorité concédante un rapport annuel. Son examen vous est présenté sur la base de la présente synthèse conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

I. Présentation générale

La crèche a ouvert ses portes le 3 décembre 2012 dans le secteur de Ginko. Elle dispose d’une

capacité d’accueil de 60 places depuis le 1

er

août 2017 et est ouverte du lundi au vendredi de

7h30 à 19h et ceci pendant toute l’année à l’exception des périodes de fermetures annuelles (une semaine entre Noël et le jour de l’an et deux journées pédagogiques).

Les places sont attribuées par la Ville dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance, selon les règles d’attribution définies par la Ville.

Les locaux de la crèche sont situés en R+2 d’un ensemble immobilier composé également d’un groupe scolaire et comportent différents espaces avec :

- 3 salles d’unités de vie équipées de biberonnerie, dortoirs et salles de change ; - Des salles d’activités mutualisées avec une pataugeoire, une bibliothèque, une salle d'éveil sensoriel "snoezelen" et une salle d'art plastique pour les créativités ; - Des locaux techniques communs : bureau de direction, bureau, locaux de rangements, cuisine équipée pour de la réalisation sur place, lingerie-buanderie, WC, local poussette, vestiaires, cuisine du personnel, salle de réunion.

Ces locaux sont complétés par 3 terrasses.

La crèche est gérée par le délégataire People & Baby depuis son ouverture. Cette société exploitant de nombreuses crèches en France, elle n’est donc pas dédiée à l’exploitation du service.

II. Evolution de l’activitéEn 2022, 130 enfants (contre 151 en 2021) ont été accueillis au sein de la crèche sur 248 jours d’ouverture avec 86% d’accueil régulier et 14% d’accueil occasionnel. A noter qu’une fermeture pour cause de Covid a eu lieu dans la section des grands en janvier.

La crèche a de nouveau subi une diminution du niveau d’activité avec : - Un taux de présentéisme physique1 de 75,14% (contre 77% prévus au contrat), soit 97 682 heures de présence des enfants (contre 111 154 heures estimées) ; - Un taux de présentéisme financier2 de 78,1% (contre 89% prévus au contrat) soit 114 259 heures facturées aux familles (contre 118 854 heures prévues au contrat) ; - Un taux de facturation3 de 117%.

En 2022, la participation moyenne des familles est passée à 1,07 € (1,11 € en 2020), ce qui traduit une grande mixité sur la crèche. Le délégataire a bénéficié du bonus mixité sociale par la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) de 18 000 € (contre 19 997 € en 2020). 26 familles (soit 20%) payent moins de 0.60 € de l’heure. Rappelons que la règle de la Ville est de réserver au moins 15% des places à des familles qui payent moins de 0.60 € de l’heure.

III. La qualité du service

Projet pédagogique

People and Baby a poursuivi son projet pédagogique « Génération durable », fondé sur des engagements socio-environnementaux, au travers de nombreuses activités autour des axes suivants :

- Axe nature : présence d’une Art-thérapeute, ateliers autour de la nature, ateliers plantations, animaux en visite dans la crèche, sortie à la ferme pédagogique, etc. - Axe zen : mise en place d’une décoration fluo autour de formes géométriques dans la salle zen.

- Axe communication : communication gestuelle chez les bébés, conte, histoires, chansons, photos.

- Axe beau : réaménagement des pôles d’activités ou de repos, cabane en bois sur la terrasse.

- Axe ouverture sur le monde : tenues, drapeaux des différents pays et régions natales dont sont originaires les enfants et leurs familles, dire bonjour dans leur langue, atelier marionnette avec de la musique africaine, etc.

L’Art thérapeute, recrutée au cours de l’année 2021, a joué un rôle important ayant permis de proposer des ateliers diversifiés aux enfants (jeux, musique, cuisine, jardinage, activités manuelles et créatives...), avec le concours des équipes.

L’équipe

Au 31 décembre 2022, l'équipe compte 24 professionnels, représentant 23,7 Equivalents Temps pleins (ETP) et auprès des enfants. 37% sont diplômés4 (contre 54% prévus au contrat et en dessous de l’exigence réglementaire de 40%). Le nombre d’ETP moyen sur l’année a été de 22,5 ETP (en ligne avec les 22,7 ETP prévus au contrat).

Cette équipe est complétée par une psychologue (15 heures par mois) et une apprentie stagiaire, auxiliaire de puériculture en alternance. A noter également deux intervenants extérieurs (une conteuse 2 heures par mois et un intervenant musique et marionnettes, 2 heures par mois).

Satisfaction des parents

1 Le taux de présentéisme physique est égal au nombre d’heures de présence des enfants divisé par la capacité d’accueil.

2 Le taux de présentéisme financier est égal au nombre d’heures facturées aux familles divisé par la capacité d’accueil.

3 Le taux de facturation correspond au taux « heures facturées/heures réalisées ». 4 Correspond au pourcentage d’employés ayant un diplôme dit de rang 1 : Educateur de jeune enfant, puéricultrice, infirmière, auxiliaire de puériculture, psychomotricien.Une enquête de satisfaction, réalisée en décembre 2022, révèle un taux de satisfaction de 100% (22,22% très satisfaits et 77,78 % satisfaits) mais avec une participation très faible (9 familles seulement).

Alimentation

La cuisine est réalisée sur place par une cuisinière. La livraison des denrées est réalisée par la société API. Le délégataire respecte ses engagements contractuels avec 50% d’aliments biologiques et 3 composantes issues de l’agriculture biologique par jour et par tranche d’âge.

Contrôles de la Ville

Les services de la Ville ont visité la crèche à plusieurs reprises. Ils ont également contrôlé les listes des enfants accueillis en lien avec l’état du personnel et réalisé des échanges réguliers avec la directrice de la crèche et le coordinateur de People & Baby.

La PMI a procédé à une visite de la crèche le 27 juin 2022.

En décembre 2022, une professionnelle a été mise à pied à titre conservatoire, avant d’être licenciée pour faute grave, à la suite de gestes et des propos inappropriés envers une enfant de la section des moyens. La psychologue de la crèche a accompagné les parents concernés. Le délégataire a également reçu individuellement, puis en groupe, tous les parents de la section des moyens.

Des problèmes de chaleur et de chauffage dans les locaux ont été plusieurs fois remontés à la Ville.

IV. Mise en œuvre des engagements en faveur de la transition écologique

En 2022, la crèche a poursuivi son projet « Génération Durable » autour d’engagements socio- environnementaux. Il intègre les points de la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant.

Le projet de certification « Ecolo crèche » s’est poursuivi mais a pris du retard en raison du turn- over des équipes.

V. Mise en œuvre des engagements en matière d’insertion

Le délégataire n’a pas recruté d’agent via la Maison de l’emploi de Bordeaux en 2022. Il le justifie par le fait que la Maison de l’emploi n’a que rarement des profils de professionnels ayant un diplôme en petite enfance ; de plus, le délégataire disposait déjà de professionnels d’agents d’entretien ou de cuisinier en CDI.

Fin 2022, 11 295,91 heures d’insertion ont été comptabilisées sur les 20 000 prévues au contrat. En raison du contexte difficile de recrutement et de turn-over, la Ville n’a pas mis l’accent sur le respect de cet engagement en 2022. De plus, aucune pénalité n’était prévue contractuellement en cas de non-respect des engagements.

VI. L’entretien des bâtiments

Le délégataire est responsable de l’entretien des locaux et des équipements ainsi que de la maintenance. De petits travaux du quotidien ont été réalisés et un téléphone a été changé.

Une visite de contrôle des locaux a été réalisée par les services de la Ville le 4 janvier 2022. Un compte-rendu détaillant les réparations à réaliser (peintures, menuiseries...) a été transmis au délégataire et fait l’objet d’un suivi en 2022.

Fissures et affaissement du bâtiment

La Ville a mis en demeure les constructeurs de la crèche à la suite de l’apparition de fissures importantes afin qu’ils interviennent en réparation des désordres. La procédure est en cours. La Ville estime que ces désordres relèvent de la garantie décennale des constructeurs.

Plusieurs visites ont été effectuées par la Direction des bâtiments durant l’année. Elle a également pris des mesures pour remédier à la situation.Commission de sécurité

La Commission de sécurité du groupe scolaire Vaclav Havel (Berge du Lac) qui s’est tenue le 6 octobre 2022 a, à nouveau, donné un avis défavorable sur le bâtiment en raison de l’absence d’avis d’un expert sur la solidité à froid de l’intégralité du bâtiment. L’accueil des enfants a été maintenu en l’absence de péril grave et imminent et en lien avec les vérifications réalisées par la direction des Bâtiments.

Le 15 novembre 2022, une nouvelle Commission de sécurité s’est tenue et a donné un avis favorable.

VII. Analyse économique et financière de l'exercice 2022 du délégataire de service public de la structure d’accueil Berge du Lac

D’un point de vue financier, pour l’année 2022, le montant de participation de la ville calculé selon les conditions figées au contrat est de 244 728€, soit un niveau supérieur au prévisionnel. Le coût par berceau pour la ville s’élève donc à 4 079€. Le résultat net est négatif, s’établissant à -24 937€.

Pour votre complète information, le rapport annuel de l’année 2022 ainsi que l’analyse économique et financière réalisée par le délégant ont été annexés à la présente synthèse.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 décembre 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Fannie LE BOULANGER