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Arrêté - AP 432 DIVERSES RUES Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 432 DIVERSES RUES)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 5 ù sy - OBJET : DIVERSES RUES - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT -— ELAGAGE DES ARBRES - SOCIETE FORET DE L'ILE DE FRANCE POUR LE COMPTE DU SMO SEINE ET YVELINES VOIRIE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 432

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu l'avis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 14/08/25,

Vu la demande formulée par courriel de la société FORET DE L’ILE DE FRANCE en date

du 11/08/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société FORET DE L’ILE DE FRANCE, sise 4 avenue Ambroise Croizat 91130 Ris Orangis, doit pour le compte du SMO Seine et Yvelines Voirie, élaguer

des arbres dans DIVERSES RUES,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : A compter du LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025 et jusqu’au VENDREDI 24 OCTOBRE 2025 INCLUS de 09 H 00 à 16 H 30, la société FORET DE L'ILE DE FRANCE est autorisée à NEUTRALISER le stationnement, les trottoirs et une file de circulation à l’avancement du chantier, et selon la signalisation temporaire apposée dans les rues et voies suivantes :

> RUE DE L’ALMA (RD9) : entre la rue Baudin et la rue de Colombes,

> RUE DE COLOMBES (RD106),

> RUE DE L’ABREUVOIR (RD6) : entre le quai du Président Paul Doumer et la rue

Victor Hugo,

> AVENUE GAMBETTA (RD9): entre le boulevard Patrick Devedjian et la rue

Baudin,

> AVENUE DE L'EUROPE (RDI1): entre la place de l’Europe et l’avenue des

Minimes,

> QUAI DU MARECHAL JOFFRE (RD7): entre le boulevard de Verdun et la rue du

Chemin Vert,

> BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND (RD992) : entre la rue de Dieppe et

la rue Eugène Caron,

> BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU (RD9 bis) : entre la rue Edith Cavell et

la rue Adolphe Lalyre,

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’opération, seront effectuées par la société FORET DE L'ILE DE FRANCE. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.

- Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de

circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances,

- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,

- Le chantier sera correctement balisé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVVYNVNYNYNYNVNNNNNYN

à la sécurité, la préj

et la trar

ention de la délinquance

uillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

out ANS Arrêté affiché en mairie le 21 qu as 2

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)

Arrêté notifié le