Arrêté - AP 432 RUE du GAL Audran

Documents similaires

Arrêté - AP 455 RUE DU GAL AUDRAN ET ALLLEE MOZART

Arrêté - AP 432 RUE DU GAL AUDRAN

Arrêté - AP 432 DIVERSES RUES

Arrêté - AP 432 DIVERSES RUES

Arrêté - AP 455 RUE DU GAL AUDRAN ET ALLLEE MOZART

Arrêté - AP 395 RUE DU GENERAL AUDRAN

Arrêté - AP 395 RUE DU GENERAL AUDRAN

Arrêté - AP 327 RUE DU GENERAL AUDRAN

Arrêté - AP 533 RUE LOUIS BLANC ET AV DU GENERAL AUDRAN

Arrêté - AP 177 AVENUE DU GENERAL AUDRAN

Arrêté - AP 432 RUE du GAL Audran Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 432 RUE du GAL Audran)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - 2 ÿ 4 rs - OBJET : RUE DU GENERAL AUDRAN - DEVOIEMENT

D’UN RESEAU FIBRE OPTIQUE -— SOCIETES K.L. BTP ET SPIE CITYNETWORKS POUR LE COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE -OT/NL-—AP 432

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société SPIE CITYNETWORKS en date du

31/07/2023,

Considérant que les sociétés K.L. BTP sise 4 allée Saint-Fiacre 91620 La Ville du Boie et SPIE CITYNETWORKS sise 10 avenue de l'Entreprise 95863 Cergy-Pontoise, doivent procéder pour le compte de la Ville, à une opération de dévoiement d’un réseau fibre

optique, rue du Général Audran,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 25 AOÛT 2023 inclus, les sociétés citées ci-dessus sont autorisées à procéder à des travaux de

génie civil sur trottoir :

> RUE DU GENERAL AUDRAN : au droit de l’ancienne école maternelle Mozart.

- Le trottoir pourra être neutralisé le temps des travaux. Un cheminement protégé sera aménagé au profit des piétons,

- Les fouilles seront remblayées ou bouchées en dehors des heures ouvrées, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, une des deux files de circulation pourra être neutralisée afin de permettre le stationnement des engins de chantier à proximité des

travaux :

> RUE DU GENERAL AUDRAN : au droit de l’ancienne école maternelle Mozart.

ARTICLE 3 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait

de ses travaux.ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait des travaux.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 8 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative. VV

YNYNNNNNNNN

Fait à Courbevoie, le =} AOÛT 2023

Pour le

GEORGET

Adjoint au Mare délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le = |, AOÛT 2023

Arrêté notifié le k AOUT 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)