Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ap modificatif ouverture fermeture chasse 2021 202
Arrêté - AP ouverture fermeture chasse 2021 2022 25102021
Arrêté - ap ouverture fermeture chasse 2022 2023 30062022
Arrêté - ap ouverture fermeture chasse 2022 2023 30062022
Arrêté - ap modificatif ouverture fermeture chasse 2021 202
Arrêté - ap ouverture fermeture chasse 2025 2026 01072025
Arrêté - ap ouverture fermeture chasse 2025 2026 01072025
Arrêté - ap ouverture fermeture chasse 2025 2026 01072025
Arrêté - ap ouverture fermeture chasse 2025 2026 01072025
Arrêté - ap 20210805 chasse ouverture fermeture 2021 2022
Arrêté - AP ouverture fermeture chasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - AP ouverture fermeture chasse)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
EX DIRECTION DÉPARTEMENTALE PRÉFÊTE
DES ALPES- DES TERRITOIRES
DE-HAUTE- Service Environnement et Risques
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 25 OCT. 2831
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 20.2|. 298-004
annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°2021-179-006 du 28 juin
2021 modifié relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2021-2022 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L 420-1, 424-2, L 424-4, L 425-2 et R 4241
à R 4249;
Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987, modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
VU l'arrêté ministériel du 17 août 1989 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d'appelants dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003, modifié, relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse aux oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié, relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de
passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux
oiseaux de passage et au gibier d'eau;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 20711 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ; Vu l'arrêté ministériel du 19 août 2021 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2021-2022 qui suspend la chasse de cette espèce jusqu'au 30 juillet 2022;
Vu le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026 approuvé par arrêté préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-179-006 du 28 juin 2021 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence modifié par les “arrêtés préfectoraux n°2021-201-003 du 20juillet 2021 et n°2021-249-006 du 6 septembre 2021;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de la réunion du 25 mai 2021;
Vu la consultation du public organisée du 27 mai au 17 juin 2021 relative à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le jugement de la cour européenne de justice du 17 mars 2021 qui établit que l'arrêté ministériel du 17 août 1989 relatif à l'emploi de gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d'appelants notamment dans le département des Alpes-de-Haute-Provence est non conforme à la directive européenne « oiseaux » ;
Vu l'annulation de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2018 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants dans le département des Alpes- de-Haute-Provence pour la campagne 2018-2019 par décision du Conseil d'État du 28 juin 2021;
Vu les jugements du tribunal administratif de Marseille en date du 30 septembre 2021 annulant les articles 4 relatifs à l'emploi des gluaux des arrêtés préfectoraux relatifs à l'ouverture et fermeture de chasse pour les campagnes 2018-2019 et 2019-2020 dans le département des Alpes-de-Haute- Provence ;
Considérant qu'il convient de mettre en conformité l'arrêté préfectoral l'arrêté préfectoral n° 2021-
179-006 du 28 juin 2021 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dont l'article 4 autorise certains modes de chasse et espèces pouvant être chassées ;
Considérant conformément à l'article L 243-2 du Code des relations entre le public et l'administration que l'administration est tenue d'abroger expressément un acte réglementaire illégal ou dépourvu d'objet, que cette situation existe depuis son édiction ou qu'elle résulte de circonstances de droit ou de fait postérieures, sauf à ce que l'illégalité ait cessé ;
Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE :
Article 1er:
L'arrêté préfectoral n°2021-179-006 du 28 juin 2021 modifié par les arrêtés préfectoraux n°2021-201- 003 du 20 juillet 2021 et n°2021-249-006 du 6 septembre 2021 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 est abrogé.
Article 2 :
La période d'ouverture générale de la chasse à tir de tous les gibiers dont la chasse est autorisée par arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, est fixée pour le département des Alpes-de-Haute- Provence :
du 12 septembre 2021 à 7 heures au 9 janvier 2022 au soir.
La chasse au vol est autorisée du 12 septembre 2021 à 7 heures au 28 février 2022 au soir, dans la limite de la fermeture de l'espèce chassée.
Article 3 : .
Du 12 septembre 2021 au 9 janvier 2022, la chasse est interdite les mardis et vendredis.
Par dérogation, la chasse est autorisée : - les mardis et vendredis pour la chasse à poste fixe de l'alouette des champs, des colombidés, des grives et du merle noir, du gibier d'eau conformément à l'article R 424-1 du Code de l'Environnement et au schéma départemental de gestion cynégétique,
- les mardis pour la chasse du sanglier.
Article 4 :
Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
ESPECES DE GIBIER. DATES DATES DE CONDITIONS SPECIFIQUES DE
D'OUVERTURE FERMETURE CHASSE
Gibier sédentaire
Lièvre d'Europe 12 septembre 9 janvier 2022 au En septembre: jeudi et dimanche|
2021 soir avec un plan de gestion de 1
lièvre/jour/chasseur.
A compter du 1* octobre: lundi,
jeudi, samedi et dimanche.
Pour le pays cynégétique n° 1
ouverture jeudi, samedi et dimanche
en septembre, fermeture dé la
chasse au lièvre le 23 décembre 2021
au soir.
_Pour l'ensemble du pays cynégétique
n°11 et fa commune de St jurs et
pour la société de chasse
communale de Châteaufort, les
sociétés de chasse de Bayons-
Esparron-La-Bâtie, . Noyers-sur-
Jabron-St Hubert de Hongrie, St
Vincent/Jabron, Valernes-Nibles,
Brunet et Montlaux : ouverture de la
chasse au lièvre le 3 octobre 2021
avec un plan de gestion de 1
lièvre/jour/chasseur et 5
lièvres/saison/chasseur. Lapin
| Perdrix rouge
Perdrix grise
12 septembre 9 janvier 2022 au
2021 soir
12 septembre | 5 décembre 2021
2021 au soir
| En septembre : jeudi et dimanche.
A compter du 1er octobre: lundi,
jeudi, samedi et dimanche.
Pour les communes de Manosque,
Oraison, Ste Tulle, Villeneuve, Volx
et les secteurs du GIC Durance-
Buech correspondant à ces
communes : lundi, mercredi, jeudi
samedi et dimanche dès le 712
septembre.
Pour la commune de Cereste : tir du:
lapin uniquement le jeudi.
Pour les territoires des sociétés de
chasse de barrême et Valernes-
Nibles : tir du lapin interdit.
| En septembre, jeudi et dimanche.
A compter du 1° octobre : lundi,
jeudi, samedi et dimanche.
Pour les sociétés de chasse de St
Geniez, St Vincent/Jabron, Valernes-
Nibles, Vaumeilh, Volx, St Maime, .
Mallefougasse, Melve, Noyers-sur-
Jabron-St Hubert de Hongrie et
Sigonce : chasse de la perdrix rouge
jusqu'à midi uniquement les
| dimanches 26 septembre;10 et 24
octobre, 14 et 28 novembre avec un
plan de gestion de 2 perdrix
rouges/jour/chasseur et 5 perdrix
rouges/saison/chasseur.
Pour le territoire de la sté de chasse |
d'Esparron de Verdon : plan de.
gestion de 2 perdrix rouges/jour/
chasseur et 10 perdrix rouges/saison/
chasseur.
Pour les communes de Puimoisson et
St Jurs : chasse jusqu'à midi
uniquement. À compter du 1er
octobre, chasse de la perdrix rouge
uniquement les jeudis, samedis et
dimanches avec un plan de gestion
de 2 perdrix rouges/jour/ chasseur et
10 perdrix rouges/saison/chasseur.
Pour le territoire de la société de
chasse de Barrême : chasse de la
perdrix rouge le dimanche
uniquement avec un plan de gestion
de 1 perdrix rouge/jour/chasseur. 12 septembre
2021
Faisan
12 septembre
2021
Sanglier
Ouverture
spécifique :
1er juin 2021
Pour l'ensemble
du département
(sauf pays
cynégétique n°1),
ouverture
anticipée : 15
août 2021
9 janvier 2022 au
soir
9 janvier 2022 au
soir
Pour l'ensemble du
département (sauf
pays cynégétique
n°1),
prolongation
jusqu'au 28 février
2022
au soir
Ouverture: lundi, mercredi, jeudi,
samedi et dimanche.
Sur le territoire de la sté de chasse
de Dabisse: chasse du faisan
uniquement le 2ème week end de
chaque mois (12/09/21, 9-10/10/21, 13-
14/11/21, 1112/12/21 et 8-9/01/22), 2
pièces/chasseur/week-end
A balle ou à l'arc.
Chasse individuelle ou en battue:
lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi
et dimanche.
Le carnet de battue est obligatoire
pour les battues toute la saison.
Du er juin 2021 au 14 août 2021:
- chasse à l'affôt ou à l'approche avec
désignation de la parcelle (lieu-dit,
section, numéro, surface et nature
de la culture) après autorisation
préfectorale individuelle délivrée au
détenteur du droit de chasse tous les
jours sauf samedis, dimanches et
jours fériés, de l'aube à 10h et de 17h
au crépuscule. A l'occasion de la
chasse à l’affüt ou à l'approche du
sanglier, le tir-du renard.est permis.
dans les conditions fixées par
l'autorisation préfectorale
individuelle.
Du 15 août au 11 septembre 2021 et
du 10 janvier 2022 au 28 février 2022
lundi, mardi, mercredi, jeudi,
samedi et dimanche :
- en battue
territoire
- à l'aff”t ou à l'approche
uniquement sur les terrains cultivés.
sur l'ensemble du 12 septembre
2021
Chevreuil (*)
Ouverture
spécifique :
îer juillet 2021
(brocard
uniquement)
Cerf D | 12 septembre h
Daim (*) 2021
Mouflon (*) 12 septembre
2021
28 février 2022 au
soir
| 28 février 2022 au
soir
| 9 janvier 2022 au
soir
A balle ou à l'arc.
Chasse individuelle ou en battue:
lundi, mercredi, jeudi, samedi et
dimanche.
Pour le pays cynégétique n° 1 (vallée
de l'Ubaye): date de fermeture le 9
| janvier 2022.
!
A balle ou à l'arc.
supérieure.
| chasse.
Carnet obligatoire pour les battues
toute la saison.
Du ler juillet 2021 au 11 septembre
2021 : cette espèce ne pourra être
chassée qu'à l'aff0t au mirador ou à
l'approche tous les jours sauf
dimanches et jours fériés, de l'aube à
10h et de 17 h au crépuscule, après
autorisation préfectorale délivrée au
détenteur du droit de chasse.
L'emplacement des miradors et le
découpage des secteurs doivent faire
l'objet d'une déclaration à l'Office
Français de la Biodiversité.
A l'occasion de la chasse à l'affüt ou
à l'approche du chevreuil, le tir du
renard est permis dans les conditions
fixées par l'autorisation préfectorale
délivrée au détenteur du droit de
A balle ou à l'arc.
Chasse individuelle ou en battue:
lundi, mercredi, jeudi, samedi et
dimanche. |
Pour le pays cynégétique n° 1 (vallée
de l'Ubaye): date de fermeture le 9
janvier 2022.
Possibilité de tirer un jeune (CEJ)
avec un bracelet de classe
supérieure.
Pour la chasse du cerf en battue, le
carnet délivré par la FDC. est
obligatoire.
Chasse à l'approche uniquement :
lundi, mercredi, jeudi, samedi et
dimanche.
Possibilité de tirer un jeune (MOJ)
avec un bracelet de classe Caille des blés
Bécasse des bois
Grives : litorne,
musicienne, mauvis
et draine
Merle noir
Pigeon ramier
Alouette des
champs
28 août 2021
(suivant A.M.)
12 septembre
2021
(suivant A.M.)
12 septembre
2021
(suivant A.M.)
12 septembre
2021
(suivant A.M.)
| 29 novembre 2021
au soir
| 20 février 2022 au
soir
{suivant A.M.)
| 20 février 2022 au
soir
(suivant A.M.)
30 janvier 2022 au
- soir
(suivant A.M.)
Avant l'ouverture générale, chasse|
avec un chien des groupes 7 (chien
d'arrêt) ou 8 (rapporteur de gibier,
leveur de gibier, chien d'eau) ou un
chien issu d'un croisement avec un
chien des groupes 7 et 8, 3 jours par
semaine : jeudi, samedi et dimanche.
A compter de l'ouverture générale:
lundi, jeudi, samedi et dimanche.
Plan de gestion de à
cailles/jour/chasseur.
Toute la saison: les lundi, mercredli,
jeudi, samedi et dimanche.
PM.A. annuel: 30 bécasses par
chasseur
PM.A. journalier: 3 bécasses par
chasseur
Carnet de prélèvement bécasse
obligatoire ou application mobile
ChassAdapt.
La chasse de la bécasse est autorisée
à partir de l'heure légale du lever du
soleil et jusqu'à l'heure légale du
coucher du soleil.
A compter du 10 janvier 2022, cette
chasse ne peut se pratiquer que sous
bois, dans les bois de plus de 3 ha,!
avec un chien des groupes 7 (chien
d'arrêt) ou 8 (rapporteur de gibier,
leveur de gibier, chien d'eau) ou un
chien issu d'un croisement avec un
chien des groupes 7 et 8 muni d'un
grelot. |
Jusqu'au 9 janvier 2022 :
- mardi et vendredi: au poste
uniquement,
- lundi, mercredi, jeudi, samedi et
dimanche : au poste ou à l'avant.
A compter du 10 janvier 2022
chasse au poste uniquement, tous les
jours de la semaine. Le poste doit
être construit de la main de
l'homme. Le chien d'arrêt muni d'un
grelot peut être utilisé pour le
rapport, dans un rayon de 50 m
autour du poste. Pour se rendre au
poste et en revenir, le fusil doit être
démonté ou placé dans un fourreau.
Mêmes dispositions que pour les |
grives. Chamois (*)
| Renard
Gibier de montagne |
Marmotte
9 janvier 2022 au
soir
12 septembre
2021
| 9 janvier 2022 au
. soir
12 septembre
2021
Ouverture Prolongation
spécifique (sauf | spécifique (sauf
pays cynégétique pays cynégétique
n°1) : n°1) :
1° juin 2021 28 février 2022 au
soir
3 octobre 2021 au
A balle ou à l'arc.
Chasse à l'approche uniquement:
lundi, mercredi, jeudi, samedi et
dimanche.
Pour les licences dirigées ONF:
chasse tous les jours sauf le vendredi.
Possibilité de tirer un jeune (ISI]) avec
un bracelet de classe supérieure.
| Chasse à tir ou à l'arc.
Chasse individuelle ou en battue :
lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi
et dimanche.
Du 1° juin au 14 août 2021: tir
uniquement à l'occasion de la chasse
à l'affût ou à l'approche du sanglier.
Du 1° juillet au 11 septembre 2021: tir
uniquement à l'occasion de la chasse
à l’affüt ou à l'approche du chevreuil.
Du 15 août au 11 septembre 2021: tir
uniquement à l'occasion de la chasse
au sanglier (en battue et à l'affôt ou
à l'approche uniquement sur les
terrains cultivés).
Du 10 janvier au 28 février 2022 : tir
uniquement à l'occasion de la chasse
à l'affüt ou à l'approche du sanglier.
Le dimanche avec un PMA de1 12 septembre
2021 soir marmotte/jour/chasseur.
Petit tétras 19 septembre | 11 novembre 2021 Jeudi, samedi et dimanche pour les Lagopède 2021 au soir seuls bénéficiaires d’un plan de
Perdrix Bartavelle et
Rochassière
Gélinotte
Lièvre variable
| Tourterelle turque
Oiseaux de passage |
11 novembre 2021
au soir
19 septembre
2021
20 février 2022 au
soir
(suivant A.M.)
12 septembre
2021
(suivant A.M.)
chasse et selon les prescriptions de
l'A.P. fixant le plan de chasse au petit
gibier de montagne
Le tir de la poule de tétras-lyre et des
jeunes oiseaux non maillés est
strictement interdit.
Jeudi, samedi et dimanche.
Plan de gestion de 1
lièvre/jour/chasseur.
Chasse 5 jours par semaine: lundi,
mercredi, jeudi, samedi et dimanche. Gibier d'eau Voir arrêté Voir arrêté Jusqu'au 9 janvier 2022 :
ministériel du 24 | ministériel du 19 | mardi et vendredi: au poste
mars 2006 janvier 2009 | Uniquement,
modifié modifé - lundi, mercredi, jeudi, samedi et
dimanche : au poste ou à l'avant.
Pour le GIC Durance-Buëch : ouverture
le 12 septembre 2021.
(*) Pour les seuls bénéficiaires du plan de chasse, selon les prescriptions de l'arrêté préfectoral
individuel, à balle ou à l'arc uniquement.
Article 5:
La chasse de la femelle du chamois suitée, isolée de la harde ou non est interdite toute l'année, et
sur tout le territoire des Alpes-de-Haute-Provence afin de favoriser la protection et le repeuplement naturel du gibier.
Article 6 :
La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de:
- la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais
non asséchés, le tir au dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.
- la chasse au sanglier et au renard jusqu'au 9 janvier 2022 six jours par semaine : les lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche à l'exception du pays cynégétique n°1 (deux jours par semaine : samedi et dimanche).
- la chasse au sanglier et au renard du 10 janvier au 28 février 2022 : les lundi, mardi, mercrédli, jeudi,
samedi et dimanche en battue sur l'ensemble du territoire et à l'affût ou à l'approche sur les territoires cultivés. 5
- la chasse au mouflon et au chamois dans le cadre du plan de chasse légal, les lundi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche.
- la chasse au cerf, au chevreuil et au daim dans le cadre du plan de chasse légal, les lundi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche à l'approche ou en battue.
Article 7 :
Toute chasse de grand gibier regroupant 4 chasseurs et plus est réputée être une battue, rendant obligatoire le carnet de battue et la pose de panneaux de signalisation temporaire sur OU à proximité immédiate des voies publiques.
Article 8 :
Le carnet de battue est délivré par la FDC aux titulaires ou détenteurs du droit de chasse. Le responsable de chaque battue doit être en mesure de présenter le carnet aux autorités de police compétentes. Sur chaque carnet, sont consignés, avant chaque battue, la date, le lieu et le nom des participants ainsi qu'après qu'elles aient eu lieu, leur résultat. Ce carnet devra être retourné ‘obligatoirement à la F.D.C. en fin de saison.
Article 9 :
Pour les espèces cerf, chevreuil, sanglier et daim le port d'un gilet fluorescent (avec ou sans manches) est obligatoire pour tous les chasseurs, y compris les traqueurs, et les accompagnateurs.
Pour le petit gibier sédentaire et les migrateurs, le port d'un vêtement fluorescent (gilet, t-shirt, veste, cape ou casquette) est obligatoire pour les déplacements. Pas d'obligation pour le poste fixe pour l'affôt. Article 10 :
Le port du Carnet de Prélèvement Universel (CPU) « petit gibier » est obligatoire pour tout acte de chasse au petit gibier. Le titulaire du CPU pourra noter les coordonnées d'un invité sur son carnet.
- Les sorties n'ont pas à être mentionnées sur le CPU.
- Seuls les prélèvements doivent y être indiqués à la fin de l'action de chasse ou
immédiatement après le prélèvement pour les espèces soumises à plan de chasse, plan de gestion ou PMA.
- Le CPU devra obligatoirement être retourné à la Fédération départementale des chasseurs avant le 15 mars 2022.
Article 11 :
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :
- par recours gracieux auprès de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence,
- par recours hiérarchique adréssé au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle- même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois),
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 22-24, rue de Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6,
- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.
Article 12 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Mme la Directrice
Départementale des Territoires, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
olaike DEMARET