Compte-Rendu - Compte rendu séance du 9 février 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu séance du 9 février 2022 Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Andéol-de-Vals. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance du 9 février 2022)Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du 9 février 2022

Présents : Emilie HALLAUER, Juliette LAFFONT, Jourdaine LEYNAUD, Marie-Claire MORGANTI, Amélie MOYON, Séverine MOYERE, Patrick GEFFROY, , Maxime CLERIN, William ISSERTINE, David MARIJON, Alain MARTARESCHE, Guillaume PETIZON

Absent(s): Yann DUBUIS, Sylvain RODRIGUEZ

Excusé(s) et représenté(s) : Yann DUBUIS représenté par Emilie HALLAUER

Secrétaire de séance : Amélie MOYON

Approbation du compte rendu de la séance du 26 octobre 2021 : approuvé par l’ensemble du conseil

Dossiers soumis à délibération :

DE 2022 01 Objet : Demande de Subvention DETR 2022 : Préserver et valoriser le patrimoine public pour l’amélioration de l’offre touristique et culturelle Le Maire informe l’assemblée de l’appel à projets pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 (DETR) de la Préfecture de l’Ardèche et précise que notre commune a déjà sollicité l’année dernière cette subvention qui reste inscrit et sera à nouveau sollicitée à hauteur de 35 %. Le Maire précise que le montant de l’avant-projet est estimé à 111 885,56 € HT. A l’unanimité, le conseil approuve le plan de financement et sollicite une subvention à hauteur de 35 % pour le projet de restauration du bâti ancien, aménagement des places publiques, réfection de toitures et restaurations des fours et calades.

DE 2022 02 Objet : Demande de subvention DETR 2022 : Mise aux normes du matériel de la cantine

La commune a décidé de procéder à la mise aux normes du matériel de la cantine scolaire, et ce, afin de faire confectionner les repas de cantine en circuit court par le commerce – restaurant du village. Ce matériel permettra de passer en liaison froide afin de limiter les risques de contamination bactériologiques. L’estimation prévisionnelle globale de ce projet ce chiffre à 13 023 € HT.

A l’unanimité, le conseil approuve le projet d’achat d’une étuve de remise en température, d’un grand réfrigérateur, d’un lave-vaisselle et des travaux d’alimentation de la cantine en courant triphasé. Sollicite une subvention maximale dans le cadre de la DETR. Sollicite toutes autres aides financières mobilisables.

DE 2022 03 : Objet : Demande de Subvention DETR/DSIL 2022 : Remplacer des systèmes de chauffage au fuel par des chauffages de type granulés de bois ou pompes à chaleur La commune souhaite faire des travaux de rénovation énergétique sur des bâtiments communaux, installation d’un nouveau moyen de chauffage dans les logements communaux chauffés au fuel. Afin de mener à bien cette opération nous allons faire appel aux services du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07). Pour cela la commune demande une subvention au titre de la Dotation de Soutien en Investissement Local (DSIL) à hauteur de 40 % du montant estimatif des travaux de l’ordre de 151 000 € HT.

A l’unanimité, le conseil approuve les travaux de rénovation énergétique. Sollicite une subvention de 40 % dans le cadre de la DSIL. Sollicite toutes autres aides financières mobilisables.

DE 2022 04 : Objet : régularisation à l’amiable de l’achat de parcelles B2343, B2370, B2373 Après divers échanges avec la propriétaire une demande d’achat à l’amiable a abouti pour l’opération d’aménagement de places de parking. Le prix d’achat est fixé à 1 €/m2. Les frais d’acte seront à la charge de la commune.

A l’unanimité, le conseil approuve le prix d’achat et les frais d’acteDE 2022 05 : Objet : Convention Ludothèque le Palabre

Le Maire informe l’assemblée que le Centre Socio-culturel Le Palabre interviendra dans le cadre du temps périscolaire à l’école de Saint Andéol de Vals les mardis ainsi que les mercredis à la salle de l’Ancienne Mairie. Les interventions auront lieu du 12 janvier eu 12 avril 2022 inclus. Les 11 interventions sont prises en charge par la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas dans le cadre du contrat enfance jeunesse. La commune s’engage de la mise à disposition des espaces et du matériel à titre gratuit. Pour cela il convient de signer une convention. A l’unanimité, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DE 2022 06 : Objet : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

Le Syndicat Départemental d’Energies (SDE07) souhaite constituer un groupement de commandes d’audits énergétiques , et le soumettre aux communes volontaires afin d’optimiser la procédure de mise en concurrence. Ce groupement de commandes est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.

A l’unanimité, le conseil décide : d’adhérer au groupement de commandes, d’accepter les termes du projet de la convention, autorise Le Maire à signer la convention.

DE 2022 07 : Objet : Adhésion de la commune au service commun « Marché Publics » de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas :

Suite à une étude interne au sein de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas auprès des communes, ont été mis en évidences des besoins de services administratifs sur la préparation et la passation des marchés publics, ces procédures variant selon le montant, la nature (objet) et la consistance des marchés. Il précise que la commune qui n’engage qu’occasionnellement des consultations en marchés publics, n’a pas de personnel spécifiquement dédié aux actes d’achat et qu’au regard de la complexité des procédures, ce nouveau service communautaire pourrait apporter l’expertise et la compétence suffisantes qui permettraient de garantir le respect des procédures mais aussi réduire les recours en justice. A l’unanimité, le conseil décide d’adhérer à ce nouveau service à partir du 1er janvier 2022 et lui confier tout ou partie des opérations relatives aux consultations et procédures de marchés publics.

DE 2022 08 : Objet : Désignation d’un nouveau délégué représentant la commune au Parc Naturel des Monts d’Ardèche (PNR) :

Suite à la démission du conseiller titulaire au PNR l’assemblée à l’unanimité désignent les élus suivants : Jourdayne LEYNAUD : titulaire, Yann DUBUIS : suppléant.

DE 2022 09 : Objet : Motion de soutien « Liaison ferroviaire Le Teil/Pont Saint Esprit/Nîmes avec desserte à la gare du Teil

La Région Occitanie va mettre en place en 2022 une liaison ferroviaire de voyageurs entre Nîmes et Pont Saint Esprit, et pour des raisons techniques, les trains assurant cette liaison vont faire demi- tour au Teil. Il n’est pas prévu que des voyageurs puissent monter ou descendre au Teil. Le département de l’Ardèche étant le seul de France ne disposant pas de transport ferroviaire de voyageurs, le conseil municipal à l’unanimité, demande au Président de la Région la création en 2022 d’une desserte ferroviaire entre Pont Saint Esprit et Le Teil

DE 2022 10 : Objet : Candidature à l’appel à projet : appui à la mise en place, l’animation et à l’équipement en matériel de jardins familiaux porté par les Communautés de Communes du Bassin d’Aubenas (CCBA) et du Val de Ligne (CCVL)

La CCBA et la CCVL lance un projet pour la mise en place de jardins familiaux. Un appui pour la mise en place, l’animation et l’équipement en matériel sera apporté par la CCBA. A l’unanimité, le conseil décide de déposer sa candidature.DE 2022 11 : Objet : Candidature à l’appel à projet : appui à la mise en place d’un marché de producteurs locaux porté » par les Communautés de Communes du Bassin d’Aubenas (CCBA) et du Val de Ligne (CCVL)

La CCBA et la CCVL lance un projet pour la mise en place d’un marché de producteurs locaux. Un appui pour la mise en place, le suivi du marché pendant 1 an sera apporté par la CCBA et la CCVL.

A l’unanimité, le conseil décide de déposer sa candidature

Questions diverses :

 Information zone blanche téléphonique au hameau de la Treuillère,

 Projet d’extension de la carrière FANGIER : renouvellement de la durée d’exploitation,  Démission de Sylvain JOLY du conseil municipal,

 Service civique pour une durée de 6 mois : dossier déposé. Poste à pourvoir au 1er avril. Les missions seront les suivantes : enrichir le lien social par la création d’un livret d’accueil et d’un topoguide de randonnées pédestres et VTT ; valoriser le patrimoine par la création d’un circuit dans le centre bourg et le recensement du petit patrimoine historique sur tout le village ; protéger la biodiversité par la création d’une forêt-jardin.

 La SAFER a préempté pour 2 hectares de terrains vers le Monteil. Le comité technique départemental SAFER a effectué la répartition parcellaire entre les 3 agriculteurs demandeurs : Messieurs CAZES, GLEIZAL et JOLY

 Le conseil municipal confirme au Maire la volonté de ne pas parrainer de candidat à l’élection présidentielle.

Le Maire, David MARIJON