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Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage 4 Document publié le Mardi 9 septembre 2025 par la commune de Saint-Andéol-de-Vals. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage 4)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Humanitaire, Etaient présents : Mme HALLAUER Émilie, Mme LAFFONT Juliette, Mme MOYERE Séverine, M. DUBUIS Yann, M. GEFFROY Patrick, M.

ISSERTINE William, M. MARIJON David, M. MARTARESCHE Alain, M. PETIZON Guillaume.

Représentés : Mme MORGANTI Marie-Claire donne pourvoir à Mme LAFFONT Juliette et Mme LEYNAUD Jourdaine donne pourvoir à

Mme HALLAUER Émilie.

Etai(ent) excusé(s) : Mme LEYNAUD Jourdaine, Mme MORGANTI Marie-Claire et Mme MOYON Amélie.

Etaient absent : M. RODRIGUEZ Sylvain.

Approbation du compte rendu de la séance du 9 septembre 2025 : approuvé par l’ensemble du conseil.

Dossiers soumis à délibération :

1 – Demande de subventions pour les travaux de rénovation énergétique dans un appartement communal :

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’un dossier a été déposé pour ce logement qui rentre dans la demande PLH avec la Communauté de Communes, dossier qui comporte une aide sur la partie huisseries. Afin de compléter ce dossier en cours, il propose d’y rajouter la partie isolation des murs et réfection de toiture, coût estimatif de l’opération :31 070,31 € HT. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement proposé, pour le projet sus nommé pour un montant de 31 070,31 € HT. Plan de financement : ETAT (DETR/DSIL) 30 % soit 9 321,09 € ; ETAT (Fonds Vert) : 20 % soit 6 214,06 € ; Autofinancement : 50 % soit 15 535,16 €.

2 - Demande de subventions pour l’aménagement des espaces autour de la salle polyvalente avec du mobilier en bois de châtaignier

local :

Le Maire précise au conseil municipal qu’il convient de continuer le projet d’aménagement des espaces publics par l’achat de jeux, de tables de pique-nique et de bancs. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve le plan de financement proposé, pour le projet sus nommé pour un montant de 24 519,55 € HT. Plan de financement : Département (Atout Ruralité) 40 % soit 9 807,82 € ; Autofinancement : 60 % soit 14 711,73 €.

3 – Demande d’aide à l’investissement pour l’éclairage public avec la nouvelle programmation des lampes à Led :

Le Maire présente au conseil municipal la proposition de Territoire d’énergie de l’Ardèche (SDE07) pour le réglage des luminaires pour extinction de 47 luminaires dans le bourg. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve le plan de financement proposé, pour le projet sus nommé pour un montant de 6 058,80 € HT. Plan de financement : CCBA d’Aide à l’investissement 50 % soit 3 029,40 € ; Autofinancement : 50 % soit 3 029,40 €.

4 – Demande d’aide à l’investissement pour les travaux de voirie suite aux dernières intempéries sur la voie communale de

Durou :

Le Maire présente au conseil municipal l’estimation du service des routes pour les travaux de réfection de voirie suite aux dernières intempéries qui ont éboulé la voie communale de Durou. Il est urgent de remettre en état cette voie pour désenclave r le hameau. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve le plan de financement proposé, pour le projet sus nommé pour un montant de 26 235,00 € HT. Plan de financement : ETAT 38,12 % soit 10 000,00 € ; CCBA d’Aide à l’investissement 30,88 % soit 8 102,15 € ; Autofinancement : 31 % soit 8 132,85 €.

5 – 62700 Décision Modificative 1/ 2025 :

DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT

2041511 (204) – Biens mobiliers, matériel

2313(23) – Constructions

30 000 €

-30 000 €

Approuvé à l’unanimité

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST ANDEOL DE VALS

Séance du 16 décembre 2025 à 18 H6 – Convention avec le SDEA pour une mission AT dans le domaine de la voirie :

Cette mission porte sur le conseil d'ordre général en matière de voirie et la maitrise d'œuvre des travaux d’entretien et de réhabilitation de la voirie communale. Elle est forfaitisée à 2,75 € hors-taxes par habitant (population totale INSEE) et par an. Soit un montant de 1 190,75 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE : - De recourir à cette proposition d'assistance technique en matière de voirie, autorise le Maire à signer la convention correspondante avec le SDEA, autorise le Maire à prendre toutes dispositions utiles en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.

7 – Participation au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) volet « santé » Procédure de labellisation :

Le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant

de la labellisation de son contrat chaque année. La labélisation permet en effet de s’assurer que le contrat de mutuelle répond aux

critères sociaux et de solidarité définis par le décret n°2011-1474. Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun

cas être supérieure au coût réel de la cotisation. A compter du 1er janvier 2026, la collectivité décide de participer financièrement à la

cotisation « frais de Santé » de ses agents dans le cadre de la labellisation. Ainsi il est décidé à l’unanimité, pour tous les agents

adhérents à un contrat individuel labellisé en matière de Santé de mettre en œuvre une participation à compter du 1er janvier 2026 à

hauteur de 15 € par agent et par mois. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

8 – Attribution de subventions aux associations de la commune pour l'année 2025 :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est demandé aux associations sollicitant une subvention de justifier leur besoin de

financement. Aux associations d'organiser au minimum dans l'année 3 animations. Pour rappel les subventions sont versées

uniquement si les dossiers de demandes ont été reçus en Mairie. Ainsi il est proposé d’attribuer et de verser 150 € de subventions aux

associations suivantes : Amicale Laïque, SAVA, Altitude 500, Les Amis de St Andéol, A travers chant, Les Amis du châtaignier. Le Conseil

Municipal DECIDE à l’unanimité d’attribuer et de verser une subvention aux associations pour la somme totale de 900 €, DIT que les

crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2025.

9 – Admission de non-valeur et ou de créances éteintes 2023-2024-2025 :

Sur proposition de la Trésorerie par courrier explicatif du 26 mars 2025. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide par 8 voix

pour et 3 abstentions d’approuver l’admission de non-valeur.

10 – Convention de soutien financier 2026-2029 aux centres de loisirs avec le centre socio-culturel Le Palabre d’Aubenas :

Le Centre Socio-culturel Le Palabre d’Aubenas propose deux accueils de loisirs fixes pour les 3-11 ans, les mercredis scolaires et les vacances : Aubenas-Baza et Lavilledieu. Également, un accueil des jeunes pour les 11-17 ans est en place pendant les vacances scolaires (hors fin d’année) dans les locaux du Palabre. Ouvert aux enfants et familles de la commune de Saint Andéol de Vals. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 9 voix pour et 2 abstentions : - Accepte la proposition de ladite convention engageant la commune à verser 23 € par jour par enfant pour les vacances scolaires ; - Dit que l’aide apportée par la Commune figure sur la facture de chaque famille en bénéficiant. Soit 20 jour /an.

11 – Modification des statuts du SEBA - retrait de Malbosc :

Les délibérations des collectivités adhérentes sont nécessaires pour mettre la situation en conformité avec les exigences légales qui prévoient l’adhésion à une seule collectivité en matière de distribution d’eau potable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : -Approuve la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche (SEBA), telle que le retrait de la commune de Malbosc.

12 – Modification des statuts du SEBA - retrait de Les Assions :

Les délibérations des collectivités adhérentes sont nécessaires pour mettre la situation en conformité avec les exigences légales qui prévoient l’adhésion à une seule collectivité en matière de distribution d’eau potable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : -Approuve la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche (SEBA), telle que le retrait de la commune de Les Assions.

13 – DE 2025_48 Révision des statuts du SEBA :

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque structure adhérente au Syndicat de délibérer à son tour sur ces propositions dans un délai de trois mois, son avis étant réputé favorable à défaut de délibération dans ce délai. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche (SEBA), telle que proposée.

Questions diverses : - Voeux de la Municipalité le vendredi 16 janvier à 18 H 30 à la salle polyvalente.