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Compte-Rendu - cr cm du 23 avril 2025 Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Venansault. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 23 avril 2025)Thèmes du document : Logement, Industrie, Fiscalité, COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 avril 2025

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L’an deux mille vingt-cinq, le 23 avril,

Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril

Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GENDREAU Hélène, GUILLET Tanguy, GUYON André, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, ALTMAYER Éric, BOISDRON Frédéric, GENY- GUILLOUX Karine, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : GARNIER Dominique (pouvoir à Alain BOUYER), GRACINEAU Bernard (pouvoir à , MAGNIER Vincent (pouvoir à Frédéric BOISDRON), VANGEON-MAGNIER Virginie (pouvoir à Karine GENY-GUILLOUX). Nombre de conseillers : en exercice : 26 Présents : Votants : Madame RACINEUX Magalie a été élue secrétaire de séance.

Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 18 mars 2025.

Demande d’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : Décision modificative au budget primitif suite à une demande régularisation de TVA

FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE 1-DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF

Le Conseil Municipal a par décision du 11 juillet 2024, décidé de la cession des parcelles YC 31-32 et 33 à la Roche Sur Yon Agglomération pour un montant de 243 500 € HT

Cette cession a eu lieu sur le budget principal qui n’est pas assujetti à la TVA, Afin de régulariser le versement de la TVA aux services fiscaux, il est nécessaire de modifier le budget ainsi qu’il suit :

Section d’investissement

-Dépenses

192 48 700 €

-Recettes

1068 48 700 €u

Le Conseil Municipal valide ces modifications à l’unanimité.

2-LOTISSEMENT LE PLESSIS – ASSUJETTISSEMENT A LA TVA SUR MARGE (Alain THIBAUD)

Le Conseil Municipal a déterminé les prix de vente des terrains du lotissement du Plessis. Les dépenses et les recettes seront soumises à la TVA. Afin d’optimiser les recettes et considérant que ce lotissement répond au critère d’accès à la TVA sur marge, il est proposé d’assujettir les ventes et dépenses à ce régime fiscal. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

3-CONVENTION VENDEE HABITAT LE PLESSIS 2 ET 3

Le Conseil Municipal a mandaté Vendée Habitat pour procéder à la construction des logements locatifs sociaux, tranches 2 et 3 du Plessis.

Ce sont 58 logements qui vont être construits sur les ilots F et G. Le prix de cession du foncier a été validé à hauteur de 5 000 € par logement.

Au regard de l’enjeu que cela représente en termes de délai de perception des recettes pour le budget lotissement, il est proposé de régir les relations financières entre la commune et Vendée Habitat, conformément aux termes de la convention présentée.

Monsieur le Maire indique que les cessions aux bailleurs sociaux, ne sont raisonnés en prix au m² mais par un montant par logement. Pour équilibrer les opérations, les bailleurs ne peuvent aller au-delà des 5 000 € par logement.

La recette attendue est intégrée au budget du lotissement.La viabilisation sera achevée pour fin septembre 2025.

Vendée Habitat déposera le permis de construire une fois l’arrêté de viabilité délivré. Madame CHARTEAU indique que le montant par logement n’est pas très élevé. Monsieur le Maire indique que si le bailleur ne peut pas équilibre son opération, il requiert une participation de la commune. Certains bailleurs décident parfois de ne pas se positionner. La commune a une obligation de production de logements. Si la commune ne produit pas de logements sociaux, elle sera carencée et devra verser une pénalité. L’effort fait par la commune pour produire du logement avec un effort sur le foncier, permet d’avoir un niveau de dépenses éligibles et qui compensent la pénalité pour les prochaines années.

Les bailleurs sociaux ont atteint leurs limites de production de logements pour les deux années à venir et ne répondent que dans les communes ou ils sont déjà engagés.

Madame CHARTEAU demande le pourcentage de logements sociaux sur le Plessis. Monsieur le Maire indique que la Préfecture impose 36% de logements sociaux. Monsieur BOISDRON demande si la commune est loin du pourcentage imposé par l’Etat. Venansault compte 7.6% de logements sociaux alors qu’il en faudrait 25%. Pour rattraper le retard il faudrait réaliser une opération uniquement de logements sociaux, ce qui ne répond pas aux souhaits de mixité sociale.

Il n’est pas cohérent d’imposer un taux par commune alors que l’Agglomération détient la compétence habitat et que toutes les politiques d’urbanisme et d’habitat sont raisonnées à l’échelle de l’agglomération. Si l’on retenait le taux communautaire, nous serions conformes à la règlementation. La commune fait l’effort de construire des logements sociaux dans chacune des opérations d’ensemble, mais le principe du pourcentage, fait que la production de lots libres, ne permet pas de rattraper le retard. Sur la commune il y a 60 demandes en attente de foyer qui ont placé Venansault en premier choix. Monsieur le Maire tient à préciser qu’il ne faut pas stigmatiser les logements sociaux : 70% de la population Vendéenne répond aux critères d’attribution. Les bailleurs sociaux doivent appliquer des loyers en fonction des Financements dont ils ont bénéficié pour financer ces logements (PLAI, PLS, PLUS). Le Conseil Municipal valide la convention à l’unanimité.

4- FONDS DE CONCOURS MODE DOUX- MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT Par délibération du 18 décembre 2024, le Conseil Municipal avait sollicité le bénéfice des fonds de concours « modes doux » pour la création d’une liaison douce au lotissement du Plessis et dans le centre-bourg. Le montant des travaux est estimé à 107 575 € TTC.

Toutefois le plan de financement ne prenait pas en compte la recette du FCTVA. Il convient donc de modifier le montant sollicité au titre des fonds de concours qui ne peut être supérieur à 44 964 €.

Le Conseil Municipal valide cette modification à l’unanimité.

5-CESSION DU FONDS DE COMMERCE DU BAR RESTAURANT (Laurent FAVREAU) Faisant suite au placement en liquidation judiciaire de l’Entre Deux, le fonds de commerce du bar restaurant est à vendre.

Des projets ont été déposés en mairie. Au regard des attentes de la commune sur les prestations proposées aux usagers, la commission développement économique, après examen, des projets (anonymes), s’est prononcée en faveur du projet de la SARL Autour du zinc : bar et restauration ouvrière. Il est donc proposé de retenir ce projet et de céder le fonds de commerce au tarif de 77 501.07 €. Monsieur le Maire rappelle que 2 projets ont été déposés.

La commune s’était donnée 3 objectifs :

-un redémarrage rapide de l’activité à la fois pour le service aux usagers et pour les finances de la commune qui paie le loyer pour les murs

-le service offert : une amplitude horaire large, une restauration le midi

-le montant de cession une fois pris en compte les amortissements générés.

Le projet de la SARL Autour du Zinc répond à ces trois critères

Le second projet était davantage basé sur un projet associatif : ouverture le matin, pas de service le midi et des soirées évènementielles et des animations.

Monsieur BOISDRON précise que le deuxième projet était plus un bar qu’un restaurant alors que l’idée est d’avoir un restaurant avec des tarifs de repas type ouvrier et plus accessibles.Monsieur VIOLLIER précise que le projet est sérieux car validé par des comptables. Madame GENDREAU ajoute qu’effectivement ce projet est plus abouti avec au-delà du service de restauration, une ouverture de café et des animations type after-work, ainsi que de la vente à emporter. Ce projet semble donc davantage s’inscrire dans le projet de la commune.

Madame MARTINEAU demande si les porteurs de projets ont été auditionnés. Madame GENDREAU indique que les projets ont été expliqués Un dossier a été déposé Chacun a pu expliquer son projet à Mme GENDREAU, mais les projets ont été anonymisés pour la commission

Les deux projets étaient portés par des Venansaltais et Monsieur le Maire ne souhaitait pas que les noms des porteurs n’influent sur la décision.

Le couple DUBOIS a une expérience dans la restauration par le passé.

Monsieur le Maire avait été interpellé par plusieurs personnes qui souhaitaient reprendre l’activité, mais en louant le fonds de commerce. Ces projets n’ont pas été retenus, car le souhait est de vendre le fonds. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la cession du fonds de commerce à la SARL Autour du Zinc. Monsieur le Maire souhaite aux futurs gérants de réussir dans leur projet.

6-DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU TITRE DU PROGRAMME « MAIRES BATISSEURS » (Laurent FAVREAU)

L’Etat engage le lancement de la campagne 2025 au titre du Fonds Vert.

L’une des mesures mise en place accompagne les « Maires bâtisseurs » : cette aide a pour vocation de porter les projets de construction de logements neufs. Pour les communes SRU (ce qui est le cas de Venansault), cette aide concerne uniquement la construction de logements sociaux, et pour les projets en renouvellement urbain qui ne consomment pas de foncier en extension.

Il est proposé de solliciter le bénéfice de ce fonds au titre de la construction des logements sociaux au sein de l’OAP rue du Stade. Cette aide va de 1 000 à 2 000 € par logement pour le socle et peut être accompagnée d’un bonus de 1 000 à 1500 € par logement.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter cette aide.

7-GROUPEMENT DE COMMANDES DECI (Laurent FAVREAU)

La ville de la Roche sur Yon engage un groupement de commande relatif à la défense incendie, permettant de réaliser les prestations de contrôle fonctionnel et de maintenance des points d’eau incendie (PEI). Ce besoin étant partagé par l’ensemble des communes de l’agglomération, il est proposé de constituer un groupement de commandes et d’y adhérer.

Monsieur BOISDRON a constaté que le marché est signé pour 4 ans et qu’au terme du marché il est nécessaire de changer de prestataire.

Monsieur le Maire indique qu’effectivement à l’issue du marché, il faut de nouveau consulter et cela peut entraîner un changement de prestataire. Toutefois chaque prestataire est en capacité technique de réaliser la mission.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à ce groupement de commande.

8-GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE GAZ DE VILLE (Laurent FAVREAU) Le marché de fourniture de gaz de ville, géré par le SYDEV, arrive a échéance le 31 décembre 2026. Le SYDEV engage la procédure de renouvellement pour le marché 2027-2029 et recense d’ici à fin avril les collectivités qui souhaitent rejoindre le groupement d’achat.

Il est proposé d’adhérer à ce groupement.

Certains bailleurs, tel que Vendée Habitat ont rejoint le groupement qui va représenter plus de 200 gigas. La mise en place de la procédure nécessite 18 mois de démarches. Il convient donc d’engager la procédure dès à présent.

Pour ce qui est de l’électricité, le tarif d’achat de la molécule sera inférieur de 10% au regard du tarif 2025, pour 2026.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à ce groupement d’achat.

9-RENOUVELLEMENT DE LIGNES DE TRESORERIE (Alain THIBAUD) La commune a souscrit deux lignes de trésorerie pour couvrir les dépenses de travaux de viabilisation du Plessis tranches 2 et 3 dans l’attente de la commercialisation des terrains. Ces lignes de trésorerie arrivent àéchéances en juillet 2025. Considérant que la commercialisation des terrains est en cours, mais que les ventes ne seront effectives qu’à compter de septembre 2025, et que les travaux ont débuté, il est proposé de donner délégation à Monsieur le Maire pour procéder au renouvellement de ces deux lignes de trésorerie (d’un montant de 700 000 € chacune).

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL

1-INTERVENTIONS MUSIQUE ET DANSE (Marine BESSON)

Depuis plusieurs années, le Conseil Municipal décide de maintenir les interventions musique et danse en milieu scolaire, à sa charge financière, mais avec le soutien organisationnel du Département, et ce à raison de deux créneaux horaires de 8 h par école élémentaire.

Compte-tenu de l’intérêt de cette action pour les élèves, il est proposé de la reconduire selon les mêmes modalités pour l’année scolaire 2025-2026.

Le nombre d’heures d’interventions est de 32. Le coût pour la collectivité est de 1 400 €. Ces interventions sont riches de découvertes de cultures différentes pour les enfants. Monsieur BOISDRON indique que le montant de 1 400 € est peu élevé pour 32 heures. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du reste à charge pour la commune car il y a le soutien du Département de la Vendée.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire le dispositif « interventions musique et danse en milieu scolaire » pour l’année 2025-2026.

URBANISME-ENVIRONNEMENT

1-ACQUISITION FONCIERE LES AUBLINIERES

Les acquéreurs de la propriété cadastrée ZM 61 aux Aublinières, sont également propriétaires de la parcelle ZM 62 qui est en fait une portion de la route qui dessert le village des Aublinières. Afin de régulariser cette situation, les propriétaires proposent à la commune de rétrocéder à l’euro symbolique la parcelle ZN 62 d’une surface de 47 m². Les frais de notaire seront à la charge de la commune. Il est proposé d’accepter cette cession.

Monsieur le Maire indique que ces découpages « historiques » sont régularisés au gré des ventes. Cette cession est à la demande du propriétaire, considérant qu’il s’agit d’une portion de voie communale. Le Conseil Municipal valide cette cession à l’unanimité. (Dominique ne participe pas au vote)

2-CONVENTION ACTION FONCIERE AVEC L’EPF DE LA VENDEE Dans le cadre du projet d’urbanisation du secteur « OAP Saint André », les études avaient été confiées à l’EPF de la Vendée.

Afin de permettre d’engager la phase opérationnelle et de permettre à l’EPF- De définir une stratégie foncière au moyen de l’analyse foncière

- D’accompagner la commune pour engager et suivre l’étude urbaine à réaliser - Accompagner la commune dans le choix de l’opérateur qi la commune ne réalise pas l’opération en régie

- Conduire les actions foncières permettant la réalisation du projet,

Il est proposé de confier à l’EPF l’action foncière sur ce secteur et d’approuver la convention correspondante ci-joint.

Une fois le schéma d’aménagement définit, la commune engagera la recherche d’un opérateur. L’EPF analysera les offres et assistera la commune dans le choix de l’opérateur.

Monsieur THIBAUD demande à quelle période peut intervenir la démolition du garage Potier. Monsieur le Maire indique qu’à l’issue de la signature de la convention, l’EPF va pouvoir engager les démarches pour une démolition qui pourrait intervenir en fin d’année.

Le Conseil Municipal valide la convention d’action foncière à l’unanimité.

INTERCOMMUNALITE

1-PRESENTATION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE TERRITORIAL Par Mme TYRTOFF

Madame TYRTOF, référente de la direction Nature et Climat de l’Agglomération présente le PAT. Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) est l’une des actions engagées dans le cadre du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial). Il s’agit d’un engagement volontaire de l’agglomération et de ses communes et non d’une contrainte réglementaire. Il s’agit d’une feuille de route qui doit guider les actions en faveur d’une alimentation locale, saine et de qualité pour les citoyens.

Ce programme sera présenté à la presse le 4 juin prochain.

Des ateliers ont été organisés sur les thématiques suivantes :

- Restauration collective et agriculture

- Sensibilisation a une alimentation saine et durable

- L’accessibilité alimentaire

A l’issue des ces trois ateliers avec la société civile des ateliers avec les élus ont permis de prioriser les actions et élaborer un plan d’actions.

A court terme : 5 actions 2ème semestre 2024 à fin 2025

A moyen terme : 11 actions à partir de 2026, après les élections pour engager les nouveaux élus sur les thématiques

A plus long terme à partir de 2029 : 5 actions

Monsieur le Maire indique que la mise en place d’une signalétique permet de mieux identifier les producteurs. La signalisation va être cohérente sur l’ensemble du territoire pour faciliter la lecture et la visibilité pour les usagers.

Des actions de formation et de sensibilisation des équipes de restauration vont être organisées. Ces formations auront lieu autour d’une fresque de l’alimentation, sur la perception que l’on a du lien entre la production et la transformation par les cuisiniers.

Les cuisiniers vont aussi être formés et sensibilisés à la cuisine de demain.

Une visite de ferme locale va être organisée : GAEC les réunis à la Guérinière. Ce sont des classes des écoles de Mouilleron le Captif qui vont participer.

Les acteurs de la politique agricole seront également présents au marché mensuel.

Concernant les circuits cours : Madame MARTINEAU indique qu’il faut faire un état des lieux des producteurs locaux et voir s’ils sont en mesure de fournir les quantités nécessaires. Les services de l’agglomération doivent également tenir compte de la problématique des marchés publics. Il est envisagé d’organiser un système de collecte des surplus de production des jardins collectifs. A Venansault, des jardiniers apportent leur surplus à la banque alimentaire.Monsieur le Maire indique que la réflexion porte également sur la mise en place de casiers ou les producteurs locaux pourraient y vendre leurs produits en libre-service, comme cela existe dans le Sud Vendée.

Monsieur le Maire souhaite la mise en place d’un syndicat de l’alimentation pour accompagner les communes notamment dans les procédures de marchés publics, de respect des lois telle que la loi Egalim. Les Maires sont favorables à la mise en place de cet accompagnement.

Un site dédié permet de savoir ou en est la collectivité dans le respect des taux de recours au Bio et aux circuits locaux. A Venansault nous sommes à 18% de produits bio et 35% de produits locaux. Cela demande des moyens et cela est parfois complexe.

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8 mai : la cérémonie aura lieu à l’EHPAD

17 au 19 Mai : Venansault fête la paix.

Mme GENY souhaite l’avis de Monsieur le Maire au sujet de l’incident grave qui a eu lieu dans la nuit du 17 au 18 avril

Monsieur le Maire indique que dans un premier temps il n’était pas nécessaire de communiquer pour ne pas nuire à l’enquête.

Monsieur le Maire a été en étroite collaboration avec les services de gendarmerie qui ont mis tous les moyens pour interpeller rapidement l’auteur de ces atrocités.

Cela s’est produit entre 5 et 6 heures du matin. Les gendarmes en civil ont quadrillé la commune pour intercepter l'auteur.

Il a été intercepté dans les rues de Venansault. Il a reconnu les faits dimanche et a été incarcéré à la prison de Nantes dimanche.

Monsieur le Maire et Monsieur CASSARD ont rendu visite aux deux victimes et aux résidents du quartier Val Fleuri.

Cela dépasse l’entendement de dire qu’il y a une totale insécurité sur la commune. Dire qu’il faut une police municipale : les agents n’auraient pas été présents à l’heure ou ce sont produits les faits.

Nous avions rencontré cette personne quelques jours auparavant et rien de laissait présager cet acte. La population aurait été avertie si le coupable n’avait pas été interpellé dans la journée. La discrétion le vendredi a permis de contribuer à l’interpeller.