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Déliberation - Liste des deliberations CM du 23 04 2025
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Venansault.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 23 04 2025)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Institutions publiques,
N° Libéllé Vote
27/2025 Lotissement le Plessis tranches 2 et 3 - Assujettissement à la TVA sur marge unanimité
28/2025 Convention de partenariat avec Vendée Habitat - Tranches 2 et 3 Lotissement le Plessis unanimité
29/2025 Demande de fonds de concours au titre des modes de déplacements doux - Lotissement le Plessis et Espace Clemenceau - Annule et remplace la délibération 100/2024 du 18 décembre 2024 unanimité
30/2025 Cession du fonds de commerce bar-restaurant Place du Commandant de Maupéou unanimité
31/2025 Demande d'aide financière au titre du programme "Maires bâtisseurs" unanimité
32/2025 Groupement de commandes - Réalisation des contrôles fonctionnels et de la maintenance des points d'eau incendie unanimité
33/2025 Adhésion à un groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement d'énergies unanimité
34/2025 Renouvellement de lignes de trésoreries unanimité
35/2025 Interventions musique et danse en milieu scolaire - Année 2025-2026 unanimité
36/2025 Acquisition parcelle ZM 62 Les Aublinières unanimité (M. RABAUD Dominique ne participe pas au vote)
37/2025 Convention d'action foncière avec l'EPF de la Vendée - Secteur Saint André unanimité
38/2025 Décision modificative n°1 au budget primitif principal unanimité
Laurent FAVREAU
Maire de Venansault
Commune de VENANSAULT
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 23 avril 2025