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Compte-Rendu - cr reunion cm du 11 decembre 2017
Ordre du Jour - crcm 13 novembre 2017
Compte-Rendu - crcm 2016 12 12
Compte-Rendu - crcm 2017 02 13
Document publié le Mardi 3 janvier 2017 par la commune de Torcieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2017 02 13)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNE
de
TORCIEU
Compte
rendu
de
la
REUNION _
ordinaire
du
Conseil
municipal
en
date
du
lundi
13
février
2017
à
20h30
(destiné
à l'affichage
et à la Presse
locale,
ainsi qu'aux
élus)
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 14
*
. présents :
11
Présents
: Mme
GIRAUDET
Françoise
(Maire),
. votants
: 12
(dont1
procuration)
M.
GHERARDI
René,
Mme
GALLET
Chantal
et
M.
VALERIOTI
Giacomo
(Adjoints),
M.
QUILLEVERE
Frédéric,
Mme
GRAND
Mariane,
M.
PACCALLET
Guy,
Mme
BARBARIN
Estelle,
M.
TOULET
Cyril,
Mme
ALIX
Candice
et
M.
TAVERNIER
François
Absents
excusés
: M.
JACQUIER
Alain
et
M.
PERDRIX
Gérald
(procuration
donnée
à
Mme
Giraudet)
Absente
: Mme
BOURBON
Corinne
Secrétaire
de
séance
:
M.
QUILLEVERE
Frédéric
* 14
membres
en
exercice
suite
à la
démission
de
M.
Jean-Luc
BERGERET
acceptée
le
10/12/2015
par
Mme
la
Sous-préfète.
4-
Syndicat
mixte
du
Centre
Nautique
Bugey-Côtière
La
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Albarine
adhérait
pour
le
compte
de
ses
Communes
membres,
au
Syndicat
Mixte
du
Centre
Nautique
Bugey-Côtière,
créé
d’abord
le
22/1/2002
en
syndicat
mixte
d’études,
puis
transformé
ensuite
en
syndicat
mixte
de
réalisation
et
de
gestion
de
l’espace
nautique
du
bassin
de
vie
d’Ambérieu
: espace
ouvert
au
public
en
janvier
2007.
Les
scolaires
bénéficient
gratuitement
de
l’enseignement
de
la
natation.
Or,
la
CCVA
a
été
dissoute
au
31/12/2016
et
la
CCPA
n’a
pas
repris
cette
compétence.
Ainsi,
les
Communes
anciennement
membres
de
la
CCVA
doivent
se
prononcer
sur
leur
adhésion
individuelle
à
ce
syndicat
mixte.
Il est
décidé
de
l’adhésion
de
la
Commune
de
Torcieu
à
ce
syndicat
mixte. Compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
La
loi
du
24/3/2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
loi
ALUR,
prévoit
le
transfert
automatique
à
l’intercommunalité
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
un
délai
de
3
ans
à compter
de
la
promulgation
de
la
loi
soit
au
27/3/2017.
Il s’agit
de
confier
directement
cette
compétence
aux
communautés
de
communes
où
aux
communautés
d'agglomération.
Le
PLUi
devient
alors
la
règle
et
l’«
ancien
» PLU
communal
l'exception.
La
loi
a
néanmoins
prévu
que
si,
dans
les
trois
mois
précédent
le
terme,
au
moins
25%
des
Communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
s'opposent,
ce
transfert
n’a
pas
lieu.
Il est
décidé
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Commune
de
la
Plaine
de
l’Ain.
Compte-rendu
CM
séance
du
13/2/2017
1/4 3-_Contentieux
en
matière
d'urbanisme
Un
litige
oppose
la
Commune
à
Mme
Flore
BERNARD ;
celle-ci
ayant
|
réalisé
sans
autorisation
préalable
des
aménagements
au
lieudit
« Combe
Rousset
» : transformation
d’un
« grangeon
» en
habitation,
édification
de
deux
|
abris
et
implantation
d’une
yourte.
|
Ce
particulier
a
été
condamné par
jugement
du
8/11/2010
rendu
par
la
|
chambre
correctionnelle
à
la
mise
en
conformité
des
grangeon
et
abris,
ainsi
qu’à
la
destruction
de
la yourte
: jugement
confirmé
le
31/8/2011
par
la
Cour
d'Appel
en
la
mise
en
conformité
de
l’ensemble.
À
aucun
moment,
l’intéressée
n’a
exécuté
ces
décisions
judiciaires.
Bien
au
contraire,
elle
n’a
eu
de
cesse
de
multiplier
ses
aménagements,
malgré
les
mises
en
garde
verbales
du
Maire.
Les
élus
sont
enclins
à faire
exécuter
le jugement
: c’est-à-dire,
le
cas
échéant,
aller jusqu’à
la
démolition
des
ouvrages,
car
une
mise
en
conformité
se
traduirait
par
une
remise
en
l’état
du
site.
Il
est
confié
au
cabinet
BESCOU-SABATIER
la
procédure
tendant
:
-
d’une
part,
à
faire
respecter
les
décisions
judiciaires
rendues,
-
d'autre
part,
à faire
sanctionner
les
nouvelles
édifications
irrégulières
d'immeubles.
4-_Indemnité
de
conseil
à
allouer
au
Receveur
municipal
Les
comptables-chefs
de
poste
du
Trésor
public,
chargés
des
fonctions
de
Receveur
des
Communes
et
établissements
publics,
peuvent
prétendre
à
l'attribution
de
l’indemnité
de
conseil,
pour
leurs
prestations
facultatives
de
conseil
et
d'assistance
en
matières
budgétaires,
économique,
financière
et
comptable.
Depuis
le
1*
janvier
2017,
M.
Christian
LAMUR,
inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques,
a
été
affecté
à la
trésorerie
d’Ambérieu,
pour
exercer
les
fonctions
de
comptable
public.
Il est
donc
décidé
de
lui
accorder
l'indemnité
de
conseil
aux
taux
de
100%
par
an,
selon
les
bases
définies
par
l’arrêté
interministériel
du
16/9/1983.
5-_Indemnité
de
transport
scolaire
à allouer
aux
familles
Par
délibération
du
2/97/1983,
il avait
été
décidé
(en
l’absence
de
service
de
transport
organisé)
d’indemniser
les
familles
domiciliées
dans
les
hameaux
pour
les
trajets
effectués
par
elles-mêmes
pour
scolariser
leur(s)
enfant(s)
; ceci
afin
de
garantir
à
l’école
publique
de
Torcieu,
un
nombre
optimal
d’écoliers
et
ainsi
éviter
toute
fermeture
de
classe.
Depuis
septembre
2005,
les
hameaux
de
Mont
de
l’Ange
et
Dorvan
sont
desservis
par
le
service
du
Département
; depuis
septembre
2015,
ses
prestataires
qui
interviennent
dans
les
communes
voisines
non
dotées
d'école,
transportent
quelques
écoliers
domiciliés
à
Montferrand
en
fonction
du
nombre
de
places
disponibles
dans
leur
véhicule
respectif.
|
Pour
l’année
scolaire
2016-2017,
dix
familles
seront
indemnisées.
Compte-rendu
CM
séance
du
13/2/2017
214 6-__
Agent
sous
contrat
aidé
(CAE)
à
compter
du
1/3/2017
Un
jeune
a
été
recruté
dans
le
cadre
du
dispositif
aidé
Emploi
d’Avenir,
en
CDD
à
compter
du
1/3/2014,
pour
une
durée
initiale
de
12
mois,
puis
pour
une
nouvelle
durée
de
24
mois
: son
contrat
se
termine
le
28/2/2017.
La
Mission
Locale
Jeunes
a
fait
savoir
qu’actuellement
l'Etat
apporte
une
|
aide
financière
de
70
%
sur
la
base
de
26
heures
payées
au
SMIC,
dans
le
cadre
|
du
dispositif
Contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
; ce jeune
peut
en
bénéficier
durant
une
année,
à
condition
d’une
embauche
définitive.
|
Compte
tenu
que
ce jeune
donne
entière
satisfaction,
il est
décidé
de
l’'embaucher :
- d’une
part,
durant
douze
mois
à
compter
du
1/3/2017,
en
CDD,
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi ;
- d'autre
part,
définitivement
à
compter
du
1/3/2018
, avec
nécessité
de
la
création
préalable
d’un
emploi
permanent.
1-__
Travaux
d'accessibilité
à
la salle
communale
et à
l'église
La
loi
du
11/2/2005
(dite
loi
Handicap)
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances
et
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
a
fixé
le
principe
d’une
accessibilité
généralisée
des
bâtiments,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports
publics
: elle
prévoyait
la
mise
en
accessibilité
des
Etablissements
recevant
du
Public,
dans
un
délai
de
10
ans,
soit
avant
le
1/1/2015.
L’ordonnance
du
26/9/2014
a
accordé
un
délai
supplémentaire,
à
condition
d'établir
un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
: il
s’agit
d’un
engagement
de
procéder
aux
travaux
de
mise
en
accessibilité
dans
le
respect
de
la
réglementation,
dans
un
délai
fixé,
avec
une
programmation
des
travaux
et
des
financements
précis.
Par
délibération
du
7/9/2015,
la
Commune
a
adopté
le
projet
d’Ad’AP
pour
les
cinq
ERP
dont
elle
est
propriétaire
;
la
sous-commission
départementale
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
a
émis
un
avis
favorable
le
5/11/2015.
Une
demande
de
subvention
a été
sollicitée
en
juillet
2016
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
DETR
2017.
Dans
le
cadre
de
sa
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
NOVADE
poursuivra
l'étude
pour
un
chiffrage
quantitatif
et
estimatif
plus
précis
des
travaux
nécessaires.
8-
Compétence
Petite
Enfance
: micro-crèche
et
RAM
La
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Albarine
exerçait
la
compétence
Petite
enfance,
toutefois
limitée
à la
création
et
à
la
gestion
de
micro-crèches
(suivant
décision
du
Conseil
communautaire
du
5/12/2009).
Cet
EPCI
avait
lancé
en
2016
le
double
projet
consistant
en
:
. la
restructuration
et
transfert
de
celle
située
à
Saint-Rambert-en-Bugey ,
. la
construction
sur
Torcieu
d’un
bâtiment
comprenant
une
micro-crèche
et un
relais
d’assistants
maternels.
La
CCVA
a
été
dissoute
du
fait
de
son
intégration
au
1/1/2017
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
; or
celle-ci
n’a
pas
repris
la
compétence
optionnelle
Petite
Enfance.
Compte-rendu
CM
séance
du
13/2/2017
3/4 Pour
ce
double
projet,
la
CCVA
en
était
au
stade
qui
précède
le
démarrage
des
travaux
du
fait
de
la
notification
globale
des
marchés
publics
aux
entreprises
attributaires.
Il est
décidé
la
reprise
par
la
Commune
de
TORCIEU
de
la
Compétence
Petite
Enfance
en
vue
-
sur
Torcieu
- de
la
création
et
la
gestion
d’une
micro-crèche
communale
et
d’un
relais
d’assistants
maternels.
Un
budget
annexe
Petite
enfance
sera
créé
pour
ce
service
public
administratif.
Pour
que
chacune
des
deux
Communes
ne
soit
responsable
de
la
partie
qui
la
concerne,
il convient
de
dissocier
ce
double
projet.
A
cette
fin,
il
est
décidé
de
confier
à
NOVADE
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
mener
à
terme
cette
reprise
de
compétence
: formalisation
des
procédures
administratives
et
comptables,
suivi
et
réception
des
travaux.
9-
Comptabilité
Ligne
de
trésorerie
La
trésorerie
des
collectivités
locales
représente
les
disponibilités
tenues
sur
leur
compte
auprès
du
Trésor
Public.
Durant
l'exercice
budgétaire
2017
voire
2018,
le
fonds
de
roulement
va
connaître
des
variations
importantes
car
la
Commune
va
procéder
à
la
Restructuration
de
l’école
et
de
la
mairie
(opération
engagée
en
2016)
mais
également
à la
Construction
d’un
bâtiment
comprenant
une
micro-crèche
et
un
relais
d’assistants
maternels.
Une
ligne
de
trésorerie
est
destinée
à
faire
face
à un
besoin
de
fonds
ponctuel
: les
intérêts
ne
sont
dus
que
sur
les
sommes
utilisées.
Il est
décidé
d'ouvrir
auprès
de
la
Banque
Populaire
une
ligne
de
trésorerie
de
200
000
€
disponible
durant
12
mois
au
taux
de
1%
avec
possibilité
de
renouvellement.
Ouverture
de
crédits
budgétaire
:
Le
vote
du
budget
primitif
2017
interviendra
fin
mars
2017.
Préalablement,
il est
décidé
d'ouvrir
un
crédit
budgétaire
de
3
240
€
pour
payer
la
dépense
d'investissement
correspondant
à
la
reprise
du
branchement
d’eau
potable
situé
devant
la
mairie.
Le
Maire, AA TX PA
Frahçoise
GIRAUDET
\L
\
Ww
Compte-rendu
CM
séance
du
13/2/2017
Al4