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Déliberation - 10 octobre 2017
Compte-Rendu - crcm 2017 04 10
Document publié le Mardi 3 janvier 2017 par la commune de Torcieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2017 04 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
COMMUNE
de
TORCIEU
Compte
rendu
de
la
REUNION
_
ordinaire
du
Conseil
municipal
en
date
du
lundi
10
avril
2017
à
20h30
(destiné
à l'affichage
et à la Presse
locale,
ainsi qu'aux
élus)
Nombre
de
Conseillers
14*
. en
exercice
:
. présents :
10
. votants
: 13
(dont
3 procurations)
Présents
: Mme
GIRAUDET
Françoise
(Maire),
M.
GHERARDI
René
(Adjoint),
M.
JACQUIER
Alain,
M.
QUILLEVERE
Frédéric,
M.
PERDRIX
Gérald,
M.
PACCALLET
Guy,
Mme
BARBARIN
Estelle,
M.
TOULET
Cyril,
Mme
ALIX
Candice
et
M.
TAVERNIER
François
Absents
excusés
: Mme
GALLET
Chantal
(procuration
donnée
à
M.
Ghérardi)
M.
VALERIOTI
Giacomo
(procuration
donnée
à Mme
Alix)
Mme
GRAND
Mariane
(procuration
donnée
à
Mme
Giraudet)
Absente
: Mme
BOURBON
Corinne
Secrétaire
de
séance
:
Mme
ALIX
Candice
* 14
membres
en
exercice
suite
à la démission
de
M.
Jean-Luc
BERGERET
acceptée
le
10/12/2015
par
Mme
la
Sous-préfète.
1-
Précédente
séance
de
l’assemblée
délibérante
À
été
approuvé
le
compte-rendu
afférent
à
la
séance
publique
ordinaire
du
Conseil
municipal
qui
a
eu
lieu
le
20
mars
2017.
Participation
aux
frais
liés
à
la scolarité
des
écoliers
de
communes
dépourvues
d'école Lorsque
des
écoliers
sont
scolarisés
dans
une
commune
différente
de
leur
commune
de
résidence,
cette
dernière
reste
tenue
de
participer
aux
frais
liés
à
leur
scolarisation.
Les
communes
de
Chaley,
Cleyzieu
et
Conand
étant
dépourvues
d'école
communale,
quelques
enfants
qui
y
résident
sont
ou
seront
scolarisés
à
l’école
publique
de
Torcieu.
Suivant
délibération
du
8/6/2015,
il
avait
été
décidé
de
solliciter
auprès
de
ces
collectivités
locales,
une
participation
forfaitaire
annuelle
de
400
€
par
écolier
(350
€
pour
les
frais
scolaires
et
50
€
pour
les
TAP)
durant
les
deux
années
scolaires
2014-2015
et
2015-2016.
Il est
décidé
de
renouveler
à
hauteur
du
même
montant
leur
participation
pour
chacune
des
années
scolaires
2016-2017
et
2017-2018.
Amortissement
de
subventions
d'équipement
versées
en
2015 :
cessions
gratuites Suivant
délibération
du
9/12/2013,
la
Commune
a décidé
de
céder
gratuitement
aux
Consorts
BATTAGLIA
les
parcelles
A
2893
et
2894
: l'acte
notarié
n’est
intervenu
qu'en
2015.
En
comptabilité
publique,
la
cession
gratuite
de
bien
mobilier
ou
immobilier
est
assimilée
à une
subvention
remise
par
la
collectivité
à
hauteur
de
la
valeur
comptabilisée
du
bien
: cette
subvention
d'équipement
versée
doit
être
amortie.
Vu
la
faible
valeur
de
ces
deux
biens,
il
est
décidé
de
les
amortir
durant
la
seule
année
2017.
CR
séance
CM
du
10/4/2017
1/4 4- 5- G-
Arbitrage
vers
taux
fixe
d’un
contrat
de
prêt
Un
emprunt
de
260
000
€
a
été
contracté
en
2008
auprès
de
DEXIA-Crédit
Local
et
est
remboursable
durant
20
ans
à
compter
de
2009,
au
taux
de
5,21
%. La
Société
de
Financement
Local,
héritière
de
DEXIA,
est
une
banque
française,
active
depuis
2015
dans
le
domaine
du
financement
au
secteur
public
local
: cette
banque
à
100%
publique
dont
l'Etat
français
est
l'actionnaire
de
référence
à hauteur
de
75
%,
refinance
des
prêts
à
moyen
et
long
termes.
À
la
date
de
la
7ème
échéance,
la
SFIL
a
proposé
un
arbitrage
qui
permet
à
la
collectivité
d’opter
pour
un
taux
fixe
de
1,71
%
pendant
une
période
de
12
mois.
Compte
tenu
du
court
délai
de
réponse
imparti,
madame
le
Maire
a
accepté
la
proposition
d’arbitrage
vers
taux
fixe
avec
effet
au
1/6/2018
pour
les
onze
échéances
d'intérêts,
soit jusqu’au
1/6/2028.
Opération
Restructuration
école-mairie
-
Demande
de
modification
du
permis
de
construire
La
demande
de
permis
de
construire
a
été
établie
le
19/4/2016 :
autorisation
a
été
accordée
suivant
arrêté
du
Maire
en
date
du
1/9/2016.
Le
chantier
a débuté
le
7/10/2016.
Au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
de
cette
opération,
des
modifications
se
sont
avérées
nécessaires.
La
demande
de
modification
de
permis
de
construire
a été
établie
le
7/4/2017.
-__
Demande
de
subvention
auprès
de
la
CCPA
La
Commune
de
TORCIEU
a intégré
au
1/1/2017
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l’Ain.
Cet
EPCI
accorde
à
ses
communes
membres
des
subventions
au
titre
de
l'investissement
local
et
des
équipements
publics
de
proximité.
La
Commune
de
Torcieu
a
décidé
de
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
de
son
opération
de
Restructuration
de
l’ensemble
bâti
école-mairie.
Projet
de
construction
d’une
micro-crèche
et
d’un
RAM
En
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
13/2/2017,
la
Commune
a
pris
la
compétence
Petite
Enfance
consistant
sur
Torcieu
en
la
construction
d’un
bâtiment
abritant
une
micro-crèche
et
un
relais
d’assistantes
maternelles. Ce
projet
avait
été
élaboré
par
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Albarine
dissoute
au
31/12/2016,
qui
préalablement
avait
notamment
établi
la
demande
de
permis
de
construire
mais
également
attribué
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
marchés
de
travaux.
Il appartiendra
prochainement
à la
Commune
de
TORCIEU
de
solliciter
un
transfert
de
la
demande
de
permis
de
construire,
et
de
prendre
des
avenants
aux
marchés
publics.
Ce
projet
bénéficiera
d'importantes
subventions
d'équipement.
Néanmoins
avant
de
lancer
le
démarrage
des
travaux,
la
collectivité
souhaite
connaître
le
coût
précis
de
fonctionnement
de
tels
services
publics
qui
pourraient
être
opérationnels
en
principe
dès
septembre
2018.
CR
séance
CM
du
10/4/2017
214 7-
Vote
des
subventions
de
fonctionnement
Ont
été
votées
pour
l'exercice
budgétaire
2017,
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
:
e
Centre
Communal
d'Action
sociale
: 2
836
€
°
Budget
annexe
« Cantine-Garderie-TAP
» : 54
552
€
(pour
apurer
le déficit
de
fonctionnement
2016)
et
70
870
€
(pour
l’équilibre
de
son
budget
primitif 2017).
e
Sou
des
écoles
de
Torcieu
: O
€
(la
totalité
des fournitures
scolaires
sera
dorénavant
achetée
directement
par
la
Commune)
©
Coopérative
scolaire
: 360
€
°
Amicale
des
Sapeurs
pompiers
volontaires
: 400
€
(pour
cotisations
Mutuelle
)
e
Corneille
Rambertoise
: 400
€
° Union
Musicale
de
l’Albarine
: 200
€
e
Restaurants
du
cœur
: 200
€
e
Mission
Local
Jeunes
: 200
€
°
Association
du
Collège
de
St-Rambert
: 200
€
(pour projet
sportif Chambod-Chambord)
8-
Vote
des
taux
d'imposition
de
la
fiscalité
directe
locale
Suite
à
la
loi
du
7/8/2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
la
Communauté
de
communes
de
la
vallée
de
l’Albarine
qui
pratiquait
la
fiscalité
additionnelle,
a
été
dissoute
au
31/12/2016.
Au
1/1/2017,
la
Commune
a
intégré
la
Communauté
de
communes
de
la
Plaine
de
l’Ain
qui
pratique
la
fiscalité
professionnelle
unique
en
sus
de
la
fiscalité
additionnelle.
L'état
2017
de
notification
des
bases
d'imposition
des
taxes
directes
locales
annonçait
un
produit
fiscal
attendu
diminué
de
moitié
par
rapport
à
2016,
du
fait
que
la
Commune
ne
percevra
plus
la
Cotisation
Foncière
des
entreprises,
ni
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises,
ni
le
produit
des
Impositions
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseaux,
et
compte
tenu
du
débasage
automatique
du
taux
de
la
Taxe
d'habitation.
La
CCPA
pratiquant
des
taux
inférieurs
à
la
CCVA,
la
Commune
de
Torcieu
a
la
possibilité
de
porter
ses
taux
jusqu’à
:+
4,08
points
pour
la
TH,
+4,26
points
pour
la
TFB
et
+
11,86
points
pour
la
TFNB,
sans
que
cela
n’impacte
la
pression
fiscale
sur
les
contribuables.
Le
Conseil
municipal
a
donc
décidé
d'augmenter
les
trois
communaux
précités
de
4
points,
soit
:14,75
%
pour
la
Taxe
d’Habitation,
16,33
%
pour
la
Taxe
Foncier
Bâti
et
52,14
%
pour
la
Taxe
Foncier
Non
Bâti.
CR
séance
CM
du
10/4/2017
3/4 9.
Vote
du
Budget
Primitif
2017
Ont
été
votés
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
et
à
la
section
d'investissement
de
chacun
des
quatre
budgets.
9,1-
En
ce
qui
concerne
le
budget
PRINCIPAL
de
la
Commune :
»* Résultats
2016
:
excédent
d'investissement
de
109
495
€
et
excédent
de
fonctionnement
de
330
202
€
“ Restes
à
réaliser
2016
: 773
117
€
de
dépenses
et
1
107
315€
de
recettes
" Nouveaux
crédits
votés
en
2017
:
840
359
€
de
dépenses
et
396
666
€
de
recettes
en
section
d'investissement,
1
090
245
€
de
dépenses
et
760
043
€
de
recettes
en
section
de
fonctionnement.
“
soit
un
budget
principal
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
de
2703
721
€.
9.2-
En
ce
qui
concerne
le
budget
annexe
CANTINE-GARDERIE-TAP
:
- Résultats
2016
:excédent
d'investissement
de
302€
et
déficit
de
fonctionnement
de
54
552
€
" Aucun
Reste
à
réaliser
2016
“ Nouveaux
crédits
votés
en
2017
:
6
126
€
de
dépenses
et
5
824
€
de
recettes
en
section
d'investissement,
109
450
€
de
dépenses
et
164
002
€
de
recettes
en
section
de
fonctionnement.
" soit
un
budget
annexe
Cantine
scolaire
et
Garderie
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
170
128
€.
9.3-
En
ce
qui
concerne
le
budget
annexe
Petite
Enfance
(micro-crèche
et
RAM)
:
»“ Résultats
2016:
néant
(nouveau
budget
créé
en
2017)
* Restes
à
réaliser
2016:
néant
(nouveau
budget
créé
en
2017)
= Nouveaux
crédits
votés
en
2017
:606
560
€
en
section
d'investissement,
et
3
000
€
en
section
de
fonctionnement
“ soit
un
budget
annexe
Petite
Enfance
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
609
560
€.
9.4-
En
ce
qui
concerne
le
budget
annexe
Service
EAU :
" Résultats
2016
:
déficit
d'investissement
de
23
844
€
et
excédent
d'exploitation
de
4279
€
- Restes
à réaliser
2016
: 254
702
€
de
dépenses
et
86
452
€
de
recettes
" Nouveaux
crédits
votés
en
2017
:
107
653
€
de
dépenses
et
299
747
€
de
recettes
en
section
d'investissement,
72
944
€
de
dépenses
et
68
665
€
de
recettes
en
section
d'exploitation.
* soit
un
budget
annexe
Service
EAU
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
459
143
€.
9.5-
Soit
un
budget
global
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
_8
942
552
€
CR
séance
CM
du
10/4/2017
4l4