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Arrêté - enregistrement12998572252010 364 occupation voirie labournas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement12998572252010 364 occupation voirie labournas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
MAÏTRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC LA VERTE
ARRETE N° 364
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que les travaux de branchement au réseau d’eau usée nécessitent, l’occupation du domaine public, rue du Labournas,
ARRETE
Article 1: Du 20 au 24 septembre 2010 l’entreprise VEOLIA est autorisée à occuper Le domaine public, 54 rue du Labouras
Article 2 : La circulation sera maintenue
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Article 4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions .Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise VEOLIA pendant toute la durée du chantier.
Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Directeurs des Services Techniques Municipaux, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, Le 13 septembre 2010
Pour Le Maire,
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 48
www.ville-juvignac.fr