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Déliberation - Registre DES Deliberations 6
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Chaumont-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations 6)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité,
Le mercredi 29 mars 2023 le Conseil Municipal est convoqué pour le mardi 4 avril 2023.
ORDRE DU JOUR
▪ Approbation du compte-rendu du 06 mars 2023.
▪ Examen et vote du compte administratif Camping 2022.
▪ Examen et vote du compte administratif Commune 2022.
▪ Affectation du résultat budget Camping 2022.
▪ Affectation du résultat budget Commune 2022.
▪ Examen et vote du compte de gestion, budget Camping 2022.
▪ Examen et vote du compte de gestion, budget Commune 2022.
▪ Vote des taux d’imposition 2023.
▪ Remboursement des frais de personnel du camping à la Commune.
▪ Subventions communales 2023.
▪ Approbation du budget primitif Camping 2023.
▪ Approbation du budget primitif Commune 2023.
▪ Approbation du programme d’investissement 2023, Budget Primitif Camping. ▪ Approbation du programme d’investissement 2023 Budget Primitif Commune. ▪ Demande de subvention au titre du Contrat Régional de solidarité territoriale. ▪ Modification de la demande de subvention à la Région pour la création du parking école et l’aménagement de la mare.
▪ Contrat de maintenance pour les bornes incendies.
▪ Convention Guinguette.
▪ Questions diverses.
Présents : M MARSEAULT, M LAMBERTOD, MME CABO, MME DELMEAU, MME LENOIR, M MONTAGNON, M DEMOLY, MME DALLET, MME GIRARD, M LIMOUSIN.
Absents Excusés ayant donné procuration : MME SCHMITT ayant donné procuration à M MONTAGNON, M BOUDIN ayant donné procuration à M LAMBERTOD, MME PERSEIL ayant donné procuration à MME CABO.
Absents : M GRELET, M LIMOUSIN (arrivé à 20h20).
Secrétaire de Séance : M Reynald MONTAGNON.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2023
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 06 Mars 2023.
D2023/18 -- EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 CAMPING
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du camping tel qu’il est annexé à la présente délibération. Après sortie de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal élit comme Président de séance, Monsieur Paul LAMBERTOD afin de procéder au vote du compte administratif camping 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 12 voix pour :
▪ Constate les identités de valeurs portées sur le compte administratif camping 2022, ▪ Arrête toutes les opérations de l’année 2022 du camping,
▪ Vote le compte administratif du camping 2022
À son retour, le Maire est informé du vote du compte administratif 2022 du camping. D2023/19 – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 COMMUNE
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif COMMUNE 2022 tel qu’il est annexé à la présente délibération.
Après sortie de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal élit comme Président de séance Monsieur Paul LAMBERTOD, afin de procéder au vote du compte administratif COMMUNE 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 12 voix pour :
▪ Constate les identités de valeurs portées sur le compte administratif COMMUNE 2022, ▪ Arrête toutes les opérations de l’année 2022 COMMUNE,
▪ Vote le compte administratif COMMUNE 2022
À son retour, le Maire est informé du vote du compte administratif 2022 COMMUNE.
D2023/20— AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022 CAMPING
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022.
Considérant que le compte administratif présente :
▪ Un excédent de l’exercice de fonctionnement de…………………………………………..……..50 583,31 € ▪ Un excédent des résultats antérieurs reportés de fonctionnement de………………..110 396,95 € ▪ Un excédent cumulé d’investissement de………………………………………………………..……28 418,86 € ▪ Des RAR en dépenses d’investissement de…………………………..…………………………………-10 501,20 € ▪ Soit un excèdent net d’investissement de………………………………………………………….…….17 917,66 €
Des RAR en recettes d’investissement : Néant
Décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
Le solde disponible 160 980,26 € est affecté comme suit :
▪ Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 0 Euros
▪ Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 160 980,26 €.
D2023/21 – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022 COMMUNE
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,
Considérant que le compte administratif présente :
▪ Un excédent de l’exercice de fonctionnement de.…………………………………………………...79 882,90 €
▪ Un excédent des résultats antérieurs reportés de fonctionnement de……………………194 308,89 € ▪ Un excédent cumulé d’investissement de………………………...……………………………………..44 412,60 €
▪ Des RAR en dépenses d’investissement de………………………..………………………………..….-87 518,14 €
▪ Des RAR en recettes d’investissement : néant
▪ Un solde négatif des restes à réaliser……………………………………………………..………….……43 105,54 €
Décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement 274 191,79€ comme suit, à titre obligatoire :
Au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé des restes à réaliser)
Le solde disponible 274 191,79 € est affecté comme suit : ▪ Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 43 105,54 €
▪ Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 231 086,25 €.
D2023/22 – APPROBATION COMPTE DE GESTION CAMPING 2022
Le Conseil Municipal,
Après avoir présenté le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal :
▪ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
▪ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
▪ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare à l’unanimité, que le compte de gestion du Camping Municipal dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
D2023/23 – APPROBATION COMPTE DE GESTION COMMUNE 2022
Le Conseil Municipal,
Après avoir présenté le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal :
▪ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
▪ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
▪ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. D2023/24 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023
Le Maire informe le Conseil Municipal que les notifications des bases 2022 indiquent un produit attendu 2023 de 528 615 Euros ainsi que des allocations compensatrices de 5 181 Euros.
Le Maire rappelle la délibération du 1er février 2023 sur l’assujettissement des logements vides et vacants à la taxe d’habitation. La Commune peut donc de nouveau délibérer sur le taux de la taxe d’habitation cependant il est impossible de pouvoir y appliquer une majoration.
Un coefficient correcteur fixé par l’État, est retranché de cette compensation afin de neutraliser l’écart, entre les communes, surcompensées et sous-compensées.
Pour Chaumont sur Loire, le coefficient correcteur est de 67 332 €.
Produit attendu théorique 528 615 - coefficient correcteur 67 332= Produit attendu 2023 : 415 815 Euros
Suivant l’avis émis lors de la commission des finances du 29 mars 2023, le Maire propose :
Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, des membres présents une augmentation de 1% soit :
D2023/25 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL DU CAMPING À LA COMMUNE.
Il est proposé le versement des frais de personnel Camping 2022 sur le budget Commune 2023, soit une
somme de 83 000 Euros.
Dépenses Budget Camping
Article 648 ...................................................................................................................................83 000 Euros
Recettes Budget Commune
Article 6419 .................................................................................................................................83 000 Euros
Annexe :
D2023/26 – SUBVENTIONS COMMUNALES 2023
Le Maire rappelle que les demandes subventions ont été étudiées, lors du bureau municipal du 31 mars 2023.
TAUX 2021 TAUX 2022 Taux 2023
Taxe Foncière Bâtie 47,62 49,05 49,54 Taxe Foncière Non Bâtie 65,49 67,45 68,12 Taxe habitation - 12,23 12,35
REMBOURSEMENT PERSONNEL CAMPING
PERSONNEL TITULAIRE 12 060,01 €
PERSONNEL NON TITULAIRE 47 154,46 €
COTISATIONS 24 200,55 €
TOTAL 83 415,02 € Monsieur le Maire donne le compte rendu de chaque dossier. Il indique que les documents à compléter pour la demande de subvention était à retourner au secrétariat avant le 28 février 2023.
Monsieur le Maire indique que beaucoup de dossiers sont encore incomplets il propose d’inscrire une somme globale au budget primitif 06800 Commune 2023 et de reporter au prochain Conseil Municipal le vote détaillé de chaque subvention. Il précise que seules les associations qui ont présenté un dossier complet avec tous les documents demandés, dont le Contrat d’Engagement Républicain signé, en vertu de la loi n°2021-1109 du 24 août 2022, percevront la subvention communale au titre de l’année 2023.
Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité :
➢ De reporter le vote de chaque subvention au Prochain Conseil Municipal. ➢ Décide un montant global de 8000,00 € au compte 6574, budget primitif 2023.
D2023/27 – BUDGET PRIMITIF CAMPING 2023
Le Maire présente le budget primitif camping 2023 établi par ses soins.
Le document s’équilibre ainsi qu’il suit :
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le budget primitif Camping
2023.
Associations Montant 2022 Montant 2023 Cap Évènements 0 €
ASCL Chaumont section Football 0 €
Renaissance Chaumont sur Loire 500 €
Association Parents d’Élèves Chaumont 800 €
Comité des fêtes 0 €
Association Sportive Scolaire 480 €
Chaumont Au Fil du Temps 200 €
Section Cyclo Loisirs 150 €
Société de Chasse 200 €
UNRPA 500 €
Association des Maires du Loir et Cher 23 €
La pétanque Chaumontaise 0 €
Association les Professionnels 0 €
FNACA 200 €
Amicale des Donneurs de Sang Onzain 100 €
Association sportive tennis de table Chailles 0 €
Association GYM détente et loisirs 0 €
Coopérative scolaire 2 520 €
TOTAL
DÉPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 167 899,12 € 167 899,12 €
FONCTIONNEMENT 309 980,26 € 309 980,26 €
TOTAL 477 879,38 € 477 879,38 € D2023/28 – BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2023
Le Maire présente le budget primitif commune 2023 établi par ses soins.
Le document s’équilibre ainsi qu’il suit :
Après délibération, le Conseil Municipal, décide d’approuver par 11 voix pour et 2 abstentions le budget primitif Commune 2023.
D2023/29 – PROGRAMME INVESTISSEMENT CAMPING 2023
Lors de la commission des finances du 29 mars 2023, il a été proposé l’inscription des programmes d’investissement suivants sur le Budget Primitif camping 2023 :
Voir tableau joint en annexe.
Après délibération, le Conseil Municipal, décide d’approuver à l’unanimité le programme d’investissement Camping 2023.
D2023/30 – PROGRAMME INVESTISSEMENT COMMUNE 2023
Lors de la commission des finances du 29 mars 2023, il a été proposé l’inscription des programmes d’investissement suivant sur le Budget primitif Commune 2023 :
DÉPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 480 554,64 € 480 554,64 € FONCTIONNEMENT 1 024 921,83 € 1 024 921,83 € TOTAL 1 505 476,47 € 1 505 476,47 €
BUDGET PRIMITIF INVESTISSEMENT CAMPING ANNEE 2023
DEPENSES RECETTES
Article Objet Propositions RAR Article Objet RAR Propositions
2131 Réfection bloc sanitaires 5 000,00 € 10 501,20 € 001 Solde d'exécution de l'investissement reporté 28 418,86 €
2138 Autres constructions (Acquisition bungalow) 23 850,00 € 021 Virement de la section d'exploitation 127 032,00 €
21758 Acquisition matériel outillages 10 000,00 € 040 Immobilisations 12 448,26 €
2181 Électricité 101 000,00 €
2182 Matériel de transport (golfette) 14 000,00 €
2188 Mobilier (tente) 3 547,92 €
TOTAUX 157 397,92 € 10 501,20 € 167 899,12 €
TOTAL DEPENSES 167 899,12 € TOTAL RECETTES 167 899,12 € Voir tableau joint en annexe.
BUDGET PRIMITIF INVESTISSEMENT COMMUNE
ANNEE 2023
DEPENSES RECETTES
Article Objet Propositions RAR Article Objet RAR Propositions
020 Dépenses imprévues 10 403,11 € 001 Excédent Investissement 44 412,60 €
021 Dotation Amortissement (virement) 80 786,11 €
024 Produit de cession 100 000,00 €
1641 Emprunts 82 812,00 € 28031 Amortissement études 96,00 €
28041582 Amortissement 623,00 €
2031 Frais d'études 0,00 € 5 100,00 € 10222 FCTVA 34 000,00 €
2051 Logiciel caméra 5 000,00 € 10226 Taxe Aménagement 10 000,00 €
1068 Excèdent de fonct capitalisé 43 105,54 €
2113 Aménagement voie mixte 28 000,00 € 1323 DMA 9 710,00 €
2312 Aménagement parking + terrassement mare 50 000,00 € 1322 REGION 27 000,00 €
21316 équipements du cimetière 100 000,00 € 1321 DETR 6 000,00
2118 Terrains 8 000,00 € 1323 DSR 22 000,00 €
21318 Autre bâtiments publics 3 000,00 €
2151 Voirie 20 000,00 €
2152 Installation de voirie 17 000,00 €
21534 Réseaux d'électrification 3 000,00 €
2183 Mobilier de bureau et mat info 1 000,00 €
2184 Mobilier 2 000,00 €
1322 Subv CRST 74 000,00 €
2315 Amgt Bords de Loire 30 000,00 € 82 418,14 € 1328 LEADER 15 000,00 €
238 Opération travaux (restaurant) 30 000,00 € 13258 Subv SIDELC 11 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 2 821,39 € 041 Opérations patrimoniales 2 821,39 €
TOTAUX 393 036,50 € 87 518,14 € 480 554,64 €
TOTAL DEPENSES 480 554,64 € 480 554,64 €
Aménagement parking mare et voie mixte
Réfection du cimetière
Aménagement des bdl
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’approuver par 11 voix pour et 2 abstentions le programme d’investissement Commune 2023.
D2023/31 – DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT DES BORDS DE LOIRE
Le Maire rappelle tous les aménagements effectués sur les bords de Loire. Le Maire indique qu’il faut prendre une délibération pour pouvoir obtenir la subvention au titre, des Contrats Régionaux de solidarité territoriale
Coût total de l’opération : 336 577,42€ HT
Plan de financement
Dépenses Montant Recettes Montant
LOT 1 VRD (2022) HORS ASSIETTE LEADER
135 464,28 €
Aide CRST sollicitée
(subvention de base) 134 600,00 €
LOT2 ESPACES VERTS (2022) HORS ASSIETTE LEADER
114 264,75 € Bonification CRST (le cas échéant) 0,00 €
MAPA (2022) hors caméra
58 394,54 €
Fonds européens (à préciser : FEDER, FSE, FEADER,)
0,00 €
ACQUISITION BUNGALOW 17 896,68 € État (DETR) 3 815,00 €
PREAU BOULISTE
2 927,17 €
Département (DDAD et DOTATION TOURISTIQUE)
65 000,00 €
Toilettes Sèches 7 630,00 €
Autofinancement 133 162,42 €
Total des dépenses 336 577,42 € Total des recettes 336 577,42 €
Après délibération, à l’unanimité, Le Conseil Municipal, décide :
à l’unanimité,
➢ De solliciter une subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale à un taux aussi élevé que possible Monsieur le Président du Conseil Régional.
➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
D2023/32 – TRAVAUX PARKING ÉCOLE (MODIFICATION DE LA DEMANDE DE PARTICIPATION DE LA RÉGION)
Le Maire rappelle la délibération du 04 juillet 2022.
Le Maire présente au Conseil Municipal, les nouveaux devis établis par l’entreprise « DUBOIS », pour la création d’un parking à l’école et le terrassement de la mare.
Le plan de financement est établi ainsi qu’il suit :
COUT TOTAL DE L’OPERATION 37 692,00 €/HT
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
PARKING 26 662,00 € SUBVENTION REGION SOUHAITÉE 80% 30 153,60 €
CLOTURES/PORTILLON 7 230,00 € AUTOFINANCEMENT 7538,40 €
MARE 3 800,00 €
TOTAL DES DEPENSES 37 692,00 € HT TOTAL DES RECETTES 37 692,00 € HT
Madame CABO en charge des affaires scolaires s’interroge sur la sécurisation de la mare. Monsieur le Maire préconise la sensibilisation.
Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : ➢ D’émettre un accord de principe sur la réalisation des travaux désignés ci-dessus.
➢ De solliciter Monsieur le Président du Conseil Régional Centre Val-de-Loire, pour obtenir une aide financière aussi élevée que possible.
➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
Les travaux ne seront réalisés qu’en cas d’accord de l’aide financière.
D2023/33 – CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LES POTEAUX D’INCENDIE
Le Maire rappelle la délibération n°2022/95 du 05 décembre 2022 concernant la création du service Défense Extérieure Contre les Incendies.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis LIMOUSIN en charge de la voirie.
Monsieur Denis LIMOUSIN, rapporte l’entretien avec Monsieur PONTLEVOY, concernant les nouvelles mesures mises en place pour la défense extérieure contre les incendies.
Il explique que les visites sont réalisées « biennales », une année sur deux l’entreprise intervient et l’autre année les services du SDIS 41.
Depuis 2019, nous n’avons plus de contrat d’entretien et aucune visite n’a été faite depuis l’audit demandé en 2020. Un rapport pour l’année 2022 a été demandé aux services du SDIS 41 et à ce jour nous n’avons pas obtenu de réponse.
Le Maire présente au Conseil Municipal, deux devis établis par les sociétés « ABC » et « VÉOLIA ». L’entreprise « SAUR » n’a pas répondu aux multiples demandes.
L’entreprise « ABC »…………………………..977,90 € / HT / an.
L’entreprise « VÉOLIA » ..…………………..904,80 € / HT / an.
Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de :
➢ Retenir l’entreprise VEOLIA pour un montant de 904,80 € / an / HT jusqu’en 2027. ➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
D2023/34 – AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE PROVISOIRE GUINGUETTE
Monsieur le Maire rappelle qu’un bail a été signé pour l’année 2022. Il indique que le secrétariat de Mairie s’est renseigné pour les modifications négociées pour l’année 2023. Le service juridique nous a informé que les baux n’étaient pas autorisés sur l’espace public et qu’il fallait faire un appel d’offre et délivrer ensuite une autorisation d’occupation temporaire et définir un cahier des charges.
Monsieur le Maire détail le cahier des charges ainsi que l’autorisation d’occupation temporaire et propose au Conseil Municipal une autorisation d’occupation temporaire provisoire de deux mois pour que l’exploitant puisse ouvrir à la date prévue (12 avril 2023 jusqu’au 31 mai 2023).
Il explique que les négociations avec les gérants n’ont pas encore eu lieu pour l’année 2023 et qu’une réunion est prévue prochainement. Une nouvelle délibération sera présentée lors du prochain conseil municipal. Après délibération, Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
➢ D’approuver l’autorisation d’occupation temporaire provisoire et le cahier des charges pour le mois d’avril et le mois de mai.
➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
✓ Monsieur le Maire indique que les nouvelles toilettes sèches sont installées sur les bords de Loire, elles ne répondent pas aux critères paysagers. Il précise que le problème d’odeur pour le moment semble réglé.
✓ Monsieur le Maire fait le point sur l’urbanisme, il indique que les administrés sont mal informés sur les demandes préalables à faire en Mairie. Il précise que les usagers effectuent les travaux sans demande. Il s’interroge sur la façon d’intervenir auprès des usagers pour régulariser les travaux sans demande. Il précise qu’un article détaillé dans l’info village est distribué dans chaque foyer pour informer les usagers. Il rappelle qu’on est propriétaire de sa maison mais pas propriétaire du paysage que cela représente. Plusieurs dossiers en cours sont litigieux, la Commune travaille en lien avec les bâtiments de France pour pouvoir trouver les meilleures solutions. Monsieur Paul LAMBERTOD, indique que la Commune n’est pas assez soutenue par l’Architecte des Bâtiments de France. Monsieur le Maire lui précise que l’Architecte des Bâtiments de France donne la loi. Monsieur Paul LAMBERTOD s’interroge sur comment faire appliquer la loi.
✓ Monsieur Le Maire indique qu’au prochain Conseil Municipal, l’ordre du jour sera moins conséquent ainsi il propose aux conseillers de faire une commission générale et d’étudier le fonctionnement des commissions et des groupes projets.
L’ordre du jour est épuisé, La séance est levée à 22H19.