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Compte-Rendu - CR Sommaire du CM du 24 06
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire du CM du 24 06)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ns RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX COMPTE RENDU SOMMAIRE
Magny les Hameaux, le 25 juin 2019
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019
L’An deux mille dix-neuf, le Lundi 24 Juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni salle du Conseil à Magny les Haämeaux, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL:
- À APPROUVÉ le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Mai 2019.
- A INSTALLÉ Monsieur Charles RENARD au Conseil Municipal en remplacement de Madame
Christine BOUVAT, démissionnaire.
- À INSTALLÉ Monsieur Charles RENARD en tant que délégué du Conseil Municipal pour
siéger au Conseil d'Administration du CCAS en remplacement de Madame Christine
BOUVAT, démissionnaire.
- À INSTALLÉ Madame Isabelle MANIEZ en tant que déléguée du Conseil Municipal pour
siéger au Conseil d'Administration de la Caisse des écoles en remplacement de Madame
Christine BOUVAT, démissionnaire.
- A ADOPTÉ l'accord local proposé par la Communauté d'Agglomération Saint-Quentin-en-
Yvelines et donc le nombre et la répartition par commune des sièges du Conseil
Communautaire de la Communauté d'Agglomération « Saint-Quentin-en-Yvelines » comme
suit :
Communes Nombre de sièges au Conseil communautaire
Coignières 2
Elancourt 8
Guyancourt 9
La Verrière 2
Les Clayes-sous-Bois 6
Magny-les-Hameaux 3
Maurepas 6
Montigny-le-Bretonneux 11
Plaisir 10
Trappes 11
Villepreux 4
Voisins-le-Bretonneux 4
Total 76
Vos courriers doivent être adressés à M, le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél. : 01 39 44 71 71 » Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez l'actualité municipale sur : magny-les-hameaux.fr + facebook.com/MagnylesHameaux + twitter.comWillemagny78 + www.instagram.comwWillemagny78/ + www.pinterest fr/communicati1409/ & notre application mobile officielle
Hôtel de Ville - 1 place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux 2
A APPROUVÉ l'adhésion de la commune de Magny-les-Hameaux au dispositif de
Participation Citoyenne,
ET À AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer le protocole avec le Préfet des Yvelines et le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Magny-les-Hameaux ainsi que
tout document y afférant.
A DECIDÉ d’accorder une subvention exceptionnelle de 2 000 euros à l’association Musicale
de la Mérantaise pour soutenir l’organisation du spectacle du samedi 15 juin 2019 à la
Maison de l’Environnement "Autour de l'Opéra et de la Comédie Musicale", aboutissement
d’un projet partenarial de l’année 2018-2019.
A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les accords-cadres, conclus au nom et pour le
compte des membres du groupement de commandes, avec la Société Française de
Restauration et de Services (SFRS), située à Guyancourt (78), à savoir :
o Lelot n’, relatif à la fourniture de repas en liaison froide pour la Commune, qui est
un accord-cadre conclu sans minimum et sans maximum, à compter du 31 août
2019, pour une durée de un (1) an, soit jusqu’au 30 août 2020. Il est reconductible
trois (3) fois pour une durée de un (1) an par reconduction tacite ;
o Le lot n°2, relatif à la fourniture de repas en liaison froide pour le CCAS, qui est un
accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 35 000 € HT, à
compter du 31 août 2019, selon les mêmes modalités que le lot n°1.
A APPROUVÉ les termes de la charte d'engagement « ville et territoires sans perturbateurs
endocriniens »,
ET À AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la charte d'engagement « ville et territoires sans
perturbateurs endocriniens» ainsi que tous les documents afférents, et à engager
l’ensemble des démarches nécessaires.
A AUTORISÉ Monsieur le Maire à solliciter le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNR), pour l’obtention d’une subvention pour la réalisation d'aménagements paysagers dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement des espaces sportifs et de loisirs de la Plaine de Chevincourt sur la commune de Magny-les-Hameaux, ET S’EST ENGAGÉ à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, pour réaliser les travaux figurant dans le dossier technique annexé à la délibération et conformes à l’objet
du programme,
ET S’EST ENGAGÉ à financer la part de travaux restant à sa charge.
A CONSTATÉ que les modalités de la concertation préalable relative à la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, fixées par la délibération n°2018-417 du Conseil Communautaire
en date du 20/12/2018, ont bien été respectées,
ET A VALIDÉ le bilan de la concertation,
ET À EMIS un avis favorable sur le projet de PLUi révisé,
A DEMANDÉ à SQY d’arrêter le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines,
ET À DEMANDÉ à SQY de soumettre pour avis le projet de PLUIi révisé de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines aux personnes publiques associées ainsi qu'aux communes limitrophes et aux établissements de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet, ET A DIT que la présente délibération sera affichée en mairie de Magny-les-Hameaux, ET A DIT que la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet des Yvelines,
- M. le sous-préfet de l’arrondissement de Rambouillet,
- M. le Directeur Départemental des Territoires,
- Mesdames les Maires de Guyancourt, La Verrière et Voisins-le-Bretonneux; Messieurs les Maires de Elancourt, Montigny-le-Bretonneux et Trappes.
- À DECIDÉ d’accorder une subvention exceptionnelle de 3 000 euros au Collège Albert Einstein pour soutenir l’organisation d’une journée événement, le 20 septembre 2019, pour fêter les 40 ans de la création du collège.
PS. Le registre des délibérations est à la disposition des personnes qui souhaïteraient le consulter, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie Centrale.