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Arrêté - arrete n 152024 ruekleinatzenheim juinjuillet 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 152024 ruekleinatzenheim juinjuillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de
SAVERNE
15/2024
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
REGISTRE DES ARRETES du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°15/2024
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de BERSTETT
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et
des communes, notamment l'article 25,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande adressée par l'entreprise SOBECA située ZI Route de Bouxwiller 67 330 IMBSHEIM (Bas-Rhin), en date du 7 juin 2024, concernant des travaux de réseaux dans le cadre du réaménagement de la rue de Kleinatzenheim à Reitwiller (Bas-Rhin), travaux qui seront effectués entre le 13 juin et le 26 juillet 2024,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la route lors de cette intervention,
ARRETE
ARTICLE 1 :
En raison de l'intervention rue de Kleinatzenheim à Reitwiller (Bas-Rhin), travaux d'enfouissement des réseaux qui seront effectués entre le 13 juin et le 26 juillet 2024, la circulation et le stationnement seront interdits.
ARTICLE 2:
La signalisation correspondante aux dispositions précédentes sera mise en place et entretenue par
l'entreprise SOBECA.
ARTICLE 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Affichage
- Entreprise SOBECA
- Monsieur le Directeur général du SDEA du Bas-Rhin
- M. AUBERT, chef de l'Unité Technique de Saverne de la Collectivité Européenne d'Alsace,
- _M.Ile Directeur du Service d'incendie et de Secours,
- Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM,
Fait à BERSITETT, le 10/06/2024
e Maire,
Jean-Claud > ÉASTHAUS