Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n23 2025 prolongation travaux chemins berst
Arrêté - arrete n042026 travaux renforcement conduite assai
Arrêté - arrete de prolongation n24 2024 construction mur r
Arrêté - arrete n342025 prolongation travaux fouilles parki
Arrêté - arrete n402026 prolongation echafaudage 1 rue des
Arrêté - arrete n282026 prolongation echafaudage 1 rue des
Arrêté - arrete n082026 prolongation echafaudage 1 rue des
Arrêté - arrete n33 2026 prolongation echafaudage 1 rue mir
Arrêté - arrete n112026 prolongation campagne de sterilisat
Arrêté - arrete n 152024 ruekleinatzenheim juinjuillet 2024
Arrêté - arrete n17042025 prolongation arrete n16042025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n17042025 prolongation arrete n16042025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de SAVERNE
17/2025
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
REGISTRE DES ARRÉTÉS du MAIRE
ARRETE du MAIRE n°17/2025
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Le Maire de BERSTETT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 : VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 et R.141-14 ; VU l'Arrêté Préfectoral du 22 FÉVRIER 1965 portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
VU le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ; VU la requête en date du 2 avril 2025, par laquelle M. Artur DE ALMEIDA, demeurant au 11A rue de Nieffern à BERSTETT (Bas-Rhin),
SOLLICITE, l'autorisation pour le stationnement d’une benne et l’occupation à titre temporaire du domaine public du 9 au 11 avril 2025 inclus, pour évacuer de la terre, VU la demande de prolongation en date du 10 avril 2025,
VU que la benne devra empiéter sur la voie publique,
CONSIDERANT l'objet de la demande,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Le pétitionnaire est autorisé à faire stationner une benne et à occuper à titre temporaire le domaine public du 9 au 16 avril 2025 inclus, au 11A rue de Nieffern à BERSTETT (Bas-Rhin) pour évacuer de la terre, à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes :
a La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur et toutes mesures seront prises pour signaler le chantier de jour comme de nuit et pour assurer la sécurité des piétons. a Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.
= L'accès au chantier sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie.
a L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public
ou de la circulation l'exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées.
" Le pétitionnaire sera responsable de tous accidents et dégâts pouvant résulter de l'exécution de ce travail.
u La durée du stationnement de la benne ne pourra excéder le mercredi 16 avril 2025 et, à l'expiration de ce délai, la voie publique devra entièrement être débarrassée de tout dépôt.
ARTICLE 2 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Brigade de Gendarmerie de TRÜCHTERSHEIM,
- Affichage
- Monsieur le Directeur du Service d'Incendie et de Secours,
- Le pétitionnaire,
Fait à BERSTETT, le 11 avril 2025
Le Maire,
Jean-Claude LASTHAUS