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Arrêté - Arrêté C2021 295 Stationnement minutes 133 rue du Gal de Gaulle
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté C2021 295 Stationnement minutes 133 rue du Gal de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de mettre en place, deux places de stationnement "stationnement
minutes" afin d'assurer une meilleure rotation des véhicules,
ARRETE
Article 1 : le stationnement sur les emplacements "stationnement minutes" est autorisé pour
une durée de 10 minutes, au n°133 rue du Gal de Gaulle.
Article 2 : le "stationnement minutes" s'applique du lundi au vendredi, de 07 heures à 19
heures.
En dehors de ces horaires, le temps de stationnement ne sera pas règlementé.
Article 3 : les emplacements réservervés seront identifiés par un panneau et un marquage
au sol conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en à sage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE) le 03/2/2021 à googesomars
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Mairie de Bourron-Marlotte - Vie Municipale, Actualités …
136 Rue du Général de Gautl - 77780 Bourron-Marlotte
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Mairie de Bourron-Marlotte : adresse et horaires (77780) - L
Mairie de Bourron Marlotts (77780, S:
Marloite. horaires d'ouverture. éiephone ofiiel. fax, amas.
Mae) :auresse de la mairie de Bourron
Htips:Mvarla.mairle com : bourron-marotte +
Mairie de Bourron-Marlotte (77780) : Adresse, horaires, le
135 rue du Génera-de-Gauïe 77780 Bourron-Marlotte.
maire Victor VALENTE qui a pris ses fonctions de maire le 13:52029
136 rue du Générat-de-Gaute
La mairie est gérée par Mons
Adre maiie-bourron-mariotegwan.
Communale : Bourron-Matote
geB-ot + Nps:annuaire service-pubie fr: nai.
Mairie - Bourron-Marlotte - Seine-et-Mame - 77 - Annuaire
8 mars 2021 — Horaires d'ouverture Du Lundi au Jeudi ; de DOhDO à 12h00 de 14h00 3 17030
Le Vendredi: de 69h00 à 12h00 de 12h00 à 17R0Q - Le Same : de
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Mairie de Bourron-Marlotte
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Horaires : Ouvert actuellement. Ajouter les horaires complets.
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lun.jeu. 09:00-12:00 et 14:00-17:30
ven. 09:00-12:00 et 14:00-17:00
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‘33 Rue du Général de Gaule, 77780 Bourron-Marlote
Horaires : Un uilisaleur a suggère ces horaires.
lun.-jeu.— 09:00-12:00 et 14:00-17:30
ven. 09:00-12:00 at 14:00-17:00
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