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Déliberation - 20220928 LIST DELIB CM
Déliberation - 20220928
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Thibéry.
Lien du pdf (Déliberation - 20220928)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Hôtel de Ville Place de la Mairie 34630 SAINT-THIBÉRY Tél. : 04.67.77.80.57 Mail : secretariat@saint-thibery.fr Site : www.ville-saint-thibery.fr
Mis en ligne le 30/09/2022
Conseil Municipal du 28 septembre 2022
ORDRE DU JOUR
Finances
1 Décision modificative n° 2
2 Convention de partenariat avec l’association « Les Papillons »
3 Compétence investissement de l’éclairage public avec Hérault énergies – restitution à la Commune
4 Conventions avec Hérault THD pour la mise à disposition de parcelles destinées à abriter les installations d’un réseau de communications électroniques appartenant au domaine public
5 Redevance d’occupation du domaine public pour les opérateurs de télécommunications
Urbanisme
6 Délégation du droit de préemption urbain du Conseil Municipal au Maire
Foncier
7 Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle B 689
Affaires générales
8 Mise à jour du planning des astreintes des services techniques
9 Demande d’autorisation d’ouverture exceptionnelle du magasin LIDL situé ZAC La
Crouzette les dimanches 17, 24 et 31 décembre 2023
Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité sauf la délibération n° 9 qui a obtenu 20 voix POUR
et 1 voix CONTRE
Présents : Jean AUGÉ - Jean-Louis CALVET - Nicole COSTE - Michel CAMPANELLA - José BELMONTE - Dominique LAUX - Stéphane WIBAUX - Francis DUQUENNE - Martine GAUTHIER - Joël CARRIER - Régine ROSENFELD - Caroline ROBERT - Joséphine GROLEAU - Nadège ROUQUET - Julien COUGNENC - Florian TENZA - Virginie PAPIN
Procurations : Christophe SIRVEN à Michel CAMPANELLA - Céline SABLIER à Jean AUGÉ - Fabienne SERVAT à Francis DUQUENNE- Estelle OLIVE à Stéphane WIBAUX
Absents : Ludivine SELIG - Stéphan LOPEZ
Démissionnaire : Jean-Louis MONTAULON