Compte-Rendu - 20220928 CR

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Compte-Rendu - 20220928 CR Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Vertaizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220928 CR)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Sécurité sociale, Éducation, ORDRE DU JOUR

Affaires générales :

Installation d’un nouveau conseiller municipal,

Désignation d’un secrétaire de séance,

Validation du compte-rendu du conseil municipal du 12 juillet 2022,

Vie municipale :

Nomination d’un nouveau membre élu au CCAS,

Nomination d’un suppléant pour le SIASD,

Nomination d’un représentant pour l’association API,

Finances :

Remboursement d’une avance à l’école élémentaire,

Nouvelle convention estivale 2022 organisation ALSH été 2022,

Ressources Humaines :

Tableau des effectifs,

Travaux :

Territoire d’Energie : Eclairage public Rue Henry NOYER suite à aménagement BT,

Enfance/Jeunesse :

Convention de mise à disposition US Chauriat Vertaizon/Mairie : sport à l’école élémentaire,

Questions diverses :

Présents : Jean Jacques CAVALIERE, Catherine SOU-AH-Y, Robert BODEVIN, Cyril GONZALEZ, Amelie

FOUET, Arnaud SERRANO, Marie Claire DUCOL, Jean Claude CHANY, Maria PEIXOTO, Alexandre

PUYBOURDIN, Marie-Josèphe CHARRIER, Jean Louis RAMOS, Magali URDICIAN, Patrick PERRIN, Boris

COISSARD, Denis GRUDET, Jean Yves BECHLER, Frédéric VITORIA.

COMPTE

RENDU

CONSEIL

MUNICIPAL

DU 28

SEPTEMBRE

2022Présents par procuration : Brigitte AUZEAU (procuration à Robert BODEVIN), Nathalie DOS SANTOS

(procuration à Jean-Yves BECHLER), Pierre SAVOCA (procuration à Jean Jacques CAVALIERE), Amalia

QUINTON (procuration à Denis GRUDET), Sébastien DELGADO (procuration à Boris COISSARD).

Ouverture de séance : 19h30

THEME N°1 : AFFAIRES GENERALES :

A. Installation d’un nouveau conseiller municipal :

Monsieur Mario VALENTE a démissionné de son poste de conseiller municipal en date du 5 septembre 2022. Selon les listes déposées et validées par le Préfet, il doit être fait appel au suivant de liste. Il s’agit de Madame Jacqueline BERTHON, qui a aussi adressé une lettre de démission à Monsieur le Maire. Le suivant de liste est donc Monsieur Patrick PERRIN qui sera présent lors du conseil municipal du 28 septembre 2022.

B. Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Magali URDICIAN

Nombre de Membres :

En exercice : 23

Présents : 18

Suffrages exprimés : 23

Résultats :

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

C. Validation du compte-rendu du conseil municipal du 12 juillet 2022 :

Nombre de Membres :

En exercice : 23

Présents : 18

Suffrages exprimés : 23

Résultats :

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 1

THEME N°2 : VIE MUNICIPALE :

Suite à la démission de Monsieur Mario VALENTE, il est nécessaire de nommer des élus dans les différents organismes de représentation de la commune.

A. Nomination d’un nouveau membre « élu » du CCAS :

Monsieur le Maire explique que suite à la démission de Monsieur Mario VALENTE, en tant que conseiller municipal, ce dernier laisse libre la place de membre « élu » au sein du conseil d’administration du CCAS.

Il est donc nécessaire d’élire à cette place un membre appartenant au conseil municipal. Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Patrick PERRIN.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Décide d’approuver la nomination de Monsieur Patrick PERRIN en tant que nouveau membre « élu » du conseil d’administration du CCAS.

Sa nomination est effective et Monsieur Patrick PERRIN sera convoqué au prochain conseil d’administration du CCAS.

Nombre de Membres :

En exercice : 23

Présents : 18

Suffrages exprimés : 23

Résultats :

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

B. Nomination d’un suppléant pour le SIASD :

Marie-Josèphe CHARRIER et Amalia QUINTON sont candidates.

Marie Josèphe CHARRIER est élue avec 17 voix contre 6 pour Amalia QUINTON.

C. Nomination d’un représentant pour l’association API :

Catherine SOU-AH-Y est candidate et élue à l’unanimité des voix.

Nombre de Membres :

En exercice : 23

Présents : 18

Suffrages exprimés : 23

Résultats :

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

THEME N°3 : FINANCES :

A. Remboursement d’une avance à l’école élémentaire :

Vous devez vous prononcer sur le fait d’intégrer 225.00 € supplémentaires à la subvention annuelle de l’école élémentaire pour l’année scolaire 2022/2023.

Le contexte :

Lors de l’organisation d’un voyage scolaire de l’école élémentaire, à Treigny, au chantier médiéval de Guédelon. Il était prévu d’acquérir un livre sur le site pour l’ensemble des élèves de CM2. Les vendeurs n’ont pas voulu adresser une facture à la commune. Les livres ont été payé sur place avec les finances de la coopérative scolaire.

L’achat de livres, en fin d’année scolaire, pour l’ensemble des élèves de CM2 est une volonté de la mairie depuis de nombreuses années. Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à mandater 225.00 € supplémentaire à la subvention annuelle qui sera versée en octobre 2022.

Nombre de Membres :

En exercice : 23

Présents : 18

Suffrages exprimés : 23

Résultats :

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0B. Convention de partenariat entre la commune de Vertaizon et la Ligue de l’Enseignement du Puy-de-Dôme pour l’organisation de l’ALSH d’été :

La Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme vient de modifier les conditions d’attribution de la subvention du Contrat Enfance Jeunesse pour le 1er janvier 2022. Vous êtes invités à délibérer sur la nouvelle convention de partenariat entre les deux structures.

Le contexte :

Jusqu’au 31 janvier 2021, la commune de Vertaizon percevait de la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63) une subvention de 107 505.54 € dans le cadre d’un Contrat Enfance Jeunesse pour l’organisation du service d’accueil de loisirs sans hébergement pendant l’année scolaire. Par ailleurs, Elle avait demandé à la Ligue de l’Enseignement du Puy-de-Dôme d’assurer l’organisation de l’Accueil de Loisirs d’été. En contrepartie, la commune la payait sur facture une fois les actions liées à l’accueil des enfants de la commune réalisées.

Depuis le 1er janvier 2022, la CAF 63 a lancé de nouveaux contrats : les Bonus Territoire. Elle finance exclusivement les structures qui réalisent le service en direct. Elle verse donc la subvention à l’Amicale Laïque et à la Ligue de l’Enseignement. Il a donc été nécessaire de revoir les conditions de partenariat entre les acteurs. Vous trouverez la convention de partenariat en pièce jointe de la note de synthèse.

Nombre de Membres :

En exercice : 23

Présents : 18

Suffrages exprimés : 23

Résultats :

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

THEME N°4 : RESSOURCES HUMAINES :

A. Suppression/Création de postes :

Vous devez vous prononcer sur différentes suppressions et créations de poste :

Le contexte :

La suppression d’un poste d’apprenti pour une année, qui avait été validé lors du conseil municipal du 30 juin 2022. La personne qui avait postulé auprès de la Mairie a choisi une autre collectivité.

La suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe et la création d’un poste d’adjoint technique territorial au service technique de la commune. Un agent technique polyvalent du service avait demandé une disponibilité pendant deux ans pour partir en formation. A l’issu de la disponibilité, l’agent a été recruté dans une entreprise et a demandé sa démission de la fonction publique territoriale. Le démarche de recrutement réalisée par la suite, a débouché sur le recrutement d’un fonctionnaire adjoint technique territorial.

La création d’un poste d’adjoint technique territorial pour un besoin temporaire. Il s’agit, comme les années précédentes de créer un poste pendant la période scolaire pour compléter l’équipe d’ATSEM, entre 11h et 14h quatre jours par semaine. Son rôle est de compléter l’équipe encadrant les élèves dematernelle au moment du repas et pendant le temps de récréation où les agents sont en sous-effectif par rapport au nombre d’enfants présents dans la cour.

Les périodes prévues sont :

- Du 3 au 21 octobre 2022,

- Du 7 novembre au 16 décembre 2022,

- Du 3 janvier au 3 février 2023,

- Du 20 février au 7 avril 2023,

- Du 24 avril au 7 juillet 2023,

Boris COISSARD : C’est une création de poste ?

Laurent BIZOT : Oui, mais on est obligé de le revoter chaque année.

Jean-Yves BECHLER : Il y a eu beaucoup de candidats pour ce poste ?

Laurent BIZOT : On en a eu 4, la personne retenue vient de Lezoux.

Nombre de Membres :

En exercice : 23

Présents : 18

Suffrages exprimés : 23

Résultats :

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 1

THEME N°5 : TRAVAUX :

A. Territoire d’Energie : Eclairage public Rue Henri NOYER suite à aménagement BT :

Vous êtes invités à vous prononcer sur la convention entre la commune et Territoire d’Energie au sujet de l’éclairage public de la rue Henri NOYER.

Le contexte :

Dans le cadre de l’Aménagement global de la RD4 et de la rue Henri NOYER, il est proposé de réaliser les travaux d’éclairage public suite aux aménagement BT réalisés. Les travaux s’élèvent à 31 000.00 € HT. Il est proposé que la commune apporte un concours financier à Territoire d’Energie à hauteur de 50%, soit un montant de 15 502.16 € (2.16€ d’écotaxe).

Nombre de Membres :

En exercice : 23

Présents : 18

Suffrages exprimés : 23

Résultats :

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

THEME N°6 : ENFANCE/JEUNESSE :

A. Convention de mise à disposition US Chauriat Vertaizon/Mairie : sport à l’école :Vous devez vous prononcer sur le renouvellement de la convention pour la mise à disposition d’un éducateur sportif par l’Union Sportive Chauriat-Vertaizon dans le cadre du développement des activités physiques et sportives à l’école élémentaire.

Le contexte :

Pour l’année scolaire 2022/2023, un éducateur sportif est mis à disposition des professeurs et des élèves de l’école élémentaire 6h par semaine (et non 4 heures hebdomadaires comme validé lors du conseil municipal du 30 juin 2022). Le but de cette démarche est de favoriser les activités physiques auprès des plus jeunes afin de créer de nouvelles envies et habitudes physiques sur le long terme dans l’esprit des élèves. Un planning d’organisation a été mis en place par l’équipe éducative. Le coût est de 18.00 € de l’heure pour l’année scolaire, soit un coût annuel de 3 456.00 €.

Nombre de Membres :

En exercice : 23

Présents : 18

Suffrages exprimés : 23

Résultats :

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

QUESTIONS DIVERSES :

Boris COISSARD: Eu égard à l’inflation des matières premières, l’électricité, le gaz,….., que

compte faire l’exécutif afin de contenir les factures et donc le budget de la collectivité ?

Jean-Jacques CAVALIÈRE :

Chauffage des bâtiments publics :

- Chauffage dans les salles de classes : pas plus de 19 °C

- Salle des fêtes : idem

- Complexe sportif : A ce jour, il n’y a pas de chauffage de ce bâtiment. Lorsqu’il sera utilisé peu importe l’activité, la température sera de 15°C

- Aux écoles et à l’ALSH, en dehors des heures de présence la température sera abaissée. Robert se charge de donner les consignes à notre prestataire DALKIA.

Nous bénéficions de tarifs négociés pour le gaz (département/ENGIE) et l’électricité.

(SIEG/VOLTERRE)

Contrat gaz /ENGIE : fin du contrat 31/12/2023

Contrat électricité : contrat de 4 avec clause de revoyure au bout de 2 ans : 31/12/2022

Rénovation des bâtiments publics :

Vertaizon est éligible au programme SCOLAEE pour la rénovation énergétique du complexe sportif et

du groupe scolaire, incluant l’ALSH (isolation extérieure). Des réunions de travail sont en cours

Eclairage public :

Nous avons voté l’échange complet de l’éclairage public qui se fera en 3 phases, la première doit

débuter cet automne.7

J’ai contacté le responsable de l’éclairage public de CEGELEC pour envisager une coupure nocturne

comme vous avez pu le voir dans les villes proches de notre commune (Pont du Château, Billom,

Bouzel…..). Une étude de faisabilité est en cours

Au niveau des écoles et du restaurant scolaire, nous allons procéder à l’échange de tous les éclairages

pour passer en LED.

Energies renouvelables :

Nous avons adhéré au programme SOLAIRE DÔME pour équiper le complexe sportif et le groupe

scolaire de panneaux photovoltaïques. Une commande groupée de plusieurs communes par le biais de

Billom Communauté permettra d’obtenir des tarifs moins élevés. Le prix exact n’est pas encore connu

mais il sera d’environ 30 000.00 euros. Le CD subventionnera ce programme, on ne sait pas à quelle

hauteur mais c’est toujours bon à prendre. Le temps de retour sur investissement sera moins important.

L’énergie produite servira à l’éclairage de ces lieux, le surplus de production sera vendu (0.15

euro/kWh)

De plus, j’ai demandé à Laurent Bizot et à Florence MORERA de faire un comparatif entre le 1er

semestre 2022 et celui de 2021. A la fin de l’année, on en fera un pour les derniers semestres de 2021 et

2022

Cette démarche, avant d’être une économie, c’est une dépense.

Jean-Yves BECHLER : Le parc de jeu est-il ouvert ?

Jean-Jacques CAVALIÈRE : Non, l’arrêté est encore valable. Les barrières vont être remises et

l’expertise du mur aura lieu le 12 octobre à 9h.

Fin de séance : 20h40