Procès Verbal - 6 PV juin 2021&IDproduit orig=&IDpage

Documents similaires

Procès Verbal - 10 PV octobre 2021&IDproduit orig=&IDpage orig=51

Procès Verbal - 3 PV mars 2021&IDproduit orig=&IDpage orig=51

Procès Verbal - 1 PV janvier 2021&IDproduit orig=&IDpage orig=51

Procès Verbal - 5 PV mai 2021&IDproduit orig=&IDpage orig=51

Procès Verbal - 9 PV novembre 2024&IDproduit orig=&IDpage orig=11

Procès Verbal - 2 PV fevrier 2021&IDproduit orig=&IDpage orig=51

Procès Verbal - 12 PV decembre 2021&IDproduit orig=&IDpage orig=51

Procès Verbal - 11 PV novembre2 2021&IDproduit orig=&IDpage orig=5

Procès Verbal - 7 PV juillet 2021&IDproduit orig=&IDpage orig=51

Procès Verbal - 4 PV avril 2021&IDproduit orig=&IDpage orig=51

Procès Verbal - 6 PV juin 2021&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Saint-Carreuc. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV juin 2021&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies, Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 15 juin 2021

1

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2021

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le mardi quinze juin deux mille vingt-et-un, salle des Venelles sous la présidence de Madame Laurence MAHÉ, Maire, en séance ordinaire pour étudier les questions à l’ordre du jour transmis le mardi 8 juin 2021.

Etaient présents : Laurence MAHÉ, Maire, Antoine MAHÉ, Carole MOISAN-MAZÉ, Régis LANCIEN, Élodie CLÉRICE, Adjoints, Christophe BOITARD, Serge CARLO, René DAULY, Morgane LE GALL, Didier LE GOFF, Béatrice LE GOUPIL, Kathy LE LEFF, Annick LE MOING, Vanessa MORIN, Miguel REBOURS, Isabelle RONSOUX, Jacky TOQUET

Absents excusés : Rémi BLANCHARD (pouvoir à M. René DAULY), Christelle VARGIU (pouvoir à Mme Elodie CLERICE)

Secrétaire de séance : Régis LANCIEN

Ordre du Jour :

✓ Restitution de l’audit énergétique du groupe scolaire par M. Mathieu HAYS, Conseiller en Energie Partagé de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc ✓ Travaux salle des Venelles, convention pour la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec Saint-Brieuc Armor Agglomération

✓ Etude de devis

✓ Déclaration d’intention d’aliéner

✓ Points communautaires

✓ Questions diverses

Le procès-verbal du 25 mai 2021 est approuvé.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Madame le Maire passe la parole à M. Mathieu HAYS, Conseiller en Energie Partagé de l’Agence Local de l’Energie et du Climat (ALEC) du Pays de Saint-Brieuc, pour une restitution de l’audit énergétique du groupe scolaire. Pour rappel, la commune a signé une convention avec le Syndicat Départemental d’Energie (SDE 22) pour la réalisation de cette étude le 8 décembre 2020. La visite des bâtiments a été réalisée le 27 janvier 2021 et le rapport d’audit a été transmis le 19 mars 2021.

M. HAYS fait un rapide bilan énergétique annuel de la commune sur l’année passée : Le chauffage des bâtiments communaux ressort comme la principale source de consommation énergétique de la commune. Au niveau des bâtiments, c’est le groupe scolaire (école maternelle, élémentaire et cantine) qui est le plus énergivore : il représente la moitié de la consommation et du coût des dépenses énergétiques.

L’ensemble de la commune est chauffé à l’électricité.

M. HAYS reprend les objectifs de la mission d’audit énergétique :

• Etat des lieux du site (bâti et systèmes)

• Identification des gisements d’économies d’énergie

• Identifier le potentiel d’intégration d’énergie renouvelableCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 15 juin 2021

2

• Présentation de scénarii énergétiques

• 2 scénarii :

o - 40 % d’économies d’énergie (énergie finale)

o - 75 % d’économies d’énergie (énergie finale)

• Intégration de l’audit dans le cadre du décret tertiaire : atteindre 40% d’économie d’énergie en 2030.

Le bâtiment périscolaire étant neuf, il a été exclu de cet audit.

La surface chauffée représente 1 354 m² pour les bâtiments composant le groupe scolaire (école et cantine). L’état des lieux des bâtiments reprend la description des murs, menuiseries, planchers, toitures ainsi que la ventilation.

Le chauffage représente 76 % de la consommation énergétique du bâtiment, l’éclairage 10 % et la ventilation 10 %.

Propositions d’interventions :Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 15 juin 2021

3

Scénarii proposés et chiffrage :

L’intégralité de l’audit énergétique est disponible en mairie.

M. HAYS précise à l’assemblée que Saint-Brieuc Armor Agglomération finance à 100 % les notes d’opportunité et les études de faisabilité concernant les systèmes de géothermie ou de biomasse.

M. Antoine MAHE propose de réaliser des études de faisabilité sur les 3 systèmes de chauffage : géothermie, pompe à chaleur, chaufferie bois avant de se positionner sur le choix de l’énergie pour équiper le groupe scolaire.

DCM2021/040 : TRAVAUX SALLE DES VENELLES, CONVENTION POUR LA MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AVEC SAINT - BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION :

Madame le Maire informe l’Assemblée que des travaux de mise en conformité des sanitaires de la salle des Venelles sont envisagés pour 2022.

Les travaux fléchés sont la remise en conformité des sanitaires de la salle des Venelles et le sanitaire de la bibliothèque, le remplacement des faux plafonds et luminaires de la zone sanitaire et hall d’entrée de la salle, le remplacement des 5 châssis de désenfumage de la salle, la mise en place d’un éclairage du hall et du porche sous détecteur et minuterie, le remplacement de la porteCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 15 juin 2021

4

d’entrée et des 4 fenêtres bois des sanitaires.

Madame le Maire précise qu’il est peu probable de lancer ces travaux avant la fin de l’année étant donné la conjoncture actuelle et les délais d’instructions. Les marchés pourraient être notifiés en fin d’année et les travaux entrepris début d’année 2022.

La direction aménagement et déplacements, service commun architecture de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a été sollicitée pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage comprenant les éléments suivants :

- Mission 1 : réalisation d’un relevé du bâtiment sur place, vérification avec les plans existants

- Mission 2 : études

- Mission 3 : réalisation du dossier de déclaration préalable et autorisation de travaux - Mission 4 : réalisation du dossier de consultation des entreprises

- Mission 5 : maîtrise d’œuvre, suivi des travaux.

Une convention est à signer en ce sens. Elle reprend les missions citées ci-dessus ainsi que les conditions financières de la mission d’accompagnement :

Détail Temps estimé Montant journalier €/jour Coût €

Mission 1 4 jours

448.13 €

1 792.52 €

Mission 2 4 jours 1 792.52 € Mission 3 5 jours 2 240.65 € Mission 4 6 jours 2 688.78 € Mission 5 12 jours 5 377.56 € TOTAL 31 jours 448.13 € 13 892.03 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec Saint-Brieuc Armor Agglomération dans le cadre du projet de mise en conformité des sanitaires de la salle des Venelles.

DCM2021/041 : ETUDE DE DEVIS – ACQUISITION DE TABLES DE PIQUE-NIQUE :

Dans le but d’améliorer l’accueil des visiteurs sur le site de l’étang du Plessis, Madame le Maire propose au conseil municipal d’acquérir 3 tables de pique-nique en bois.

Plusieurs devis ont été obtenus :

Entreprise Matériel Montant HT TVA Montant TTC

Ets Franck

HERVE, Bréhand

Fourniture de 3 tables

de pique-nique en

bois épicéa traité à

cœur classe 3 de 2.50

m de long

1 185.00 € 237.00 € 1 422.00 €Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 15 juin 2021

5

ADEQUAT,

Valence

Fourniture de 3 tables

de pique-nique en

bois certifié

1 431.00 € 286.20 € 1 717.20 €

Mme Béatrice Le GOUPIL demande si au moins une table de pique-nique est aux normes PMR. Cette information ne figure pas sur les devis et Mme le Maire lui répond que le renseignement sera pris auprès du fournisseur mais qu’il ne faut pas tarder à commander compte tenu des délais de fabrication et livraison.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter le devis de la société Franck HERVE pour un montant de 1 185.00 € HT soit 1 422.00 € TTC pour la fourniture de trois tables de pique-nique, - AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER :

En lien avec la délégation reçue du Conseil Municipal en date du 9 juin 2020, Madame le Maire présente au Conseil Municipal les déclarations d’intention d’aliéner déposées pour les parcelles suivantes :

- DIA du 31 mai 2021 : bâti sur terrain de 687 m² situé « 47 Saint Guihen », 43 000 €. Parcelles section A n°15, 1 189, 1 190, et 1 192.

- DIA du 7 juin 2021 : bâti sur terrain de 1 071 m² situé « Goinguenet », 26 200 €. Parcelles section D n°833, 835 et 836.

Madame Le Maire n’a pas appliqué le droit de préemption.

POINTS COMMUNAUTAIRES :

Madame le Maire propose de revenir sur les derniers conseils communautaires.

- Pacte financier et fiscal :

Les derniers travaux du groupe de travail font état de 4 critères retenus sur lesquels des taux de pondération seront appliqués :

- Capacité de développement humain : prise en compte du revenu médian et de la population des 3-16 ans

- Capacité d’intervention des communes : potentiel financier par rapport à la moyenne de l’agglomération et densité de population

- Capacité d’attractivité et de développement : indicateur d’évolution de l’emploi et niveau de chômage

- Services rendus pour les écosystèmes naturels : prise en compte du stockage de CO2 et des surfaces de terres agricoles et naturelles.

Une enveloppe socle ciblée et plafonnée sera définie de telle façon qu’aucune commune ne puisse percevoir un fond de concours de fonctionnement inférieur au niveau défini. Plusieurs scénarii entre 15 000 et 25 000 € sont étudiés de telle sorte qu’aucune commune bénéficiaire ne puisse obtenir un surplus de ressources par rapport au pacte précédent.Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 15 juin 2021

6

Cet accord s’entend avec un lissage des montant sur une durée de 2 ans.

Enfin, le mise en place d’une aide solidaire supplémentaire en direction des communes dont les pertes sont supérieures à 2 % de leurs produits financiers et qui n’ont pas d’autres ressources a été étudiée. C’est le cas de la commune puisque la perte s’élèverait à 5.4 % des produits financiers. Le lissage de cette aide se ferait sur la durée de la mandature.

Ces travaux seront présentés en conférence des Maire le 1er juillet pour un vote en conseil communautaire le 8 juillet 2021 et mise en place d’ici la fin de l’année.

- Démarche territoriale d’économie circulaire :

Cette démarche consiste à revoir les systèmes de production et de consommation afin d’utiliser les ressources du territoire et de réduire sa dépendance, elle concerne tous les acteurs locaux et permet de conforter et de développer les emplois locaux.

4 axes de travail ont été choisis par le bureau communautaire :

- Les cycles de vie des matériaux de construction : ex sédiments de dragage, chantiers de déconstruction

- Les activités locales de recyclage : recyclerie du futur, transformation de déchets en nouveaux produits

- La valorisation des biodéchets issus des ménages

- Les matériaux alternatifs issus des déchets coquilliers

Cette démarche fera l’objet d’une réponse à l’appel à projets « Territoires Economes en ressources ».

- Groupe de travail stratégie d’urbanisme commercial intercommunale

Madame le Maire propose aux élus de se positionner sur le groupe de travail proposé par l’agglomération concernant une réflexion stratégique sur l’urbanisme commercial de demain. La démarche comprend deux enjeux : l’adaptation au nouveau modèle commercial et aux nouveaux modes de consommation et l’anticipation du rebond post-crise sanitaire.

Les objectifs de ce travail sont de :

- Construire une feuille de route post-crise sanitaire pour le tissu commercial - Formaliser une ambition intercommunale en matière de commerce qui viendra nourrir le SCoT et le PLUi

- Définir une stratégie d’aménagement commercial proposant une offre diversifiée à la population.

Trois réunions seront proposées aux élus représentant les communes.

QUESTIONS DIVERSES :

- Retour sur la matinée éco citoyenne organisée le samedi 29 mai :

M. LANCIEN se satisfait de la présence d’enfants, d’élus et quelques personnes extérieures à cette matinée. Une vingtaine de sacs de déchets a été ramassée.

Il faudrait rechercher à sensibiliser différemment sur cette journée en créant éventuellement un lien avec la journée de développement durable et diverses animations sur cette thématique sur la commune, ainsi qu’y inclure les enfants de l’école.

- Fibre optique :

La pose des câbles est en cours. La société Allez doit intervenir pour la remise en état des routes.Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 15 juin 2021

7

- Organisation des élections départementales et régionales :

Distribution d’un mémento sur les rôles d’assesseurs et de scrutateurs

- Point garage M. FERRE à l’entrée de la commune :

La rencontre prévue avec M. FERRE le 12 juin a été décalée à sa demande au 19 juin. Mme LE LEFF souligne que c’est une activité artisanale située dans une zone à urbaniser. Mme le Maire répond qu’il va falloir revenir sur le dossier d’urbanisme déposé et la réalité de la réalisation sur le terrain ainsi que la destination finale de cette construction.

- Retour sur le marché de producteur

Mme le Maire fait part de ses remerciements à Mme Christelle Vargiu, conseillère à l’origine de cette animation. Il en ressort un très bon retour des commerçants et des carreucois, cette manifestation sera à reconduire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Prochain conseil :

- 6 juillet 2021

Dates à retenir :

- 5 juillet 2021 – 20h00 : réunion des présidents d’association

- 9 juillet 2021 – 19h00 : verre de l’amitié avec le personnel communal à l’étang - 12 juillet 2021 – 19h00 : CCAS

- 28 juillet 2021 : sieste musicale, organisation Syndicat de Lorge

- 6 août 2021 : cinéma plein air, certainement au Terrain de Foot, Little Miss Sunshine - 12 août 2021 : Cap sur les jeudis, Les Fratras

- Enquêtes publiques : PLU du 10 juillet au 11 août, aménagement foncier du 23 août au 24 septembre 2021 sous réserve de modification éventuelle.

Le secrétaire de séance

Régis LANCIENCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 15 juin 2021

8

MAHÉ Laurence MAHÉ Antoine

MOISAN MAZÉ Carole LANCIEN Régis

CLÉRICE Élodie BLANCHARD Rémi

BOITARD Christophe CARLO Serge

DAULY René LE GALL Morgane

LE GOFF Didier LE GOUPIL Béatrice

LE LEFF Kathy LE MOING Annick

MORIN Vanessa REBOURS Miguel

RONSOUX Isabelle TOQUET Jacky

VARGIU Christelle

NUMEROTATION DES DELIBERATIONS DU 15 JUIN 2021

DCM2021/040 Travaux salle des Venelles, convention pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec Saint-Brieuc Armor

Agglomération

DCM2021/041 Etude de devis – acquisition de tables de pique-nique

Pouvoir à M.

DAULY

Pouvoir à Mme

CLERICE