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Convocation - Séance du 05 juillet 2014
Document publié le Samedi 5 juillet 2014 par la commune de Savignac-de-l'Isle.
Lien du pdf (Convocation - Séance du 05 juillet 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 5 juillet 2014
L'an deux mille quatorze, le cinq juillet à dix heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Savignac-de-l’Isle, se sont réunis en mairie de Savignac-de-l’Isle, sur convocation qui leur a été adressée par Madame Chantal GANTCH, Maire, conformément à l’article L2121-10 du Code général des collectivités Territoriales, le 1er juillet 2014.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Etaient présents : 12 conseillers
Madame Chantal GANTCH - maire ; Mesdames Véronique CHENAL, Muriel GABRIEL, Monsieur Éric BINET - adjoints au maire ; Mesdames, Aurélie CELLIER, Béatrice de JESSÉ LEVAS, Francine LOTTE, François PURGUES, Éric FRON-ORTIN, Laurent MEYNIER, Antoine ROUGIER, Joël VERDIER - Conseillers municipaux.
Absents excusés : Mme Ghyslaine LALANNE, Monsieur Thibaut FUGIER, Monsieur Jean AUBRY donne pouvoir à Monsieur François PURGUES.
Secrétaire de séance : Mme Muriel GABRIEL
Ordre du jour :
Vote des indemnités de conseil au comptable du trésor
Questions diverses.
Le procès-verbal de la séance précédente est validé et signé par les membres présents.
N°51-2014 : Indemnité de conseil au comptable du Trésor
Vu l’article 97 de la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82 / 979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 (J.O. n°292 du 17 décembre 1983) relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 (J.O. n°292 du 17 décembre 1983) relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;
Par 13 Voix POUR, et 0 ABSTENTION
DÉCIDE
D'attribuer une indemnité de Conseil s'élevant à 328.31 €, conformément à l'arrêté ministériel en cours,
La présente dépense sera imputée à l'article 6225 du budget communal.
QUESTIONS DIVERSES
- Madame le Maire informe le Conseil de la venue du nouveau secrétaire de mairie au 1er septembre 2014.
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juillet 2014 Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 5 juillet 2014
- Rythmes scolaires : Madame Véronique CHENAL, 1° adjointe fait part au Conseil du changement d’horaire des « Temps d’accompagnement périscolaires » (TAP). Les nouveaux horaires sont les suivants : jeudi et vendredi de 15 heures à 16 heures 30. Des questionnaires ont été remis aux parents. Il y a un début de retour.
- Travaux école : Madame le Maire informe le Conseil du commencement des travaux à l’école : Pour le préau : semaine du 8 août (durée prévue 15 jours).
Pour la cour : semaine du 15 juillet (durée prévue 3 semaines).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h20.