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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lamarque.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 10 juillet 2020 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE LAMARQUE 2020/74
Séance du vendredi 10 juillet 2020
Convocation du Conseil Municipal en date du 06 juillet 2020.
• La convocation du Conseil Municipal a été adressée individuellement à chaque
conseiller pour une réunion ordinaire qui s’ouvrira le vendredi 10 juillet 2020 à
19h00 à la salle du Conseil Municipal de la Mairie.
• L’ordre du jour comportera la question suivante :
- Élections sénatoriales – désignation de délégués
Le Maire,
D. SAINT-MARTIN
L’an deux mil vingt, le dix du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Le Maire.
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 12 dont deux procurations
Date de convocation : 06 juillet 2020
PRÉSENTS : Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL, Sylvie
ALEZARD Stéphane HARDOUIN, Alain BES, Marie-Annick HOSTEINS,
Odile SEGUIN, Sébastien BASTARD, Audrey LAJOUX, Gaëlle ROSES-
DUROUSSEAU.
PROCURATIONS : Mariana LEITAO ayant donné procuration à Gaëlle
ROSES-DUROUSSEAU et Aymeric JUSTE ayant donné procuration à Cédric
RONDEL.
ABSENTS NON EXCUSES : Monique COURSELLE SELVA, Nicolas
RAIMOND et Jean-Pierre SEGUIN.
Secrétaire de séance : Odile SEGUIN
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
20/31 ÉLECTION SÉNATORIALES – DÉSIGNATION DE
DÉLÉGUÉS
Vu le Code électoral, notamment ses article L 289, R 137 et suivants, 2020/75
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges
électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle du 30 juin 2020 portant sur la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du
tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu le courriel de la Préfecture – bureau des élections en date du 02 juillet 2020,
Vu l’arrêté préfectoral fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués, de
délégués supplémentaires et de suppléants à élire ou à désigner pour chacune des
communes du département de la Gironde à l’occasion des élections sénatoriales
de la série 2 du 27 septembre 2020 en date du 02 juillet 2020,
Monsieur Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les Sénateurs sont
élus pour 6 ans, renouvelé pour moitié tous les 3 ans.
Conformément à l’annexe de l’arrêté préfectoral du 02 juillet 2020, la commune
de LAMARQUE doit désigner, par scrutin de listes à 2 tours à la représentation
proportionnelle, 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Monsieur Le Maire précise que les délégués et leurs suppléants sont élus sans
débat, au scrutin secret, de manière simultanée. La liste doit être paritaire. Le mode
de scrutin est fondé sur une représentation proportionnelle, avec application de la
règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel possible.
Les candidats sont proclamés élu dans l’ordre de présentation de la liste telle
qu’elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les
suivants suppléants.
Monsieur Le Maire rappelle les règles de la proportionnelle à la plus forte
moyenne. Le bureau détermine un quotient électoral = nombre de suffrage
valablement exprimé / nombre de délégués à élire. Ce quotient ne peut pas être
arrondi à un nombre qui lui est inférieur. Il est alors attribué à chaque liste autant
de délégué que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient
électoral.
Si, à l’issue de cette 1ère opération, tous les mandats ne sont pas pourvus, il y a lieu
de les répartir un à un, d’après le système de la plus forte moyenne. Il convient
alors de diviser le nombre de suffrages obtenus par chaque liste par le nombre de
mandats attribués à celle-ci augmenté de un. Les mandats restants sont donnés
successivement à la liste ayant obtenu le plus fort résultat.
S’il reste un seul mandat à attribuer et si plusieurs listes ont la même moyenne, le
mandat revient à la liste ayant eu le plus de suffrages obtenus.
L’élection des suppléants se fait dans les mêmes conditions : détermination d’un
quotient électoral, attribution de mandats au quotient, puis à la plus forte moyenne. 2020/76
Monsieur Le Maire rappelle que pour être candidat il faut être de nationalité
française.
Les listes présentées peuvent être complète ou incomplète. Elles doivent être
composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La déclaration de
candidature doit être faite sur papier libre et doit contenir, obligatoirement, les
mentions suivantes :
-titre de la liste présentée,
-les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que
l’ordre de présentation des candidats.
Les listes des candidats doivent être déposées auprès de Monsieur Le Maire le jour
de la séance.
Afin de parfaire ces élections, il y a lieu de constituer un bureau électoral. Ce
bureau est présidé de droit par Monsieur Le Maire. Il comprend :
-les deux membres du Conseil les plus âgés présents à l’ouverture du
scrutin soit, Monsieur BES et Madame HOSTEINS,
-les deux membres du Conseil les plus jeunes présents à l’ouverture du
scrutin, soit Madame LAJOUX et Madame ALEZARD.
Le vote se déroule à bulletin secret, sans débat préalable.
Une fois le vote réalisé, il est procédé aux opérations de dépouillement :
-détermination du nombre de bulletins trouvés dans l’urne,
-détermination du nombre de suffrages valablement exprimés,
-répartition des mandats.
Opérations de vote – désignation délégués titulaires :
Monsieur Le Maire fait un appel aux candidatures :
Liste « Continuons ensemble pour LAMARQUE / élections sénatoriales »
Délégués titulaires
1-Audrey LAJOUX
2-Stéphane HARDOUIN
3-Mariana LEITAO
Délégués suppléants
1- Sébastien BASTARD
2-Odile SEGUIN
3-Cédric RONDEL
Nombre
de votants
Nombre de bulletins
trouvés dans l’urne
Nombre de
bulletins blancs
Nombre de
bulletins nuls
Nombre de suffrages exprimés
12 12 0 0 12 2020/77
Nombre de suffrages obtenus pour la « Continuons ensemble pour LAMARQUE / élections sénatoriales »
12
Opérations de vote – désignation délégués suppléants :
Nombre
de votants
Nombre de bulletins
trouvés dans l’urne
Nombre de
bulletins blancs
Nombre de
bulletins nuls
Nombre de suffrages exprimés
12 12 0 0 12
Nombre de suffrages obtenus pour la « Continuons ensemble pour LAMARQUE / élections sénatoriales »
12
Sont proclamés élus délégués titulaire :
1-Audrey LAJOUX
2-Stéphane HARDOUIN
3-Mariana LEITAO
Sont proclamés élus délégués suppléants :
1-Sébastien BASTARD
2-Odile SEGUIN
3-Cédric RONDEL
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Liste des délibérations :
20/31 Élection sénatoriale – désignation des délégués.
Dominique SAINT-MARTIN Cédric RONDEL Sylvie ALEZARD
Stéphane HARDOUIN Mariana LEITAO
(ayant donné procuration à Gaëlle ROSES-DUROUSSEAU)
Marie-Annick HOSTEINS Odile SEGUIN Audrey LAJOUX
Sébastien BASTARD Aymeric JUSTE
(ayant donné procuration à Cédric RONDEL)
Gaëlle ROSES-DUROUSSEAU Alain BES